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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
1 / 6
Conseil communautaire du 11 avril 2023
Liste des délibérations
(conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et l’administration)
Le mardi 11 avril 2023, à 17 heures 30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Berry Loire Puisaye, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au siège communautaire, 42 rue
des Prés Gris, 45 250 Briare, sous la présidence d’Emmanuel RAT.
Date de la convocation : le mercredi 5 avril 2023
Etaient présents : dans l’ordre alphabétique des communes
Christine PARMISARI (Adon), Jérémy NOËL (Autry-le-Châtel), Hubert POULAIN (Batilly-en-
Puisaye), Hervé JACQUIER (Beaulieu-sur-Loire), Michel CHAILLOU (Bonny-sur-Loire), Michel
LECHAUVE (Bonny-sur-Loire), Véronique POULAIN (Bonny-sur-Loire), Christiane SERRANO
(Bonny-sur-Loire), René THIEBAUT (Breteau), Pierre-François BOUGUET (Briare), Evelyne
BOURGOIN (Briare), Alain CHARMETANT (Briare), Philippe LE DEM (Briare), Dominique
GIRAULT (Briare), Jacqueline LAURENT (Briare), Laurent LHOSTE (Briare), Kiné NIANG (Briare),
Valérie VICHERAT (Briare), Alexandre BRAGUE (Cernoy-en-Berry), Pascal MUSLIN (Champoulet),
Catherine BOURGOIN (Châtillon-sur-Loire), Annie FORTIN (Châtillon-sur-Loire), Gérard
GALFANO (Châtillon-sur-Loire), Catherine LETONNELIER (Châtillon-sur-Loire), Emmanuel RAT
(Châtillon-sur-Loire), Nathalie DONY (Dammarie-en-Puisaye), Didier HOUDMON (Escrignelles),
Pierre BODIER (Feins-en-Gâtinais), Dominique GEOFFRENET (la Bussière), Claudie LABAUME
(Ousson-sur-Loire), Valérie CAILLAUT (Ouzouër-sur-Trézée), Denis GERVAIS (Ouzouër-sur-
Trézée), soit 32 conseillers.
Etaient excusés :
Céline DESCHAMPS (Beaulieu-sur-Loire) : pouvoir à Hervé JACQUIER (Beaulieu-sur-Loire)
Jacky HECQUET (Beaulieu-sur-Loire) : pouvoir à Hubert POULAIN (Beaulieu-sur-Loire)
Frédéric GARDINIER (Briare) : pouvoir à Evelyne BOURGOIN (Briare)
Edwige SIGNORET (Briare) : pouvoir à Valérie VICHERAT (Briare)
Serge RAGU (Châtillon-sur-Loire) : pouvoir à Gérard GALFANO (Châtillon-sur-Loire)
Jacques EUGENE (Faverelles) : pouvoir à Michel LECHAUVE (Bonny-sur-Loire)
Didier CROISSANT (Ousson-sur-Loire) : remplacé par Claudie LABAUME, suppléante
Audrey RUZZA (Pierrefitte-ès-Bois) : pouvoir à Emmanuel RAT (Châtillon-sur-Loire)
Sylvie BLOUET (Saint-Firmin-sur-Loire) : pouvoir à Dominique GEOFFRENET (La Bussière)
Blandine LECHAUVE (Thou) : pouvoir à Nathalie DONY (Dammarie-en-Puisaye)
Secrétaire de séance : Jérémy NOËL
* 2 / 6
Monsieur le Président souhaite la bienvenue à M. LE DEM qui devient conseiller communautaire en
remplacement de M. GHALI. Ce dernier se présente et indique qu’il fait déjà partie de plusieurs
commissions communautaires.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre
2021, le procès-verbal de la séance du 21 mars 2023 est soumis à l’approbation des élus présents lors de
la séance, après prise en compte de leurs observations éventuelles.
Suite à une observation de Véronique POULAIN, une correction a été apportée au procès-verbal car elle
a voté contre l’adhésion au CEREMA (délibération n° 2023-037), or son nom ne figurait pas parmi les
votants.
*
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Emmanuel RAT
2023-79 TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote la création et la suppression des
deux postes et modifie le tableau des effectifs.
2023-80 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU GIENNOIS
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité ces modifications.
2023-81 PROJET DE PLAN PAYSAGE DE LA PUISAYE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- d’engager la CCBLP dans le principe de la démarche de Plan paysage de Puisaye
- de se rapprocher de la C.C. Puisaye Forterre pour le dépôt d’un dossier de candidature commun dans
le cadre de l’appel à projets des DREAL de Bourgogne-Franche Comté et Centre-Val de Loire,
- d’autoriser le Président ou l’un de ses Vice-présidents à signer tout document relatif à cette candidature.
