Procès Verbal - cr2024 02 06

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Procès Verbal - cr2024 02 06 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Procès Verbal - cr2024 02 06)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Tourisme, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 06 février 2024

Conformément aux articles L.2121-7, 9, 10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 9 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 codifié à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt-quatre, le 6 février à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Rémy-de-Provence, en salle d’Honneur, en séance publique, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI, Maire.

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 28 jusqu’à la délibération 2024-03 incluse

29 à partir de la délibération 2024-04

Conseillers représentés : 1

Étaient présents : Mmes et MM. BAILLIT, BELLEMERE DIASSY, BODY BOUQUET, BOUTERIN, CHERUBINI, CLAPIER, COLOMBET, DORISE, FAVERJON (arrivé à 19h03), GARCIA, MARIN, MARTIN, MAURON, MEINHARD, MILAN, MISTRAL, MONTAGUT, NEGRE, OULET, PLAUD (arrivée à partir de la délibération 2024-04), RAMAGE, ROGER, ROUSSI-PLANCHÉ, ROYER HERVET, RUBIO-WILDE, SALADIN, SALVATORI (arrivée à 19h12), THOMAS.

Étaient absents représentés :

Mme Françoise JODAR (représentée par M. Hervé CHERUBINI)

M. le MAIRE ouvre la séance à 19h00.

Secrétaires de séance : Juliette DORISE et Romain THOMAS.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2023 est mis au vote : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire signale qu’en préambule du Conseil Municipal, le service informatique présente à l’assemblée le fonctionnement de la dématérialisation des futurs Conseils Municipaux.

M. le MAIRE présente les décisions :

DÉCISIONS

1) Décision n°2023-182 : Relative à la modification de la décision n°2023-165 du 23 novembre 2023 (achat de spectacles vivants, saison 2023/2024, du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024).

2) Décision n°2023-183 : Relative à la mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets des balayeuses et des stades.

3) Décision n°2023-184 : Relative au marché d’assurances « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » Avenant n°3.

4) Décision n°2023-185 : Relative à un contrat avec la Spa de Salon de Provence, et sa Région pour la capture, le ramassage, et le transport des animaux en divagation ou décédé et l’accueil des animaux en fourrière. 2

5) Décision n°2023-186 : Relative à l’institution d’une régie de recettes des droits de place. Modifie la décision n°2016-59 du 18.05.2016.

6) Décision n°2023-187 : Relative à l’institution d’une régie de recettes à la Maison de la Jeunesse. Modifie la décision n°2021-140 du 20.12.2021.

7) Décision n°2023-188 : Relative à la confection du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Rémy-de-Provence, et établissement d’un périmètre délimité des abords.

8) Décision n°2023-189 : Relative à l’acquisition de véhicules.

9) Décision n°2023-190 : Relative à la gestion des populations félines sans propriétaire sur la Commune de Saint- Rémy-de-Provence.

10) Décision n°2023-191 : Relative à la mise en place d’une aide au financement du BAFA.

11) Décision n°2023-192 : Relative aux tarifs des activités, mises en place par la Maison de la Jeunesse.

12) Décision n°2023-193 : Relative à une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Rémy-de-Provence, le Lycée Professionnel Agricole « Les Alpilles », et la Société de Chasse « La Garrigue ».

13) Décision n°2024-1 : Relative à une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Rémy-de-Provence et l’Association « La Cour des Arts ».

14) Décision n°2024-2 : Relative à l’entrée gratuite du Musée des Alpilles.

15) Décision n°2024-3 : Relative au renouvellement du contrat de location d’un terminal de paiement électronique. (Annule et remplace la décision n°2023-160 du 16 novembre 2023).

16) Décision n°2024-4 : Relative à une convention de partenariat avec l’association Chœur Aurélia.

17) Décision n°2024-5 : Relative à une location de l’Alpilium pour un spectacle.

18) Décision n°2024-6 : Relative au renouvellement de l’adhésion à AGIR pour l’année 2024.

22) Décision n°2024-7 : Relative au renouvellement de l’adhésion à l’APVF pour l’année 2024.

23) Décision n°2024-8 : Relative à une location de l’Alpilium pour un congrès.

24) Décision n°2024-9 : Relative à l’institution d’une régie de recettes au Musée des Alpilles. (Modifie la décision n°2023-3 du 12 janvier 2023).

26) Décision n°2024-10 : Relative au contrat de maintenance du logiciel AVENIO.

27) Décision n°2024-11 : Relative à l’hébergement et à l’assistance à l’utilisation du logiciel « CollectiveAccess ».

28) Décision n°2024-12 : Relative à la maintenance des infrastructures téléphoniques de la Commune. Avenant n°1.

29) Décision n°2024-13 : Relative à l’achat de spectacles vivants, saison 2023/2024 du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024.

