Compte-Rendu - cr 12 dec 2017

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Compte-Rendu - cr 12 dec 2017 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 dec 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine, Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 12 DECEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le douze décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Rémy-de-Provence, en salle d'Honneur, en séance publique, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI, Maire.

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 28

Conseillers représentés : 5

Conseillers absents :

Etaient présents :

Mmes et MM. ABIDI, AOÛN, BLANC, BONET, BROSSARD-GONFOND, CHERUBINI, CLAPIER, COLOMBET, DOURDIN, FAVERJON, GAY, GIOVANNETTI, GUENOT, GUIGNARD, GUILLOT, INGOGLIA, LAUBRY, MARIN, MARSOT, MILAN, NEGRE, OULET, PASCAL, PERROT-RAVEZ , PLAUD, PONS, RAYBAUD, VIDAL-FUENTES, WILDE.

Etaient absents excusés :

Mme Florine BODY-BOUQUET (pouvoir à Isabelle PLAUD)

Mme Françoise JODAR (pouvoir à Michel BLANC)

M. Pierre LAPEYRE (pouvoir à Gisèle PERROT-RAVEZ)

Mme Claudia MONTAGUT (pouvoir à Yves FAVERJON)

Mme Denise VIDAL-FUENTES (pouvoir à Patricia LAUBRY)

M. le MAIRE ouvre la séance.

L'assemblée nomme Mme LAUBRY et Mme PASCAL, secrétaires de séance.

M. le MAIRE tient à faire part de deux bonnes nouvelles à l'Assemblée : Le peintre Andréas VANPOUCKE a fait don à la Commune d'une de ses toiles, représentant une vue des toits du centre-ville avec le clocher et le dôme de la Collégiale Saint Martin. Cela représente un geste fort pour la collectivité. Lors du prochain Conseil Municipal une délibération sera soumise au vote

pour accepter ce don mais M. le Maire tenait à présenter la toile à l'Assemblée ce soir. M. VANPOUCKE a également remis un chèque de près de 3 000,00 € à l'Association pour la Restauration de la Collégiale Saint-Martin, suite à la vente de certaines de ses œuvres à la chapelle Notre Dame de Pitié. Par un courrier de Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Député européen, la Municipalité a été informée que le Jury Régional du Label Villes et Villages Fleuris « Qualité de Vie » a décidé d'attribuer le Label « 2 Fleurs » à Saint-Rémy-de-Provence. M. le Maire

remercie et félicite les Elus et les services municipaux ayant travaillé sur ce projet. Mme PERROT-RAVEZ précise que ce Label « 2 Fleurs » récompense un travail transversal entre plusieurs services communaux, les Espaces Verts, le service Propreté, le service Voirie, celui-ci récompensant le travail fait en termes d'aménagement des espaces verts, mais également la propreté et la rénovation des rues. Elle tient également à remercier le service Communication qui a aïdé à remplir et finaliser le dossier de candidature de la Commune.

Mme AOÛUN indique que « Saint Rémy au Cœur » est ravi de l'obtention de ce Label, et souhaite connaître quelles sont les retombées pour la Ville.

Mme PERROT-RAVEZ fait remarquer que cela récompense tout le travail accompli sur le terrain et indique qu'en termes d'affichage et de signalétique cela est important au niveau touristique. La municipalité et les services visent le Label « 3 Fleurs » mais les critères d'obtention sont de plus en plus stricts et le niveau d'exigence de plus en plus élevé.

Mme AOUN trouve cela motivant pour la ville.

Le compte rendu de la séance du 24 octobre 2017 est mis au vote.

Le compte rendu est adopté à l'unanimité.DECISIONS

M. le MAIRE présente les décisions qu’il a prises au titre de sa délégation :

1) Décision n° 2017-124 : Clôture de la sous régie de recettes relative aux droits de stationnement sur le parking des Antiques-Glanum.

2) Décision n° 2017-125 : Passation d’un marché à procédure adaptée avec le Groupe Chiroptères de Provence concernant le suivi naturaliste des travaux de réhabilitation des échelles du Mont Gaussier, pour un montant de 1 523.00 € TTC.

3) Décision n° 2017-126 : Signature d’une convention subséquente de mise à disposition de tableaux représentant les stations n°7, n°8 et n°9 du Chemin de Croix, avec l’association Restauration Collégiale et la paroisse de Saint-Rémy-de-Provence, le temps de la restauration telle que prévue par la convention.

4) Décision n° 2017-127 : Fixation du tarif d’un atelier vidéo en lien avec le spectacle « 2043 », destiné aux 10-14 ans, à 20.00 € par participant. Cet atelier se déroulera sur 6 semaines entre décembre 2017 et février 2018 à la bibliothèque Joseph Roumanille, et sera encadré par un intervenant extérieur aidé du personnel de la bibliothèque.

5) Décision n° 2017-128 : Passation d’un marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’accessibilité du COSEC, avec la société KP2 pour le lot n°1 (gros œuvre) pour un montant global et forfaitaire de 66 315,00 € HT, avec la société ETE pour le lot n°3 (électricité) pour un montant global et forfaitaire de 1 854,74 € HT, et avec la société ERMHES pour le lot n°4 (ascenseur monte-PMR) pour un montant global et forfaitaire de 22 500,00 € HT. Le lot n°2 (charpente et bardage métallique) étant déclaré infructueux. Mme AOUN souhaite obtenir des précisions quant au lot n°2 déclaré infructueux. M. OULET précise que concernant ce marché les propositions faites pour ce lot étant au-dessus des estimations en terme de coût, aucune n'a été validée par la Commission d'Appel d'Offre et donc le lot a été déclaré infructueux.

6) Décision n° 2017-129 : Règlement au Lycée Professionnel Agricole « Les Alpilles », d’un montant de 6 290,00 € TTC correspondant à 740 nuitées, pour l’hébergement des renforts de gendarmerie durant la période estivale.

M. le MAIRE tient à remercier publiquement la Gendarmerie pour les renforts alloués à la Ville en période estivale, sachant que Saint-Rémy se trouve à environ 1/3 de la moyenne nationale pour les délits.

7) Décision n° 2017-130 : Adhésion de la commune de Saint-Rémy-de-Provence au Réseau National des Maisons des Associations pour un montant de 347,00 € pour l’année en cours.

8) Décision n° 2017-131 : Adhésion de la commune de Saint-Rémy-de-Provence à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV), avec l’option du service SOS JURIDIQUE, pour un montant de 48,00 €.

9) Décision n° 2017-132 : Annulant et remplaçant la décision n°2017-125, la décision n°2017-83 en date du 7 juillet 2017 n’étant pas en lien avec celle-ci.

10) Décision n° 2017-133 : Modification de la décision n°2017-128 relative aux travaux d’agrandissement et d’accessibilité du COSEC, le montant global et forfaitaire du lot n°3(électricité) attribué à la société ETE étant de 1852.74 € HT.

