Procès Verbal - cr2023 02 07

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Procès Verbal - cr2023 02 07 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Procès Verbal - cr2023 02 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 7 février 2023

Conformément aux articles L.2121-7, 9, 10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 9 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 codifié à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément aux articles 9 et 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020.

L’an deux mille vingt-trois, le 7 février à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Rémy-de-Provence, en salle d’Honneur, en séance publique, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI, Maire.

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 25 puis 24 jusqu’à la délibération 2023-09

Conseillers représentés : 4 puis 5 à partir de la délibération 2023-10

Étaient présents : Mmes et MM. BALLIT, BODY-BOUQUET, CHERUBINI, CLAPIER, COLOMBET, DORISE, FAVERJON, GARCIA, JODAR, MARIN, MARTIN, MAURON, MEINHARD, MILAN, MISTRAL, MONTAGUT, NEGRE, PLAUD (absente à partir de la délibération 2023-10), RAMAGE, ROUSSI-PLANCHÉ, ROYER-HERVET, RUBIO-WILDE ? SALADIN, SALVATORI, THOMAS.

Étaient absents représentés :

Mme Marie-Pierre BELLEMERE-DIASSY (représentée par M. Romain THOMAS) M. Pascal BOUTERIN (représenté par Mme Céline SALVATORI)

M. Vincent OULET (représenté par M. Hervé CHERUBINI)

M. Rodolphe ROGER (représenté par Mme Sophie ROUSSI-PLANCHÉ)

Mme Isabelle PLAUD (représentée par M. Yves FAVERJON à partir de la délibération 2023-10)

M. le MAIRE ouvre la séance à 19h00.

Secrétaires de séance : Juliette DORISE et romain THOMAS ;

Le compte rendu de la séance d’installation du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 est mis au vote : Le compte rendu est adopté à l’unanimité des votants.

M. le MAIRE présente les décisions :

DÉCISIONS

1) Décision n°2022-135 : Relative à la construction de toilettes et la réalisation de l’éclairage aux arènes Barnier

2) Décision n°2022-136 : Relative au marché assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers – Avenant n°2

3) Décision n°2022-137 : Relative aux marchés d’assurance responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique – Avenant n°1 aux lots 1, 2 et 3

4) Décision n°2022-138 : Relative à la maintenance des infrastructures téléphoniques de la commune

5) Décision n°2022-139 : Portant modification de la décision N0 2022-127 du 17 novembre 2022 relative à une mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la restauration intérieure de la Collégiale Saint-Martin 2

6) Décision n°2022-140 : Relative à l’abonnement pour la sauvegarde des données numériques externalisées de la commune

7) Décision n°2022-141 : Relative à la mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets de balayeuses et des stades

8) Décision n°2022-142 : Relative à un contrat de prestation pour la création et l’écriture d’un conte

9) Décision n°2022-143 : Relative aux tarifs des activités mises en place par la Maison De la Jeunesse

10) Décision n°2022-144 : Relative à la mise en place d’une aide au financement du BAFA

11) Décision n°2022-145 : Relative à une convention de mise à disposition d’un bureau au Liber’Espace

12) Décision n°2022-146 : Relative à la gestion des populations félines sans propriétaire sur la commune de Saint- Rémy-de-Provence

13) Décision n°2022-147 : Relative à un contrat avec la SPA de Salon-de-Provence et sa région pour la capture, le ramassage et le transport des animaux en divagation ou décédés et l’accueil des animaux en fourrière

14) Décision n°2023-1 : Relative à une convention de dépôt-vente entre un prestataire et le Musée des Alpilles – Modification de la décision n°2022+78 du 12.08.2022

15) Décision n°2023-2 : Relative à ‘institution d’une régie de recettes à la crèche municipale « Le Club du Tout Petit » - Annule et remplace la décision n°2016-07 du 21.01.2016

16) Décision n°2023-3 : Relative à l’institution d’une régie de recette au Musée des Alpilles – Annule et remplace la décision n°2016-92 du 25.07.2016

17) Décision n°2023-4 : Relative au contrat d’hébergement et de maintenance de l’application SUFFRAGE WEB

18) Décision n°2023-5 : Relative au contrat d’hébergement et de maintenance de l’application SUFFRAGE WEB

19) Décision n°2023-6 : Relative à l’institution d’une régie de recettes spectacles au service des Affaires Culturelles – Annule et remplace la décision n°2021-119 du 25 octobre 2021

20) Décision n°2023-7 : Relative à une convention d’occupation du domaine public dans le cadre de la création d’une passerelle sur le site du lac de Barreau

21) Décision n°2023-8 : Relative à l’institution d’une régie de recettes pour le cimetière – Annule et remplace les décisions n°2010-118 21 décembre 2010 et n°2018-62 du 30 mai 2018

22) Décision n°2023-9 : Relative à l’institution d’une régie de recettes au Conservatoire de Musique – Annule et remplace la décision n°2014-60 du 25 avril 2014

23) Décision n°2023-10 : Relative à des conventions d’occupation de locaux entre le département des Bouches-du- Rhône et la commune de Saint-Rémy-de-Provence - Renouvellement

24) Décision n°2023-11 : Relative aux modifications du règlement de la crèche municipale « Le Club du Tout Petit »

Arrivée en séance de Monsieur Arnold MARTIN à 19h08. 3

M. le MAIRE présente les délibérations :

DÉLIBÉRATIONS

2023-01.- Construction d’un nouveau Columbarium

Rapporteur : Yves FAVERJON

Monsieur Faverjon informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de prévoir de nouveaux espaces dans le Columbarium situé dans le nouveau cimetière, l’installation actuelle ne proposant plus que quelques places disponibles.

Afin de pouvoir honorer les prochaines sollicitations des administrés, il propose de faire construire un nouveau monument, qui pourrait se situer devant les monuments H et I de l’espace cinéraire existant. Compte tenu de l’espace disponible, et de la demande des administrés, il conviendrait d’envisager un Columbarium comprenant une quarantaine de cases de deux urnes.

Monsieur Faverjon demande au Conseil Municipal :

- D’autoriser la création d’un nouveau Columbarium dans le site cinéraire actuel, - D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2023-02.- Agrandissement et mise aux normes du jardin du souvenir

Rapporteur : Yves FAVERJON

Monsieur Faverjon fait part à l’Assemblée qu’afin de répondre aux attentes des administrés, il est devenu indispensable d’étendre le Jardin du Souvenir et de l’adapter aux nouvelles règlementations. La ville souhaite s’adapter au développement de la crémation en offrant un nouvel espace composé de : - un puisard octogonal d’une dimension de 150cm x 150cm permettant 150 dispersions en granit rose de la clarté poli,

- une plaque murale de 62cm x 48cm x 3cm d’épaisseur gravée « Jardin du Souvenir » permettant l’apposition de 33 plaques PMMA en granit rose de la clarté poli,

- 20 plaques d’inscription PMMA 93mm x 40mm x 5mm d’épaisseur, vierges de toute gravure, en PMMA de couleur or (dont 10 sont offertes par le fournisseur),

- 11 plaques gravées aux noms des défunts.