30) Décision n°2024-14 : NON PRISE 3

31) Décision n°2024-15 : Relative à l’achat de spectacles vivants, saison 2023/2024 du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024.

M. le MAIRE présente les délibérations :

DÉLIBÉRATIONS

2024-01.- Vente de véhicules.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu La décision n°2023-189 du 28 décembre 2023 relative à l’acquisition de véhicules et la reprise des véhicules,

Il est rappelé au Conseil Municipal que pour l’aliénation de biens mobiliers d’une valeur supérieure à 4 600 euros l’article L.2122-22 alinéa 10 du Code Général des Collectivités Territoriales impose une délibération spécifique. Il s’avère que deux des offres de reprises des véhicules proposaient par les concessionnaires retenus, dans le cadre de la consultation réalisée pour l’acquisition de véhicules à l’occasion du renouvellement du parc automobile de la Commune par des véhicules à faible émission, sont supérieures à 4 600 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser la reprise d’un véhicule Renault Kangoo diesel immatriculé 59 BBH 13 pour un montant de 7 000 euros (sept mille euros) correspondant à la prime à la conversion par le concessionnaire Grand Garage de Camargue,

- D’autoriser la reprise d’un véhicule Renault Master diesel immatriculé CQ 620 BX pour un montant de 6 000 euros (six mille euros) par le concessionnaire Grand Garage de Camargue, Ce véhicule est en cours de cession par le CCAS à la Ville,

- D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2024-02.- Convention de servitudes entre ENEDIS et la Ville de Saint-Rémy-de-Provence,

parcelle section AY, numéro 45, lieudit VALAMPLE.

Rapporteur : Vincent OULET

La Commune a reçu une demande du Bureau d’Etudes TECHSUD sis 384, rue Etienne Lenoir-30900 NIMES, chargé par ENEDIS d’un projet d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique.

Cette intervention nécessitant d’établir à demeure l’implantation de 2 poteaux pour faire passer les conducteurs aériens d’électricité sur une longueur totale d’environ 80 mètres sur la parcelle communale cadastrée AY 45, il est indiqué que ces travaux feront l'objet d'une convention de servitudes (N° d’affaire ENEDIS RAC-23-1VTDCBEY1Z) à passer entre la Commune de Saint-Rémy-de-Provence et ENEDIS pour la mise à disposition de l'emprise de voirie nécessaire à leur réalisation et afin d’établir les droits et obligations des parties.

La présente convention pourra faire l’objet d’un acte authentique par-devant notaire à la demande de l’une des parties, les frais dudit acte restant à la charge d’ENEDIS.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer la convention de servitudes et tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité. 4

2024-03.- Renouvellement de la convention cadre entre la Société d’Histoire et d’Archéologie

de Saint-Rémy de Provence et la Ville de Saint-Rémy-de-Provence.

Convention de partenariat concernant les interventions en termes de conservation et de restauration sur le patrimoine historique de la Ville, classé et non classé, mobilier et immobilier. Rapporteur : Gabriel COLOMBET

Avec 15 monuments classés et 7 monuments inscrits à l’inventaire des monuments historiques sur le territoire communal, la Ville de Saint-Rémy-de-Provence jouit d’un patrimoine historique exceptionnel qu’il convient de conserver et de sauvegarder.

Chaque année, la Ville via ses services dédiés aux questions patrimoniales mène en plan d’intervention de conservation ou de restauration sur les monuments remarquables le nécessitant. L’objet de la Société d’Histoire et d’Archéologie de Saint-Rémy-de-Provence est «de favoriser les recherches et les études relatives au patrimoine de Saint-Rémy-de-Provence et de ses environs, et de participer à la protection et à la restauration du patrimoine local ».

A ce titre, la Société d’Histoire et d’Archéologie de Saint-Rémy-de-Provence est un acteur important pour la sauvegarde du patrimoine local, et un partenaire essentiel de la Ville depuis de nombreuses années. Actuellement, la restauration de la statue de la Vierge de Pitié est en cours et bientôt celle d’un volume du cadastre de 1730 pour laquelle la SHA sera également mécène.

La Société d’Histoire et d’Archéologie de Saint-Rémy-de-Provence est également une aide précieuse dans l’organisation des Journées du Patrimoine. La Ville a également pour projet l’organisation conjointe de plusieurs conférences en liens avec les projets de restaurations patrimoniales de lieux et édifices municipaux.

Pour toutes ces raisons et afin de maintenir le cadre de fonctionnement aux actions de collaboration dans le cadre de restaurations à venir, il convient aujourd’hui de renouveler la convention de partenariat qui nous lie, la dernière datant de 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’accepter les principes édictés par la convention,

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe et toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2024-04.-Remboursement de places de spectacles

Rapporteur : Gabriel COLOMBET

Une abonnée à la saison culturelle de la Ville a acheté 7 places de spectacles de la saison 2023-2024. L’agent de la billetterie qui a procédé à la vente de billets a omis de prendre en compte que l’abonné (un agent de la Collectivité), bénéficiait du tarif réduit appliqué aux employés communaux, conformément à la délibération n° 2019-76 du 9 juillet 2019.