11) Décision n° 2017-134 : Signature d’une convention de dépôt-vente entre le Musée des Alpilles et la société Equinoxe Editions pour la ventes de 18 ouvrages en 5 exemplaires chacun d’une part, et la société Sud Passion pour la vente de miniatures. Ces contrats sont conclus pour une période de deux ans à compter du 1° novembre 2017. Cette décision fixe la répartition financière du produit des ventes entre les différentes parties.

12) Décision n° 2017-135 : Fixation du tarif de la participation à la sortie interplanétaire-Parc du Cosmos, organisée par la Maison de la jeunesse et à destination des 11-17 ans, à 8 € par personne.13) Décision n° 2017-136 : Passation d’un marché subséquent avec le groupement SFR/ CORIOLIS pour

les communications mobiles et les prestations annexes pour un montant maximum de 100 000,00 € HT, pour une durée de 24 mois.

M. le MAIRE indique qu'antérieurement la collectivité travaillait avec Orange. Via l'UGAP la société SFR a fait une meilleure offre pour la flotte de mobiles. Les lignes fixes et l'internet font l'objet d'un autre marché. Ce nouveau marché permettra de générer 10 000 € à 15 000 € d'économie. M. GAY questionne M. le Maire sur la qualité de la couverture réseau sur l'ensemble du territoire de la Commune.

M. OULET indique qu'elle ne sera pas plus mauvaise car jusqu'à présent dans les quartiers du Grès, des

Jardins et de la Galine il n'y avait pas de réseau.

Mme AOÛUN souhaite savoir si cette décision, d'un montant de 100 000,00 € concerne uniquement les téléphones mobiles.

M. VALLET précise que le marché des lignes fixes et de l'internet a été attribué au groupement SFR et

COMPLETEL. La somme de 100 000,00 € est une estimation établie pour deux ans pour les lignes mobiles uniquement.

M. le MAIRE rajoute que ce montant de 50 000,00 € est un maximum par an.

M. VALLET complète en indiquant que le coût total de l'ensemble des télécommunications (mobiles, fixes et internet) est de l'ordre de 90 000,00 € par an.

14) Décision n° 2017-137 : Modification de la décision n°2017-109 du 14 septembre 2017 relative à un

partenariat entre la ville de Saint-Rémy-de-Provence et le CCAS pour le transport d’enfants entre la crèche communale et la bibliothèque municipale. Le nom de l’animation « Les Petits Oreilles » étant remplacé par « Le Blé en Herbe ».

15) Décision n° 2017-138 : Signature d’une convention de partenariat culturel « Saison 13 » 2017-2018 avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, fixant l’aide financière du Conseil Départemental

à 50% du prix de cession des spectacles pour la ville de Saint-Rémy-de-Provence.

16) Décision n° 2017-139 : Signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du Rhône, définissant et encadrant les modalités d’intervention et de versement de la prestation « Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) » pour l’accueil de jeunes à

la Maison de la Jeunesse. Cette convention est établie pour la période allant du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2018.

Mme AOUN souhaïte avoir des précisions concernant les dates indiquées à l'article 3 de cette décision, s'agit-il bien du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2018, ou y-a-t-il une erreur ? Mme AUBERT-BOREL confirme qu'il s'agit des bonnes dates la convention étant signée pour 2 ans.

17) Décision n° 2017-140 : Modification de la décision n°2017-121 du 5 octobre 2017 relative à l’achat

de spectacles vivants, saison 2017/2018, portant sur le prestataire choisi pour l’hébergement des artistes du spectacle « Un Poyo Rojo », sur une modification de date de représentation du spectacle « Et pendant ce temps Simone Veille » et la prise en charge de frais de repas et de nuitées pour l’hébergement de la compagnie.

18) Décision n° 2017-141 : Modification de la décision n°2017-137 du 7 novembre 2017, le nom de lPanimation étant « Le Lecteur en Herbe ».

19) Décision n° 2017-142 : Dans le cadre de la saison culturelle 2017/2018, signature de contrats de cession avec :

- la Compagnie DE FIL ET D’OS pour le spectacle « Cœur cousu », présenté le 13 décembre 2017 à PAlpilium pour un montant total de 2 505,10 € TIC ;

- la FABRIQUE DES PETITES UTOPIES pour le spectacle « Un Mystérieux Voyage en Forêt », présenté les 28 et 29 janvier 2018 pour un montant total de 3 042,20 € HT. Les frais d’hébergement des compagnies, ainsi que les droits Sacem, Sacd, etc ... seront à la charge de la

commune sur présentation des factures.

20) Décision n° 2017-143 : Fixation du tarif de la sortie patinoire, le 13 décembre 2017, de la Maison de la Jeunesse à 5 € par personne.21) Décision n°2017-144 : Modification de la décision n°2017-140 portant sur l’hébergeur de la compagnie assurant le spectacle « Un Poyo Rojo ».

22) Décision n°2017-145 : Dans le cadre de la saison culturelle 2017/2018, signature de contrats de cession avec :

- Arts/Scène Production pour le concert du « Siritango quartet », présenté le 9 février 2018 à l’Alpilium pour un montant total de 2 329,25 € TTC ;

- Le Collectif Mensuel pour le spectacle « 2043 », présenté le 22 février à l°’Alpilium pour un montant total de 5 609,60 € TTC.

Les droits Sacem, Scad, ect ... seront à la charge de la commune sur présentation des factures.

23) Décision n°2017-146 : Signature d’un contrat de dépôt avec la société DISTRI MATIC pour l'installation d’un distributeur de boissons fraîches dans la salle de l’Alpilium. Le prix de vente des boissons est fixé à 1,20 € TTC l’unité.

M. le MAIRE précise que ce distributeur sera en fonction uniquement lorsqu'il n'y aura pas de buvette. M. GAY demande si une rémunération revient à la ville sur les consommations. M. VALLET indique que non, mais que le distributeur est mis à disposition gratuitement. Mme AOUN trouve rassurant pour les associations qui organisent des spectacles ou des soirées, que ce distributeur ne soit pas en fonctionnement lorsqu'il y a une buvette, cela aurait produit un manque à gagner.

24) Décision n°2017-147 : Réalisation d’un emprunt de 800 000,00 € à taux fixe auprès du Crédit Agricole pour financer le programme d’investissement 2017 du budget principal. M. le MAIRE précise que pour cette année la Municipalité a remboursé 1 000 000.00 € et emprunté 800 000,00 €, le stock de dettes diminue encore. L'année se termine avec une ligne de trésorerie à zéro, c'est pourquoi la délibération sur la ligne de trésorerie se fera uniquement au premier C onseil Municipal de 2018.

