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Conseil Municipal - 2026.62 VRA Rapport d'activités et Dév Durable CFU 2025
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.62 VRA Rapport d'activités et Dév Durable CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/09/2026 Reçu en préfecture le
16/09/2026
Publié le 17/09/2026
S L
ID : 026-212600886-20260915-DELIB2021
GC 6_62-DE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE LE GOUBET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026.62 Séance du 15 septembre 2026 Présidence de Madame Elise CLÉMENT
Maire de Chatuzange
le Goubet
Le
15 septembre 2026 à
19h30,
mesdames et messieurs les membres du conseil
municipal, dûment convoqués le 9
septembre
2026
en
séance
publique
par
Madame
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence de Madame Elise CLÉMENT,
Maire de Chatuzange le Goubet.
La séance débute à 19h30. Etaient présents : Elise CLÉMENT, Bruno PEUDEVIN, Natacha TRUCHET-COMTE, Gilles GARNIER, Coralie DAMAISIN- JAMONET,
Fabrice GAY, Jean-Marc ANDRE,
Marina THON,
Christian GAUTHIER, Christelle DATOLA,
Nathalie ZAMMIT,
Christophe
BEDOUAIN,
Bertrand
BECORPI,
David
LEJON,
Vincent
PRADON,
Audrey
DUPONT,
Eric
SAULLE,
Bruno
LAFFONT,
Nadège
ROUX,
Séverine
BILLON,
Marie-Charlotte
BOURNE,
Coralie
MANDON,
Jérôme
CAMACHO,
Lola
CHANCEAU. Ont donné pouvoir : Stevie BONNARD à Elise CLÉMENT, Florence DEGOUGE à Marina THON, Pascal BERRANGER à Bertrand BECORPI, Jean-Michel SARZIER à Fabrice GAY, Ghislaine ABISSET à Christelle DATOLA. Conseillers municipaux présents :
24
Nadège ROUX a été désignée secrétaire de séance. Objet
: Communication
des Comptes
Financiers
Uniques
et du
rapport d'activités
et
de
développement
durable de Valence Romans Agglo pour l’année 2025 Rapporteur :
Elise CLÉMENT
Madame le rapporteur expose au Conseil Municipal que Valence Romans Agglo a transmis à la Commune son rapport annuel d'activités et de développement durable, accompagné des comptes administratifs. Le rapport retrace l'activité de l'établissement au titre de l’année 2025. Madame
le
rapporteur
souligne
que,
conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une communication
doit être
réalisée du
rapport d'activités
d’un
Etablissement
Public de
Coopération
Intercommunale (EPCI) au Conseil
Municipal en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune à
l'organe délibérant dudit EPCI sont entendus. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
relatif aux
attributions
du
Conseil Municipal et L5211-39 relatif à la démocratisation et transparence ; Considérant
que
le
rapport
d'activité
de
Valence
Romans
Agglo
pour
l’année
2025
doit
faire
l’objet
d’une
communication au Conseil Municipal et au public ; Entendu l'exposé de Madame le rapporteur, Le Conseil municipal,
e
PREND ACTE de la communication du rapport d'activités de la Valence Romans Agglo pour l'exercice 2025 ;
e
PRÉCISE que le rapport d'activités est mis à la disposition du public.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait certifié conforme,
Les jours,
mois et an susdits.
Le Maire,
Certifié exécutoire compte tenu de, La transmission en
Préfecture le
:
La
publication
le
: N° accusé de réception
Préfecture
: 026-212600886-20260915-DELIB2026_
Conseil
municipal
du
15
septembre 2026