unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - pv cc 14 11 2022

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unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - pv cc 14 11 2022 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - pv cc 14 11 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Famille, Communauté de communes du Pays Riolais CC 14 11 2022 PV p1

Communauté de communes du Pays Riolais

Le conseil communautaire, s’est réuni le 14 novembre 2022 à 19h avec retransmission en direct, sous la présidence de Mme WANTZ, Présidente de la Communauté de Communes du Pays Riolais, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller, le 04 novembre 2022.

Nombre de membres en exercice : 47 titulaires, 28 suppléants

Présents ce jour : 34 - Procurations : 8 – Absents : 5

Heure de début : 19h00 - Heure de fin : 20h50

PRESENCE

Nombre de membres Présents ou représentés :

34 Présents :

BONNEVENT-VELLOREILLE : MME CARDINAL - BOULOT : MME CHEVALIER, M. CHARBONNIER, M. BEUGNOT – BOULT : M. GUIGUEN, M. CARON - BUSSIERES : M. BRENOT - BUTHIERS : M. MAGNIN - CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX : M. PEYRETON – CHAUX-LA-LOTIERE : M. ORMAUX – CIREY-LES-BELLEVAUX : M. NOEL – ETUZ : M. GERMAIN, M. TABOURNOT – FONDREMAND : M. HANRIOT – GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT : M. SAUVIAT - HYET : M. OUDIN - LE CORDONNET : M. MIGARD – MAIZIERES : M. COSTILLE - MONTARLOT LES RIOZ : M. BOUTON – MONTBOILLON : M. PANIER - NEUVELLE LES CROMARY : M.CATTENOZ - PENNESIERES : M. BRIOTTET - PERROUSE : M. MICHAUD – RIOZ : MME FILIATRE, M. MAINIER, MME STIVALA, MME WANTZ – SORANS LES BREUREY: M. MARCHAL – TRAITIEFONTAINE : MME BARDEY – TRESILLEY : M. FLEUROT - VILLERS BOUTON : MME DEMANY - VORAY SUR L'OGNON : M. TOURNIER, MME BESNARD, M. GIRAUD 5 MEMBRES TITULAIRES AYANT DONNE POUVOIR A UN AUTRE MEMBRE TITULAIRE : AULX-LES-CROMARY : M. RUSSY à MME WANTZ – RIOZ : M. DEVILLERS à MME FILIATRE, MME THIEBAUT à M. MAINIER, MME VARIN à MME STIVALA - RUHANS : M. GIRARD à M. PANIER

3 MEMBRES SUPPLEANTS AVEC VOIX DELIBERATIVE :

CROMARY : M. VOYNNET (M. BERGER ETANT EMPECHE) - QUENOCHE : MME FERRAND (M. GALLAND ETANT EMPECHE) – RECOLOGNE-LES-RIOZ : M. VAN-HOORNE (M.TRAVAILLOT ETANT EMPECHE) 5 MEMBRES ABSENTS (EXCUSÉS) :

LA MALACHERE : M. GIRARD – OISELAY-ET-GRACHAUX : MME CUENOT – RIOZ : M. GUIBOURG, M. VERNIER - VANDELANS : MME BAILLY-BIICHLE

Nombre de communes présentes ou représentées : 31 sur 33

Jean-Charles HANRIOT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales.

➢ ORDRE DU JOUR

N° Intitulé N°délib Approbati on/Rejet

1 Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 septembre 2022 22111401D Unanimité

2 Renouvellement des lignes de trésorerie aux budgets eau et assainissement 22111402D Majorité

3 Créances irrécouvrables au budget OM 22111403D Majorité

4 DBM n°2 au budget principal 22111404D Unanimité

5 DBM n°2 au budget lotissement 22111405D Unanimité

6 Convention avec la commune d’Etuz pour le reversement du coût de l’étude commandée à l’AUDAB 22111406D Unanimité

7 Abrogation des 15 cartes communales soumis à enquête publique 22111407D Unanimité

8 Prescription de la modification n°1 du site patrimonial remarquable de Fondremand soumis à enquête publique 22111408D Unanimité

9 Projet de création de périmètres délimités des abords sur 4 communes soumis à enquête publique 22111409D Unanimité

SEANCE N°5

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 14/11/2022

PROCES-VERBALCommunauté de communes du Pays Riolais CC 14 11 2022 PV p2

10 Avis enquête publique - renouvellement et extension de carrière sur les communes de Traitiéfontaine et Chambornay-lès-Bellevaux

22111410D Unanimité

11 Adoption conjointe des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) 2021 pour les services d’eau potable (Régie et DSP), d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif

22111411D

Unanimité

12 Actualisation du montant de l’opération de création d’un réservoir d’eau potable sur la commune de Le Cordonnet

22111412D Majorité

13 Demande de subvention CAF Périscolaire 22111413D Unanimité

14 Demande de subvention CAF Mobilier crèches 22111414D Unanimité

15 Demande de subvention CAF RPE 22111415D Unanimité

16 Demande de subvention CAF Clim crèche Rioz 22111416D Majorité

17 Demande de subvention CAF Clim crèche Voray 22111417D Majorité

18 Présentation du bilan de la saison piscine 2022 22111418D Unanimité

➢ RELEVES DE DECISIONS

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame la Présidente ouvre la séance, procède à la vérification du quorum, annonce les pouvoirs reçus pour la séance.

1. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 septembre 2022

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente propose de mettre au vote l’adoption du procès-verbal de la dernière séance du conseil communautaire.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré adopte le procès-verbal de la séance du 26 septembre.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Délibération adoptée à l’unanimité (Abstention : 0-contre : 0).

2. Renouvellement des lignes de trésorerie aux budgets eau et assainissement

EXPOSE : Le Vice-Président, Gilles MAINIER, explique que la Communauté de communes a besoin de renouveler la ligne de trésorerie pour le préfinancement d’opérations d’investissement aux budgets eau Régie et assainissement, dans l'attente de l’encaissement des subventions.

Après consultation auprès de 3 banques, le Vice-Président propose la souscription de deux lignes de trésorerie l’une au budget eau Régie et l’autre au budget assainissement auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté - 9 chemin des Montboucons - 25000 BESANCON

Les conditions de réalisation sont les suivantes :

Au budget eau Régie :

Montant : 1.200.000 €

Type : Ligne de Trésorerie INTERACTIVE -

Taux d'intérêt : €STR flooré à O + marge de 0.90%

(A titre indicatif, au 21/10/2022, €str = 0.656%)

Frais de dossier, commissions de mouvement et de non utilisation : néant

Commission d’engagement : 0.15%

Durée : 1 an

Au budget assainissement :

Montant : 1.500.000 €

Type : Ligne de Trésorerie INTERACTIVE -

Taux d'intérêt : €STR flooré à O + marge de 0.90%

(A titre indicatif, au 21/10/2022, €str = 0.656%)

Frais de dossier, commissions de mouvement et de non utilisation : néant

Commission d’engagement : 0.15%

Durée : 1 an

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

• d’autoriser la Présidente à signer ces contrats de ligne de trésorerie d’un montant de 1.200.000€ au budget eau et de 1.500.000€ au budget assainissement.

DISCUSSIONS : /Communauté de communes du Pays Riolais CC 14 11 2022 PV p3

VOTE : Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (Abstention : 0-contre : 1).

3. Créances irrécouvrables au budget OM

EXPOSE : Le Conseiller communautaire délégué rappelle que la commission de surendettement s’est réunie et a prononcé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Ainsi, il convient d’effacer les dettes suivantes :

Date commission Objet ANNÉES Montant

8/06/2022 ordures ménagères 2018 71,80 €

11/05/2022 ordures ménagères 2012 à 2022 1.698,65 €

16/02/2022 ordures ménagères 2021 à 2022 224,01 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

• D’approuver ces produits irrécouvrables en créances éteintes.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (Abstention : 2-contre : 2).

4. DBM n°2 au budget principal

EXPOSE : Le Vice-Président, Gilles MAINIER, rappelle que les estimations des budgets primitifs et supplémentaires sont basés sur le résultat connu de 2021 soit une extrapolation sur une dépense moyenne mensuelle. Si cette méthode pouvait avoir une cohérence les années où les moyennes de dépenses mensuelles évoluent peu (2020= 0,2% entre janvier et décembre); cette méthode peut entraîner des erreurs si l’on prend comme référence l’année 2021 où l’évolution du montant mensuel des paies est importante (+4%).

A ce jour, 9 livres de paies (LDP) ont été réalisés, la dépense assurance du personnel est connue, une extrapolation des 3 derniers LDP de l’année est possible en intégrant tous les éléments de hausse. En réalisant cette projection, on observe que la somme budgétée est inférieure au besoin réel.

Cette différence ne vient pas d’une sous-estimation des dépenses supplémentaires de l’année 2022 : embauches / hausses du point d’indice / hausses répétées du SMIC / évolution des statuts… Les estimations au moment du BP corrigées au moment du BS sont plutôt fiables en rapport aux outils disponibles pour ces calculs. L’écart tient du montant de base choisi pour incrémenter ces dépenses.