DELIBERATIONS

136.- Convention de financement de travaux avec le Syndicat Mixte d’Energie de Département des Bouches (SMED 13) - Programme d'aménagement de l’avenue Louis Mistral — « Effacement des réseaux téléphoniques »

Rapporteur : Michel BLANC

Dans le cadre de la délibération n°2004-15 du 20 janvier 2004 relative au transfert de la compétence de la maîtrise d’œuvre des travaux d’intégration des ouvrages de distribution publique d'énergie électrique dans l’environnement, et de la délibération n°2017-79 du 4 juillet 2017 relative à la convention de financement de travaux avec le SMED 13 dans le cadre du programme d’aménagement de l’avenue Louis Mistral pour l’enfouissement des réseaux électriques, il est proposé au Conseil Municipal de valider l'opération d’enfouissement des réseaux téléphoniques.

M. MILAN demande s'il est prévu des fourreaux pour l'enfouissement de la fibre optique en même temps.

M. BLANC indique qu'en général à Saint-Rémy lorsqu'il y a ce type de travaux des fourreaux supplémentaires sont placés.

Mme MAZUY précise que dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Louis Mistral des fourreaux pour la fibre optique ont été prévus , notamment pour les caméras de vidéo de surveillance. Délibération adoptée à l’unanimité.

137- Attribution du marché « Acquisition d’une balayeuse aspiratrice » Rapporteur : Vincent OULET

Suite à la consultation qui a été lancée en vue de l’acquisition d’une balayeuse aspiratrice pour les services techniques municipaux, la Commission d’ Appel d'Offres Adaptées réunie le 21 novembre 2017 a classé en première position l’offre remise par la société MATHIEU, sise 62 000 ARRAS, pour son offre de fourniture d’une balayeuse pour 143 077.00 € HT et la reprise de l’ancienne balayeuse pour un montant de 8 000,00 € nets.Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le classement des offres, d’attribuer le marché à la société MATHIEU et d’autoriser la signature de celui-ci par M. le Maire. M. PONS s'interroge sur les jeux de brosses qui ont été commandés et reçus pour la balayeuse municipale utilisée actuellement, et souhaite savoir quand la nouvelle balayeuse doit être livrée. Mme MAZUY répond qu'une fois le marché notifié le délai de livraison est d'environ six mois. Un jeu de brosses dure en moyenne un mois, il y en a deux jeux en stock, d'autres seront à commander avant que la balayeuse soit reprise par le fournisseur.

Délibération adoptée à l’unanimité.

138.- Cimetières des Juifs — Travaux d’urgence — Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles

Rapporteur : Gabriel COLOMBET

Vu la nécessité d’engager des travaux en urgence pour restaurer le mur d’enceinte du cimetière, une mission de diagnostic de l’existant va être réalisée pour établir un estimatif du coût des travaux. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour financer cette mission dont le coût est estimé à 4 800,00 € HT. Mme AOUN demande si cette étude n'aurait pas pu être réalisée par les services de la ville. M. COLOMBET indique que ce mur n'est pas ordinaire, il est classé et la demande de cette étude émane de la DRAC. La municipalité doit se conformer à cette demande.

Mme AOUN demande quelle sera la participation de la DRAC.

M. COLOMBET explique qu'il y aura certainement une participation de la DRAC mais qu'elle n'a pas encore été définie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

139.- Musée des Alpilles — Convention entre la ville de Saint-Rémy-de-Provence, le Centre des Monuments Nationaux, l’association Présence Van Gogh, l’association Saint-Paul-de-Mausole et l'Office de Tourisme de Saint-Rémy-de-Provence pour la prorogation du Saint-Rémy Pass’ Rapporteur : Patricia LAUBRY

Mis en place lors de la saison touristique 2016, le Saint Rémy Pass” est un billet à tarif unique permettant de visiter l’ensemble des sites gérés par les partenaires signataires de la convention liée à la présente délibération, à savoir le Musée des Alpilles, le Musée Estrine, le site archéologique de Glanum, l'Hôtel de Sade et le cloître Saint-Paul-de-Mausole.

Il est proposé au Conseil Municipal de proroger le Saint Rémy Pass’ pour l’année 2018 au tarif de 20 €, d’autoriser M. le Maire à signer la convention liée à cette délibération et d’accepter l’accès au Musée des Alpilles pour les porteurs du Saint Rémy Pass’.

Délibération adoptée à l’unanimité.

140.- Musée des Alpilles —- Demande de subvention à la DRAC pour la réalisation des ateliers graphiques dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle

Rapporteur : Patricia LAUBRY

Le Musée des Alpilles organise des ateliers d’arts graphiques et des actions de médiations en direction de tous les publics et plus particulièrement le public jeune. Le coût de ces actions, encadrées par la médiatrice du Musée ou des intervenants extérieurs, est estimé à 14 354,00 €. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l’année 2018.

M. GAY souhaite savoir combien de personnes ont bénéficié de ces ateliers. Mme LAUBRY indique que plus d'une centaine d'enfants ont participé aux stages vacances au musée. 45 adultes ont participé aux stages, 5 cessions d'une journée. Durant l'année il y a des ateliers sur les mercredis, l'inscription se fait au trimestre. Ces ateliers concernent 2 groupes de 5 enfants et 2 groupes de 10 adolescents. Tout au long de l'année des ateliers sont proposés aux écoles, 2095 élèves y ont participé.

Délibération adoptée à l’unanimité.

141.- Archives contemporaines — Demande de subvention au Conseil Départemental pour l'achat de boîtes d’archives

Rapporteur : Patricia LAUBRY

Dans le but de favoriser la conservation et la consultation des archives municipales contemporaines, il est nécessaire de les ranger dans des boîtes en polypropylène résistantes au feu et à l’humidité. Vu le volume

Sdes archives actuelles et en anticipant celles à venir, une commande de 1 000 boîtes, pour un montant de

1 650, 00 € HT est nécessaire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Délibération adoptée à l’unanimité.

142.- Charte d’utilisation des tablettes numériques à la bibliothèque Joseph Roumanille Rapporteur : Patricia LAUBRY

La bibliothèque Joseph Roumanille a fait l’acquisition de 4 tablettes numériques dans le cadre du plan 2017 de numérisation de la bibliothèque. Une charte d’utilisation à destination du public a été établie. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter cette charte.

Mme INGOGLIA souhaite connaître la taille des tablettes mises à disposition. M. MARTIN indique qu'elles font environ un format AS.

Délibération adoptée à l’unanimité.

143.- Trésor Public - Convention relative au recouvrement des produits locaux Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le but d’améliorer le recouvrement des créances des Collectivités, la Direction Générale des

Finances Publiques favorise la formalisation des partenariats entre ordonnateurs et comptables. Une convention établie entre les deux parties permet d’accélérer et de fluidifier les transmissions d’informations quantitatives et qualitatives. Les seuils de mise en œuvre des actes de recouvrement sont fixés à :

- Au moins 130 € pour les OTD notifiés à des organismes bancaires, 30 € pour les autres OTD - En l’absence de tiers saisissable une phase comminatoire pourra être exercée par huissier de Justice, à la diligence du comptable,

- En l'absence d’information sur un tiers détenteur pouvant être actionné et pour les seules créances en jeu, le comptable pourra diligenter une procédure de saisie-vente.