Pour un montant HT de 4 089,00 € (quatre mille quatre-vingt-neuf euros hors taxes), suivant le devis de la société Granimond.

Monsieur Faverjon demande au Conseil Municipal :

- D’autoriser ce projet,

- D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2023-03.- Convention de groupement de commandes – Marché d’assurances « Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile et Protection juridique »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la nécessité de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Rémy et le C.C.A.S. au sens de l’article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, en vue de bénéficier des meilleurs prix et services dans le cadre du renouvellement des contrats d’assurances « Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile et Protection juridique » qui arrivent à échéance au 31 décembre 2023. Cette convention est établie jusqu’au 31 Décembre 2026, date d’échéance du nouveau marché. La Ville de Saint-Rémy-de-Provence sera le coordonnateur du groupement. La Commission d’Appel d’Offres constituée pour les besoins de fonctionnement du groupement sera celle de la Ville de Saint-Rémy-de- Provence. Elle se prononcera sur l’attribution dudit marché. Chaque membre du groupement assurera le paiement de l’entreprise pour la partie qui lui revient.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’approuver la constitution d’un groupement de commandes pour le renouvellement du marché de souscription d’un contrat d’assurances « Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile et Protection juridique », qui prendra effet à compter du 1er janvier 2024,

- De l’autorise à signer la convention constituant groupement de commandes et d’exécuter le dit marché. Délibération adoptée à l’unanimité. 4

2023-04.- Convention de servitudes entre ENEDIS et la ville de Saint-Rémy-de-Provence, parcelle section AR numéro 92, Lieudit Fournieux

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une demande reçue du Bureau d’Études Détection Topographie SECA, sis 840 rue Aristide Bergès – 26501 BOURG-LES-VALENCE Cedex, chargé par ENEDIS d'un projet d'alimentation électrique Basse Tension pour la propriété Hôtel Cigalo, sise 8A chemin Canto Cigalo. Cette intervention nécessitant la pose d'un câble Basse Tension souterrain sur une bande de 1 mètre de large et une longueur totale d’environ 2 mètres, ainsi que ses accessoires, sur la parcelle communale cadastrée AR 92, afin de se raccorder au poste « VERTUS », Monsieur le Maire indique que ces travaux feront l'objet d'une convention de servitudes à passer entre la Commune de Saint-Rémy-de-Provence et ENEDIS pour la mise à disposition de l'emprise de voirie nécessaire à leur réalisation et afin d’établir les droits et obligations des parties. La présente convention pourra faire l’objet d’un acte authentique par-devant notaire à la demande de l’une des parties, les frais dudit acte restant à la charge d’ENEDIS.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de servitude et tout document afférent à ce dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2023-05.- Mise en place de mesures de responsabilité / partenariat avec le collège Glanum Rapporteur : Isabelle PLAUD

Madame Plaud présente à l’Assemblée le projet de partenariat entre le collège Glanum et la Commune pour la mise en œuvre de mesure de responsabilisation. Ce projet, coordonné par le service Jeunesse, permet à la Commune d’apporter un soutien à l’encadrement des élèves. La mesure de responsabilisation consiste, pour un élève soumis à une sanction disciplinaire, à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.

Cette mesure inscrite dans la nouvelle échelle des sanctions conformément aux recommandations de la circulaire 2011-11 du 1er aout 2011 prise en application de l’article R.511-13 du Code de l’Éducation, est conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves, en l’occurrence la Commune, après accord du Conseil d’Administration de l’établissement. Ce dernier a donné son accord en date du 5 décembre 2022. Elle favorise l’individualisation de la sanction, la responsabilisation de l’élève et l’implication de sa famille dans un processus éducatif. C’est un palier supplémentaire dans l’échelle des sanctions et peut constituer une alternative à l’exclusion. Si le Chef d’établissement ou le Conseil de Discipline juge opportun de formuler une telle proposition à l’élève, elle recueille ensuite, l’accord de l’élève et de son représentant légal. La Ville se propose d’accueillir les élèves faisant objet de cette décision, de leurs confier ou de les faire participer, accompagnés par les agents municipaux, à des missions de service public en accord avec les représentants du collège, l’élève et les représentants légaux.

Madame Plaud demande au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation avec le collège Glanum et l’ensemble des documents permettant l’accueil des élèves soumis à ces mesures.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2023-06.- Charte d’engagement des communes du Projet Alimentaire Territorial Rapporteur : Isabelle PLAUD

Mme Plaud fait part à l’Assemblée que depuis plusieurs décennies, les surfaces agricoles et le nombre d’agriculteurs ne cessent de diminuer. La croissance démographique et les attentes de la population en termes d’accès à une alimentation durable de qualité sont de plus en plus prégnantes et posent avec force le rôle nourricier des terres agricoles. C’est pourquoi, le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles et la Métropole Aix Marseille Provence, se sont engagés dès 2016 dans une démarche stratégique et opérationnelle : Un « Projet Alimentaire Territorial » à l’échelle des Bouches du Rhône.

Prévus dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (Art 39), les projets alimentaires territoriaux sont des outils au service des Collectivités pour faire de l’alimentation un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles. 5

Les principes fondateurs du PAT :

 Permettre aux producteurs de mieux vivre de leur activité et valoriser leurs savoirs faire,  Développer de nouveaux débouchés économiques pour les agriculteurs et renouer le contact direct avec les agriculteurs et leurs productions,

 Ancrer avec force le rôle nourricier des terres agricoles en préservant et valorisant le foncier pour renforcer l’autonomie alimentaire,

 Promouvoir nos agricultures dans leur diversité,

 Accompagner la transition du territoire vers une agriculture et une alimentation plus résiliente et durable,  Favoriser l’accès de tous aux produits locaux de qualité et à une alimentation saine,  Promouvoir le régime alimentaire méditerranéen auprès des jeunes et des familles.

Un PAT au service des communes :

Pour déployer sa stratégie et son plan d’action, le PAT veut s’appuyer en priorité sur l’échelon communal et encourager toutes les dynamiques locales pour s’inscrire dans la durée et la transition. Le Plan d’action triennal 2021-2024 a été validé par le Comité de pilotage du 16 décembre 2020. Il se décline en 25 actions, articulées autour de 5 axes :

 Soutenir la production agricole locale et les filières locales,

 Garantir l’accès à une alimentation de qualité pour tous,

 Agir pour une politique foncière globale basée sur le suivi, l’acquisition, la protection et la dynamisation du foncier sur des secteurs agricoles stratégiques,

 Accélérer la transition agro écologique,

 Innover et renforcer les méthodes de travail collectif et de gouvernance.