La réduction de 3€ sur les 7 billets pour une somme totale de 21 € (vingt et un euros) n’a pas été appliquée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser le remboursement de la somme de 21 € à l’agent communal concerné, - D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité. 5

2024-05.- Reconduction de la souscription pour l’utilisation du logiciel Tickboss.

Rapporteur : Gabriel COLOMBET

La Ville de Saint-Rémy-de-Provence propose depuis 2013 une billetterie qui permet à l’usager de réserver et

acheter ses places dans le cadre de la programmation culturelle municipale, à l’office de tourisme de Saint-Rémy

les jours d’ouverture, par internet 24h/24 et sur les lieux de spectacle les soirs de représentation. Pour la mise en

place de cette billetterie, la Ville utilise le logiciel Tickboss.

Ce logiciel possède un module pour l’achat de billets en ligne, disponible depuis le site internet de la Ville.

L’internaute est dirigé vers le site de la société Art’tick, gestionnaire du logiciel Tick’boss, et peut réserver un

spectacle en toute tranquillité, choisir sa place dans la salle si le spectacle en question est numéroté. Il est ensuite

redirigé vers le site de Paybox, plateforme sécurisée de paiement en ligne.

Les précédents contrats arrivant à leur terme, un renouvellement est envisagé avec les conditions suivantes :

Contrat de mise à disposition d’un espace de vente de billetterie en ligne :

Abonnement Module Tickboss web : L’abonnement mensuel est remplacé par un abonnement annuel de 360€

TTC, si le montant total des transactions est inférieur à 35 000€ par an. Si celui-ci est supérieur à 35 000€,

l’abonnement sera égal à 0,7% du montant total annuel des transactions effectuées sur le site internet.

Le contrat est prévu pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction sur une durée de 6 ans

maximum.

Contrat d’assistance :

Il existe également un contrat d’assistance en cas de problème sur l’utilisation du logiciel. Celui-ci définit, entre

autre, l'engagement de la société ART'TICK à assurer son service d'assistance téléphonique/mail du lundi au

dimanche de 9h à 24h00. Le nombre d'appels est illimité. La société ART'TICK s'engage à fournir une réponse à

toute demande formulée dans les 48h ouvrées. Le service ne comprend pas le déplacement sur le site.

- Le contrat d'assistance est souscrit au tarif annuel de 400,00 € HT (quatre-cent euros hors taxes), soit 480€ TTC

(quatre-cent quatre-vingt euros toutes taxes comprises), qui seront payés à ART'TICK sur présentation d'une

facture.

- Le contrat est prévu pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction sur une durée de 5 ans

maximum.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le nouveau contrat pour la mise à disposition d’un espace de

vente de billetterie en ligne Tickboss web ainsi que le nouveau contrat d’assistance, avec la société ART'TICK sise

16, rue du Puits de la Tarasque – 84000 AVIGNON.

- Que les prochains contrats soient validés par décision du Maire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2024-06.- Réserves du Musée.

Rapporteur : Gabriel COLOMBET

Le Musée des Alpilles a été créé en 1919 par décision du Conseil Municipal de Saint-Rémy-de-Provence, il a fêté son anniversaire le vendredi 29 mars 2019.

Le Musée des Alpilles est classé Musée de France, ce qui engendre des obligations vis-à-vis des collections 6

inaliénables comme "veiller à leur préservation en assurant leur conservation préventive, leur sécurité et leur sûreté, afin d’en assurer la transmission à travers les générations".

Les collections du Musée comptent plus de 10 000 objets, rassemblés au fil des années essentiellement grâce à des dons effectués par des particuliers, et en dehors, jusqu’en 1989, de tout programme d’acquisitions. Aux collections d'objets ethnographiques du quotidien (costumes, mobilier, musique, agriculture, artisanat...), s'ajoutent des collections relevant des beaux-arts (peinture, sculpture, art graphique, photographie) et des sciences (archéologie, histoire naturelle, numismatique, etc.).

Ces collections ne peuvent pas toutes être accueillies dans l’écrin que représente l’Hôtel Mistral de Mondragon.

Afin de les héberger, la Ville a pris à bail des locaux en date du 25 février 2015 auprès de la société civile immobilière « Les Chênes Verts ». Par contrat de sous-location du 1er mars 2015, la Commune a sous-loué au CMN (Centre des monuments nationaux) certains espaces pris à bail pour le stockage d’éléments lapidaires provenant de l’Hôtel de Sade.

Le propriétaire a donné congé, par exploit d’huissier, à la Commune pour le 24 février 2024 et incidemment au CMN.

