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Conseil Municipal - CM 27 02 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Saint-Honoré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 02 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 27 Février 2020
1
COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 Février 2020 - salle de réunion de la Mairie
L'an deux mille vingt, et le vingt-sept février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nicole DELPUECH, Maire
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 12 10 pour compte administratif
Présents : Nicole DELPUECH, Pascal BARET, Catherine FAURE TROUSSIER, Anne- Marie FAUVEL, Francis FUZAT, Jacques GILLIO-TOS, Freddy GIRIN, Léonce
GUILLOT, Jean-Luc MICHON, Brigitte RUBINI, Jean-François TROUSSIER
Absents excusés :
Absent :
Martine DESOMBRES-PASCAL, Romuald CIOT
Marcel JAYET
A donné procuration : Martine DESOMBRES-PASCAL à Nicole DELPUECH
Convocation du Conseil Municipal en date du 20 février 2020
Mme Catherine FAURE TROUSSIER a été élue secrétaire de séance.
Mme Myriam SIGAUD a été élue secrétaire adjointe.
Approbation du compte rendu de la séance du mardi 21 novembre 2019
1. Location du garage communal de La Chaud
2. Annulation délibération du 22 octobre 2019 (tarif cantine garderie pour enfant(s) du personnel communal)
3. Vote des taxes directes de 2020
4. Vote des comptes de gestion 2019 et des comptes administratifs 2019
5. Divers-Informations
Nicole DELPUECH souligne qu’il sera rajouté à l’ordre du jour de cette séance la validation des noms des écoles de Saint-Honoré.
OUVERTURE DE SÉANCE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2019
En l’absence de remarques, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 21 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité. COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 27 Février 2020
2
BATIMENTS COMMUNAUX
1 – LOCATION DU GARAGE COMMUNAL DE LA CHAUD – ANNEE 2020
Le Conseil Municipal est favorable au renouvellement de la convention de mise à disposition du garage
communal situé à La chaud pour l’année 2020 avec Monsieur GUIGNIER Gilbert.
Le prix annuel de la location est maintenu à 1 000,00 €. Le paiement s’effectuera trimestriellement.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention avec
Monsieur GUIGNIER Gilbert.
12 VOIX POUR
CANTINE – GARDERIE
2 – ANNULATION DELIBERATION DU 22 OCTOBRE 2019 (TARIF CANTINE GARDERIE POUR ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL)
Par délibération du 22 octobre 2019, le Conseil Municipal adoptait un tarif préférentiel au profit d’un agent communal encadrant des élèves à la cantine scolaire fréquentée par ses deux enfants à savoir 50 % du prix du repas par enfant et la gratuité de la garderie périscolaire pour les deux enfants.
Une observation a été faite par Monsieur le Préfet de l’Isère précisant que l’avantage tarifaire consenti
à cet agent communal constituait une entorse au principe d’égalité devant les charges publiques.
C’est pourquoi, après délibération, la délibération 2019-38 du 22 octobre 2019 est annulée.
12 VOIX POUR
TAXES DIRECTES
3 – VOTE DES TAXES DIRECTES – ANNEE 2020
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des trois
taxes directes locales pour l’année 2020 et de les maintenir comme suit :
Taxe d’habitation : 6,66%
Taxe Foncière (Bâti) : 7,43%
Taxe Foncière (Non Bâti) : 40,74 %
11 VOIX POUR/ 01 VOIX CONTRE COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 27 Février 2020
3
FINANCES
4 – VOTE DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS – ANNEE 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jacques GILLIO-TOS, 1er Adjoint, est invité à délibérer sur les comptes administratifs de l’exercice 2019 du budget Communal et du budget Eau dressés par Mme Nicole DELPUECH, Maire.
La parole est donnée à Myriam SIGAUD qui commente les écritures comptables de l’année 2019.
BUDGET COMMUNAL
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 0.00 € 195 247.51 € 29 670.51 € 0.00 €
Opérations de l'exercice 679 321.48 € 798 185.34 € 265 012.45 € 246 646.69 €
Totaux 679 321.48 € 993 432.85 € 294 682.96 € 246 646.69 €
Résultat de clôture 314 111.37 € 48 036.27 €
Opérations d’investissement réalisées en 2019
INTITULE DEPENSES RECETTES RESTES A REALISER
DEPENSES
ER/FT Les Allemans (Solde) 1 905.07 € Voirie 2019 9 137.03 € 1 1 000.00 €11 Voirie 2018 0.00 € 27 607.00 € Acquisition matériels techniques 1 339.01 € Travaux pour compte de tiers et by pass fosses septiques 7 446.84 € 63 000.00 € Très Haut Débit 3 337.50 € Informatique Ecoles 948.38 € Matériel de motricité Ecoles 520.00 € 500.00 € Matériel salle polyvalente 4 962.00 € Travaux Aménagements Sécurité Hameaux 91 117.79 € ER/ FT Comboursière (1ère Tranche) 6 330.91 € Eclairage public Comboursière (2ème Tranche) 13 548.00 € 6 354.00 € Réfection bâtiments communaux 75 463.77 € 9 512.00 € 7 500.00 € ER /FT Comboursière (2ème Tranche) 21 082.00 € 11 000.00 € Remise en état chemins communaux 29 238.00 € Travaux Clos de Mouche 12 201.00 €
TOTAL 237 138.30 € 55 674.00 € 112 238.00 € COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 27 Février 2020
4
Le Conseil Municipal, après délibération, arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus.
Compte administratif 2019 : 10 VOIX POUR
Compte de gestion 2019 : 12 VOIX POUR
BUDGET EAU
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés .00 0.00 € 31 867.67 € 0.00 € 117 799.34 € Opérations de l'exercice 68 972.05 € 75 002.85 € 8 691.52 € 30 801.94 €
Totaux 68 972.05 € 106 870.52 € 8 691.52 € 148 601.28 €
Résultat de clôture 37 898.47 € 139 909.76 €
Opérations d’investissement réalisées en 2019
INTITULE DEPENSES RECETTES
Travaux sur réseau eau potable hameau de Fugières 1 575.00 € 0.00 €
TOTAL 1 575.00 € 0.00 €
Les restes à réaliser en section d’investissement s’élèvent à :
- DEPENSES : 133 000.00 €
Travaux réseau eau potable 130 000.00 €
Réservoir Les Allemans 3 000.00 €
Après délibération, le compte administratif 2019 du budget Eau est voté par :
Compte administratif 2019 : 10 VOIX POUR
Compte de gestion 2019 : 12 VOIX POUR
COMPTES DE GESTION 2019
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver les résultats des comptes
de gestion 2019 du budget Communal et du budget Eau, dressés par le Comptable du Trésor, qui sont
strictement identiques à ceux des comptes administratifs 2019.
12 VOIX POUR COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 27 Février 2020
5
ECOLES
5 – NOMS DES ECOLES
Lors du Conseil d’Ecole du 20 Février dernier, il a été discuté du choix de noms pour les écoles maternelle et élémentaire de Saint-Honoré.
En concertation avec les élèves de l’école élémentaire, les enseignants des écoles maternelle et
élémentaire de Saint-Honoré proposent les noms ci-dessous :
Ecole maternelle : Ecole des Chamois
Ecole élémentaire : Ecole du Tabor
Après délibération, le Conseil Municipal est favorable aux noms proposés.
12 VOIX POUR
6 – DIVERS – INFORMATIONS
Association Souffle du Grand Serre : Les adhérents de l’Association remercient la Municipalité et les services techniques pour le remplacement des radiateurs à la salle associative de Tors.
Arrêts Rezo Pouce : Le Conseil Départemental – Maison du Département – Matheysine- a transmis en Mairie pour avis des propositions d’implantation de points d’arrêt pour Rezo Pouce. Les élus sont favorables aux emplacements proposés. Cependant, Pascal BARET craint que ces derniers soient accidentogènes.
Cession Voirie La Chaud : Jean-Luc MICHON demande où en est ce dossier. Il lui est répondu que la Commune est en attente du retour de pièces administratives de MME ROTTIGNI Josyane, propriétaires de parcelles devant être cédées.
Event’Infinity Airsoft Game : Jean-Luc MICHON s’interroge sur les travaux entrepris à la Chaud par Event’Infinity Airsoft Game et si des autorisations ont été délivrées par la Commune. Jacques GILLIO-TOS souligne que ces travaux ont lieu dans des terrains privés appartenant à la Société La Fourmi et qu’ils concernent uniquement la mise en sécurité du site.
Accident Hameau des Mazuers : Jean-Luc MICHON souhaiterait savoir si la Commune a été remboursée pour les dégâts qui ont été occasionnés sur du mobilier urbain par un conducteur au hameau des Mazuers en octobre 2019. Madame le Maire indique qu’à ce jour, aucun remboursement n’a été effectué et qu’elle va se renseigner auprès de l’automobiliste en question.
LA SEANCE EST LEVEE
A
21 H 40