Compte-Rendu - CR du 10 02 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 30 10 2023

Compte-Rendu - CR 06 10 2023

Compte-Rendu - CR du 14 10 2022

Compte-Rendu - CR du 23 02 2024

Compte-Rendu - CR du 13 02 2025

Compte-Rendu - CR du 12 05 2023

Compte-Rendu - CR du 04 04 2023

Compte-Rendu - CR du 09 06 2023

Compte-Rendu - CR du 15 12 2023

Compte-Rendu - CR du 13 12 20241

Compte-Rendu - CR du 10 02 2023 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Couture-sur-Loir. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 02 2023)Thèmes du document : Banque, Transports, Aménagement du territoire, 1

SÉANCE DU 10 FEVRIER 2023

SESSION ORDINAIRE

L'an deux mille vingt-trois, le 10 février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de Vallée-de-Ronsard légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans la Salle du Conseil Municipal de Couture-Sur-Loir selon les dispositions de l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Philippe MERCIER.

Date de la convocation : 2 février 2023

Présents : M. Philippe MERCIER, Mme Nicole GOYARD, M. Patrick COCHONNEAU, Mme Mireille BONZI, M. Bernard POITOU, M. Frédéric HERVE, Mme Véronique FURON, M Mickaël WAGEMANS, Mme Nicole TINTAUD, M. Alexandre COCHONNEAU, Mme Claudine VIDAL, M. René LACHASSAGNE, Mme Annick GUILLEMAN, Mme Annie JALLET, Mme Alicia BENEVAUD

Absents excusés : M. Patrick LETOR a donné pouvoir à Mme Véronique FURON, M. Jean- Philippe MAUVENU (Visio à partir de 20h40), M. David MARTINS (Visio), Mme Nathalie LAFAYE,

Secrétaire de séance : M. Patrick COCHONNEAU

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation des Comptes-Rendus des 28/11 et 16/12/2022

2) Convention bibliothèque DLP CD 41

3) Choix du fournisseur contrat borne incendie

4) Tableau des effectifs au 1er janvier 2023

5) Droit de passage boulangerie

6) Circulation Rue Marie Dubois

7) Questions diverses : avancement travaux boulangerie, adressage

1. Approbation des Comptes Rendus des 28 novembre et 16

décembre2022

Les deux comptes rendus n’appellent aucune remarque de la part des membres du Conseil Municipal.

2. Conventions bibliothèque DLP Département de Loir et Cher

Mme Véronique FURON présente deux conventions concernant la bibliothèque. La première convention, entre la Commune et le Département concerne la création et le développement d’un point lecture.2

La deuxième convention est une convention tripartite entre la Commune, le Département et la Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois relative à la desserte de documents dans un réseau de Lecture Publique (notamment, prêts de livres).

Mme Véronique FURON précise que 2 bénévoles suivent une formation pour gérer et organiser la bibliothèque. Cette formation a lieu 1 jour/mois de janvier à juin 2023. L’association Café T’Culture prend en charge les frais kilométriques de ces 6 jours de formation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

! D’autoriser le Maire à signer les 2 conventions avec le Département de Loir-et-Cher et la CATV

! D’autoriser le Maire à signer tout document concernant la mise en œuvre de ces conventions.

3. Choix du Fournisseur contrat bornes incendies

La commune de Vallée de Ronsard compte 36 bornes incendies.

L’entretien de ces bornes doit s’effectuer tous les ans en alternant des contrôles de pressions et changement de pièces si nécessaires les années impaires et des reconnaissances opérationnelles réalisées par le SDIS les années paires.

La commune avait un contrat jusqu’en 2021 avec la Société SUEZ. En 2022, le contrôle a été réalisé par le SDIS. Il convient donc de signer un nouveau contrat à compter de 2023.

2 propositions :

- SUEZ : 1 519.20 € HT/an

- ABC : 1 166,00 €HT/an

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

! De retenir la Société ABC

! D’autoriser le maire à signer tous les documents concernant la mise en œuvre de ce contrat3

4 Tableau des effectifs au 01/01/2023

Le Maire présente le tableau des effectifs ci-après :

Grades ou emplois Catégories Effectifs

budgétaires ETP

Effectifs pourvus

ETP

Dont TC Dont TNC Tit Non Tit

Filière administrative

Adjoint administratif

* Agence Postale 15/35è (PEC)

* Accueil – Secrétariat 24/35è (non

pourvu)

* Accueil – Secrétariat 20/35è

(PEC)

C 0 1.67 0 1.00

Adjoint administratif ppal 1° classe

* Secrétariat de Mairie 24/35è

C 0 0.69 0.69 0

Total : Filière administrative 0 2.36 0.69 1.00

Filière technique

Adjoint technique

* Cantine 21/35è

* Garderie-Cantine – Ent. Locaux

23/35è

* Ent. Espaces Verts (non pourvu)

