Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 FEVRIER 2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 FEVRIER 2021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Rochebrune. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 FEVRIER 2021

Convocation du 01/02/2021

Présents : Mmes Florence SOLOMIAC, Véronique ARNOUX, Marie-Josée COTTI et Mireille TOUCHE, MM. Daniel AUBIN, Christian CROCE, Louis JACOB, Maxime SEIGNARD, Bernard HODOUL, Olivier GAVERIAUX et Serge SARLIN.

Madame Florence SOLOMIAC a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. ONF :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Pascal FRBEZAR de l'Office national des forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime

Forestier.

En cas d’accord avec les propositions de l’ONF :

✓ Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après, ✓ Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après,

✓ Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,

✓ Approuve les reports et les suppressions des coupes de l’année 2022 présenté ci-après.

Uniquement en cas refus de coupes réglées proposées par l’ONF :

✓ Informe-le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes réglées proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après.

✓

Parcelle

Type

de

coupe

1

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surfac

e

(ha)

Réglée

/

Non

Réglée

Année prévue

aménagement

Année

proposée

par

l'ONF2

Année

décidée par

le

propriétaire

3

Destination

prévisionnelle

Délivrance

(m3)

Vente

(m3)

10.p RE 280 3.46 Réglée 2022 2022 Totalité

Motif des coupes proposées par l’ONF (en dehors des coupes prévues initialement en 2022 par l’aménagement)

Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2022, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires (produits accidentels) à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous

futaie, TS taillis simple, RA Rase, JA jardinée, RPQ Coupes en parquets

2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF2. BUDGET 2021 :

Monsieur le Maire informe au conseil municipal de la programmation d’investissement pour l’année 2021 :

- Voirie communal 2021 enrobage des routes

- Adressage communal début Mars

- Schéma directeur d’assainissement et d’eau potable sur les captages et le village - Projet de rénovation de bâtiment.

3.CONVENTION AVEC LE SYME 05 :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de faire une convention avec le syme05 concernant la ROPD (Redevance d’Occupation du Domaine Public) afin que ces actions de connaissance des réseaux permettent aux collectivités gestionnaires de domaine public de pouvoir maîtriser et contrôler les montants de RODP dus par les opérateurs de communications électroniques.

Ces actions de meilleures connaissance et maîtrise des réseaux de télécommunication permettront par ailleurs de faciliter les déploiements des nouveaux réseaux de communications électroniques et d’en réduire les coûts.

Dans son rôle institutionnel en tant que syndicat aux services de ses collectivités adhérentes, le SyMÉnergie05 a donc procédé à la création d’une mission d’assistance mutualisée aux collectivités pour la maîtrise et le contrôle RODP :

- Les collectivités pourront bénéficier de cette assistance mutualisée par le biais d’une adhésion à cette mission, prévue dans un premier temps pour une durée de 3 ans,

- Cette adhésion impliquera la signature d’une convention, ci-annexée, entre le SyMÉnergie05 et chaque collectivité, retraçant les engagements réciproques,

- Le processus d’adhésion devra permettre de couvrir les coûts des actions engagées par le SyMÉnergie05 et reposera sur un reversement par chaque collectivité au SyMÉnergie05 d’une contribution à hauteur de 27 % :

• De la RODP perçue chaque année par la collectivité pendant la durée de la convention,

• Des sommes récupérées par la collectivité auprès des opérateurs en indemnités compensatrices de la RODP insuffisante qu’ils auraient acquittées au cours des quatre années précédant l’année de signature de la convention.

6. QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

Par lettre recommander Monsieur FABRE Jean-Marie nous informe qui n’assurera plus le déneigement de la commune de Rochebrune.

Un membre du conseil municipal nous informe qu’une personne serait intéressée de reprendre le déneigement de la commune de Rochebrune.

Nous avons eu les remerciements du Président des Alpes-Maritimes pour notre dons concernant la tempête Alex en automne 2020.

Un membre du conseil municipal soulève les problèmes des chats laisser par des anciens locataires

Clôture de la séance à 21h00