Déliberation - AG DEL2026 024 tampon

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Déliberation - AG DEL2026 024 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage. Lien du pdf (Déliberation - AG DEL2026 024 tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 30/03/2026

t | | Pôle Vie Locale et Solida He PE "__S LOF

Sd aint- maftin | Auteur Amandine ANDRIET ID : 038-213804222-20260328-AG DEL2026 024-AR

| Rapporteur Didier BOUVARD, doyen d'âge de l'assemblée

(URI AGE | | Date du conseil 28/03/2026

| Nombre d’annexes 2

Délibération du Conseil Municipal N°2026-024

Séance du 28/03/2026

Le vingt-huit mars deux-mille-vingt-six, le conseil municipal de Saint-Martin d’Uriage, légalement

convoqué le mardi vingt-quatre mars deux-mille-vingt-six par Gérald Giraud, Maire sortant, s’est réuni à la mairie, en salle du Conseil municipal sous la présidence de Didier Bouvard, doyen de l’assemblée.

Nombre de membres :

- En exercice : 29

- Présents : 26

- Votants : 29

Présents : Balas Stéfane, Balicco Marie-Paule, Bonnet-Gamard Théodore, Bouvard Didier, Buntinx

Marieke, Cadene Laurent, Conry Cécile, Coquet Laura, Dampne Sébastien, Daniel Ludovic, Delhomme

Sébastien, Génon Tiphaine, Gignoux Estelle, Helderman Grégoire, Lesaint Jérôme, Luminais

Françoise, Machet Vincent, Menuel Lilas, Moulin Valentin, Perez Solène, Picard Chloé, Picard

Emmanuel, Prunet Christophe, Rebotier Flavie, Tetu Julia, Vincent Christelle.

Ont donné pouvoir : Croset Anne-Laure à Vincent Christelle, Spinelli Guillaume à Conry Cécile, Vaudet Louis à Bonnet-Gamard Théodore.

Secrétaire de séance : Menuel Lilas.

Objet : Élection du Maire

Élu rapporteur : Didier BOUVARD, doyen d'âge de l’assemblée

Didier BOUVARD, doyen d’âge de l’assemblée, président de la séance, propose à l'assemblée de désigner l'élu le plus jeune, comme secrétaire de séance.

Lilas MENUEL a été désignée par l'assemblée secrétaire de séance.

Après s'être assuré du quorum et après avoir annoncé les pouvoirs donnés pour la séance, Didier BOUVARD, le doyen de l’assemblée expose :

Le maire de la commune est élu par le conseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu (article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales).

La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés (les bulletins blancs et nuls sont

donc exclus).

La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le F7

ID : 038-213804222-20260328-AG DEL2026 024-AR

Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose au candidat à la tête d’une liste aux

élections municipales de se présenter comme candidat à l'élection du maire.

Peut être élu maire, un conseiller municipal qui ne s’est pas déclaré candidat à la fonction. Toutefois, “lorsqu'au cours de la séance à laquelle il a été procédé à l'élection, un conseiller municipal élu maire refuse d'accepter les fonctions auxquelles il vient d'être élu, le conseil municipal peut procéder immédiatement à une nouvelle élection pour le remplacer, sans nécessité pour le conseiller élu de présenter sa démission”

En outre, un conseiller peut se porter candidat à un tour de scrutin alors qu’il ne l'était pas aux tours

précédents.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-17.

Exposé des motifs conduisant à la proposition :

Considérant que le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin

secret et à la majorité absolue

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à La majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Considérant que la majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés (les bulletins

blancs et nuls sont donc exclus);

Considérant la constitution d’un bureau de vote composé du Président de séance ainsi qu’au minimum deux assesseurs désignés par le conseil municipal ;

Considérant les candidatures de Théodore BONNET-GAMARD et de Cécile CONRY ;

Sous la présidence de Didier BOUVARD, membre plus âgé du conseil municipal conformément à l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales et à l'issue du vote à bulletin secret et après dépouillement, Les résultats sont les suivants :

Tour 1 :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages valablement exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Voix

Candidat 1: Monsieur Théodore BONNET-

GAMARD 22 (vingt-deux)

Candidat 2 : Madame Cécile CONRY 7 (sept)

La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le S L G

ID : 038-213804222-20260328-AG DEL2026 024-AR

Suite aux opérations de vote, le conseil municipal PROCLAME élu Maire Monsieur Théodore BONNET- GAMARD celui-ci ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1er tour du scrutin. Il est immédiatement installé dans ses fonctions ;

Le conseil municipal PRÉCISE l'établissement d’un Procès-Verbal d'élection du Maire, annexé à la présente délibération.