Durant le préavis, le CMN a trouvé un nouveau local de stockage. C’est en ce sens qu’il a conclu un bail commercial avec la société civile immobilière « BGO EDGE PROPCO SCI », le 12 janvier 2024, portant sur un local de stockage de superficie équivalente situé à Graveson (13690) avec prise d’effet le 15 janvier 2024 avec la possibilité d’en sous louer des espaces au profit de la Commune.

Les parties se sont rapprochées afin de définir les conditions du contrat de sous-location. La répartition des espaces et des coûts se ferait sur un prorata (60% CMN – 40% Ville) avec un loyer pour la Commune fixé à 28 K€ HT par an hors charges.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser la signature du contrat de sous-location pour l’hébergement des réserves du Musée des Alpilles avec le CMN ;

- D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2024-07.- Etude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain-Demande de subventions complémentaires à l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat et la Banque des territoires.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Lors du Conseil Municipal du 4 juillet 2023, les élus ont approuvé une demande de subventions auprès de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat et de la Banque des Territoires pour la réalisation d’une étude relative à l’amélioration de l’habitat, inscrite dans le plan d’actions du programme Petites Villes de Demain. Le travail mené par l’opérateur nécessite l’étude approfondie d’un échantillon d’immeubles (visite des parties communes et privatives). La réalisation de ces visites génère un cout supplémentaire qui peut être subventionné par :

L’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat,

- La Banque des territoires.

La demande de subvention initiale portait sur 50 000€ HT.

Il s’agit aujourd’hui de réévaluer la demande à un montant de 78 000€ HT pour un total de subventions recherchées de 58 500€.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat et la Banque des territoires selon le plan de financement prévisionnel suivant : 7

Dépenses En € HT Recettes En € HT Taux d’intervention

Etude pré-opérationnelle d’OPAH

(RU) 78 000,00

Anah 39 000 50 %

Banque des territoires 19 500 25 %

Autofinancement 19 500 25%

Total Ingénierie 78 000,00 Total Ingénierie 78 000,00 100 %

D’approuver cette proposition,

D’autoriser le Maire à solliciter une demande complémentaire auprès de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat,

D’autoriser le Maire à solliciter une demande complémentaire auprès de la Banque des Territoires, D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité

2024-08.- Demande de subvention DSIL 2024 Autoconsommation arènes Coinon –

Actualisation.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l’Etat. Afin de favoriser l’investissement public local, une dotation budgétaire de soutien à l’investissement public local a été créée en 2016. Désormais codifiée au CGCT (art L 2334-42), parmi les critères d'éligibilité fixés par la loi restent les mêmes que l'an dernier :

1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, 2° Mise aux normes et sécurisation des équipements publics,

3° Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, 4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile,

5° Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires,

6° Réalisation d’équipements rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants

La Commune souhaite déposer un dossier qui concerne l’implantation de brise-soleil aux arènes CHOMEL – COINON. Ce projet a été initié dans le cadre du 1er Budget Participatif (2022) de la Commune, afin de protéger les spectateurs du soleil. Dans le cadre de sa mise en œuvre, la Commune a lancé fin 2022, une étude de faisabilité pour implémenter des modules photovoltaïques en autoconsommation de proximité. La solution envisagée offre un potentiel, notamment compte tenu de la hausse des coûts de l’énergie.

L’obtention des subventions demandées permettrait de consolider notre projet et d’offrir une solution d’ombrage particulièrement attendu par les Saint-Rémois qui se rendent nombreux aux arènes chaque saison.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses En € HT Recettes En € HT Taux d’intervention

Installation d’une

protection solaire

photovoltaïque aux

arènes Coinon pour

autoconsommation de

proximité

400 000,00

DSIL 160 000,00 40 %

Département - PCAET 120 000,00 30 %

Autofinancement

Budget Participatif 50 000,00 30 % 8

Autofinancement

courant 70 000,00

Total 400 000,00 Total 400 000,00 100 %

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver cette proposition,

- D’autoriser le Maire à solliciter cette subvention,

- D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Intervention de Monsieur MAURON :

Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 31 minutes et 35 secondes.

Délibération adoptée à l’unanimité

2024-09.- Demande de subvention – Fonds Vert – Eclairage public.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Rapport d’Orientations budgétaires 2024,

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du « fonds vert – éclairage public ».

Annoncé par la Première Ministre, Élisabeth Borne, le 27 août 2022, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », était doté de 2 milliards d’euros afin d’aider, dès 2023, les Collectivités Territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique. Au vu du succès du dispositif, Le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d'euros dès 2024.

Le fonds vert a pour objectif de faire passer le taux de remplacement des équipements d’éclairage extérieur public à 10 % par an, sans attendre l’obsolescence totale du parc.

La Commune a d’ores et déjà équipé en Leds avec abaissement de puissance, 40 % de son parc en s’appuyant notamment sur ses ressources internes.

