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Conseil Municipal - 2024 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étainhus.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
et
N°2024-31
Séance
du
18
décembre
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre
à vingt
heures
trente
minutes,
Île
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
En
exercice
: 15
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
Rémi
MALO.
Présents
: 13
Etaient
présents
: Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Absent(s) : 2
Jean-Pierre
BANCTEL,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Sophie
COMONT,
Nombre de suffrages
| Véronique
MOREL,
Cyrille GUILLEMARD,
Julien MERVILLE,
Fabien
LEROY,
Lucie
exprimés
:
GOULET,
Maryvonne
QUEMION
formant
la majorité
des
membres
présents.
Pour:
14
Contre
: 0
Pouvoirs
: Bérénice
GAND
à
Dominique
CAPRON
Abstentions
: 0
Absente
: Caroline
TOUTAIN
Acisé de récépiton- Ministère de Tténeur
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Fabien
LEROY
076-217602507-20241218-2024-31-DE Accusé
ceriifié exécutoire
DS
Re
Date
de
convocation
10/12/2024
Une
demande
de certificat de numérotage
a été sollicité par un
géomètre
pour
le projet
VIABILIS
dans
le bourg
pour
la construction
de
9 habitations.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer
la
voirie
« Impasse
de
la
Grange
» et de
numéroter
les 9 lots comme
sur le plan
de
division
parcellaire
transmis
par
le géomètre
soit
de
1 à 9.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
Punanimité.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Le
Maire,
Rémi
MALO
Commune
d'Etainhus