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Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - 015 02 16 signe jc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
================================================================================ Conseil municipal du 16 février 2015 page 1/2
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 16 février 2015
A 20 heures 10, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur Thierry STEINBAUER a été désigné comme secrétaire. Il fait l’appel.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs
J-COLIN – C. CODDET – M-F. BONY – T. STEINBAUER – L. FAIVRE – E. ALLEMANN – B. NATTER – G. JEANBLANC – A. MBOUKOU – D. VALLOT – N. GAUMEZ – B. CANAL – N. BOURGEOIS – J. DURAND – A-S. CAMPOS – S. GALLY – E. LAB – A. MERCET – I. DUVERGEY
Absente représentée : Madame
B. JACQUINOT par M-F. BONY
Absents non représentés : Mesdames et Monsieur
B. CUENAT – S. KOLB – S. JACQUEMIN
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2015 est adopté à l’unanimité.
Assistait Madame Anne-Sylvia MARTINEZ, Directrice Générale des Services.
A l'ordre du jour :
Délibération n° 3860
Section d’investissement : autorisation de mandatement
répartition par articles du quart d’investissement
A la demande de Monsieur le Trésorier et conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, et ceci en complément de la délibération n°3387 du 20 novembre 2014, portant au niveau de la section d’investissement autorisation de mandatement, d’établir un tableau de répartition par articles en dépenses d’investissement et ceci dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Primitif 2014.
Un exemplaire de ce tableau a été remis aux Conseillers Municipaux avec leur convocation.
Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de procéder jusqu’au vote du Budget Primitif 2015 de la commune (et au plus tard jusqu’au 15 avril 2015) à l’engagement, la liquidation et au mandatement des dépenses d’investissement 2015 dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Primitif 2015 et ceci tel que défini, dans le tableau annexé à la présente délibération.
Etant ici précisé que le vote du tableau soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux s’est fait par chapitre. ================================================================================ Conseil municipal du 16 février 2015 page 2/2
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder jusqu’au vote du Budget Primitif 2015 de la commune (et au plus tard jusqu’au 15 avril 2015) à l’engagement, la liquidation et au mandatement des dépenses d’investissement 2015 dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Primitif 2014 et ceci tel que défini dans le tableau joint.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Trésorier de Giromagny,
- au service de comptabilité communale.
La séance est levée à 20 heures 30.
Pour extraits certifiés conformes
A Giromagny, le 19 février 2015
Le Maire,
Jacques COLIN
Affiché le 20 févier 2015
Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965, toute contestation devant le Tribunal administratif doit avoir lieu dans les 2 mois de la publication des présentes délibérations.