Deux secteurs ont été ciblés pour poursuivre cette démarche : Les boulevards du cours et la trame noire.

S’agissant de la trame noire (à la périphérie urbaine sud), il s’agit essentiellement de mettre en place des lanternes dont la température de couleur correspond aux préconisations des partenaires tel que le PNR des Alpilles notamment pour la préservation des chiroptères.

Pour le cours, il s’agit de procéder en complément de la bascule en LED à une reprise structurelle des réseaux qui sont particulièrement vétustes et des mats.

Le plan de financement serait le suivant :

2024 – boulevard Gambetta 152 000,00

FONDS VERT

ANCT

121 600,00

80 % 2025-2026 – boulevards Marceau, Mirabeau et Victor

Hugo

428 000,00 342 400,00

2024 - Trame noire 50 000,00

40 000,00

Autofinancement 126 000,00 20 %

Total Travaux 630 000,00 Total Travaux 630 000,00 100 % 9

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver cette proposition,

- D’autoriser le Maire à solliciter cette subvention,

- D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Intervention de Monsieur BOUTERIN :

Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 34 minutes et 20 secondes.

Délibération adoptée à l’unanimité

2024-10.- Demande de subvention. Renaturation de la cour de l’école de la République-DETR

2024-FONDS VERT-FDAL-NTDA.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est exposé que dans le cadre de son programme de renaturation des cours d’écoles, 2024 sera l’année de réalisation de la Cour de l’école élémentaire. Le projet a commencé à l’automne 2023 avec la concertation des élèves et de la Communauté Educative. Comme pour les élèves de l’école de l’Argelier, ceux de la République ont été associés à la conception de leur future cour de récré. C’est d’après le projet conçu collectivement par les enfants, les enseignants, les équipes périscolaires, les techniciens et les élus municipaux que l’agence de paysage Kanopé et le BET Cerretti ont réalisé le plan de transformation de la cour.

Une cour d’école plus « verte », dans une démarche pédagogique et écologique, tenant compte des actuels enjeux environnementaux, qui s’étend au jardin et aux abords de la salle Jean Macé.

Afin de financer ce projet, il est proposé à l’Assemblée de solliciter des subventions selon le plan de financement ci-après :

Dépenses En € HT Recettes En € HT Taux d’intervention

Travaux préparatoires 8 509,00

Terrassement,

revêtement et voirie 151 785,19

Plantations, mise en

lumière et arrosage 108 688,70

Divers et imprévus 1 857,11

Sous-total 300 000,00 CD 13 – FDAL 150 000,00 50 %*

Généralités,

installations et

alimentation réseaux

6 876,00

DETR 149 300,00 20%

Equipement et

mobilier 140 300,00

Divers et imprévus 824,00

Fonds vert 149 300,00 20%

Sous total 148 000,00 10

Renaturation de la

Cour de l’Ecole de la

République

448 000,00

Région - NTDA 149 300,00 20%

Autofinancement 149 600,00 20%

Jardin Jean Macé 299 500,00

Total 747 500,00 Total 747 500,00 100 %

* sur assiette de 300 K€

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver cette proposition,

- D’autoriser le Maire à solliciter ces subventions,

- D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité

2024-11.- Réitération de l’acceptation du legs « Mas de la Pyramide ».

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la délibération 2019-163 du 17 décembre 2019,

Il est rappelé à l’Assemblée que par testament du 29 septembre 2017, M. Joseph MAURON, dit « Lolo Mauron » avait légué sa propriété connue sous le nom de « Mas de la pyramide » et les biens mobiliers la garnissant. Lolo Mauron est décédé le 30 août 2023.

L’étude notariale en charge de la succession « SCP MILAN & ASSOCIES » représentée par Me Nicolas MILAN a informé la Commune que par testament authentique émis en l’étude notariale « Mireille PICCA-AUDRAN, Alexandre PAUL, Pascale LAURENT-KLEIN et Aurélie FOURNIER – notaires associés » le 22 février 2021 a révoqué tout testament antérieur.

Le testament du 22 février 2021 confirme que M. Joseph MAURON « lègue à la Commune de Saint-Rémy de Provence, [sa] propriété connue sous le nom de « Mas de la Pyramide » ainsi que tous les biens mobiliers qui la garnissent. Ce legs est fait à titre perpétuel avec interdiction de vendre ces biens, et [il] charge la Commune dument représentée de participer activement à l’association appelée « les Amis du Mas de la Pyramide » ».

La Commune aura la charge de l’entretien du Mas et l’association celui de contribuer de faire vivre et d’animer le lieu.