Une charte du PAT pour acter les coopérations avec les communes :

De manière opérationnelle, pour les communes signataires de la charte, le PAT propose :  Un accompagnement personnalisé au travers d’un référent dédié au sein de l’équipe PAT pour conseiller sur les projets de la commune,

 Un ensemble d’outils techniques à disposition (bureaux d’études spécialisés, mise en place de Zones Agricoles Protégées, aide à la recherche de financements, etc.),

 Une mise en réseau avec les autres communes signataires de la charte pour favoriser le retour d’expérience et les synergies,

 Une valorisation des actions de la commune au sein des communications du PAT.

Engagements des communes dans le PAT :

Les communes signataires de la présente charte s’engagent à :

 Développer un plan d’actions issu de la stratégie définie par le Projet Alimentaire Territorial lors du COPIL du PAT le 16 décembre 2020,

 Désigner un élu référent sur le sujet de l’alimentation auprès du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles,

 Désigner un technicien référent auprès du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles,  Participer au séminaire annuel des communes signataires de la charte,

 Participer aux journées et actions organisées par le PAT (ateliers, formations, échanges de pratiques, témoignages, accueil des visites, etc.),

 En option : créer un menu ou un plat « signature » de la commune, qui peut être notamment conçu par les cuisiniers de la cantine scolaire.

Vu la Charte des communes pour une action collective en faveur de l’alimentation durable, Madame Plaud demande au Conseil Municipal :

- D’approuver la charte telle que présentée,

- De désigner Mme PLAUD Isabelle en tant qu’élu référent sur le sujet de l’alimentation auprès du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles,

- De désigner Mme DESSEIGNE Julie en tant que technicien auprès du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles,

- D’autoriser Le Maire à signer la Charte des communes pour une action collective en faveur de l’alimentation durable,

- De donner tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération. Délibération adoptée à l’unanimité. 6

2023-07.- Convention de cession à titre gratuit de deux véhicules de patrouille par le département des Bouches-du-Rhône à la commune de Saint-Rémy-de-Provence

Rapporteur : Arnold MARTIN

Monsieur Martin fait part à l’Assemblée que le Département des Bouches du Rhône a mis à disposition de la Commune deux véhicules de patrouille porteurs d’eau par le biais d’une convention d’une durée de 5 ans, avec reconduction tacite. Ces véhicules sont utilisés par le Comité Communal Feu de Forêt pour réaliser une mission d’intérêt départemental, à savoir la prévention des incendies de forêt et la protection des espaces du Massif des Alpilles.

Le Département qui souhaite poursuivre sa politique d’aide aux communes pour assurer ces missions a donc proposé de céder gratuitement ces véhicules à la Commune. Les véhicules concernés sont deux 4x4 de la marque Nissan, l’un mis à disposition en 2000 et l’autre en 2002. La Commune réalise déjà l’entretien de ces véhicules.

Monsieur Martin demande au Conseil Municipal de l’autoriser le Maire à signer la convention de cession à titre gratuit de ces deux véhicules de patrouille par le Département des Bouches du Rhône à la Commune. Délibération adoptée à l’unanimité.

2023-08.- Demande de subvention(s) 2023 – Installation d’une protection solaire photovoltaïques aux arènes Chomel-Coinon – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Fonds départemental pour la mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une subvention auprès de l’État. Afin de favoriser l’investissement public local, une dotation budgétaire de soutien à l’investissement public local a été créée en 2016. Désormais codifiée au CGCT (art L 2334-42), parmi les critères d'éligibilité fixés par la loi restent les mêmes que l'an dernier :

 1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables,  2° Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics,

 3° Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements,  4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile,

 5° Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires,

 6° Réalisation d’équipements rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

La Commune souhaite déposer un dossier qui concerne l’implantation de brise-soleil aux arènes CHOMEL–COINON. Ce projet a été initié dans le cadre du 1er Budget Participatif (2021-2022) de la Commune, afin de protéger les spectateurs du soleil. Dans le cadre de sa mise en œuvre, la Commune a lancé fin 2022, une étude de faisabilité pour implémenter des modules photovoltaïques en autoconsommation de proximité. La solution envisagée offre un potentiel, notamment compte tenu de la hausse des coûts de l’énergie. L’obtention des subventions demandées permettrait de consolider notre projet et d’offrir une solution d’ombrage particulièrement attendu par les Saint-Rémois qui se rendent nombreux aux arènes chaque saison.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses En € HT Recettes En € HT Taux d’intervention

Installation d’une

protection solaire

photovoltaïque

aux arènes Coinon

pour

autoconsommation

de proximité

400 000,00

DSIL 120 000,00 30 %

Département - PCAET 160 000,00 40 %

Autofinancement

Budget participatif 50 000,00 30 %

Autofinancement

courant 70 000,00

Total 400 000,00 Total 400 000,00 100 % 7

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’approuver cette proposition,

- De l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l’État au titre du soutien à l’investissement public local et auprès du Département,

- De l’autoriser à signer toute pièce utile aux présentes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2023-09.- Demande de subvention – Travaux de mise aux normes de la cantine scolaire de l’école de l’Argelier et des sanitaires – Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 - FDAL Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que la Commune de Saint-Rémy-de-Provence remplit les conditions pour être éligible à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux prévue par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2023 et auprès du Conseil Départemental pour des travaux de mise aux normes de la cantine scolaire et des sanitaires de l’école primaire de l’Argelier. Pour mémoire, L’école de l’ARGELIER a été construite en 1994. Les préoccupations de développement durable et de transition écologique seront prises en compte dans le programme de travaux.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses En € HT Recettes En € HT Taux d’intervention

Mise aux normes da la

cantine scolaire et des

sanitaires de l’École de

l’Argelier

400 000,00

DETR 120 000,00 30 %

Département -

FDAL 160 000,00 40 %

Autofinancement 120 000,00 30 %

Total 400 000,00 Total 400 000,00 100

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’approuver cette proposition,

- De l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l’État au titre du soutien à l’investissement public local et auprès du Département,

- De l’autoriser à signer toute pièce utile aux présentes.

