Déliberation - 014 12 18 signe jc

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Déliberation - 014 12 18 signe jc Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Giromagny. Lien du pdf (Déliberation - 014 12 18 signe jc)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Énergies, ================================================================================ Conseil municipal du 18 décembre 2014 page 1/6

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 18 décembre 2014

A 20 heures 10, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Madame Marie-Françoise BONY a été désignée comme secrétaire. Elle fait l’appel.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs

J. COLIN – C. CODDET – M-F. BONY – L. FAIVRE – E. ALLEMANN – B. NATTER - G. JEANBLANC A. MBOUKOU – D. VALLOT – B. JACQUINOT - N. GAUMEZ – B. CANAL – N. BOURGEOIS – J. DURAND – A-S. CAMPOS – S. GALLY – E. LAB – A. MERCET – I. DUVERGEY

Absent représenté :

Absents non représentés : Mesdames et Messieurs

T. STEINBAUER – S. JACQUEMIN – B. CUENAT – S. KOLB

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2014 est adopté à l’unanimité.

Assistait Madame Anne-Sylvia MARTINEZ, Directrice Générale des Services.

A l'ordre du jour :

Délibération n° 3845

Création d’une aire de jeux – Parc du Paradis des Loups :

demandes de subventions au Conseil Général et au Conseil Régional

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune envisage de procéder à la création d’une aire de jeux pour les enfants de 3 à 12 ans sur le site du Parc du Paradis des Loups.

La commune ne dispose pas de structure de jeux pour les enfants sur son territoire et envisage d’installer ces ouvrages dans le Parc du Paradis des Loups en cours d’aménagement.

Au vu de ces travaux, il convient de solliciter auprès du Conseil Général et du Conseil Régional une aide financière dans le cadre du plan de soutien au BTP et ceci en raison du coût important de ces travaux.

La réalisation de ces travaux s’élève à 50 864 € HT soit 61 036,80 € TTC.

DEPENSES RECETTES

Libellé des postes Montant HT Détail Montant HT Création d’une aire de

jeux – Parc du Paradis

des Loups

50 864,00 € Subvention du

Conseil Régional

10 172,80 €

Subvention du

Conseil Général

5 086,40 €

Auto financement

(fonds propres,

emprunt)

35 604,80 €

TOTAL HT 50 864,00 € TOTAL HT 50 864,00 €

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter une subvention au Conseil Général et au Conseil Régional dans le cadre de ces travaux.================================================================================ Conseil municipal du 18 décembre 2014 page 2/6

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

SOLLICITE du Conseil Général une subvention d’un montant de 5 086,40 €, SOLLICITE du Conseil Régional une subvention d’un montant de 10 172,80 €.

Ampliation de la présente délibération sera transmise au :

- Conseil Général, Direction de l’économie, du partenariat et du logement, à l’attention de Madame Dall’Agata,

- Conseil Régional.

Délibération n° 3846

Produits communaux

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la nécessité de faire évoluer certains produits communaux, et de supprimer un produit communal : Grande salle pour réunions aux extérieurs.

Un exemplaire du tableau des produits communaux a été remis aux Conseillers Municipaux lors de la séance du Conseil Municipal.

Après lecture des nouveaux tarifs par Monsieur le Maire, ce dernier propose au Conseil Municipal d’adopter ces nouveaux tarifs tels qu’ils ont été exposés.

Etant précisé que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er janvier 2015.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE la création des nouveaux produits communaux ainsi que les tarifs s’y rattachant, ACCEPTE l’évolution de certains produits communaux.

Ampliation de la présente délibération sera transmise :

- au garde champêtre,

- à la responsable de la gestion des salles municipales, et à la gestionnaire du Relais des randonneurs,

- au service de comptabilité communale,

- à la responsable de l’accueil,

- à la trésorerie de Giromagny,

- à Monsieur l’agent patrimonial ONF (partie menus produits forestiers).