Ainsi, il convient de modifier les crédits du budget principal comme suit :

Investissement

Dépenses Recettes

Opération 1404- équipt matériel entretien de bâtiments

2158 - Autres matériels & outillage

-6.500€

Opération 2001 - Maison communautaire

2313 immos en cours de construction

-72.000 €

Opération 2601 - DOJO

2152 - Installation de voirie

-5.000 €

Opération 3005 - Petit Patrimoine

2041411 - Biens mobiliers, matériel et étude

-40.000 €

021 virement de la section de fonctionnement -144.705 €Communauté de communes du Pays Riolais CC 14 11 2022 PV p4

Opération 1011 - crèche RIOZ

1318 - autres subventions

14.962 €

Opération 1012 - crèche VORAY

1318 - autres subventions

6.243€

TOTAL -123.500 € -123.500 €

Fonctionnement

Dépenses Recettes

64111-Rémunération principale 40.000 €

64131 - Rémunération 40.000 €

64168 - Autres 27.966 €

6451 - Cotisation à l’URSSAF 46.085 €

6454 - Cotisation ASSEDIC 20.000 €

64114- Personnel titulaire- indemnité inflation 10.000 €

64134-Personnel non tit. - indemnité inflation 3.100 €

64164-Emplois d’insertion- indemnité inflation 4.400 €

611 - Contrats de prestations de services -8.000 €

6156 - Maintenance 1.620€

60632 - Fournitures de petit équipement +7.500 €

023 - Virement à la section d’investissement -144.705 €

6459 - Remboursement sur charges sécu +17.500 €

70632 - redevance à caractère de loisirs +20.466 €

70841 - Mise à dispo personnel CDE CCAS +10.000 €

TOTAL 47.966 € 47.966 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

• d’approuver cette décision budgétaire modificative n°2 du budget principal et à autoriser la Présidente à en assurer l’exécution.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité (Abstention : 0-contre : 0).

5. DBM n°2 au budget lotissement

EXPOSE : Le Vice-Président, Gilles Mainier, rappelle que le conseil communautaire s’est prononcé pour reverser un trop perçu de la SCI KEURO.

Ainsi, il convient de modifier les crédits du budget Lotissement comme suit :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

61521- achats de matériels -1.000 €

673 - titres annulés sur exo antérieurs 1.000 €

TOTAL 0€ 0€Communauté de communes du Pays Riolais CC 14 11 2022 PV p5

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

• d’approuver cette décision budgétaire modificative n°2 du budget Lotissement et à autoriser la Présidente à en assurer l’exécution.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité (Abstention : 0-contre : 0).

6. Convention avec la commune d’Etuz pour le reversement du coût de l’étude commandée à l’AUDAB

EXPOSE : La commune d’Etuz souhaite engager une étude de requalification de la place de la mairie et de ses abords.

La Communauté de Communes étant adhérente à l’AUDAB, elle fait office d’intermédiaire. C’est dans ce cadre que la commune a sollicité l’AUDAB pour l’accompagner dans la définition de son projet.

L’AUDAB aura pour mission d’analyser le site et de proposer des solutions d’aménagements à la commune.

Afin de régler les modalités de participation de la commune d’Etuz à cette étude, il conviendrait de signer une convention de participation financière. Par cette convention, la commune d’Etuz s’engage à reverser à la communauté de communes l’intégralité des coûts liés à la commande de cette étude.

Le montant de l’étude et donc du reversement s’élève à 19 980 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

• d’autoriser la Présidente à signer la convention de participation financière avec le Maire d’Etuz ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

DISCUSSIONS : Guillaume GERMAIN précise que la commune d’Etuz souhaitait travailler avec l’Agence d’urbanisme de Besançon pour le réaménagement de sa place centrale. L’agence demandait à la commune d’adhérer en payant une cotisation. Etant donné que la communauté de communes est déjà adhérente, la commune a la possibilité de lui sous- traiter le dossier afin d’éviter de payer une cotisation supplémentaire. Les frais de l’étude engagée par la commune seront versés à la communauté de communes qui elle versera ensuite à l’AUDAB.

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité (Abstention : 0-contre : 0).

7. Abrogation des 15 cartes communales soumis à enquête publique

EXPOSE : La Présidente rappelle que la communauté de communes du Pays Riolais s’est engagée dans l’élaboration d’un PLUi par délibération en date du 4 juillet 2011 dans l’objectif de remplacer les documents d’urbanisme communaux existants à ce jour sur le territoire de la communauté de communes.

L’entrée en vigueur du PLUi sur la partie du territoire couverte par des cartes communales implique l’abrogation de ces dernières.

Sur le territoire de la communauté de communes, 15 communes sont couvertes par une carte communale:

- Chambornay-lès-Bellevaux, approuvée par délibération le 26/03/2007

- Cirey-les-Bellevaux, approuvée par délibération le 24/03/2011

- Cromary, approuvée par délibération le 27/11/2008

- Fondremand, approuvée par délibération le 25/06/2012

- Hyet, approuvée par délibération le 16/02/2009

- La Malachère, approuvée par délibération le 23/05/2013

- Le Cordonnet, approuvée par délibération le 01/07/2005

- Montarlot-lès-Rioz, approuvée par délibération le 22/12/2005

- Pennesières, approuvée par délibération le 24/05/2012

- Perrouse, approuvée par délibération le 06/05/2010

- Quenoche, approuvée par délibération le 14/09/2009

- Recologne-lès-Rioz, approuvée par délibération le 03/03/2003Communauté de communes du Pays Riolais CC 14 11 2022 PV p6

- Ruhans, approuvée par délibération le 24/05/2012

- Traitiéfontaine, approuvée par délibération le 10/02/2011

- Vandelans, approuvée par délibération le 14/09/2009

Le Code de l'Urbanisme ne prévoit pas de procédure spécifique concernant l'abrogation d'une carte communale. La situation est toutefois différente selon qu'elle s'accompagne ou non de l'élaboration d'un PLU(i).