Par ce legs consenti par Lolo Mauron, ce dernier marquait sa volonté de protéger ce lieu unique, de manière inaliénable pour en faire un lieu de promotion de la langue et de la culture provençale.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De réitérer l’acceptation du legs votée en 2019,

- D’accepter le legs testamentaire fait à la Commune de Saint Rémy de Provence par M. Joseph MAURON par testament authentique du 22 février 2021 aux charges, clauses et conditions énoncées dans ce testament – sous réserve d’inventaire et à concurrence de l’actif net,

- D’autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches auprès de l’étude notariale en charge de la succession et à régulariser les actes nécessaires à celle-ci auprès de l’étude, - D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Intervention de Monsieur THOMAS :

Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 40 minutes et 10 secondes. 11

Délibération adoptée à l’unanimité

2024-12.- Subvention exceptionnelle-Association « LABEL UNION » Marché de Noël.

Rapporteur : Yves FAVERJON

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre le versement exceptionnel d’une subvention au titre de l’année 2024 afin de permettre à une association de faire face à des dépenses d’ici le vote global des subventions. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le versement d’une subvention exceptionnelle de 7 500,00 € (sept mille cinq cents euros) à l’association des commerçants « LABEL UNION » qui a organisé le marché de Noël.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’accepter le versement de la subvention tel qu’exposé ci-dessus,

- D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité

2024-13.- Débat d’Orientations Budgétaires 2024.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Rapport d’Orientations budgétaires 2024,

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du Budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat acté par une délibération spécifique.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires,

- De voter le Rapport d’Orientations Budgétaires,

- D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Intervention de Monsieur THOMAS :

Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 1h18 minutes et 30 secondes.

Délibération adoptée à l’unanimité

2024-14.- Aide municipale pour les séjours de vacances proposés par la Commune Eté 2024.

Rapporteur : isabelle PLAUD

Il est proposé au Conseil Municipal de définir une aide au départ en séjour de vacances pour l’été 2024 à destination des enfants de 6 à 17 ans domiciliés sur la Commune.

Cette aide sera accordée à toutes les familles répondant aux conditions et dont le (les) enfants sont inscrits à un séjour vacances dans l’un des organismes avec lesquels la Ville établit, par décision, une convention de partenariat.

Le montant de l’aide est établi en fonction du quotient familial. Le quotient familial est celui établi par la Caisse d’Allocations Familiales, ou à défaut est établi par les services municipaux suivant le même mode de calcul.

Quotient Familial Montant de l’aide accordée par jour et par

enfants

QF inférieur ou égal à 699 € 18 €

QF compris entre 700 et 1199 € 15 €

QF compris entre 1 200 et 1 599 € 10 € 12

La Ville ayant signé une convention avec la CAF pour les AVE (Aide Vacances Enfants), cette aide viendra en déduction de ces tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter les propositions ci-dessus,

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les partenaires (CAF, prestataires) et à

effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité

Madame SALVATORI sortie à 20h50, et rentrée à 20h52

2024-15.- Actualisation du tableau des effectifs.

Rapporteur : Florine BODY-BOUQUET

Pour faire suite aux départs (retraite, mutation...), aux différents recrutements dont les postes ont été ouverts à plusieurs grades, aux nominations de plusieurs agents dans un nouveau grade (avancement de grade, promotion interne, réussite concours...), il convient donc d’actualiser le tableau des effectifs de la Commune à compter du 1er mars 2024.

EMPLOIS A SUPPRIMER

2 emplois d’Attaché hors classe

1 emploi d’Attaché principal

4 emplois de Rédacteur principal de 1ère classe

4 emplois de Rédacteur principal de 2ème classe

5 emplois de Rédacteur

3 emplois d’Adjoint administratif principal de 1ère classe dont 2 à temps non complet 28h

11 emplois d’Adjoint administratif principal de 2ème classe

1 emploi d’Ingénieur principal

2 emplois d’Ingénieur

3 emplois de Technicien principal de 1ère classe

3 emplois de Technicien principal de 2ème classe

4 emplois de Technicien

1 emploi d’agent de maîtrise

6 emplois d’Adjoint technique principal de 2ème classe dont 2 à temps non complet 28h

4 emplois d’Adjoint technique dont 2 à temps non complet 28h

1 emploi de Chef de service de police principal de 2ème classe

3 emplois de Brigadier-chef principal

1 emploi de Brigadier

1 emploi de Garde champêtre en chef principal

1 emploi de Garde champêtre en chef

1 emploi d’Animateur 13

3 emplois d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe dont 1 à temps non complet 28h

3 emplois d’Adjoint d’animation

1 emploi d’Infirmière en soins généraux hors classe

1 emploi d’Infirmière en soins généraux de classe supérieure

1 emploi d’Infirmière de classe supérieure

1 emploi d’Infirmière de classe normale

3 emplois d’Educatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps non complet : 2 à 17.5h et 1 à 8.75h

1 emploi d’Educatrice de jeunes enfants à temps non complet à 8.75h

1 emploi d’ATSEM principal de 1ère classe

5 emplois d’ATSEM principal de 2ème classe

1 emploi d’Educateur des APS principal de 1ère classe

3 emplois d’Educateur des APS principal de 2ème classe

1 emploi d’Assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe

1 emploi d’Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps non complet 28h