Le seuil d’envoi de lettres de relance est fixé à 15 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipale de l’autoriser à signer la convention liée à cette délibération avec la Trésorerie de Saint-Rémy-de-Provence.

Délibération adoptée à l’unanimité.

144.- Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2018 Rapporteur : Monsieur le Maire

En application de l’article L 1612-1 du Code Général de Collectivités locales et dans l’attente du vote du Budget Primitif 2018, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour les chapitres mentionnés dans le tableau lié à cette délibération.

Mme AOUN souhaite connaître la date de livraison des jeux du square Mauron. M BONET indique que cette livraison est prévue pour décembre 2018.

Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 contre (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL MM. GAY, GUILLOT, MILAN, PONS).

145.- Clôture du Budget annexe du Lotissement de la Massane

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé au Conseil Municipal de clôturer au 31 décembre 2017, le Budget annexe du Lotissement de la Massane et d’intégrer les soldes des divers comptes dans la comptabilité principale de la Commune. L’excédent prévisionnel à reprendre est de 53 417,57 €.

Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 contre (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL MM. GAY, GUILLOT, MILAN, PONS).

146.- Avances sur subventions aux associations

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite aux demandes d’un certain nombre de structures, associations ou établissements publics, il est

proposé au Conseil Municipal d’accorder les avances sur subventions suivantes, prélevées sur lPexercice 2018 :Associations : article 6574

-Comité des fêtes : 17 000,00 € en février 2018

-Amicale des Employés Communaux : 13 000,00 €

-Centre de Loisirs : 20 000,00 € en janvier 2018

-Ciné Palace : 12 00,00 € en février 2018

Centre Communal d’Action Sociale : article 657362

- 140 000,00 € en janvier 2018

- 80 000,00 € en février 2018

- 60 000,00 € en mars 2018

Coopératives scolaires : article 65738

-Ecole de la République : 6 500,00 €

-Ecole de l’Argelier : 2 100,00 €

Sortie de M. GIOVANNETTI, président du Comité des Fêtes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Retour en séance de M. GIOVANNETTI.

147.- Subventions exceptionnelles aux associations — Exercice 2017

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’association CLAP SUR LA VILLE, qui organise « le Petit Marché du Gros Souper » sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la manifestation 2017.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € à cette association et d’autoriser l’octroi des subventions exceptionnelles pour l’exercice 2017 article 6745, aux associations telles que présentées dans le tableau lié à cette délibération.

M. GAY souhaîte savoir si la municipalité engage d'autres frais sur ce marché, notamment pour assurer la sécurité.

M. FAVERJON, indique qu'aucun autre frais n'est pris en charge, l'association organisatrice de cet évènement ayant son budget propre.

Mme AOUN demande si cette subvention exceptionnelle correspond à un projet particulier ou si elle est liée à une constatation de l'augmentation du coût de son organisation. M. FAVERJON précise que cette association fonctionne avec les inscriptions des exposants qui s'acquittent chacun de 400 €. Le nombre d'exposants diminuant et les postes de dépenses augmentant d'année en année, l'association a fait une demande exceptionnelle pour équilibrer son budget 2017. Mme AOÛUN 5 ‘inquiète du fait qu'il y ait sur les années à venir toujours moins d'exposants, le montant de 400 € étant élevé pour beaucoup d'exposants qui sont de petits artisans.

M. FAVERJON indique qu'effectivement pour certains c'est une somme importante, mais pour d'autres cette somme est tout à fait acceptable au vu de leur budget annuel.

Délibération adoptée à l’unanimité.

148.- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux {(DETR) 2018

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Commune de Saint-Rémy-de-Provence remplit les conditions pour être éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux prévue par l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR 2018 pour financer les travaux de voirie de la RD 99, avenue André et Denis Pellissier et avenue de la Libération. M. GAY demande si M. VALLET a une estimation de la subvention pouvant être accordée. M. VALLET indique que la Commune peut prétendre à 76 500 € au titre du DETR, et escompte l'obtenir mais la décision appartient à la Préfecture.

Délibération adoptée à l’unanimité.

149.- Budget Principal 2017 — Décision modificative n°2

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le projet de décision modificative n°2 pour l’exercice 2017, établi conformément à l'instruction comptable M14 est présenté.Il est proposé au Conseil Municipal de voter la section de fonctionnement et la section d’investissement comme détaillé dans le tableau joint à la présente délibération.

Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 contre (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL MM. GAY, GUILLOT, MILAN, PONS).

150.- Allocation de vétérance — Anciens Sapeurs-Pompiers volontaires — Année 2016 Rapporteur : Monsieur le Maire

L’allocation de vétérance peut être maintenue pour les anciens Sapeurs-Pompiers volontaires ayant quitté leurs fonctions avant le 1” juillet 1998. Le montant annuel forfaitaire de cette allocation est fixé à 353,88€ pour l’année 2016 pour un plafond de 20 ans de service.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement de cette allocation au titre de l’année 2016, dépense prélevée sur le Budget de l’exercice 2017.

Mme AOUN demande s'il y a un effet rétroactif.

M. le MAIRE indique que cette allocation concerne toujours l'année précédente.

Délibération adoptée à l’unanimité.

151.- taxe d'Aménagement — Reversement à la CCVBA d’une partie de la taxe d'aménagement des zones d'activités

Rapporteur : Yves FAVERJON

La CCVBA est compétente en matière de développement économique, et à ce titre des opérations d’envergures sont planifiées sur les zones de la Gare et de la Massane.

Conformément à l’article L 331-2 du Code de l’Urbanisme, il est demandé au Conseil Municipal

d’accepter le reversement de 90 % de la taxe d’aménagement perçue sur les zones d’activités et d’autoriser M. le Maire à signer la convention de reversement entre la Commune et la CCVBA. M. FAVERIJON précise que la Commune conserve 10% de cette taxe car elle continue à assurer des petits travaux de nettoyage et d'entretien.

M. MILAN tient à attirer l'attention du Conseil Municipal sur l'état déplorable de la zone de la Gare, et fait remarquer qu'il est temps de faire évoluer cette zone.

M. FAVERJON indique que le projet de requalification de la zone d'activité de la Gare avance et sera présenté début 2018 aux riverains et entreprises de la zone. La présente délibération est nécessaire, le reversement du produit de la taxe d'aménagement à la CCVBA permettra de financer les travaux de cette zone.

M. MILAN entend cela mais trouve que les délais de réalisation sont longs, certains commerçants en souffrent.

M. FAVERJON souligne que la volonté de concertation, et les procédures de choix des maîtres d'œuvre et des entreprises réalisant les travaux sont assez lourdes et font que les projets sont longs à être proposés.

