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Arrêté - 20241212 Circulation Etude Fibre Optique Ensemble DES Voies Communales
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20241212 Circulation Etude Fibre Optique Ensemble DES Voies Communales)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
+
Liberté + Egalité + Fraternité
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE Portant
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE BELLIGNAT,
VU la demande en date du 09/12/2024, formulée par la société SETRS / FIBR'EST — 74 rue Henri Chevalier — 95000 LISLE EN RIGAULT, pour le compte d'AXIONE,
VU l'article L.2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et pour garantir la sécurité des usagers de la voie et des ouvriers de l’entreprise, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : En raison des travaux d'étude de la fibre optique — ouverture/fermeture de chambres, la circulation sera temporairement réglementée, sur l'ensemble des voies communales et départementales, à Bellignat :
- Restriction sur section courante
- Restriction de la chaussée : empiètement sur chaussée
ARTICLE 2 : La signalisation de chantier sera mise en place par la société SETRS / FIBRE'EST, chargée des travaux (sous la surveillance des services techniques).
ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable du 16/12/2024 au 31/01/2025.
ARTICLE 4 : L'accès devra être facilité aux riverains, aux véhicules de service de la Commune, Commissariat de Police d'Oyonnax, Police Municipale, Centre de Secours et aux véhicules des entreprises.
ARTICLE 5 : En cas de nécessité la police municipale pourra demander à l'entreprise chargée des travaux de modifier sa règlementation pour le bon fonctionnement de la circulation.
ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services Techniques et la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présenfafrêté.
Pour Ampliation et Affichage,
Fait à Bellignat, le 10/12/2024
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78/17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisons départementale de l'équipement ci-dessus désignée ou de la Mairie de Bellignat.
AL — 20241210- SETR
Publié sur le site internet de la Commune le 12-12-2024
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire