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Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Cheyssieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 02 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE CHEYSSIEU Le 5 mars 2020
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,
Séance du 27 février 2020
Présents : M. Gilles BONNETON. M. Vincent COUTURIER. M. Sylvain LAURENT.
Mme Gisèle JANKOV. M. Jacky ROUSSET, Mme Annie PIZZINATO.
Mme Béatrice SONNIER. Mme Annie THABARET. M. Yves GRENOUILLER.
Mme Emmanuelle ROZELIER. M. Emmanuel MONTAGNON. Mme Lilah
BRAIK.
Absents : Mme Marilyne DEVILLERS. M. Michaël GRENOUILLER. M. Sylvain
GOUBET.
Secrétaire de séance : Mme Yves GRENOUILLER.
1 - COMPTE DE GESTION 2019
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2019
dressé par le trésorier municipal et n°’émet aucune réserve ni remarque.
2 —- COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte
administratif de l’exercice 2019 qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 434 692.96 € Recettes 579 633.34 €
soit un excédent de 140 940.38 €
Section d’investissement :
Dépenses 567 254.88 € Recettes 214 512.72 €
solde d’exécution reporté 715 784.49 €
soit un excédent de 363 042.33 €
Reste à réaliser : 11 934.00 €
Approbation par 11 voix Pour.
3 — AFFECTION DU RESULAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCISE 2019
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019
en section de fonctionnement 59 000.00 €
et en section d'investissement 85 940.38 € au compte 1068
Approbation à l’unanimité.
4 — TAUX IMPOSITION 2020
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux 2019 :
Taxe habitation 7.21 %
Taxe foncière bâti 12.47 %
Taxe foncière non bâti 542.42 %
Approbation par 12 voix Pour. Compte rendu réunion du Conseil Municipal du 27 février 2020 2)
5 —- AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS
Le Maire indique au Conseil Municipal, que des dépenses réalisées en 2019 doivent faire
d'amortissement et propose d’amortir la somme de 9 899.20 € portant sur des travaux
d'éclairage public sur une durée de un an.
Le Conseil Municipal décide d’amortir les biens ci-dessous comme suit :
Biens Article Durée d’amortissement
Bâtiments et installations | 28041582 | un an
Approbation à l’unanimité.
6 - BUDGET PRIMITIF 2020
Le Conseil Municipal établit le budget primitif comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 572 331.00 € Recettes 572 331.00 €
Section d'investissement :
Dépenses 883 624.00 € Recettes 883 624.00 €
dont solde d’exécution reporté 363 042.00 €
et affectation en réserve 85 940.00 €
Approbation par 12 voix Pour.
7 — BAIL COMMERCIAL LOCAL COMMUAL
Suite au changement de propriétaire, un nouveau bail est établi aux conditions suivantes :
- durée de 9 années
- montant de 100 € mensuels s’appliquant comme suit :
location du local : 50 €
location licence IV : 50 €
- payable le 25 de chaque mois
Le réajustement du loyer peut être révisé annuellement en fonction de l’indice trimestriel
des loyers commerciaux publiés par l'INSEE.
Le Conseil Municipal approuve le nouveau bail à effet au 5 mars 2020 et autorise le Maire
à signer ce document avec Madame Fabienne MONSEC, gérante.
Dit que l’acte sera régularisé par Maître Brice GUILLON, Notaire à Chonas L’Amballan.
Approbation à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Néant.
Le Maire,
Gilles BONNETON
CU