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Convocation - 2024 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Convocation - 2024 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
œ NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 15 Présents : 13 Absent(s) : 2 Nombre de suffrages exprimés : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions
: 0
N°2024-28
Séance
du
18
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
Rémi
MALO.
Etaient
présents
: Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Sophie
COMONT,
Véronique
MOREL,
Cyrille
GUILLEMARD,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY,
Lucie
GOULET,
Maryvonne
QUEMION
formant
la majorité
des
membres
présents.
Pouvoirs
: Bérénice
GAND
à
Dominique
CAPRON
Absente
: Caroline
TOUTAIN
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Fabien
LEROY
Date
de
convocation
10/12/2024
Le
compte
financier
unique
(CFU)
implique
la
dématérialisation
des
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Projet
mené
parla
DGFiP,
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet: 03/01/2024
documents
budgétaires.
Actuellement
en
expérimentation,
le
compte
financier
unique
(CFU)
a vocation
à devenir,
à partir de janvier
2025,
la nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et les
citoyens.
document
visant
à
se
substituer
au
compte
de
gestion
et
au
compte
administratif
de
façon
généralisée
dans
les
collectivités
locales
françaises
à
partir
de
l'exercice
2024, Sa
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs :
e
Favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
e
Améliorer
la qualité
des
comptes,
e
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
la
mise
en
place
à
compter
du
compte
administratif
2025
(vote
en
2026)
Commune
d'Etainhus Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité
pour
la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
à compter
des
comptes
2025
(rendus
en
2026).
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Le
Maire,
Rémi
MALO
Commune
d'Etainhus