Monsieur THOMAS annonce que les élus de son groupe vont voter cette délibération. Il souhaite profiter de cette délibération pour aborder la problématique des écoles dans la commune, avec le risque de fermeture de classes maternelles voire de fermeture de l’école maternelle du Mas de Nicolas. Ce sujet préoccupe les parents d’élèves, les enseignants, le personnel des écoles maternelles, et plus largement un bon nombre de Saint-Rémois. Il sait que Monsieur le Maire, ainsi que Mesdames Plaud et Desseigne ont rencontré l’ensemble des acteurs de la communauté éducative. Il souhaite savoir où en est la situation, si ces fermetures peuvent être négociées. Si une école était fermée un cap serait franchi. Monsieur THOMAS interpelle Monsieur le Maire sur les causes de ces fermetures de classes. Depuis 2015 les effectifs scolaires ont baissé d’une centaine d’élèves, la raison principale étant l’impossibilité pour les jeunes couples avec enfants de se loger sur Saint-Rémy, entrainant une baisse régulière de la population. Le journal « La Provence » a publié en janvier dernier une cartographie sur l’évolution de la démographie dans le Pays d’Arles, dans laquelle il est confirmé que depuis 2009 la commune de Saint-Rémy connait une perte de population, passant de 10 458 habitants en 2009 à 9 692 habitants en 2020. Monsieur le Maire a plusieurs fois contesté les chiffres de l’INSEE, mais ces chiffres démontrent de façon factuelle la perte d’habitants sur la commune. Chaque fois que ce sujet est abordé, Monsieur le Maire oppose qu’il est empêché dans la réalisation de logements aux Cèdres. Toutefois le projet des Cèdres n’est pas le seul en cours sur la commune, certain ont été des « rendez-vous manqués » et d’autres ont pris du retard. Monsieur le Maire est en place depuis juin 1995, avec une coupure par le mandat de Monsieur Palix de 2002 à 2005. Durant ces 24 années de mandat une politique volontariste efficace de construction de logements, à des prix adaptés aux jeunes actifs ayant des enfants en âge d’être scolarisés, aurait pu être menée, mais ce n’est pas le cas. Le projet USSOL a mis 7 ans à 8

sortir de terre, entre 2014 et 2021. Actuellement Monsieur le Maire parle du projet de La Roche, ce projet est inscrit depuis l’adoption du PLU en 2018 et en 2023 il n’a toujours pas démarré, ce retard pris est dommageable. Ces opérations auraient pu aller plus vite. Le projet de construction sur l’ancien camping est également évoqué par Monsieur le Maire, là encore la question se pose de savoir pourquoi ce projet n’a pas été réalisé plus tôt. D’autres occasions ont été manquées, lors de l’élaboration du PLU des parcelles ont été rendues constructibles et la municipalité aurait pu négocier leur acquisition, comme par exemple la zone située entre l’Alpilium et le chemin du vieux Mas de Sarret, ou la zone située entre la gendarmerie et le chemin des figuières folles. Ces acquisitions auraient permis de maîtriser l’urbanisation et de proposer des logements à des prix adaptés aux jeunes actifs. D’autres opérations sont programmées, comme le Vallat Neuf, mais sur lesquelles la municipalité n’a aucune maîtrise puisqu’elles sont organisées par des promoteurs privés. Les prix des logements proposés dans ces opérations sont hors de portée d’un jeune couple avec enfant ou sur le point d’en avoir, le coût d’une petite maison avec un petit jardin est de 600 000 €. Ces opérations ont été favorisées par Monsieur le Maire mais il n’a aucune maîtrise dessus et du coup ces projets ne touchent pas le public ciblé. Il en est de même pour le projet des Cèdres, pour lequel il est difficile de garantir que les futurs acquéreurs sont des couples avec des enfants susceptibles de repeupler les écoles publiques. Monsieur Thomas relève que la municipalité n’a pas non plus coché la case « rénovation urbaine » avec une réhabilitation de l’existant, d’autres communes des Bouches-du-Rhône et du Pays d’Arles l’ont fait. La ville de Saint-Rémy a également en sa possession des biens qui pourraient correspondre à de la réhabilitation en appartements, comme par exemple les locaux vides situés au-dessus de la police municipale. Cela pourrait permettre de répondre de manière efficace et rapide au besoin de logement, les projets lancés par la municipalité prenant un temps fou durant lequel il y a des fermetures de classes voire d’école. Les élus de l’opposition seront au côté de l’équipe municipale quand il s’agira de proposer des logements adaptés aux jeunes actifs et aux jeunes couples ayant des enfants susceptibles de repeupler les écoles. Monsieur le Maire répond à Monsieur Thomas que tout ce qu’il vient d’exposer serait recevable si depuis 4 ans il ne s’était pas employé avec beaucoup d’énergie à bloquer le projet de réalisation des 152 logements aux Cèdres essentiellement destinés aux Saint-Rémois. Actuellement 80% des réservations de ces logements ont été réalisées par des Saint-Rémois. Saint-Rémy-de-Provence est une ville atypique et touristique avec une pression foncière forte et des coûts de terrain très élevés. La municipalité essaie au maximum de développer l’offre de logements à destination des Saint-Rémois, et en particulier sur le projet des Cèdres. Cela fait 4 ou 5 ans que Monsieur Thomas se bat avec acharnement contre ce projet. Pour ce projet, le permis a été signé en novembre 2020. S’il n’y avait pas de recours contre ce projet, les logements seraient achevés et occupés par 152 familles, dont 38 bénéficiaires de logements sociaux. Dans ce dossier Monsieur Thomas a une attitude de « pompier incendiaire ». Effectivement il y a un risque de fermeture de classe voire d’école et Monsieur le Maire le déplore. Lors de l’élaboration du PLU la municipalité avait prévu la construction d’une cinquantaine de logements par an. Dans le projet des Cèdres 2 ans et demi ont été perdus, une troisième année sera probablement perdue et possiblement une quatrième, si les appels des associations et des personnes ayant formulé des recours à l’encontre de ce projet ont lieu. Monsieur le Maire a déjà plusieurs fois demandé à Monsieur Thomas d’arrêter ces procédures. Lors d’un premier jugement, les 16 points relevés ont tous été rejetés, mais pour autant les procédures continuent avec pour conséquences une grande perte de temps pour les Saint-Rémois et le risque de voir de nouvelles fermetures de classes. Le résultat est là. Quant aux autres projets immobiliers ils suivent un cours logique. Le projet d’USSOL a permis l’installation de 21 familles, la construction des logements sociaux devrait démarrer rapidement. Le projet au Vallat Neuf a été signé et n’a pas fait l’objet de recours. Concernant le projet de La Roche, celui-ci est dépendant du transfert de la résidence du Mas de Sarret. Le premier permis déposé ayant fait l’objet d’un refus un deuxième a été déposé, le dossier va donc avancer. Ensuite, le terrain situé au sud pourra être aménagé et une opération identique à celle réalisée à USSOL sera lancée. Une fois que la demande de modification du PLU sera validée, le terrain du camping situé à l’entrée de Saint-Rémy sera alors classé comme terrain constructible et des logements pourront être réalisés. Mais il est important de rappeler que la procédure de modification d’un PLU est longue, avec des démarches lourdes (nomination d’un commissaire enquêteur, rapports, ...). Si tout s’était déroulé normalement depuis la mise en place du PLU il y aurait eu la création des 50 logements par an comme prévu, ce qui aurait permis de stabiliser la population saint-rémoise et les effectifs scolaires. Cette année deux classes de maternelles vont être fermées. Une de ces fermetures est due à une baisse de la natalité liée à la crise COVID ce qui se retrouve sur l’ensemble du territoire national, les enfants devant rentrer en première année de maternelle sont les enfants de l’année 2020. La deuxième fermeture est liée au manque de création de logements pendant quelques années pour les raisons que Monsieur le Maire vient d’énoncer. Si Monsieur Thomas veut rendre service à Saint- Rémy, Monsieur le Maire l’invite à contacter ses amis et à les convaincre de mettre un terme aux procédures d’appel des recours à l’encontre du projet des Cèdres. Ce projet permettra d’avoir 152 familles de plus sur la commune, le projet de Vallat Neuf en implantera 66 de plus, les logements sociaux d’USSOL permettront à 8 ou 9 familles de s’installer, le Projet de La Roche permettra l’installation d’une quinzaine de familles supplémentaires. Monsieur le Maire espère qu’une opération immobilière se fera via un BRS (Bail Réel Solidaire) permettant aux Saint-Rémois de ne pas subir le coût du foncier. Celle-ci pourra être réalisée suite à la modification du PLU sur le 9

