Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 29
Convocation - 2024 28
Conseil Municipal - 2024 31
Séance - 2024 10
Convocation - 2024 27
Convocation - 2024 13
Conseil Municipal - 2024 21
Conseil Municipal - 2024 30
Convocation - 2024 11
Conseil Municipal - 2025 29 0
Conseil Municipal - 2024 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ÿ En exercice : 15 Présents : 13 Absent(s) : 2 Nombre de suffrages exprimés : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0 NOMBRE DE MEMBRES
N°2024-29
Séance
du
18
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
Rémi
MALO.
Etaient
présents
: Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Sophie
COMONT,
Véronique
MOREL,
Cyrille
GUILLEMARD,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY,
Lucie
GOULET,
Maryvonne
QUEMION
formant
la majorité
des
membres
présents.
Pouvoirs
: Bérénice
GAND
à
Dominique
CAPRON
Absente
: Caroline
TOUTAIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602507-20241218-2024-29-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 03/01/2024 Date
de
convocation
10/12/2024
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Fabien
LEROY
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
CCAS
a
été
dissous
au
31
décembre
2023
(délibération
n°2023-37).
Le
compte
de
gestion
de
dissolution
de
celui-ci
doit
être
validé
par
le conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
ce
compte
de
gestion
de
dissolution
du
CCAS
(remise
des
comptes
à
O).
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité
pour
la signature
du
compte
de
gestion
de
dissolution
du
CCAS
(mise
à 0 des
comptes).
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Le
Maire,
Rémi
MALO
Commune
d'Etainhus