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Déliberation - 134 2023 121 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 134 2023 121 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°20-10
RELATIF À LA FOURNITURE DE COUCHES
DÉCISION N°2023-121
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le marché n°20-10 portant sur la fourniture de couches a été notifié le 10 août 2020 à la société LES CELLULOSES DE BROCELIANDE pour un montant annuel de 20 000€ H.T. sur une durée de maximum de 4 ans ;
Considérant que le présent avenant a pour objet, la prise en compte de la modification de conditionnement pour le prix n°5 du BPU et d’acter le prix du conditionnement en conséquence ;
Considérant que l’avenant n°1 n’a pas d’incidence financière sur le montant maximum initial du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché n°20-10 « Fourniture de couches ».
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet la prise en compte de la modification de conditionnement pour le prix n°5 du BPU et d’acter le prix du conditionnement en conséquence. Cet avenant n°1 n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme, Fait à Saint-Genis-Laval, le 07/12/2023
La Maire, Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.