terrain de l’ancien camping. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit là d’opérations à venir mais que des opérations immobilières ont eu lieu dans les années précédentes : le lotissement des Chutes, le hameau de Laurigues, le hameau Aurélien, Les Bastides. Tous ces projets ont été réalisés lors de ses mandats précédents et ont généré environ 50 logements nouveaux par an, permettant de tenir stable une population d’environ 10 000 habitants dans la commune, malgré les phénomènes de décohabitation entrainant la nécessité d’avoir un plus grand nombre de logements pour avoir un même nombre d’habitants. Monsieur le Maire a bien entendu ce que Monsieur Thomas a dit, mais il attend de lui qu’il annonce ce soir en séance que les procédures de recours contre le projet des Cèdres vont être retirées, vus les résultats obtenus avec la fermeture de classes voire d’une école. Monsieur THOMAS note qu’il doit comprendre qu’il est responsable de l’éventuelle fermeture d’école à Saint- Rémy, il trouve que Monsieur le Maire est très fort en retournement de situation. Effectivement il est défavorable au projet des Cèdres, non pas parce qu’il ne veut pas qu’il y ait de construction de logements mais simplement parce qu’il considère que ce n’est pas le bon emplacement. Il rappelle qu’il a le droit d’avoir un avis mais qu’il n’est pas responsable des recours déposés par les associations et les riverains. Les élus du groupe d’opposition sont nullement responsables de la baisse de la population à Saint-Rémy, ni des fermetures de classes ou d’école. Monsieur le Maire répond qu’ils sont responsables de la fermeture d’une classe de maternelle, la deuxième étant due à la baisse de natalité en 2020.

Monsieur THOMAS souhaite savoir pourquoi la commune de Saint-Rémy-de-Provence est passée sous la barre des 10 000 habitants durant les mandats de Monsieur le Maire et pourquoi les jeunes actifs, parents de jeunes enfants, n’arrivent pas à trouver de logement sur Saint-Rémy. Monsieur le Maire ne répond pas à la question. Monsieur le Maire parle du projet des Cèdres mais il y avait d’autres possibilité de réaliser des logements ces quatre dernières années : le projet de La Roche qui n’a pas avancé, le projet d’USSOL dont la mise en place a pris 7 ans.

Monsieur le Maire relève que Monsieur Thomas parle d’une période où il n’était même pas sur la commune, et note qu’il a dit ce qu’il était important de dire, qu’il était contre le projet des Cèdres. Monsieur THOMAS précise qu’il n’est pas contre le fait de construire des logements. Il est contre le projet des Cèdres parce qu’il pense que ce projet ne va malheureusement pas résoudre la problématique à laquelle la commune est confrontée. Le projet du Vallat Neuf propose des logements qui ne correspondent pas aux jeunes couples avec enfants.

Monsieur le Maire répond que chaque fois qu’il a été possible des réaliser des logements au coût le plus bas, la municipalité l’a fait : USSOL, la Roche, Les Chutes, le hameau de Laurigues, le hameau Aurélien, Les Bastides. Cela sera également fait par le biais d’un BRS sur le terrain de camping.

Monsieur THOMAS demande pourquoi cela n’a pas été réalisé avant.

Monsieur le Maire rappelle que le foncier a un coût élevé sur la commune. La municipalité travaille, avec l’EPF PACA, sur la préemption de terrains à un coût relativement bas pour Saint-Rémy mais qui, en valeur absolue, reste élevée. Saint-Rémy est une ville attractive, cela représente des avantages dans plein de domaines mais cela a aussi des inconvénients dans le domaine du logement.

Monsieur THOMAS répond qu’il est possible de jouer sur plusieurs leviers notamment la rénovation urbaine et la réhabilitation de logements, et il se demande pourquoi ce genre d’opération n’est pas réalisé sur la commune. Certes cela n’apportera pas des milliers des logements mais serait une réponse plus rapide que l’urbanisation d’une zone de logement à forte densité.

Monsieur FAVERJON répond à Monsieur Thomas qu’il n’a pas tout le feed-back de l’histoire de Saint-Rémy. La municipalité a réalisé une OPAH, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, dans le centre ancien et sa périphérie. Les OPAH sont destinées aux logements vides ou vieillots, pour leur redonner un peu de lustre et les relouer moyennant des loyers encadrés et conventionnés du type logements sociaux. Quand l’OPAH a été lancée, certains propriétaires étaient intéressés par les aides d’État, de la mairie et d’autres organismes pour financer les travaux, avec comme engagement de la part des propriétaires que le loyer soit conventionné sur les 5 ou 10 années suivantes. Le marché immobilier de Saint-Rémy est atypique et dynamique, les loyers conventionnés étaient inférieurs aux tarifs de location sur le marché libre sans réalisation de travaux. Le cadre de ce genre d’opération n’est pas suffisamment attractif au regard du dynamisme du marché immobilier à Saint-Rémy, et malheureusement l’OPAH lancée n’a pas apporté tous les fruits que la municipalité escomptait. Madame SALVATORI remarque que Monsieur Faverjon parle de portage privé alors qu’il est question de portage public, de prospection foncière, de travail sur le foncier à Saint-Rémy et la capacité à produire du logement depuis plusieurs années.

Monsieur FAVERJON précise qu’il a répondu à une question précise de Monsieur Thomas concernant les logements vides en centre-ville.

Madame SALVATORI reprend en indiquant qu’il existe des biens municipaux vides depuis plusieurs années qui auraient pu faire l’objet d’une réhabilitation. Une intervention publique est possible, il suffit de le vouloir et de travailler pour ça. Des terrains qui étaient inconstructibles au PLU ont été passés constructibles par la 10

municipalité dans le PLU de 2018. Il n’y a eu aucune intervention de la collectivité pour réaliser de la réserve foncière au bénéfice de la commune.