M. MILAN indique que cela peut encore s'allonger si on rejoint le Pays d'Arles ou la Métropole. M. le MAIRE souligne qu'effectivement l'entrée dans la Métropole rallongeraït les temps de réalisation des projets, c'est pour cela qu'il estime nécessaire d'entrer dans le Pays d'Arles. L'immobilisme conduirait à une intégration d'office dans la Métropole.

M. MILAN exprime son désaccord, l'entrée dans le Pays d'Arles aura le même effet. Accepter une première intégration dans une intercommunalité, puis une deuxième dans une communauté d’agglomérations-conduira à être intégrés dans une métropole.

M. le MAIRE n'est pas d'accord, l'adhésion à une communauté d'agglomération regroupant les trois intercommunalités du Pays d'Arles n'aura pas les mêmes conséquences pour la Commune de Saint-Rémy que l'intégration dans la Métropole.

M. PONS demande à M. FAVERJON ce qui est ressorti de la concertation qui a eu lieu le mois dernier entre les entreprises et commerçants de la zone et la CCVBA.

M. FAVERJON précise qu'il y a eu d'autres réunions de concertation avant celle-ci. Depuis cette dernière, le bureau d'étude travaille sur le projet qui sera présenté début 2018. L'existence de l'association « les Z'actifs de la Gare » est une réelle chance, les interlocuteurs ayant le même discours. Délibération adoptée à l’unanimité.

152.- Tarifs des services publics 2017

Rapporteur : Yves FAVERJON

Les tarifs des services publics applicables au 1° janvier 2018 ont fait l’objet d’un recueil.Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les tarifs municipaux comme indiqué dans le recueil joint à la présente délibération et d’autoriser M. le Maire à compléter ce recueil en cours d’année en fixant par décision les tarifs non prévus.

Mme AOUN exprime la réticence du groupe « Saint-Rémy au Cœur » à voter pour les tarifs publics dans leur globalité, n'étant pas en accord avec ceux concernant les parkings. Elle demande la possibilité de faire un vote séparé.

M. VALLET indique que cela n'est pas possible, les délibérations concernant les parkings ayant déjà été votées lors des Conseils Municipaux des 19 septembre et 24 octobre 2017, il n’est pas possible de les revoter.

M. FAVERJON précise que les tarifs pour les parkings sont indiqués ici pour rappel. Mme AOÛUN fait part de la décision du groupe « Saint-Rémy au Cœur » de s'abstenir pour ce vote des tarifs publics pour éviter toute confusion, ayant voté contre les tarifs de parkings précédemment. Mme PASCAL souhaite savoir si une réunion concernant l'occupation des sols a eu lieu, n'ayant pas été

invitée à y assister. Il aurait été bien d'y évoquer la question des tarifs publics. M. FAVERJON informe qu'il n'y a pas eu nécessité de réunir la Commission cette année, c'est pour cela qu'il n'y pas eu de convocation. La discussion sur les tarifs publics se fait généralement en séance du Conseil Municipal et pas en Commission.

M. le MAIRE revient sur les tarifs de la restauration scolaire qui concernent un grand nombre de Saint- Rémois, et rappelle que les tarifs font partie des plus bas du secteur et qu'ils ne feront pas l'objet d'une augmentation en 2018.

Mme AOUN demande s'il y beaucoup de familles en difficulté de paiement au niveau de la restauration

scolaire, et si le CCAS participe au paiement dans les cas les plus difficiles.

M. le MAIRE répond qu'effectivement le CCAS peut aider ponctuellement des familles à payer leur Jacture de restauration, mais ce n'est pas sa vocation première. Les tarifs sont établis en fonction des

guotients familiaux pour tenir compte de la situation de chacun.

M. BONET annonce qu'à sa connaissance il n'y a pas d'augmentation des impayés. Le premier tarif des repas est à 2 €. Le CCAS peut participer financièrement pour les familles en grande difficulté en ayant fait la demande.

Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 abstentions (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL MM. GAY, GUILLOT, MILAN, PONS).

153.- Budget Principal — Admissions en non-valeur et créances éteintes — Année 2017 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le comptable public a adressé à la collectivité, différents états de produits irrécouvrables. Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’admission en non-valeurs des titres correspondants pour un montant total de 7 920,59 €.

De même une liste de créances éteintes a été transmise pour un montant total de 16 708,58 €. De plus des admissions en non-valeur d’un montant de 193,74 € seront exceptionnellement admises au compte 6542.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’admission en non valeurs des titres irrécouvrables et l’admission des créances éteintes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

154.- Modification de la délibération n°2011-8 en date du 15février 2011 relative à la mise en œuvre d’une nouvelle répartition du régime indemnitaire et définissant les conditions d’attribution de

l'indemnité pour travail dominical permanent des personnels de surveillance et d’accueil Rapporteur : Yves FAVERJON

En 2006 la Collectivité a décidé d’attribuer une indemnité aux agents titulaires et stagiaires relevant du

cadre d’emploi des adjoints territoriaux du Patrimoine travaillant régulièrement les dimanches. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à attribuer cette indemnité aux agents contractuels.

Délibération adoptée à l’unanimité.

155.- Délibération cadre relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) Rapporteur : Yves FAVERJON

Vus les textes règlementant les cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale, vu l'avis du Comité Technique Paritaire du 30 novembre 2017, il convient d’instaurer au sein de la Commune unrégime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) en remplacement du régime indemnitaire existant pour les agents communaux. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les dispositions générales à l’ensemble des filières établissant les critères pris en compte pour l'attribution du montant individuel, indiquant les modulations en fonction des absences et les bénéficiaires. Le RIFSEEP sera décomposé en une Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), versée mensuellement, liée aux missions de l’agent, et en un Complément Indemnitaire Annuel (CIA), versé annuellement, lié à la manière de servir de l’agent. Mme AOUN souhaite obtenir des précisions : avec ce nouveau système quelle incidence l'évaluation annuelle par le supérieur hiérarchique va-t-elle avoir sur le versement de la prime à l'agent ? M. FAVERJON indique que cette évaluation induira des modulations sur la totalité de la prime annuelle de 200 € versée au mois de juin. Antérieurement cette modulation pouvait se faire sur la moitié de cette prime.

Mme AOUN souhaite connaître les raisons de la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire. M. FAVERIJON indique que c'est une obligation légale, sans mise en place du RIFSEEP au 1°" janvier 2018, il ne serait plus possible de verser de prime aux agents. La modulation en fonction de la manière de servir est une obligation du RIFSEEP. La modulation en fonction de l'absentéisme n'était pas une obligation.

Mme AOUN demande si les agents ont été prévenus ou s'ils vont l'être.

