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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Rochebrune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compter endu conseil du 25 fevrier 2025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Consommateurs,
Projet de transfert de la compétence eau à la communauté de communes, sujet principal de la réunion
Le directeur de la com com était présent pour donner des informations sur le fonctionnement du service de l'eau et répondre aux questions des conseillers municipaux.
Il fait part de la tarification pour les 3 années à venir soit :
Prix de l'eau : de 0 à 50 M3= 0,90 €
de 50 à 100 m3= 1€
de 150 à 300 m3= 1,05€
300m3 et plus= 1,10€
Un compteur « vert » pour les agriculteurs peut être mis en place à 0,40 € le m3 Abonnement = 70€ par an + taxes qui s'y rajoutent
Nouveau raccordement : 400 €
En cas de passage de la gestion à la com com l'augmentation de l'abonnement sera lissée sur deux exercices.
En tout état de cause, la com com gère l'eau , le renouvellement des compteurs des abonnés, investit dans les travaux à réaliser, etc..cependant, la commune reste propriétaire des canalisations, des captages, etc...
Le projet consiste donc à demander à la communauté de communes d'accepter la gestion du service de l'eau de la commune ainsi que l'investissement.
Après un échange avec les conseillers , le directeur s'est retiré pour laisser débattre et délibérer le conseil municipal.
Le maire rappelle la complexité de gestion ainsi que les obligations imposées par la réglementation dans le gestion de l'eau potable.La commune dispose uniquement d'un agent à raison de 14 heures par semaine pour s'occuper des diverses tâches de travaux et d'entretien de la commune. Devant ces contraintes, la gestion de l'eau devient trop complexe et coûteuse pour une commune de 200 habitants comme Rochebrune.
En effet, d'importants travaux sont à prévoir sur la commune : rénovation du réseau du centre du village, mise aux normes et création d'un périmètre de protection de la source de Beaufort, etc... Ces investissements sont obligatoires à court terme.
Face à ces contraintes, le maire propose de déléguer la gestion de l'eau à la com com qui prendra en charge les investissements à faire ainsi que les charges financières antérieures à ce service. La gestion de l'eau de la commune sera réalisée par des techniciens spécialistes de ces questions. Sur proposition d'un conseiller, une clause est proposée à la délibération concernant ce transfert indiquant que si la com com venait à transférer dans l'avenir cette gestion à une société privée, la commune s de Rochebrune se réserve la possibilité de récupérer cette compétence Après en avoir délibéré, le maire propose de passer au vote pour ce transfert incluant cette dernière clause :
8 votants + 1 procuration :
pour : 6
contre : 1
abstentions : 2
La délibération autorisant le maire à demander à la com com d'accepter la gestion du service de l'eau de la commune est adoptée
2/ Arrêté pour une convention avec le SDIS pour la surveillance et le contrôle des bornes à incendie/ 3/ Demande d'achat de concession au cimetière :
Le conseil municipal rappelle que les ventes de concession sont réservées uniquement aux personnes résidant sur la commune.
Les personnes qui héritent déjà d'un caveau familial sont autorisées à l'utiliser même si elles ne sont pas résidentes sous réserve que le caveau dispose de la place nécessaire.
4/Questions diverses :
-Des travaux de remise aux normes ont été réalisés dans un appartement aux Vergers - La propriétaire de la pizzeria des 3 lacs a fait part au maire que des arbres morts risquent de tomber sur les voitures en stationnement du parking de la pizzeria. Elle se propose de couper le bois en question et de l'enlever. Face à l'abattage des arbres les conseillers émettent une condition : que la responsabilité de la commune ne soit pas engagée dans cette opération .