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Arrêté - Arret Permanent 2020 Circulation Vehicule CLUB CAR
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Villefranche-de-Conflent.
Lien du pdf (Arrêté - Arret Permanent 2020 Circulation Vehicule CLUB CAR)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE CONFLENT
Département des Pyrénées-Orientales
ARRETÉ DU MAIRE :AR 48_ 2020
CIRCULATION VEHICULE CLUB CAR
Le Maire de la Commune de Villefranche de Conflent
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 et L2213-1-1
VU le code de la route L411-1
VU Ie contrat de location d’une voiturette électrique de Marque : CLUB CAR, type : PRECEDENT NEO Lithium, version Benne,
VU les conditions d’utilisation du dit véhicule fixées par la police d’assurance AXA CONSIDERANT que pour les besoins de la municipalité le véhicule sera utilisé sur toute l’emprise de la commune et de ses abords proches
ARRETE
Article 1 : Autorise la circulation du véhicule Marque : CLUB CAR, type : PRECEDENT NEO Lithium,
version Benne sur l’emprise de la commune de VILLEFRANCHE DE CONFLENT et de ses abords proches
Article 2 : Le Mairie est chargé de l'application du présent arrêté qui sera affiché conformément aux
dispositions de l’article L122-29 du Code des Communes.
Fait en Mairie le 28 septembre 2020
Le Maire
Patrick LECROQ
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Destinataire : h
— Société Ora e-Cars
Pour extrait certifié conforme