M. FAVERJON informe que des réunions ont déjà eu lieu : deux réunions dans le cadre du Comité Technique, et deux réunions ont été faites directement auprès du personnel par les cadres et Mme AUBERT-BOREL. Des mails d’information ont également été envoyés aux chefs de service. Mme AOUN s'interroge sur l'inquiétude éventuelle des agents de voir leur prime soumise à l'évaluation de leur supérieur hiérarchique, et souhaite savoir s'il y a des grilles d'évaluation et quels sont les recours éventuels des agents.

M. FAVERJON répond qu'il y a effectivement une grille d'évaluation, mais durant la période de mise en place il y aura certainement des frictions comme il y en avait avant avec la notation. En cas de difficultés importantes des recours seront possibles.

Délibération adoptée à l’unanimité.

156.- Demande de subvention au conseil Départemental — Soutien aux crèches communales = Fonctionnement 2018

Rapporteur : Isabelle PLAUD

Le Conseil Départemental peut soutenir les crèches municipales agréées en versant une aide de 220,00 € par berceau. La crèche municipale de Saint-Rémy-de-Provence comptant 35 places, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de 7 700,00 € et à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité.

157.- Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement (PADD) de la Commune dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Rapporteur : Monsieur le Maire

Un débat sur les orientations générales du PADD au sein du Conseil Municipal est prévu par l’article L.153-12 du Code de l'Urbanisme, sans vote. Le PADD a été remis à chaque membre du Conseil Municipal dans les délais règlementaires avant la séance, afin que chacun ait pu en prendre connaissance avant le débat de ce jour.

La Municipalité a pour principaux objectifs :

- d’assurer le maintien de la population Saint-Rémoise en permettant notamment aux jeunes actifs de s’installer sur la Commune,

- de confirmer Saint-Rémy-de-Provence comme pôle majeur de rayonnement et de développement dans le Pays d’Arles, tout en valorisant ses atouts et en préservant l’environnement, les paysages, les ressources et la sécurité des personnes.

M. le MAIRE rappelle que la loi SRU de l'année 2000 a instauré la notion de PLU qui de manière très schématique correspond aux anciens POS, mais en plus complexe, sur la partie cartographie et règlement. La différence avec les anciens POS c'est qu'il y a en plus un PADD qui définit les orientations et les objectifs de la Commune en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable. La mise en place du PLU à Saint-Rémy-de-Provence a été lancée en juin 2010, avec un débat sur le PADD en 2013, sur lequel le Conseil Municipal avait déjà pris acte. Ce PADD a été rafraichi pour coller aux

10réalités de 2017. Une délibération présentée par M. GUENOT a été prise il y a deux mois sur les prescriptions du PLU.

M. le MAIRE présente Mme GALIANA, urbaniste chef de projet chez CITADIA Conseil qui doit faire une

présentation rapide du PADD. Ce même document a été présenté en réunion publique il y a quelques semaines. Îl a également été présenté aux PPA, Personnes Publiques Associées, qui ont reconnu la qualité du travail fait.

Mme AOUN tient à faire une observation sur la délibération, le PADD n'a pas été transmis en lettre recommandée comme indiqué par écrit.

Mme VALLEE reconnait qu'il y a eu une erreur dans la retranscription, le PADD a été remis en mains propres ce qui équivaut à un envoi en recommandé. Cela sera corrigé dans la délibération. Mme AOUN précise que pour qu'une remise en mains propres ait la même valeur juridique qu'un envoi par lettre recommandée, il faut que cette remise se fasse contre signature. M. le MAIRE confirme que la phrase concernant l'envoi par lettre recommandée sera retirée de la délibération.

Mme GALIANA fait la présentation du PADD.

M. le MAIRE remercie Mme GALIANA pour cette présentation et rappelle que ce PADD ne fait pas l’objet d'un vote mais d’un débat. Le Conseil Municipal doit prendre acte de ce débat sur les orientations générales du PADD. M. le MAIRE ouvre le débat.

Mme PASCAL revient sur les attendus de la délibération où il est fait état de la procédure de concertation mise en place tout au long de l'élaboration du PLU. Elle note que depuis trois ans, en dehors de la réunion publique qui a eu lieu dernièrement à la salle Jean Macé, il n'y a pas eu de réunion de concertation. Le groupe « Saint-Rémy au Cœur » souhaite faire des observations sur le projet de PADD qui est proposé. En le comparant avec le projet de 2013, il est constaté qu'il y a très peu d'évolution au niveau des objectifs fixés. Mme PASCAL indique que le groupe « Saint-Rémy au Cœur » a

bien relevé la nécessité de se rapprocher du SCOT en actant notamment un ralentissement de la croissance démographique, évaluée à 1% par an en 2013 pour 0.8% par an en 2017. Cette croissance

démographique fixée à 0.8% conduisant à une population totale maximale de 11 000 habitants à l'horizon 2030, Mme PASCAL demande comment est déduite la nécessité de produire 90 à 100 logements par an vue la projection de croissance démographique estimée à 80 personnes de plus par an. M. le MAIRE indique que concernant les réunions publiques les prescriptions de la loi sont scrupuleusement appliquées. Toutes les réunions nécessaires ont été tenues. En 2013 il y en a eu plusieurs, dont notamment une concernant la partie environnementale du PLU à laquelle ont participé des représentants de la municipalité précédente. Pour faire suite à la réunion publique du 13 novembre 2017, une nouvelle réunion aura lieu en janvier 2018. L'évaluation du nombre de logements à produire d'ici à 2030 s'explique par plusieurs phénomènes, le « desserrement de la population » qui correspond à la diminution du nombre de personnes par ménage (personnes seules, familles monoparentales, jeunes adultes, ...), la nécessité d'absorber l'augmentation naturelle de la population et la prise en compte des

logements vacants et des résidences secondaires. Cette estimation de la progression du nombre d'habitants et du nombre de logements est particulièrement raisonnable et mesurée. L'objectif de 11 000 habitants à l'horizon 2030 est cohérent avec les chiffres de l'INSEE.

Mme GALIANA indique que la meilleure preuve de la qualité de l'estimation est le nombre de 133 logements produits en moyenne par an sur ces cinq dernières années, alors que les chiffres de recensement de l'INSEE ont indiqué une baisse de la population. La question des résidences secondaires et du vieillissement de la population est plus marquée à Saint-Rémy-de-Provence que dans d'autres communes. Aujourd'hui en moyenne il y a deux personnes par foyer, ce qui induit la nécessité de produire une part importante de logement par rapport à la taille de ces ménages. Mme PASCAL demande comment ces ratios sont établis.

Mme GALIANA sans rentrer dans les détails techniques, indique que ce sont des méthodes de calcul tout

à fait classiques. Elles seront détaillées dans le diagnostic.