Monsieur FAVERJON ne voit pas en quoi cela est en lien avec le sujet des logements vacants évoqué par Monsieur Thomas.

Madame SALVATORI précise qu’elle rebondit sur des points précédemment évoqués. Monsieur le Maire met toujours en avant que la faute incombe à telle ou telle situation et qu’il n’est jamais responsable de rien. Sauf que depuis 1995 le nombre de logements créés sur la commune ne sont pas du fait de Monsieur Chérubini. Certains ont été créés sur une période très courte par Monsieur Palix, comme le Hameau de Laurigues, même si les logements ont été attribués sous le mandat de Monsieur Chérubini. Quant au terrain de camping situé Albert Gleizes, celui-ci était constructible avant d’être classé en terrain de camping par Monsieur Chérubini. Des opportunités et des possibilités de portage par l’EPF existent mais cela demande un réel travail sur le foncier, de réaliser de la prospection, d’anticiper les situations et de faire des réserves.

Monsieur le Maire rappelle qu’il examine toutes les DIA une par une, comme l’adjoint à l’urbanisme et le service urbanisme, et que chaque fois que des terrains sont susceptibles de se vendre à des prix corrects à Saint-Rémy, la collectivité s’est positionnée. Cela a été fait lors de la séance du Conseil Municipal du 8 novembre 2022 sur l’éventuelle vente du terrain du SICAS, avec le projet d’y positionner des services municipaux libérant ainsi des espaces pour la création de logements.

Madame SALVATORI intervient ensuite sur le projet des Cèdres pour rappeler que la majorité des personnes et associations réalisant des recours à l’encontre de ce projet ont été associées par Monsieur le Maire à la Commission des Cèdres chargée de définir le projet. Monsieur Thomas et son équipe n’en sont en rien responsables.

Monsieur le Maire répond que Monsieur Thomas et son équipe ont alimenté la machine par des tracts et des vidéos. La question portant sur le logement ayant été évoquée suffisamment, il souhaite apporter une réponse sur la question concernant les écoles. Il est très probable que deux classes de maternelle ferment, une à Maire Mauron et une au Mas de Nicolas. Cela devrait être confirmé début mars. La municipalité a fait le choix d’anticiper cette décision et a rencontré le personnel municipal de l’école du Mas de Nicolas, les directeurs d’écoles, les enseignants et les parents d’élèves du Mas de Nicolas. Des échanges ont eu lieu avec les DDEN. Plusieurs solutions sont envisageables. La première serait de garder deux écoles maternelles à 3 classes. En observant ce qui est fait sur les communes alentours, ayant un nombre d’habitants similaires à celui de Saint-Rémy, il n’y a pas d’écoles à 3 classes, le minimum étant de 5 ou 4 classes. Il ne semble pas cohérent de maintenir deux écoles à 3 classes notamment en cette période où il est demandé des efforts de sobriété et de rationalisation. Cela a été compris par les enseignants et les parents d’élèves. La deuxième serait de déplacer 2 classes d’une des écoles maternelles en partie vers une école élémentaire, et orienter la 3ème classe vers l’autre école maternelle. La troisième solution serait de faire une école maternelle à 6 classes, soit à Marie Mauron soit au Mas de Nicolas. Après les différentes discussions avec les personnes concernées la solution de répartir les classes entre une école élémentaire et une école maternelle n’est pas l’option souhaitée ni par les parents, ni par les enseignants, ni par les DDEN. Aujourd’hui le choix s’oriente donc vers la réalisation d’une école maternelle à 6 classes. Une rencontre avec les parents d’élèves de Marie Mauron doit avoir lieu. La municipalité devra réaliser un choix entre l’installation des 6 classes soit à Marie Mauron soit au Mas de Nicolas. Ce choix se fera en s’appuyant sur des critères les plus objectifs possibles (dimension des classes, de la cour, de la cantine,...), en prenant l’avis des DDEN, de l’Inspection Académique. La question sera très certainement à trancher lors du Conseil Municipal du 28 mars prochain. Monsieur le Maire revient à la délibération présentée sur la demande de subvention pour des travaux à l’école de l’Argelier.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2023-10.- Subventions exceptionnelles aux associations – Exercice 2023 Rapporteur : Florine BODY-BOUQUET

Madame Body-Bouquet présente à l’Assemblée un rapport concernant le versement exceptionnel de subvention au titre de l’année 2023 afin de permettre à une association de faire face à des dépenses d’ici le vote global des subventions. Elle demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le versement d’une subvention de 11 000,00 € (onze mille euros) à l’association Entraide Ukraine Saint-Rémy. La Commission Vie locale réunie le 31 janvier 2023 a émis un favorable.

Mme Body-Bouquet demande au Conseil Municipal d’autoriser le versement tel qu’exposé ci-dessus. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits ouverts au compte 6745 du Budget de l’exercice 2023. Madame RUBIO-WILDE Mireille, trésorière de l’association venant en aide aux ukrainiens, sort de la salle au moment du vote.

Délibération adoptée à l’unanimité des votants. 11

2023-11.- Vote sur le Débat d’Orientation Budgétaire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du Budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat acté par une délibération spécifique.

Rapport sur les Orientations Budgétaires annexé au présent compte rendu. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’acter la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2023,

- De voter le Débat d’Orientation Budgétaire 2023

Monsieur le Maire réalise une lecture explicative du Rapport d’Orientation Budgétaire. Monsieur THOMAS fait part de sa principale inquiétude qui porte sur la construction de la piscine couverte. Plusieurs mois se sont écoulés depuis juillet 2022, c’est à dire depuis le Conseil Municipal où avait été adopté le principe de la délégation de service public, et il souhaite savoir s’il y a eu une nouvelle réévaluation du budget de réalisation d’une telle opération avec l’augmentation des coûts de l’énergie et des matériaux. L’opération avait été évaluée à 5,3 millions d’euros hors taxes, votée en octobre 2020, en juillet 2022 un débat a été tenu sur un surcoût de 434 000 € lié à l’augmentation du prix des matériaux et des prestations supplémentaires, avec 215 000 € d’options. Il demande s’il y aura des conséquences sur les finances de la ville. Il souhaite également être informé sur l’évolution du processus d’attribution de délégation de service public.