La Présidente explique que le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales précise que l’abrogation d’une carte communale diffère, dans ses modalités, selon que l’abrogation s’accompagne ou non de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) :

Si l’abrogation de la carte communale s’accompagne de l’élaboration d’un PLU : dans ce cas, il est préconisé de réaliser une enquête publique unique portant à la fois sur l'abrogation de la carte et sur l'approbation du PLU.

La délibération finale emporte à la fois approbation du PLU et abrogation de la carte communale, l'ensemble s'accompagnant d'une décision du préfet.

Il est donc nécessaire qu’une procédure d’abrogation des cartes communales soit engagée parallèlement à l’élaboration du PLUi. L’abrogation des 15 cartes communales ne prendra alors effet que lorsque le plan local d’urbanisme deviendra exécutoire.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

• d’approuver le projet d’abrogation des 15 cartes communales énumérées ci-dessus ; • d’approuver le principe d’une enquête publique unique portant à la fois sur l’abrogation des cartes communales et sur le projet de PLUi.

DISCUSSIONS : Nadine WANTZ souligne que les cartes communales ne seront véritablement abrogées que lorsque le PLUi deviendra exécutoire. En attendant, elles restent opposables.

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité (Abstention : 0-contre : 0).

8. Prescription de la modification n°1 du site patrimonial remarquable de Fondremand soumis à enquête

publique

EXPOSE : Vu la délibération du conseil municipal de Fondremand en date du 3 juillet 2001, décidant la mise à l’étude d’un projet de ZPPAUP ;

Vu la délibération du conseil municipal de Fondremand en date du 13 juin 2005, donnant son accord définitif aux dispositions de la ZPPAUP ;

Vu l’avis favorable de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 14 juin 2005 ;

Vu la création de la ZPPAUP par arrêté préfectoral du 3 janvier 2006 ;

Vu la création des sites patrimoniaux remarquables par la loi du 7 juillet 2016 qui se substituent aux ZPPAUP ;

Vu l’avis favorable de la commission locale du site patrimoniale remarquable de fondremand (CLSPR) qui s’est réuni le 25 octobre ;

Considérant que la CLSPR de Fondremand a donné son accord au lancement de la procédure de modification du SPR et sur les objets de ladite modification lors de sa séance en date du 25/10/2022 ;

Vu la décision n°E22000038/25 en date du 16/06/2022 désignant la commission d’enquête présidée par Monsieur Gabriel LAITHIER et la décision du 20/10/2022 permettant d’étendre la mission de la commission d'enquête au projet de modification du site patrimonial remarquable de la commune de Fondremand ;

La commission locale du SPR de Fondremand réunie le 25 octobre 2022 a émis un avis favorable sur le lancement de la procédure de modification du site patrimonial remarquable de Fondremand et des pièces du règlement de la ZPPAUP valant règlement de SPR, notamment le règlement écrit et le plan réglementaire afin de permettre :

- Une modification du zonage de la ZPPAUP valant règlement de SPR pour 5 parcelles. Les parcelles ZB26, ZB27, ZB39, ZB40 et une partie de la ZB43 situées en secteur 5 inconstructible doivent être intégrées au secteur 2 pour être constructibles. Cette modification répond à un objectif d’uniformisation des documents d’urbanisme (SPR et PLUi);

- Une modification du règlement de la ZPPAUP valant règlement de SPR pour permettre le projet de STEP et de poste de refoulement en secteur 5 ;

Le règlement du secteur 5 étant strictement inconstructible, il s’agit d’intégrer une exception pour les dispositifs d’intérêt public et de réseaux tels que la STEP et le point de refoulement.

La proposition retenue est la suivante :Communauté de communes du Pays Riolais CC 14 11 2022 PV p7

Règlement actuel avant modification :

« Ce secteur entièrement situé en zone inondable est non constructible. Son caractère de zone naturelle en bord de la Romaine et au pied du village et du château conforte l’obligation de non constructibilité de ce secteur » (Extrait règlement ZPPAUP, chapitre 2 - Prescriptions spécifiques du secteur 5)

Règlement après modification :

« Ce secteur entièrement situé en zone inondable est non constructible. Son caractère de zone naturelle en bord de la Romaine et au pied du village et du château conforte l’obligation de non constructibilité de ce secteur, avec une exception pour les dispositifs techniques d’intérêt public d’assainissement et d’eau potable (station d’épuration et poste de refoulement) ».