M. MILAN rappelle que le nombre de logements existant dans le centre-ville, information se trouvant dans l’ancien PADD, est de plus de 350. Si on en croit les chiffres de l'INSEE la baisse de population concerne essentiellement le centre-ville. Un des éléments de réponse à « comment est obtenu ce ratio » est donc la possibilité de créer de plus en plus de logement à l'extérieur, de plus en plus de logements du centre-ville étant fermés pour des questions de vétusté. Il semblerait que la rénovation de 50 logements uniquement soit prévue au PLU ce qui est insuffisant. Il est aberrant de construire à l'extérieur alors qu'il y a ces logements à rénover en centre-ville. Un des objectifs du PLU est d'éviter le gaspillage de la terre agricole, et construire à la périphérie du centre-ville va à l'encontre de cet objectif.

11M. le MAIRE répond que l'objectif de la municipalité est bien de préserver le plus possible de terres agricole, la preuve étant que les zones urbanisables sont resserrées par rapport au POS, plusieurs dizaines d'hectares en moins seront ouverts à l'urbanisation quand le PLU aura été validé. Concernant les logements en centre-ville, même si effectivement la mobilisation des logements vacants est une priorité, cela n’est pas simple. Plusieurs dispositifs ont été mis en place mais avec peu de résultats. Dans le cadre du règlement qui va être élaboré il va être fait en sorte de supprimer un certain nombre d'obstacles qui empêchent aujourd'hui la réhabilitation ou l'occupation de certains logements, en particulier sur tout ce qui concerne les questions de parking.

Mme RAYBAUD, fait une parenthèse en tant qu'élue au logement. Si les propriétaires de logements en centre-ville faisaient en sorte qu'ils soient décents et demandaient des loyers corrects, il y aurait moins de réhabilitations à faire.

Mme AOUN demande qui peut obliger les propriétaires à faire ces travaux. Mme RAYBAUD indique qu'un agent de la commune est chargé de l'inspection des logements et qu ‘il réalise un travail excellent. Cependant les propriétaires sont généralement lents dans la réalisation des travaux nécessaires, mais toujours prompts à encaisser les loyers.

Mme AOUN demande si une politique communale peut être mise en place pour inciter les propriétaires à réaliser ces travaux de réhabilitation, comme c'est le cas à Chateaurenard. Mme RAYBAUD répond que des aides existent mais qu'elles sont soumises à une règlementation du montant des loyers.

Mme AOUN se demande comment il va être possible de réhabiliter le centre ancien si les propriétaires sont réticents et s'il n'y a aucune obligation. Mises à part des mesures incitatives, avec un gros travail de rencontre et de discussion avec les propriétaires, il semble impossible de faire avancer la question. M. le MAIRE informe que cela a été fait pendant des années à travers notamment une OPAH et des financements de l'ANAH, mais que les résultats n'ont pas été miraculeux, seule une poignée de logements par an a été réhabilitée. Un assouplissement règlementaire dans le nouveau PLU et la réhabilitation des rues du centre-ville devraient être un bon signal pour les propriétaires et les inciter à rénover les logements du centre.

Mme AOUN se demande si lorsque le centre ancien aura été réhabilité et qu'il intéressera des jeunes couples ou des personnes seules, il n'y aura pas un problème de stationnement. Le fait que les parkings doivent-être en périphérie et la rénovation des logements en centre-ville soulève une incohérence. M. le MAIRE relève que c'est un faux problème, cela porte sur une poignée de logements. M. MILAN rappelle le nombre de 350 logements pouvant être mobilisés en centre-ville. M. le MAIRE fait remarquer que tous ces logements ne seront pas réhabilités du jour au lendemain, que très peu seront concernés chaque année.

M. MILAN souhaite alerter Mme RAYBAUD et le Conseil Municipal sur le cas des gens du voyage qui ne sont pas des citoyens de seconde zone. Il est obligatoire de prévoir une aire d'accueil. Mme RAYBAUD souligne qu'effectivement tout être humain quelles que soient ses origines ou sa condition, a droit à une égalité de traitement.

M. le MAIRE espère que M. MILAN, lors de la proposition d'inscription sur une carte de la commune d'une aire d'accueil pour les gens du voyages, soutiendra la municipalité.

M. MILAN reprend en précisant que cela doit s'organiser mais ne doit pas être diabolisé. C'est une application de la loi.

Mme AOUN revient sur la question du développement urbain et sur le « potentiel foncier mobilisable non négligeable au sein de l'enveloppe bâtie de la commune » en demandant des précisions sur l'analyse de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis de la commune qui a été faite, notamment en termes de surface mobilisable ou de ratio par rapport à l'existant dans le périmètre urbain. Elle souhaite également savoir s’il est possible de prendre connaissance de cette étude. M. le MAIRE indique qu'il y a de mémoire autour d'un millier de logements potentiels dans l'enveloppe urbaine.

Mme VALLEE informe que tous ces éléments font partie du diagnostic et seront dans le rapport de présentation. Les études sont en cours pour l'élaboration du PLU. Les diagnostics socio-économiques seront dans le rapport de présentation du PLU qui sera proposé.

M. le MAIRE demande une précision sur le chiffre de logements potentiels. Mme VALLEE précise que le PADD a été bâti sur des chiffres qui résultent d'un croisement de données de l'INSEE, des différentes projections et des cartes de consommation foncière. Toutes ces données forment le support de ce qui est présenté à l'Assemblée et seront dans le rapport de présentation du PLU qui sera arrété.

12Mme AOUN note que le PADD présente le projet de réalisation de 4 OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) pour les secteurs des Cèdres, du Valat Neuf, d'Ussol et de la Roche. Les projets de renouvellement urbain concernant le secteur de l'avenue Albert Gleizes et le secteur du Plantier Major ne sont pas intégrés à ce PADD alors qu'ils étaient indiqués dans la version 2013. Ces projets sont-ils abandonnés ?

M. le MAIRE répond qu'il n'y aura pas d'OAP pour ces deux quartiers. Concernant l'avenue Albert Gleïzes ce n’est pas vraiment nécessaire, et concernant le quartier Plantier Major il y a un problème de voirie interne à ce quartier qui doit être résolu.

Mme AOÛUN regrette l'abandon du projet concernant l'avenue Albert Gleizes. M .le MAIRE précise qu'il est possible d'obtenir le même résultat par l'intermédiaire du règlement, sans forcément instaurer une OAP sur cette zone-là, étant donné le niveau d'urbanisation. Mme AOÛUN s 'enquière de savoir s'il y a eu des réactions des propriétaires Saint-Rémois qui ont vu leur possibilité de construire réduite dans certaines zones, des habitants de la Commune ayant fait part au

groupe « Saint-Rémy au Cœur » de leur inquiétude vis-à-vis de la réalisation de ce PLU. M. le MAIRE rappelle qu'il a été très clair lors de la présentation publique du PADD), il n'y aura pas d'extension des zones urbanisables. Les personnes ayant des terrains en bordure extérieure de ces zones ne pourront pas les voir passer en terrains constructibles, du fait des directives nationales. Dans le secteur du plateau de la Petite Crau, il y a longtemps que les propriétaires sont informés qu'à l'arrêt du POS le 27 mars 2017 il ne serait plus possible de réaliser des constructions nouvelles. C'est pour cette raison qu'il y a eu un afflux de demandes de permis de construire en amont de cet arrêt. M. MILAN demande à revenir sur la carte reprenant l'orientation 3 du PADD, « Conforter, développer et diversifier le tissu économique ». Il constate un déséquilibre entre l'étalement de la partie située à l'est du centre et celle située à l'ouest alors que les services techniques se trouvent à l'ouest et souhaite connaître les raisons de ce déséquilibre.