ASSAINISSEMENT, VOIRIE, GEMAPI
Rapporteur : Michel LECHAUVE
2023-82 TARIFS DU SPANC
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 31 voix POUR et 1 CONTRE (Denis GERVAIS),
adopte les tarifs tels que présentés.
2023-83 TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire valide la
grille tarifaire telle que présentée pour 2023. 3 / 6
2023-84 TAXE GEMAPI – FIXATION DU PRODUIT ATTENDU POUR 2023
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe le produit attendu de la taxe
GEMAPI à 125 000 €.
FINANCES - ECONOMIE
Rapporteur : Hubert POULAIN
ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2022
Les comptes de gestion pour l’exercice 2022, dressés par le Receveur, sont conformes aux comptes
administratifs dressés par l’ordonnateur. Monsieur le Président propose de les adopter.
2023-85 BUDGET PRINCIPAL
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
2023-86 BUDGET ANNEXE DE LA PETITE ENFANCE
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
2023-87 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
2023-88 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN CONCESSION
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
2023-89 BUDGET ANNEXE DU SPANC
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Rappel des modalités de vote du compte administratif (article L. 1612-12 du Code général des
collectivités territoriales) : avant l’approbation du compte administratif, le conseil communautaire doit
désigner un président de séance (pas forcément au scrutin secret, ni nécessairement le doyen de
l’assemblée). Le Président peut assister à la partie de séance au cours de laquelle le conseil
communautaire examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote. Il doit toutefois se retirer
au moment du vote.
Le Président quitte la salle ; la présidence est assurée par Pierre-François BOUGUET.
M. POULAIN, Vice-président en charge des finances, procède à la lecture des résultats.
2023-90 BUDGET PRINCIPAL
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte administratif tel
que présenté.
2023-91 BUDGET ANNEXE DE LA PETITE ENFANCE 4 / 6
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte administratif tel
que présenté.
2023-92 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte administratif tel
que présenté.
2023-93 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN CONCESSION
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte administratif tel
que présenté.
2023-94 BUDGET ANNEXE DU SPANC
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte administratif tel
que présenté.
Monsieur RAT revient et réintègre la présidence.
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022
2023-95 BUDGET PRINCIPAL
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat telle
que présentée ci-dessus.
2023-96 BUDGET ANNEXE DE LA PETITE ENFANCE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat telle
que présentée ci-dessus.
2023-97 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat telle
que présentée ci-dessus.
2023-98 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN CONCESSION
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat telle
que présentée ci-dessus.
2023-99 BUDGET ANNEXE DU SPANC
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat telle
que présentée ci-dessus.
2023-100 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DIRECTE LOCALE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les taux proposés.
2023-101 SUBVENTIONS VERS LES BUDGETS ANNEXES 5 / 6
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe les montants des subventions
d’équilibre aux budgets annexes tels que présentés.
2023-102 CONTRAT DEPARTEMENTAL 2021-2023 – AFFECTATION DU VOLET 2 –
MODIFICATION
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la présente délibération.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS
2023-103 BUDGET PRINCIPAL
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le budget primitif 2023
2023-104 BUDGET ANNEXE DE LA PETITE ENFANCE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le budget primitif 2023
2023-105 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN CONCESSION
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le budget primitif 2023
2023-106 BUDGET ANNEXE DU SPANC
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le budget primitif 2023
2023-107 AIDES ECONOMIQUES – FONDS PARTENARIAL DE LA REGION CENTRE-VAL
DE LOIRE – FIXATION DES PRIORITES TERRITORIALES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le règlement assorti des
priorités territoriales telles que présentées.
TOURISME COMMUNICATION
Rapporteur : Valérie VICHERAT
2023-108 STRATEGIE TOURISTIQUE – ENTENTE AVEC LA COMMUNAUTE DES
COMMUNES GIENNOISES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le projet de convention et
autorise le Président ou l’un de ses Vice-présidents à la signer.
ENFANCE JEUNESSE CULTURE
Rapporteur : Nathalie DONY
2023-109 SAISON CULTURELLE 2024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise les manifestations telles que présentées, 6 / 6
- Valide les montants proposés et les prévoit dans le budget 2024,
- Sollicite une subvention du conseil départemental du Loiret dans le cadre de sa saison culturelle
« En scène » 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 10.
Le Président Le Secrétaire