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

• d’approuver le lancement de la procédure de modification de la ZPPAUP valant règlement de SPR de Fondremand qui est strictement limitée à :

• L’intégration de 5 nouvelles parcelles actuellement en secteur 5 à intégrer au secteur 2 (village ancien) qui nécessite une modification du plan réglementaire ;

• Un projet de station d’épuration et de poste de refoulement situé en secteur 5 (Zone naturelle de la vallée de la Romaine) de la ZPPAUP nécessitant une modification du règlement écrit. • d’approuver le principe d’une enquête publique unique portant à la fois sur la modification de la ZPPAUP valant règlement de SPR et sur le projet de PLUi.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité (Abstention : 0-contre : 0).

9. Projet de création de périmètres délimités des abords sur 4 communes soumis à enquête publique

EXPOSE : Vu le classement au titre des monuments historiques de l’église de Voray-sur-l’Ognon, par arrêté du 17 août 1945 ;

Vu l’inscription au titre des monuments historiques du parc du château de Buthiers, par arrêté du 7 juillet 1993 ;

Vu l’inscription au titre des monuments historiques du château de Buthiers, par arrêté du 2 avril 1980 ;

Vu l’inscription au titre des monuments historiques de la grande fontaine de Boult, par arrêté du 5 décembre 1996 ;

Vu l’inscription au titre des monuments historiques de l’église Saint-Maurice de Boult, par arrêté du 3 août 2009 ;

Vu l’inscription au titre des monuments historiques du château de Boult, par arrêté du 24 avril 1998 ;

Vu l’inscription au titre des monuments historiques de la fontaine et des lavoirs d’Etuz, par arrêté du 30 mars 1979.

Vu la proposition de l’Architecte des Bâtiments de France de modifier les périmètres de protection actuels autour de ces monuments historiques, fixés à 500 mètres ;

Vu la possibilité de mettre en place des périmètres délimités des abords (PDA) conformément à la loi relative à la Liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et aux articles L.621-30 et L.621-31 du Code du patrimoine ;

Vu les périmètres proposés par l’Architecte des Bâtiments de France suite aux études réalisées par ses soins;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 10 décembre 2018 qui acceptent la création de périmètres délimités des abords sur les communes de Voray-sur-l’Ognon, Buthiers, Boult et Etuz ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 mars 2020 émettant un avis favorable aux projets de périmètres délimités des abords sur les communes de Voray-sur-l’Ognon, Buthiers, Boult et Etuz;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

• d’approuver le principe d’une enquête publique unique portant à la fois sur les périmètres délimités des abords et sur le projet de PLUi

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité (Abstention : 0-contre : 0).Communauté de communes du Pays Riolais CC 14 11 2022 PV p8

10. Avis enquête publique - renouvellement et extension de carrière sur les communes de Traitiéfontaine

et Chambornay-lès-Bellevaux

EXPOSE : L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS DEMOULIN - FEDY en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension sur les territoires des communes de Traitiéfontaine et Chambornay-lès-Bellevaux de la carrière qu'elle exploite à Traitiéfontaine, ainsi que pour l'autorisation de défricher les terrains concernés par le projet.

La demande d’autorisation est soumise à enquête publique pendant un mois : du 7 novembre 2022 au 7 décembre 2022. Le périmètre de l’enquête s’étend à 3 kilomètres autour du site et englobe donc les communes suivantes : Traitiéfontaine, Cirey-lès-Bellevaux, Beaumotte-Aubertans, Chambornay-lès-Bellevaux, Valleroy (25), Aulx-lès-Cromary, Neuvelle-lès- Cromary, Sorans-lès-Breurey et Rioz.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

- De donner un avis favorable à l’enquête publique déposée par la SAS DEMOULIN – FEDY concernant la carrière située sur les communes de Traitiéfontaine et Chambornay-lès-Bellevaux.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité (Abstention : 1-contre : 0).

11. Adoption conjointe des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) 2021 pour les

services d’eau potable (Régie et DSP), d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif

EXPOSE : Les RPQS doivent être présentés à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-5 du CGCT, les rapports et leurs délibérations sont transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 131-9 du code de l’environnement (le SISPEA). Le SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Un exemplaire de ces rapports doit également être transmis aux Communes et mis à disposition du public en vue d’informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

• d’approuver conjointement les 5 RPQS suivants établis par « unité de gestion » définies par les Services de l’Etat sur notre territoire (voir RPQS joints en annexes à la présente délibération) :

• RPQS Eau régie,

• RPQS Eau DSP Ex SIE des sources du Breuil,

• RPQS Eau DSP Ex SIVU de la source des Douins,

• RPQS Assainissement collectif,

• RPQS Assainissement non collectif.

• et d’autoriser la Présidente à les transmettre aux services préfectoraux, à les mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr, à renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

DISCUSSIONS : Alexandre ORMAUX s’interroge à propos de la délégation de service public d’Oiselay-et-Grachaux qui va prochainement intégrer la régie. Les tarifs étant élevés sur ce territoire, des discussions avec la Communauté de Communes des Monts de Gy ont-elles été entamées à ce sujet ?