2 emplois d’Adjoint du patrimoine dont 1 à temps non complet à 28h

Considérant l’avis du Comité Social Territorial dans sa séance du 25 janvier 2024,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l'actualisation du tableau des effectifs et le tableau des effectifs joint à l’annexe. - De proposer le cas échéant le recrutement d’agents contractuels à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique ou par des agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-8 du ledit code,

- D’autoriser le cas échéant l’ouverture des postes à pourvoir à plusieurs grades du même cadre d’emploi afin d’optimiser les recrutements et de supprimer automatiquement les grades ne correspondant pas à ceux des agents retenus,

- D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité

2024-16.- Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités. Année

2024.

Rapporteur : Florine BODY-BOUQUET

Il est exposé qu’il est nécessaire de recruter tous les ans des agents pour des besoins saisonniers mais également de recruter des agents en renfort en cas de surcroît temporaire d’activités afin d’assurer le bon fonctionnement de certains services communaux.

L’article L 332-3 du Code Général de la Fonction Publique autorise à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face :

- A un accroissement temporaire d’activité (article L.332-23 1°). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs ; - A un accroissement saisonnier d’activité (article L.332-23 2°). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs. Conformément à l’article L 313-1 du même Code, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil Municipal. 14

 Il est proposé la création des postes pour besoins saisonniers de la manière suivante : Direction des Services Techniques :

Service bâtiment électricité : 1 poste d’adjoint technique à temps complet (A titre indicatif : 1 saisonnier en juin, 1 en juillet, 1 en août, 1 en septembre),

Service voirie polyvalent logistique : 6 postes d’adjoint technique à temps complet (A titre indicatif : 2 saisonniers du 15 au 31 mai, 3 en juin, 6 en juillet, 6 en août, 2 en septembre, 2 du 1er au 16 octobre),

Service espaces verts : 1 poste d’adjoint technique à temps complet (A titre indicatif : 1 saisonnier en mai, 1 en juin, 1 en juillet, 1 en août),

Service propreté urbaine : 1 poste d’adjoint technique à temps complet (A titre indicatif : 1 saisonnier du 22 au 30 avril, 1 en mai, 1 en juin, 1 en juillet, 1 en août, 1 du 1er au 8 septembre).

Direction de la Culture et du Patrimoine :

Service Musée des Alpilles : 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet du 1er avril au 30 septembre 2024, 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet pour les week-ends d’avril, mai, juin et septembre 2024 et 1 poste d’adjoint du patrimoine pour assurer les missions d’accueil et de surveillance à temps complet pour les mois de juillet et août 2024.

 Il est également proposé la création des postes suivants pour faire face aux besoins éventuels en cours d’année :

2 postes d’adjoint technique,

2 postes d’ATSEM,

2 postes d’adjoint administratif,

2 postes d’adjoint d’animation.

Ces différents postes sont répartis selon les besoins dans les services de la Commune. En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la création des postes pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités selon les modalités susmentionnées,

- D'autoriser à recruter, en tant que besoin, des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles L 332-23 1° et L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique,

- De dire que les niveaux de recrutements et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois,

- De dire que les dépenses sont inscrites au budget,

- D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité

2024-17.- Renouvellement de la convention d’adhésion au Pôle Santé « Médecine

Professionnelle et Préventive et Prévention et sécurité au travail » avec le CDG 13. Rapporteur : Florine BODY-BOUQUET

La convention de Médecine Professionnelle et Préventive et Prévention et sécurité au travail qui lie la collectivité au CDG 13 arrive à son terme le 31 décembre 2023. 15

Afin de renouveler l’adhésion de la Collectivité à ce service et pour permettre aux agents de la Mairie de Saint- Rémy-de-Provence de bénéficier de la prestation médecine professionnelle et préventive, et également de bénéficier d’actions de Prévention et sécurité au travail, il convient de signer une convention actualisée. Cette prestation englobe les visites médicales obligatoires, les visites occasionnelles et les actions sur le milieu professionnel.

La participation financière due chaque année par la Mairie de Saint-Rémy-de-Provence au CDG 13 est une participation forfaitaire correspondant à l’ensemble des missions fournies par le service de médecine professionnelle ; elle est calculée en fonction de l’effectif déclaré en début d’année par la Collectivité (titulaires et non titulaires). Elle est évaluée à 65€ (soixante-cinq euros) par an et par agent. Pour les actions relatives à la Prévention et sécurité au travail la participation financière s’élève à 3065 € (trois mille soixante-cinq euros).

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion au Pôle Santé « Médecine Professionnelle et Préventive et Prévention et sécurité au travail » avec le CDG 13, celle-ci prendra effet le 1er janvier 2024 pour une durée de deux ans.