Délibération n° 3847

Mise en place d’une convention d’adhésion au service Conseils et accompagnement pour la mise en accessibilité des locaux professionnels entre la commune de Giromagny et le Centre de Gestion

La commune de Giromagny envisage de mener un projet de mise en conformité et en accessibilité de ses établissements recevant du public. Il s’agit notamment des locaux professionnels et/ ou mixtes.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort (CDG 90) la convention d’adhésion à la Cellule accessibilité. Selon certains critères d’éligibilité, les travaux envisagés peuvent faire l’objet d’un financement par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Un exemplaire de la convention a été remis aux Conseillers Municipaux avec leur convocation.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de :

- signer la convention d’adhésion auprès du CDG 90 pour le projet de mise en accessibilité des locaux professionnels et / ou mixtes,================================================================================ Conseil municipal du 18 décembre 2014 page 3/6

- solliciter les meilleurs financements possibles, et notamment dans le cadre du FIPHFP ou auprès de tous autres organismes et collectivités publiques,

- définir le périmètre d’intervention de la Cellule d’accessibilité.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à :

SIGNER la convention d’adhésion auprès du CDG 90 pour le projet de mise en accessibilité des locaux professionnels et / ou mixtes,

SOLLICITER les meilleurs financements possibles, et notamment dans le cadre du FIPHFP ou auprès de tous autres organismes et collectivités publiques,

DEFINIR le périmètre d’intervention de la Cellule d’accessibilité.

Ampliation de la présente délibération est transmise au :

- Centre de gestion, Cellule accessibilité,

- Service urbanisme communal.

Délibération n° 3848

Mise en place d’une convention de servitude entre la commune de Giromagny et ERDF concernant le passage de canalisations électriques souterraines

(parcelles section AM n°266 et AL n°71)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ERDF souhaite établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 3 canalisations souterraines HTA sur une longueur totale d’environ 245 mètres et ses accessoires ainsi qu’un ou plusieurs coffrets et accessoires au niveau des parcelles section AM n° 266 et AL n° 71 sur les lieux dits « Fougerets » et « Champs de la Croix » et appartenant à la commune.

Les travaux d’élagage, d’abattage, de dessouchage nécessaires à ces réalisations incomberont à ERDF. Ces travaux devront recevoir l’accord de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire précise qu’à titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices subis par la commune, ERDF s’engage à verser une indemnité unique et forfaitaire de 1 470 euros.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer cette convention de servitude entre la commune de Giromagny et ERDF concernant le passage de canalisation électrique souterraine.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de servitude entre la commune de Giromagny et ERDF concernant le passage de canalisation électrique souterraine et tous les documents s’y rattachant.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- JdBE SARL, bureau d’étude d’ERDF,

- service urbanisme communal,

- service de comptabilité communale.

Délibération n° 3849

Mise en place d’une convention de servitude entre la commune de Giromagny et ERDF concernant le passage de canalisations électriques souterraines (parcelle section AK n°212) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ERDF souhaite établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 1 canalisation souterraine HTA sur une longueur totale d’environ 70================================================================================ Conseil municipal du 18 décembre 2014 page 4/6

mètres et ses accessoires ainsi qu’un ou plusieurs coffrets et accessoires au niveau de la parcelle section AK n° 212 sur lieux dits « Prés Prévot » appartenant à la commune de Giromagny.

Les travaux d’élagage, d’abattage, de dessouchage nécessaires à ces réalisations incomberont à ERDF. Ces travaux devront recevoir l’accord de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire précise qu’à titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices subis par la commune, ERDF s’engage à verser une indemnité unique et forfaitaire de 140 euros.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer cette convention de servitude entre la commune de Giromagny et ERDF concernant le passage de canalisation électrique souterraine.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de servitude entre la commune de Giromagny et ERDF concernant le passage de canalisation électrique souterraine et tous les documents s’y rattachant.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- JdBE SARL, bureau d’étude d’ERDF,

- service urbanisme communal,

- service de comptabilité communale.