Dominique GUIGUEN répond que des discussions sont prévues en 2023.

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité (Abstention : 0-contre : 0).

12. Actualisation du montant de l’opération de création d’un réservoir d’eau potable sur la commune de Le

Cordonnet

EXPOSE : Lors de sa séance du 19 avril 2022, le Conseil communautaire a délibéré en faveur du projet de construction d’un nouveau réservoir d’eau potable d’un volume de 250 m3 sur la commune de Le Cordonnet pour un montant estimatif au stade avant-projet de 503 325 € HT, soit 603 990 € TTC.

Cette décision a été complétée lors du Conseil du 30 juin 2022 par une délibération validant la signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Commune sur la base du plan de financement suivant :Communauté de communes du Pays Riolais CC 14 11 2022 PV p9

Co-financeurs Taux Montant

CD70 30,00% 150 997,50 €

DETR 40,00% 201 330,00 €

CCPR 52% du reste à charge 15,60% 78 518,70 €

Commune 48% du reste à charge 14,40% 72 478,80 €

TOTAL 100,00% 503 325,00 €

Le calcul des cubatures et linéaires de réseaux au niveau projet, ainsi que l’évolution du prix des matières premières ont incité la maîtrise d'œuvre à revoir son montant estimatif à la hausse avant le lancement de la consultation des entreprises. Le nouveau montant retenu, hors option d’augmentation du volume de la bâche de pompage de Montarlot est ainsi de 675 115 € HT, soit 809 958,03 € TTC (Frais d’étude, de maîtrise d’œuvre et divers et imprévus de 5% inclus) :

Dénomination Montant €

LOT 1 - RÉSEAU 125 800,00 €

LOT 2 - GÉNIE CIVIL 460 315,00 €

MOE 38 000,00 €

Etudes préalables 16 000,00 €

Divers et imprévus 35 000,00 €

TOTAL HT 675 115,00 €

TOTAL TTC 809 958,03 €

Le plan de financement est ainsi revu :

Co-financeurs Taux Montant

CD70 30,00% 202 534,50 €

DETR 40,00% 270 046,00 €

CCPR 52% sur reste à charge 15,60% 105 317,94 €

Commune 48% sur reste à charge 14,40% 97 216,56 €

TOTAL 100,00% 675 115,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de :

• Valider le nouveau montant du programme d’opération,

• Autoriser la Présidente à déposer les demandes de subvention auprès des financeurs sur la base du nouveau chiffrage,

• Autoriser la Présidente à engager les consultations d’entreprises, • Autoriser la Présidente à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Le Cordonnet,

• Plus généralement, à signer tout document permettant d’assurer la bonne exécution du projet.

DISCUSSIONS : Pierre MIGARD rappelle que la part de la commune du Cordonnet correspond à la part consacrée à la défense incendie.Communauté de communes du Pays Riolais CC 14 11 2022 PV p10

VOTE : Cette délibération est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (Abstention : 0-contre : 1).

13. Demande de subvention CAF Périscolaire

EXPOSE : Afin d’améliorer l’équipement des sites périscolaires et des accueils de loisirs, la présidente propose d’acquérir du matériel après avoir effectué une étude des besoins.

Matériel à acquérir : Mobilier / équipement pour doter l’extension du site périscolaire de Boult et remplacement d’électroménager professionnel (fours de réchauffe / armoires réfrigérantes / Lave-vaisselles / lave-linges.

Pour aider au financement de ces équipements, la présidente propose de solliciter une subvention d’équipement à hauteur de 40% auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Saône, au titre de l’année 2022.

Le coût HT estimé des besoins identifiés est de :

Coût HT 19 286.74€

Montant de TVA à 20% 3 857.35€

TOTAL TTC 23 144.09€

Le plan de financement proposé est le suivant :

CAF 70 (40% du HT) 7 714.00€

FCTVA (16,404%) du TTC 3 796.56€

Fonds propres CCPR 11 633.53€

TOTAL TTC 23 144.09€

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

• D'approuver le plan de financement

• De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 • D'autoriser la présidente à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF 70 et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité (Abstention : 0-contre : 0).

14. Demande de subvention CAF mobilier crèches

EXPOSE : Afin d’améliorer le confort des enfants accueillis au sein de nos accueils Petite Enfance (crèches), la présidente propose d’acquérir du matériel après avoir effectué une étude des besoins.

Matériel à acquérir : Lits / structure de motricité / mobilier pour matérialiser les espaces / matériel de puériculture.

Pour aider au financement de ces équipements, la présidente propose de solliciter une subvention d’équipement à hauteur de 40% auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Saône, au titre de l’année 2022.

Le coût HT estimé des besoins identifiés est de :Communauté de communes du Pays Riolais CC 14 11 2022 PV p11

Coût HT 16 137.19€

Montant de TVA à 20% 3 227.44€

TOTAL TTC 19 364.63€

Le plan de financement proposé est le suivant :

CAF 70 (40% du HT) 6 454 €

FCTVA (16,404%) du TTC 3 176.57 €

Fonds propres CCPR 9 734.05 €

TOTAL TTC 19 364.63€

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

• D'approuver le plan de financement

• De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 • D'autoriser la présidente à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF 70 et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité (Abstention : 0-contre : 0).