M. Le MAIRE indique que la zone à l’est n'est pas étendue, ces limites correspondent à l'enveloppe urbaine existante, c'est la forme historique de Saint-Rémy. L'Etat n'accepte pas l'extension des zones d'urbanisation.

M. GUENOT indique que c'est exactement l'enveloppe urbaine du POS de 1986, il n'y a pas de

progression sur les zones agricoles ni sur les zones naturelles.

M.MILAN souhaite connaître en matière de développement urbain la destinée des arènes Barnier, voire Pourquoi pas le déplacement des arènes Coinon, la réhabilitation de l'ancienne caserne des pompiers et de l'usine de matelas. L'aménagement d'un parking extérieur, permettant d'accueillir les voitures garées actuellement sur la place de La République et le tour de ville pourrait-être un bon angle de réflexion dans le cadre du PLU, pour permettre l'embellissement du centre-ville. Ce parking pourrait fournir un nombre de places suffisant pour répondre aux pics de l'été, même s'il n'a pas 400 places. M. MILAN rajoute que dans le PADD présenté il est question de sauvegarder une trame verte, l’environnement et les arbres emblématiques. Dans le parking des Cèdres il y a cinq belles haïes de cyprès qui méritent un autre sort qu'un coup de tronçonneuse ou de pelleteuse. Le Canal des Alpines, sur la partie traversant la ville de Saint-Rémy, pourrait faire l'objet d'un aménagement d'un passage écologique, d'un chemin vert. Pourquoi cela n'est-il pas dans le PADD ?

M. le MAIRE répond qu'il est satisfait que M. MILAN reconnaisse que 400 places de parking, en dehors des périodes de pic, c'est suffisant. Concernant le Canal des Alpines la réflexion est juste. M. le Maire

donne la parole à Mme PERROT-RAVEZ, Présidente du SICAS

Mme PERROT-RAVEZ indique qu'une étude a été réalisée par le SICAS, plusieurs communes s'étant interrogées sur la possibilité d'utiliser les berges du canal pour pouvoir circuler. Se pose un problème technique et juridique, le canal étant à la base un ouvrage technique permettant d'amener l'eau aux agriculteurs. En faire une autre utilisation oblige à prendre certaines précautions. Une des pistes de réflexion est d'établir des conventions de superposition de domaines publics. Il s'agirait d'une convention entre le SICAS et la Commune, avec avis du Préfet le canal étant propriété de l'Etat. Si la Commune veut pouvoir faire circuler les piétons sur un certain linéaire de berges, elle doit prendre en charge la mise en sécurité des lieux. La priorité étant de définir le niveau de responsabilité de chacun en cas de problème.

M. MILAN entend ce qui est dit mais ne voit pas comment cela peut entrer dans la problématique du PADD. L'idée serait de couvrir le canal en le busant.

Mme PERROT-RAVEZ ne voit pas comment en respectant la trame verte et la trame bleue cette option peut être envisagée.

M. MILAN souhaite rappeler que les 400 places ont été proposées par M. le MAIRE après en avoir refusé tant et plus. Si on veut avoir une option d'avenir pour Saint-Rémy, il faut prendre le temps de la

13réflexion autour du parking des Cèdres sans se précipiter dans la réalisation de logements qui induiront des problèmes de circulation. M. MILAN rappelle que le POS prévoyait une voie est-ouest entre la route d'Avignon et la route de Maillane, il y en a une autre qui descend au nord de Valrugues et qui rejoint la RD 99. Ces voies ne sont plus évoquées dans le PADD.

Mme VALLEE répond que les emplacements réservés, notamment pour le contournement de Saint-Rémy, feront l'objet d'un travail ultérieur au débat du PADD. Ces emplacements font partie du zonage et du règlement. Les emplacements réservés du POS seront revus mais tous ne seront pas supprimés. M. MILAN aurait souhaité que ces emplacements réservés soient mentionnés à titre indicatif sur le PADD.

M. le MAIRE informe qu'il y aura une réunion publique plus spécifique sur la carte et le zonage. M. GUENOT rappelle que le PADD a pour objectif de fixer les orientations générales du PLU. La problématique des emplacements réservés dépasse les compétences de la Commune, il y a eu un certain nombre de défections du Conseil Départemental sur le sujet du contournement de la ville délaissant plusieurs emplacements réservés. Le contournement tel qu'il était prévu sur le POS de 1986 est quasiment obsolète.

M. MILAN revient sur le fait que les travaux de contournement sur l'axe est-ouest permettraient un allègement de la circulation avec une sortie sur la RD 99 en direction de Cavaillon et une autre sortie en direction d'Avignon. Il est dommage que ces deux voies ne soient pas concernées par le PADD. M. le MAIRE précise qu'il n'y aura pas d'emplacements réservés supplémentaires pour le contournement de Saint-Rémy par rapport à ceux indiqués dans le POS de 1986. Mme AOUN tient à faire remarquer que le document mis sur le site de la ville suite à la réunion publique n'était pas le PADD, mais une présentation du diagnostic, d'une étude de circulation et des premières pistes de PADD.

M. le MAIRE rappelle qu'il s'agissait uniquement d'un débat qu'il n'y a pas à délibérer. Il est pris acte du débat.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de question diverse, l’ordre du jour est terminé.

Mme AOUN précise qu'en raison de la mise à l'ordre du jour du Conseil Municipal de ce soir le débat sur le PADD et sachant que cela prendrait du temps, l'opposition n'a pas souhaité ajouter de question diverse.

Monsieur le Maire annonce qu'il y aurait le lundi 18 décembre à 17h30 à la salle Pierre Enmanuel de Saint-Etienne-du-Grès, une présentation à tous les élus, ainsi qu'à tous les cadres qui le souhaitent des 29 communes du Pays d'Arles, concernant des réflexions autour des différents scénarios financiers découlant d'un éventuel transfert des compétences départementales vers le territoire du Pays d'Arles.

M. le MAIRE déclare la séance levée à 22h50.

Les secrétaires de séance, Le Maire,

UBRY M. PASCAL Hervé CHERUBINI

Aron:

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