Monsieur Le Maire indique que le permis de construire a été accordé et n’a pas été attaqué, les travaux doivent démarrer d’ici la fin de l’année. Il y a eu une réévaluation des coûts en juillet 2022 et il n’y a pas pour le moment de raison de revoir ces coûts. Cet équipement est financé à hauteur de 75 % par les subventions, et si la part communale de financement augmentait de 150 000 € ce ne serait pas un souci pour les finances de la ville, cela représentant 1% de la section d’investissement de la commune. Concernant le fonctionnement de l’équipement l’attribution de la délégation de service public n’est pas encore finalisée. Les aménagements annexes prévus devraient assurer une subvention d’équilibre la plus basse possible. Le coût de fonctionnement résiduel de cet établissement, 300 000 € ou 400 000€, pourra être absorbé par la collectivité sans problème particulier tout en tenant l’engagement de la suite des investissements, le maintien des taux d’imposition et la diminution de la dette. Monsieur VALLET rappelle que l’idée était de lancer de manière quasi simultanée les marchés de travaux et la délégation de service public. L’appel d’offre pour les marchés de travaux a été lancé il y a une quinzaine de jours. Dans les prochaines semaines le cahier des charges de la DSP va être lancé. Délibération adoptée par 23 voix Pour et 6 Abstentions (P. BOUTERIN, M-P BELLEMERE-DIASSY, J-J MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2023-12.- Mise en place de la journée de Solidarité

Rapporteur : Florine BODY-BOUQUET

Madame Body-Bouquet, rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30/06/2004 modifiée, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents et d’une contribution de 0,3 % versée par l’employeur à la Caisse de solidarité pour l’autonomie. Dans la Fonction Publique Territoriale, cette journée est fixée par délibération après avis du Comité Technique Paritaire (CTP).

L’Assemblée est amenée à se prononcer sur les nouvelles modalités d’application de ce dispositif au niveau de la Collectivité.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu la loi n°2008-351 du 16 avril 2008, relative à la journée de solidarité,

Vu la circulaire du 7 mai 2008 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la Fonction Publique Territoriale,

Considérant l’avis du comité technique en date du 21 novembre 2022,

La journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes :

- Le retrait d’un jour de RTT,

Ou

- Le retrait d’heures pointeuse (sur le crédit pointeuse), au prorata de la durée contractuelle de travail de l’agent. 12

Mme Body-Bouquet propose au Conseil Municipal d’adopter les modalités ainsi proposées qui prendront effet à compter du 01 janvier 2023 et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents non titulaires.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2023-13.- Instauration du « Forfait Mobilités Durables » au profit des agents publics de la Collectivité – Annule et remplace la délibération n° 2021-61 du 23 mars 2021

Rapporteur : Florine BODY-BOUQUET

Vu l’arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n°2020- 543 du 9 mai 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables dans la Fonction Publique d’État, Vu le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables dans la Fonction Publique Territoriale, Mme Body-Bouquet expose à l’Assemblée que le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables. Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public.

Le décret n°2022-1557 élargit le forfait mobilités durables aux engins de déplacement suivants :

- Engin de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc., - Cyclomoteur, motocyclette, d’un cycle ou d’un cycle à pédalage assisté, ou d’un engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques,

- En recourant à un service d’autopartage, à conditions que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions.

L’arrêté du 13 décembre 2022 modifie les montants de prise en charge.

Le montant du forfait mobilités durables est modifié comme suit :

- 100€ lorsque l’utilisation d’un moyen de transport éligible est comprise entre 30 et 59 jours, - 200€ lorsque l’utilisation d’un moyen de transport éligible est comprise entre 60 et 99 jours, - 300€ lorsque l’utilisation d’un moyen de transport éligible est d’au moins 100 jours,

Le montant du forfait mobilités durables est t exonéré de l’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilités durables, l’agent doit utiliser l’un des moyens de transport éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une année civile. Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux. L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation d’un moyen de transport éligible.

Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur. Son versement incombe à l’employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.

Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.

Mme Body-Bouquet demande au Conseil Municipal :

- D’instaurer, à compter du 1er janvier 2023, le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la Collectivité (titulaires, stagiaires et contractuels permanents de plus de 6 mois) dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 30 jours par an,

- D’inscrire au Budget les crédits correspondants.

Délibération adoptée à l’unanimité. 13

2023-14.- Création de postes d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à un accroissement saisonnier d’activité

(Cette délibération autorise le Maire à recruter des agents contractuels)

Rapporteur : Florine BODY-BOUQUET

Mme Body-Bouquet fait part à l’Assemblée qu’afin d’assurer la continuité des missions de service public et pour faire face aux besoins liés au fonctionnement de divers services il convient, conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, il convient de procéder pour six mois renouvelables au recrutement :

- D’1 poste d’Adjoint Administratif à temps non complet

- D’1 poste d’Adjoint Technique à temps complet

- De 2 postes d’Adjoint Technique à temps non complet

- D’1 poste d’Adjoint Technique principal de 1ère classe à temps non complet

La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille du grade de recrutement. L’agent peut bénéficier d’un régime indemnitaire en fonction des missions demandées par la Collectivité.

Mme Body-Bouquet demande au Conseil Municipal d’autoriser la création de ces postes sus-visés. Les crédits correspondants sont inscrits au Budget.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2023-15.- Création d’un poste d’agent contractuel pour faire face aux besoins de service ou la nature des fonctions le justifie lorsqu’un fonctionnaire n’a pas pu être recruté

(Cette délibération autorise le Maire à recruter un agent contractuel)

Rapporteur : Florine BODY-BOUQUET

Mme Body-Bouquet fait part à l’Assemblée qu’afin d’assurer la continuité des missions de service public et pour faire face aux besoins liés au fonctionnement d’un service il convient, conformément à l’article 3332-8-2° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée par la loi du 2012-347 du 12 mars 2012, de procéder au recrutement : - D’1 poste cadre d’emploi des infirmières à temps complet

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille du grade de recrutement. L’agent peut bénéficier d’un régime indemnitaire en fonction des missions demandées par la Collectivité.

Mme Body-Bouquet demande au Conseil Municipal d’autoriser la création du poste cité supra. Les crédits correspondants sont inscrits au Budget.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2023-16.- Création d’emplois saisonniers 2023

Rapporteur : Florine BODY-BOUQUET

Mme Body-Bouquet, Adjointe au Personnel Communal fait part à l’Assemblée qu’il convient, comme tous les ans de prévoir le nombre et la nature des emplois saisonniers dont la Collectivité aura besoin pour la saison 2023.

Les recrutements se feront sur la base des dispositions du 2ème alinéa de l’article 3 de la loi 84-83 du 26 janvier 1984.

FILIERE TECHNIQUE

-Service bâtiment électricité (6 mois) : 1 saisonnier en juin, 2 en juillet, 2 en août, 1 en septembre, -Service voirie polyvalent logistique (19 mois) : 2 saisonniers à partir du 22 mai, 3 en juin, 6 en juillet, 6 en août, 2 en septembre, 2 jusqu’au 15 octobre,

-Service espaces verts (4 mois) : 1 saisonnier en mai, 1 en juin, 1 en juillet, 1 en août, -Service propreté urbaine (5 mois) : 1 saisonnier à partir du 24 avril, 1 en mai, 1 en juin, 1 en juillet, 1 en août, 1 jusqu’au 10 septembre.