15. Demande de subvention CAF Relais Petite Enfance

EXPOSE : Afin d’améliorer les activités proposées par le Relais Petite Enfance, la présidente, propose d’acquérir du matériel après avoir effectué une étude des besoins.

Matériel à acquérir : structure de motricité / matériel de rangement.

Pour aider au financement de ces équipements, la présidente propose de solliciter une subvention d’équipement à hauteur de 40% auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Saône, au titre de l’année 2022.

Le coût HT estimé des besoins identifiés est de :

Coût HT 2 500€

Montant de TVA à 20% 500€

TOTAL TTC 3 000€

Le plan de financement proposé est le suivant :

CAF 70 (40% du HT) 1 000 €

FCTVA (16,404%) du TTC 492.12€Communauté de communes du Pays Riolais CC 14 11 2022 PV p12

Fonds propres CCPR 1 507.88€

TOTAL TTC 3 000€

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

• D'approuver le plan de financement

• De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 • D'autoriser la présidente à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF 70 et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité (Abstention : 0-contre : 0).

16. Demande de subvention CAF climatisation crèche Rioz

EXPOSE : Afin d’améliorer le confort des enfants accueillis au sein de nos accueils Petite Enfance (crèches), la présidente propose d’acquérir du matériel après avoir effectué une étude des besoins.

Matériel à acquérir : climatisation de la crèche de Rioz + stores

Pour aider au financement de ces équipements, la présidente propose de solliciter une subvention d’équipement à hauteur de 40% auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Saône, au titre de l’année 2022.

Le coût HT estimé des besoins identifiés est de :

Coût HT 37 405,79€

Montant de TVA à 20% 7 481,16€

TOTAL TTC 44 886,95€

Le plan de financement proposé est le suivant :

CAF 70 (40% du HT) 14 962 €

FCTVA (16,404%) du TTC 7 363,25€

Fonds propres CCPR 22 561,70€

TOTAL TTC 44 886,95€

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

• D'approuver le plan de financement

• De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 • D'autoriser la présidente à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF 70 et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DISCUSSIONS :

VOTE : Cette délibération est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (Abstention : 0-contre : 1).Communauté de communes du Pays Riolais CC 14 11 2022 PV p13

17. Demande de subvention CAF climatisation crèche Voray-sur-l’Ognon

EXPOSE : Afin d’améliorer le confort des enfants accueillis au sein de nos accueils Petite Enfance (crèches), la présidente propose d’acquérir du matériel après avoir effectué une étude des besoins.

Matériel à acquérir : climatisation de la crèche de Voray + stores

Pour aider au financement de ces équipements, la présidente propose de solliciter une subvention d’équipement à hauteur de 40% auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Saône, au titre de l’année 2022.

Le coût HT estimé des besoins identifiés est de :

Coût HT 15 608,40€

Montant de TVA à 20% 3 121.68€

TOTAL TTC 18 730.08€

Le plan de financement proposé est le suivant :

CAF 70 (40% du HT) 6 243 €

FCTVA (16,404%) du TTC 3 072.48€

Fonds propres CCPR 9 414,16€

TOTAL TTC 18 730.08€

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

• D'approuver le plan de financement

• De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 • D'autoriser la présidente à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF 70 et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (Abstention : 0-contre : 1).

18. Bilan piscine

EXPOSE : La Communauté de communes du Pays Riolais gère en régie 2 piscines extérieures ouvertes pendant la période estivale :

• A Chaux-la-Lotière : site comprenant 1 grand bassin de nage d’une surface de 300 m², pataugeoire de 20 m² et 1 zone de jeux d’eau ;

• A Rioz : site à vocation ludique comprenant 1 grand bassin de 297 m², 1 toboggan et son bassin de réception de 37 m², 1 pataugeoire de 44 m², et 1 zone de jeux d’eau installée lors des récents travaux de rénovation.

Lors de cette saison 2022, les 2 sites étaient ouverts au public (fermeture totale en 2020 en raison du COVID, fermeture du site de Rioz en 2021 pour cause de travaux).

Le bilan 2022 permet donc de mettre en perspective le fonctionnement des piscines extérieures par rapport à l’année 2019 et aux années antérieures.

Les principaux indicateurs du bilan 2022 joint en annexe sont les suivants :

Nombre de jours d’ouverture :Communauté de communes du Pays Riolais CC 14 11 2022 PV p14

• Rioz : 59/65

• Chaux : 55/65

La saison était ouverte les mercredis et les week-ends du samedi 18 juin 2022 au mercredi 6 juillet, puis quotidiennement du jeudi 7 juillet au mercredi 31 août.

