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Déliberation - 2023 075 Attribution Carte Cado AUX Agents
Document publié le Jeudi 23 octobre 2003 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 075 Attribution Carte Cado AUX Agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
D_2023 075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, ET LE SEPT DECEMBRE À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. David EYSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien VALENTE, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, Mme Sandrine | DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET
Excusés ayant donné procuration :
M. Brice VOULAND à M. Fabrice FOURNIER
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Morgane ANDRE- BERNAVON a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages 01/12/2023
N° 2023-075 : ATTRIBUTION DE CARTES CADO AUX AGENTS
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,
VU les règlements URSSAF en matière d'action sociale,
VU l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),
CONSIDERANT que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),
CONSIDERANT qu'une valeur peu élevée de carte cado attribuées à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,
CONSIDERANT que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE, décide
Article 1er : Attribue des cartes cado aux agents suivants : - Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels (CDI) - Contractuels (CDD), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 25 décembre.
Article 2 : Ces cartes cado sont attribuées à l'occasion des fêtes de Noël dans les conditions suivantes : - carte cado de 100 € par agent.
Article 3 : Ces cartes cado seront distribuées aux agents lors de l'apéritif de fin d'année organisé en décembre pour les achats de Noël. Elles devront être utilisées dans l'esprit cadeau dans les enseignes partenaires dont la grande distribution. Elles ne pourront en aucun cas être utilisées pour des dépenses d'alimentation & carburant.
Article 4 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chäpitre 012, article 6488.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Délibération n° 2023-075 page 1/1 Publiée 11/12/2023
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieb devaWle Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.