Publiée le : 30/03/2026

Transmise au Représentant de l’État le : 30/03/2026

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Fait et délibéré en séance le 28/03/2026

LE MAIRE

Théodore BONNET-GAMARD

La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

| F Publié le

ID : 038-213804222-20260328-AG_DEL2026_024-ARDÉPARTEMENT

ISÈRE

ARRONDISSEMENT

GRENOBLE

Effectif légal du conseil municipal

29

Nombre de conseillers en exercice

29

COMMUNE:

Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

L TT Publié le

ID : 038-213804222-20260328-AG DEL2026 024-AR

Toutes les communes

SAINT-MARTIN D’URIAGE

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de mars à dix-sept heures

zéro minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

BALAS Stéfane DELHOMME Sébastien PICARD Chloé

BALICCO Marie-Paule GENON Tiphaine PICARD Emmanuel

BONNET-GAMARD Théodore GIGNOUX Estelle PRUNET Christophe

BOUVARD Didier HELDERMAN Grégoire REBOTIER Flavie

BUNTINX Marieke LESAINT Jérôme TETU Julia

CADENE Laurent LUMINAIS Françoise VINCENT Christelle

CONRY Cécile MACHET Vincent

COQUET Laura MENUEL Lilas

DAMPNE Sébastien MOULIN Valentin

DANIEL Ludovic PEREZ Solène

Absents excusés ! : CROSET Anne-Laure, SPINELLI Guillaume, VAUDET Louis

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Gérald GIRAUD, maire (ou remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-

dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

l Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

L Reçu en préfecture le 30/03/2026 ‘

Madame MENUEL Lilas a été désignée en qualité de secrét4 Publié le V4

L. 2421-15 dù CG GCT). ID : 038-213804222-20260328-AG DEL2026 024-AR

die

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-

six conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du

CGCT était remplie*.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs: Madame PEREZ Solène et Madame REBOTIER Flavie.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par

la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée

lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas

souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.

66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les

premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les

bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en

compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans

les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin

blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

7 Reçu en préfecture le 30/03/2026

2.4. Résultats du premier tour de scrutin Publié le “

ID : 038-213804222-20260328-AG_DEL2026_024-AR

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Ü

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d].......................... 29

f. Majorité absolue *................ 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BONNET-GAMARD Théodore 22 vingt-deux

CONRY Cécile 7 sept

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... LE

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Co LU

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... A

e. Nombre de sUfirages:exprimes [b:-6 hrs :

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]............................

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

A » Reçu en préfecture le 30/03/2026

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE S| Publié le (dans l'ordre alphabétique) En chiffres ID : 038-213804222-20260328-AG DEL2026 024-AR

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. BONNET-GAMARD Théodore a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. BONNET-GAMARD Théodore élu maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection

des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de sept

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à six le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de

figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).’

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle

est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé

en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau

désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

-5- Reçu en préfecture le 30/03/2026 h IT

Publié le

ID : 038-213804222-20260328-AG DEL2026 024-AR

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 7

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d]........................... 22

f. Majorité absolue 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chi (dans l’ordre alphabétique) n chiffres En toutes lettres

BUNTINX Marieke 22 vingt-deux

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) -

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dl...

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b —C— dl...

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

se Reçu en préfecture le 30/03/2026 nn ,; k

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE S{ Publié le CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres ID : 038-213804222-20260328-AG_DEL2026_024-AR (dans l’ordre alphabétique)

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Madame BUNTINX Marieke. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 19

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 28 mars 2026, à dix-huit heures, zéro minutes,

en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le Secréeate.

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secré

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt de l'Etat.

tariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentantEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

ne 4 Publié le

2 ID : 038-213804222-20260328-AG DEL2026 024-AR DÉPARTEMENT

SEE COMMUNE : SAINT-MARTIN D'URIAGE TU communes

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRENOM DES ELUS (dans l'ordre du tableau)

Qualité . . Suffrages obtenus par (M. où Mme) NOM ET PRENOM Date de naissance Fonction’ le candidat ou la liste ë

(en chiffres)

M. BONNET-GAMARD Théodore 24/10/1994 Maire 22

Mme. BUNTINX Marieke 28/02/1977 Première adjointe 29

M. PRUNET Christophe 28/03/1974 Deuxième adjoint 22

Mme. GENON Tiphaine 19/09/1989 Troisième adjointe 22

M. MACHET Vincent 02/05/1982 Quatrième adjoint 22

Mme. LUMINAIS Françoise 20/07/1960 Cinquième adjointe 22

M. HELDERMAN Grégoire 11/03/1978 Sixième adjoint 22

Fait à Saint-Martin d'Uriage, le 28 mars 2026

Le maire

(ou son remplaçani),

Le conseiller municipal

le plus âgé, |

|;

Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).

Les assesseurs, Le secrétaire,Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

| F Publié le

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