Nombre d’entrées :

• Rioz : 7 490 entrées public + 733 entrées camping soit 8 223 entrées au total • Chaux : 5 201 entrées

• 80% des entrées à Rioz et 76% à Chaux sont des extérieurs à la CCPR (hors comptabilisation des entrées au camping de Rioz)

Avec 13 424 entrées au total, le nombre d’entrées est en hausse par rapport à la dernière année d’ouverture (12 090 entrées en 2019). Rioz enregistre une fréquentation moyenne de 139,37 entrées par jour d’ouverture tandis que Chaux enregistre une fréquentation moyenne de 94,56 entrées par jour d’ouverture. Cependant, le nombre d’entrées est inférieur à la moyenne des 10 dernières années (9493 sur Rioz, 6118 sur Chaux, 15611 au total).

Bilan des recettes :

Recette en caisse : 47 786,00 €

Recette des cartes : 793,00 €

Recette camping : 1 205,00 €

Facturation centres de loisirs : 488,50 €

Total des recettes : 50 272,50 €

Ventilations des ventes de tickets en caisse par piscine et par mode de paiement :

RIOZ

Espèces CB Chèques Total mensuel

Juin 1 622,50 € 1 205,00 € 9,00 € 2 836,50 €

Juillet 7 913,50 € 5 924,50 € 142,00 € 13 980,00 €

Août 5 757,00 € 4 422,00 € 62,00 € 10 241,00 €

15 293,00 € 11 551,50 € 213,00 €

27 057,50 €

CHAUX

Espèces CB Chèques Total mensuel

Juin 1 610,50 € 651,50 € 26,00 € 2 288,00 €

Juillet 6 895,00 € 4 137,50 € 10,50 € 11 043,00 €

Août 4 542,50 € 2 836,50 € 18,50 € 7 397,50 €

13 048,00 € 7 625,50 € 55,00 €

20 728,50 €

Avec 47 786 € de recettes liées aux ventes de tickets au total, le bilan est en hausse par rapport à la dernière année d’ouverture. Le bilan global et le bilan de Chaux sont supérieurs à la moyenne des 10 dernières années (respectivement 42 916,5 € et 18 290,5 €, hors années de fermeture). Il se situe dans la moyenne des 10 dernières années pour Rioz (27 088,6 €, hors camping).

Bilan des dépenses :

LIBELLÉ MONTANT

Analyses ARS 844,60 €

SAGE sécurité 22 309,10 €

Travaux divers 4 550,90 €

Frais de télécommunication 1 009,03 €

Contrôles réglementaires annuels 1 025,35 €

Produits de traitement 4 486,72 €Communauté de communes du Pays Riolais CC 14 11 2022 PV p15

Enlèvement des OM 794,65 €

Frais de déplacement 451,30 €

Eau & assainissement 5 165,00 €

Energie-électricité 3 086,96 €

Autres charges à caractère général 3 712,84 €

Charges à caractère général 47 436,45 €

Charges de personnels extérieurs 44 824,86 €

Charges de personnels interne (estimation) 50 065,88 €

Charges de personnels 94 890,74 €

TOTAL général 142 327,19 €

TOTAL hors charges de personnels internes 92 261,31 €

Bilan financier :

Recettes globales : 50 272,50 €

Dépenses de fonctionnement : 142 327,19 €

Soit un déficit de : 92 054,69 € ; 41 988,81 € hors charges de personnels internes

Bilan de l’organisation de la saison :

La baisse de fréquentation progressive observée depuis 2015 a été compensée en recettes par les augmentations de tarifs d’entrée des extérieurs à la CCPR votés en 2022.

Les travaux de rénovation réalisés sur la piscine de Rioz ont représenté une véritable avancée en termes d’accueil du public.

La saison 2022 aura été marquée par des difficultés importantes à recruter des surveillants de baignade, difficultés qui ont nécessité des efforts importants au niveau salarial.

L’embauche de saisonniers en caisse a permis de compléter les heures des agents de la collectivité affectés sur cette mission.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

• de prendre acte et de valider le présent bilan de la saison piscines 2022.

DISCUSSIONS : Guillaume GERMAIN résume les réflexions de la commission du 8 novembre qui s’est interrogée sur les perspectives 2023. Afin d’attirer des locaux, il a été proposé une journée par semaine au cours de laquelle, des associations, des intervenants locaux interviendraient pour une journée d’animation à la piscine. Il a également été question de la fidélisation des maîtres-nageurs, avec éventuellement un créneau de travail sur l’apprentissage de la nage le matin avec les maitres-nageurs qui donneraient des cours. Pour finir, un travail sur l’optimisation des dépenses de sécurité peut être fait car aujourd’hui, il y’a 22 000 euros de dépenses sur ce poste qui correspondent aux vigiles présents sur les sites, pourquoi pas envisager un investissement dans des caméras, la sécurisation des caisses… afin d’éviter les dépenses récurrentes de fonctionnement…

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité (Abstention : 0-contre : 0).

La Présidente

Nadine WANTZ