Considérant l’avis du Comité Social Territorial en Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail dans sa séance du 25 janvier 2024,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De valider le renouvellement de la convention d’adhésion au Pôle Santé « Médecine Professionnelle et Préventive et Prévention et sécurité au travail » avec le CDG13,

- D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération et le cas échéant de la renouveler à chaque échéance.

Délibération adoptée à l’unanimité

2024-18.- Mise en concurrence relative à la participation des Collectivités Territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents par le CDG13.

Rapporteur : Florine BODY-BOUQUET

Pour rappel la protection sociale complémentaire des agents se répartit en deux volets :

- Le volet santé (« mutuelle santé ») vise à couvrir le risque relatif à l’atteinte de l’intégrité physique de la personne et aux risques liés à la maternité pour les frais d’hospitalisation, le remboursement des médicaments au-delà de la prise en charge de la Sécurité Sociale, l’orthodontie, l’optique, les prothèses, etc.,

- Le volet prévoyance (« assurance maintien de traitement ») vise à couvrir le risque relatif à l’incapacité de travail (maintien du traitement + régime indemnitaire), à l’invalidité (rente mensuelle complémentaire) et au décès (versement d’un capital aux ayants-droit).

La protection sociale complémentaire permet de mettre en place deux procédures exclusives, pour le risque Santé et/ou pour le risque Prévoyance : la labellisation et la convention de participation.

- La labellisation : la participation financière s’établit au coût des contrats individuels souscrits directement par les agents dès lors que ceux-ci sont labellisés, c’est-à-dire référencés par des organismes accrédités.

- La convention de participation : La participation financière est versée aux agents adhérents au(x) contrat(s)-groupe souscrit(s) par l’employeur, dans le cadre d’une mise en concurrence réalisée par l’employeur directement ou par le Centre de Gestion.

Les obligations pour les employeurs territoriaux interviennent selon le calendrier suivant, telles que fixées par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics à leur financement :

- 1er janvier 2025 : obligation de participer aux contrats prévoyance à hauteur minimum de 7€ par mois par agent, 16

- 1er janvier 2026 : obligation de participer aux contrats santé à hauteur minimum de 15€ par mois par agent.

Pour la protection sociale complémentaire la Commune de Saint-Rémy-de-Provence a fait le choix de la convention de participation via le CDG13 permettant de bénéficier de taux de cotisation et de garanties négociés. Le CDG13 a lancé une nouvelle procédure de mise en concurrence concernant la Santé d’une part, et la Prévoyance d’autre part pour un effet au 1er janvier 2025.

Il est proposé de donner mandat préalable au CDG13 pour mener à bien la mise en concurrence pour les risques santé et prévoyance, étant entendu que l’adhésion au service reste libre à l’issue de la consultation. Considérant l’avis du Comité Social Territorial dans sa séance du 25 janvier 2024,

Il est proposé au Conseil Municipal

- De donner mandat préalable au CDG13 pour mener à bien la mise en concurrence pour les risques santé et prévoyance, étant entendu que l’adhésion au service reste libre à l’issue de la consultation, - D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité

2024-19.-RGPD-DPO mutualisé avec la Communauté de Communes vallée des Baux Alpilles.

Rapporteur : Florine BODY-BOUQUET

Le Délégué à la protection des données (DPD) ou Data Protection Officer en anglais (DPO) est défini dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne du 27 avril 2016. Le respect de ce règlement, ainsi que la nomination d’un DPO qui en découle, sont obligatoires pour tout organisme ayant à traiter de données personnelles de citoyens européens. Depuis le 25 mai 2018, un Délégué à la protection des données doit donc formellement être désigné par le Responsable de Traitement auprès des autorités de contrôle (la CNIL en France). La mission principale d’un DPO est de faire en sorte que l’organisme qui l’a désigné soit en conformité avec le cadre légal relatif aux données personnelles. La fonction de Délégué à la protection des données est un élément clé de co-régulation, par la pratique.

Cet objectif est atteint au travers des missions suivantes :

Informer et sensibiliser, diffuser une culture « Informatique et Libertés », Veiller au respect du cadre légal,

Informer et responsabiliser, alerter si besoin, son responsable de traitement, Analyser, investiguer, auditer, contrôler,

Établir et maintenir une documentation au titre de « l’Accountability » (responsabilité), Assurer la médiation avec les personnes concernées

Présenter un rapport annuel à son responsable de traitement,

Interagir avec l’autorité de contrôle.

Il est proposé de mutualiser cette fonction de DPO avec la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles. Considérant l’avis du Comité Social Territorial dans sa séance du 25 janvier 2024, Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adhérer au service commun « Pôle numérique » de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles ; - D’approuver la convention jointe en annexe,

- D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération ainsi que d’éventuels avenants.

Délibération adoptée à l’unanimité