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Déliberation - AG DEL2026 026 tampon
Déliberation - AG DEL2026 037 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - AG DEL2026 037 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Pôle Publié le S'LOT
Auteur ID: 038-213804222-20260410-AG_DEL2026 037-DE Saint-Martin
Rapporteur Théodore BONNET-GAMARD
URIAGE Date du conseil 10/04/2026
Nombre d’annexes 0
Délibération du Conseil Municipal N°2026-037
Séance du 10/04/2026
Le dix avril deux-mille-vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil municipal de Saint-Martin d’Uriage, légalement convoqué le trois avril deux-mille-vingt-six, s’est réuni en salle du Conseil municipal sous
la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres:
- En exercice : 29
- Présents: 25
- Votants : 29
Présents : Théodore BONNET-GAMARD, Marieke BUNTINX, Christophe PRUNET, Tiphaine GENON,
Vincent MACHET, Françoise LUMINAIS, Grégoire HELDERMAN, Stéfane BALAS, Louis VAUDET,
Emmanuel PICARD, Sébastien DAMPNE, Sébastien DELHOMME, Julia TETU, Christelle VINCENT,
Solène PEREZ, Anne-Laure CROSET, Ludovic DANIEL, Laurent CADENE, Chloé PICARD, Laura COQUET,
Valentin MOULIN, Cécile CONRY, Jérôme LESAINT, Flavie REBOTIER, Didier BOUVARD
Ont donné pouvoir: Lilas MENUEL à Chloé PICARD, Estelle GIGNOUX à Cécile CONRY, Guillaume
SPINELLI à Flavie REBOTIER, Marie-Paule BALICCO à Didier BOUVARD
Secrétaire de séance : Solène PEREZ
Objet: Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil
d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Élu rapporteur: Le Maire
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil municipal N°2026-036 en date du 10/04/2026 fixant à 15 (quinze) le
nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
e Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS :
e 7 (sept) membres élus au sein du Conseil municipal ;
e 7 (sept) membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de
l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération N°023-2026 en date du 28 mars 2026, relative à l’installation des conseillers
municipaux.
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
1 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Le FT Publié le
ID : 038-213804222-20260410-AG_DEL2026 037-DE
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant que la moitié des membres du Conseil d'Administration du CCAS est élue par le Conseil
municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage,
ni vote préférentiel ;
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter
une liste, même incomplète et que les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste ;
Considérant que le Maire est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
Considérant qu’après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
Liste 1 Groupe « AVEC COEUR ET BON SENS »:
N° où Mme) NOM ET PRÉNOM
1 Mme LUMINAIS Françoise
2 Mme BALAS Stéfane
3 Mme TETU Julia
4 Mme VINCENT Christelle
5 Mme PICARD Chloé
6 Î|M. HELDERMAN Grégoire
7 Mme BUNTINX Marieke
Liste 2 Groupe « Saint Martin d'Uriage, renforçons nos liens pour bâtir une commune solidaire et
durable » :
N° ou tien NOM ET PRÉNOM
1 Mme BALICCO Marie-Paule
2 M. SPINELLI Guillaume
3 Mme GIGNOUX Estelle
4 M. LESAINT Jérôme
5 Mme REBOTIER Flavie
6 M. BOUVARD Didier
7 Mme CONRY Cécile
Considérant qu’à l'issue du vote à bulletin secret et après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins :29
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : O
Nombre de suffrages valablement exprimés : 29
Sièges à pourvoir : 7
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 4,14
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. P. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L C
ID : 038-213804222-20260410-AG_DEL2026 037-DE
voix Attribution | Attribution au TOTAL DE
au quotient | plus fortreste |: SIÈGES.
Liste 1 : 22 5 o
Groupe « AVEC COEUR ET BON SENS »
Liste 2 :
Groupe « Saint Martin d'Uriage, renforçons - 1 1 nos liens pour bâtir une commune solidaire
et durable »
Suite à l'élection à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) PROCLAME élus les représentants du Conseil municipal au Conseil d'Administration du CCAS suivants :
Don. NOM ET PRÉNOM
1 |Mme LUMINAIS Françoise
2 [Mme BALAS Stéfane
3 [Mme TETU Julia
4 |Mme VINCENT Christelle
5 |Mme PICARD Chloé
6 |Mme BALICCO Marie-Paule
7 |M. SPINELLI Guillaume
2) MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 15/04/2026
Transmise au Représentant de l’État le : 15/04/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 10/04/2026
{/sère) # ré
4 27: 1 . . “ , “ CR . msn, ”
La présente délibération peut faire objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
| F Publié le
ID : 038-213804222-20260410-AG_DEL2026_037-DE