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Conseil Municipal - 2024 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étainhus.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ss
A
N°2024-30
Séance
du
18
décembre
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
Je
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
En
exercice
: 15
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Rémi
MALO.
Présents
: 13
Etaient
présents
: Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
ADSSNE}E 2
Jean-Pierre
BANCTEL,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Sophie
COMONT,
Nombre
de
suffrages
Véronique
MOREL,
Cyrille
GUILLEMARD,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY,
Lucie
exprimés
:
GOULET,
Maryvonne
QUEMION
formant
la majorité
des
membres
présents.
Pour:
14
Contre
: 0
Pouvoirs
: Bérénice
GAND
à
Dominique
CAPRON
Abstentions
: 0
Absente
: Caroline
TOUTAIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
A été nommé(e)
comme
secrétaire de séance
: Fabien
LEROY
Accusé
certifié exécutoire
Date
de
convocation
10/12/2024
Une
convention
de
servitude
entre
la commune
et ENEDIS a
été
signé
en
2022.
La commune
aurait
dû
prendre
une
délibération
au
moment
de
la signature
de
cette
convention.
ENEDIS
demande
de
procéder
à
la
régularisation.
Cette
convention
concerne
les
parcelles
cadastrées
section
:
-
ZHOO1
-
_ZHO84
-
B276
-
B708
-
BB 842
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité
pour
procéder
à la régularisation
de
la signature
de
cette
convention
afin
qu'ENEDIS
effectue
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Le
Maire,
"ET,
Rémi MALO
SAR
Sel
@
Commune
d'Etainhus