Délibération n° 3850

Mise en place d’une convention de servitude entre la commune de Giromagny et ERDF concernant le passage de canalisations électriques souterraines (parcelle section AL n°143) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ERDF souhaite établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 3 canalisations souterraines HTA sur une longueur totale d’environ 110 mètres et ses accessoires ainsi qu’un ou plusieurs coffrets et accessoires au niveau de la parcelle section AL n° 143 lieu-dit « les prés paules » appartenant à la commune de Giromagny.

Les travaux d’élagage, d’abattage, de dessouchage nécessaires à ces réalisations incomberont à ERDF. Ces travaux devront recevoir l’accord de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire précise qu’à titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices subis par la commune, ERDF s’engage à verser une indemnité unique et forfaitaire de 220 euros.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer cette convention de servitude entre la commune de Giromagny et ERDF concernant le passage de canalisation électrique souterraine.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de servitude entre la commune de Giromagny et ERDF concernant le passage de canalisation électrique souterraine et tous les documents s’y rattachant.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- JdBE SARL, bureau d’étude d’ERDF,

- service urbanisme communal,

- service de comptabilité communale.================================================================================ Conseil municipal du 18 décembre 2014 page 5/6

Délibération n° 3851

Adhésion de la commune de Giromagny au groupement de commandes « gaz » coordonné par le SIAGEP

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition du SIAGEP d’agir en qualité de coordinateur d’un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le SIAGEP ayant pour objet l’achet de gaz naturel et les fournitures et les services associés en matière d’efficacité énergétique.

Un exemplaire de la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique a été remis aux Conseillers Municipaux.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DEMANDE l’adhésion de la commune de Giromagny au groupement de commandes coordonné par le SIAGEP ayant pour objet l’achat de gaz naturel et les fournitures et les services associés en matière d’efficacité énergétique,

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte des membres du groupement.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Président du SIAGEP,

- Monsieur le responsable des Service Techniques de la commune

Délibération n° 3852

Mise à disposition de personnel au Centre Socioculturel La Haute-Savoureuse - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi du 02 février 2007, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

- Vu la délibération n°3581 du 03 décembre 2010 informant préalablement l’assemblée délibérante de la mise à disposition de personnel communal,

- Vu la demande de saisine de la CAP du 03 mars 2015 faite par courrier en date du 11 décembre 2014,

- Vu le projet de convention de mise à disposition entre la commune de Giromagny et le Centre Socioculturel La Haute-Savoureuse,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la mise à disposition des animateurs (agents communaux vacataires et Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles) effectuant les activités liées aux rythmes périscolaires au profit du Centre Socioculturel La Haute-Savoureuse.

Monsieur le Maire précise que l’intérêt de cette mise à disposition est motivé par des raisons d’unité d’organisation du temps périscolaire.================================================================================ Conseil municipal du 18 décembre 2014 page 6/6

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de procéder à cette mise à disposition de personnel communal (agents communaux vacataires et Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles) au profit du Centre Socioculturel La Haute-Savoureuse.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition d’exonération partielle de Monsieur le Maire,

APPROUVE la mise à disposition des 3 ATSEM et des 10 agents vacataires pour la période citée, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette mise à disposition.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Madame la Présidente du Centre Socioculturel La Haute-Savoureuse,

Informations diverses

- Les vœux du Maire auront lieu samedi 10 janvier 2015 à 19h00 – salle des Fêtes - Marche aux flambeaux organisée le 24 janvier 2015 à 18h00 (Départ Netto, organisé par l’association les 7 Chemins qui vient en soutien à Gaëlle PELLETIER, victime d’un accident de VTT).

- Lancement du site internet de la commune en janvier 2015

La séance est levée à 21 heures 00.

Pour extraits certifiés conformes

A Giromagny, le 19 décembre 2014

Le Maire,

Jacques COLIN

Affiché le 19 décembre 2014

Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965, toute contestation devant le Tribunal administratif doit avoir lieu dans les 2 mois de la publication des présentes délibérations.