8/35è

0 1.49 0 1.26

Adjoint technique ppal 1° cl

* Agent Polyvalent Couture 35/35è

C 1 0 1 0

Adjoint technique ppal 2° cl

* Agent Polyvalent Tréhet 24/35è

C 0 0.69 0.69 0

Total : filière technique 1 2.18 1.69 1.26

Total Budget 1 4.54 2.38 2.26

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

! De valider le tableau ci-dessus

5 Droit de passage Boulangerie

Un voisin de la boulangerie a fait valoir un bornage datant du 23 avril 2013, et réalisé avec l’ancien propriétaire de la parcelle A935 mais non formalisé par un acte notarié. La commune a fait l’acquisition de cette parcelle lors de l’achat de la boulangerie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

! De conserver la totalité de la parcelle et ne pas tenir compte du bornage effectué le 23 avril 2013.

! D’autoriser le voisin à faire valoir le droit d’échelle uniquement4

6 Circulation Rue Marie Dubois

Patrick COCHONNEAU représente les 2 scénarios qui ont été testés durant l’année 2022 concernant la circulation Rue Marie Dubois.

Il est constaté que le 2ème est plus adapté au plan de circulation globale sur l’ensemble de la partie urbaine de Couture-sur-Loir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

! De conserver le sens actuel de circulation (du centre Bourg vers la Route de Tréhet)

! Autorise le Maire à signer les arrêtés de circulation définitifs

7 Questions diverses

a) Autorisations de paiement avant ordonnancement

Certains organismes demandent des autorisations de prélèvements de leurs factures et ces prélèvements arrivent avant le mandatement.

Un arrêté du 16 février 2015 fixe la liste limitative de ces dépenses.

Il convient au conseil municipal de d’arrêter cette liste.

Je vous propose donc d’autoriser, les prélèvements par mandats SEPA de : - Abonnements et consommations d’électricité (EDF prélèvement déjà actif) - Remboursements des échéances d’emprunts (CRCA + CE prélèvements déjà actifs) - Abonnements et consommations de carburant (Carte Pro Intermarché à venir) - Abonnements et consommations d’eau (si demande dans le futur de SUEZ) - Abonnements et consommations de téléphonie fixe, téléphonie mobile et d’internet (si demande dans le futur de Connect Services)

- Abonnements et consommations de gaz (si demande d’Antargaz ou nouveau fournisseur en cas de changement)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

! D’autoriser le Maire à demander le paiement avant ordonnancement

! D’autoriser le maire à signer tous les documents concernant ces dossiers

b) Contrat Adjoint Technique

Les salles de Couture-sur-Loir étant de plus en plus utilisées, il convient de modifier le contrat de l’agent en charge des entretiens.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

! De modifier le poste d’adjoint technique 23/35è et de le passer à 24,5/35è ! D’autoriser le Maire à signer tous les documents concernant la création du poste (et notamment la CAP du Centre de Gestion)5

! D’autoriser le Maire à proposer cette augmentation de temps de travail à l’agent actuellement en poste

c) Il faut penser à faire régler par les utilisateurs gym et yoga l’utilisation de la salle polyvalente

d) Anti-pigeons pour l’église

Il y toujours le problème de pigeons à l’église de Couture-sur-Loir.

Une société a fait parvenir un devis pour poser un filet anti-pigeons et également réaliser des travaux de maçonnerie sur les piliers extérieurs.

Le devis se monte à 3 035,00 € HT. Le Maire va signer le devis pour engagement des travaux.

e) Choix du nom de la salle communale mise à disposition de l’association Café T’Culture

3 noms ont été proposés par les membres de l’association :

- L’Atrium

- Atelier Arts et Loisir

- Salon C.I.E.L

Le nom retenu est : L’Atrium par 11 voix pour et 5 abstentions

f) Il serait souhaitable de remettre en place le portique à l’entrée du parking de Tréhet et de prévoir de le repeindre

g) Un devis est en cours pour le site internet de la commune

h) Un appel va être lancé pour des bénévoles qui travailleront sur les 500 ans de Pierre de Ronsard

i) Point boulangerie : la signature des marchés se fera le mercredi 15 février. Début des travaux début mars.

j) Information : indemnité carburant : attention la date limite pour faire la demande des 100 € fixée au 28 février 2023 a été repoussée à fin mars 2023

k) Tous les propriétaires doivent faire une déclaration des biens immobiliers avant le 30 juin 2023.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 24 mars 2023 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 10 février 2023 à 23h55.

Le Maire,

Philippe MERCIER