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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2087927
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h57
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2087927)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Communauté
de
communes
Berry
Loire
vor
p
u
Puisaye
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2025
45
250
BRIARE
Publié
le
ES
ID
: 045-200068278-20251110-2025196D-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Décision
CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
n°
2025-196
Michel
LECHAUVE,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
VU
les
délibérations
n°
117,
118
et
119
du
25
juin
2024
portant
constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses,
VU
la délibération
n°
2021-216
du
5 novembre
2025
par
laquelle
le Conseil
communautaire
accorde
une
délégation
au
Président
pour
constituer
des
provisions
pour
dépréciation
de
créances
ou
procéder
à reprises
de
provisions
lorsque
le risque
se
concrétise,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
constituer
ou
de
reprendre
des
provisions
sur
différents
budgets,
DÉCIDE
de
constituer
ou
de
reprendre
les
provisions
suivantes
;
-
Au
budget
principal
: constitution
d’une
provision
de
66,62
€
pour
émission
d’un
mandat
au
compte
6817
;
-
Au
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif: augmentation
de
580,24
€
de
la provision
pour
émission
d’un
mandat
au
compte
6817
;
-
Au
budget
annexe
du
SPANC
:
reprise
sur
provision
d’un
montant
de
6
195,88
€
pour
émission
d’un
titre
au
compte
7817
;
-
Au
budget
annexe
de
la petite
enfance
: constitution
d’une
provision
de
342,05
€ +
100,00
€
pour
émission
de
deux
mandats
au
compte
6817.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
10
novembre
2025
Le
Président,
Michel
LECHAUVE
wii,
si
Ù
QE >
Mis en Riças
&
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