- Pour le service bâtiment électricité le référent est M. Sylvain Bérot,

- Pour le service voirie polyvalent logistique le référent est M. Jean Christophe Leblanc, - Pour le service espaces verts le référent est M. Jean Marc Bruschet,

- Pour le service propreté urbaine le référent est M. Mickaël Giovannetti. 14

Service

Durée

Nombre d’emplois

Électricité

Voirie, polyvalent

logistique

Espaces Verts

Propreté Urbaine

6 mois

19 mois

4 mois

5 mois*

1 en juin-2 en juillet-2 en août-1 en septembre

2 à partir du 22 mai-3 en juin-6 en juillet-6 en août-2 en septembre-

2 jusqu’au 15 octobre

1 en mai-1 en juin- 1 en juillet-1en août

1 à partir du 24 avril-1 en mai-1 en juin-1 en juillet-1 en août-1

jusqu’au 10 septembre

TOTAL 34 MOIS

* Le service souhaite avoir le même agent sur toute la période-Les saisonniers doivent être formés et effectuent un travail isolé.

FILIERE PATRIMOINE

Pour le service Musée des Alpilles la référente est Mme Samantha CAMPELLO.

- 1 agent du patrimoine à temps complet du 1er avril au 30 septembre,

- 1 agent du patrimoine à temps non complet pour les week-ends d’avril, mai, juin et septembre 2023 au Musée, - 1 agent d’accueil et de surveillance à temps complet pour les mois de juillet et août 2023 au Musée.

Cadre

d’emploi

Grade Affectation Nombre d’emplois Période de recrutement

Cadre

d’emploi des

adjoints

territorial du

patrimoine

Adjoint

territorial

du

patrimoine

Musée des

Alpilles

1 poste à temps

complet

1er juillet au

31 août 2023

1 poste à temps non

complet

Samedi et Dimanche

Week-End

Avril, mai, juin et

Septembre 2023

1 poste à temps

complet

1er avril au 30 septembre 2023

Les agents recrutés seront rémunérés par référence à l’espace indiciaire du grade d’adjoint territorial du patrimoine.

Mme Body-Bouquet demande au Conseil Municipal :

- D’autoriser la création de ces emplois saisonniers cités supra,

- D’autoriser le recrutement d’emplois saisonniers en fonction des besoins de la Collectivité. Délibération adoptée à l’unanimité.

2023-17.- Convention avec la FFME (Fédération Française Montagne Escalade) relative à une mission de contrôle et d’entretien des sites naturels d’escalade - Renouvellement

Rapporteur : Bernard MARIN

Monsieur Marin fait part à l’Assemblée que la Commune dispose de trois sites naturels classés site sportif d’escalade selon l’article L.311-2 du Code du Sport :

- Valample,

- Mont Gaussier-partie Ouest,

- Le lac.

La Commune a en charge l’entretien de ces sites et notamment des voies d’escalade. Pour assurer ces travaux d’entretien, il est proposé de faire appel à la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade des Bouches-du-Rhône. 15

Fondée en 1945 le FFME assure la promotion et le développement en France de six activités sportives : l’Escalade, l’Alpinisme, le canyonisme, la Randonnée Montagne, la raquette à neige et le ski-alpinisme. La FFME a reçu une délégation du Ministère de la Santé et des Sports pour quatre activités sportives : l’Escalade, le canyonisme la raquette à neige et le ski-alpinisme.

La précédente convention (2019-2022) étant arrivée à échéance, la Commune et le Comité Territorial 13 de la FFME se sont rapprochés pour définir les termes d’une nouvelle convention. Elle vise ainsi à confier à la FFME une mission de contrôle et d’entretien des trois sites communaux dédiés à la pratique de l’escalade pour une durée de 4 ans (2022-23 à 2025-26).

Les prestations de la FFME seront facturées « net de taxe » à la Ville chaque année pour les montants prévisionnels suivants :

Année 1–Septembre 2022 à septembre 2023 : 3000€

Année 2–Septembre 2023 à septembre 2024 : 2700€

Année 3–Septembre 2024 à septembre 2025 : 2700€

Année 4–Septembre 2025 à septembre 2026 : 2700€

Monsieur Marin demande au Conseil Municipal :

- D’autoriser le Maire à signer la convention relative à une mission de contrôle et d’entretien des sites naturels d’escalade, et l’ensemble des pièces s’y référant,

- D’autoriser le Maire à engager les sommes mentionnées.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2023-18.- Projet du nouveau cinéma – Avis sur le plan de financement prévisionnel Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’association CINE PALACE exploite actuellement une salle de cinéma labellisée Art et Essai et ce depuis le début des années 90. Elle est titulaire des autorisations d’exercice accordées par le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée conformément aux dispositions des articles L212-2 à L212-5 du Code du Cinéma et de l’Image Animée.

Au regard de la fréquentation de ces dernières années et de la dynamique territoriale, une étude commandée par l’association a démontré la faisabilité d’un complexe de trois salles et 336 fauteuils, dans un espace d’environ 1 300 m².

Par délibération en date du 23 juillet 2021, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une promesse de bail emphytéotique au profit de l’association pour une fraction d’une parcelle du domaine privé de la Commune qui pourrait accueillir le projet. Cette promesse a été renouvelée pour 1 an par délibération du 06 juillet 2022. Outre cette participation foncière, la Municipalité a rappelé à plusieurs reprises son soutien au projet, poursuivant ainsi la démarche qu’elle porte depuis plusieurs années.

Depuis, l’association a poursuivi ses travaux, elle a obtenu un avis favorable de la CDACi fin 2022. L’enquête publique relative à la modification du PLU utile au projet a été conduite du 14 novembre au 14 décembre 2022 débouchant sur un avis favorable du commissaire enquêteur. Afin de finaliser le financement du projet, notamment auprès des partenaires institutionnels, au vu du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que la Commune se prononce sur le plan de financement prévisionnel :

- En dépenses, le budget de l’opération s’élève à 3 665 K€ dont 324 K€ de maîtrise d’œuvre, 2 824 K€ d’enveloppe bâti, 473 K€ de matériels spécifiques (cabines, fauteuils, ...) et 44 K€ de dépenses diverses, - En recettes, l’association apporte 150 K€ issus de ses fonds propres complétée par un emprunt de 1 669 K€ (dont la durée pourra être modulée en fonction des biens financés). Cet autofinancement est complété par des fonds CNC 746 K€ (~ 20 %) et des Collectivités Locales 1 100 K€ (30 %).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’émettre un avis favorable sur le plan de financement prévisionnel ci-joint, - D’autoriser le Maire à notifier cette décision à la Région et au Département. Monsieur THOMAS indique que les élus de son groupe voteront cette délibération. Toutefois ils ont noté une différence entre ce plan de financement et celui présenté en mai 2022. En mai 2022 la part de subvention par les collectivités était évaluée à 1,8 millions d’euros, elle est passée à 1,1 millions en février 2023, l’emprunt est passé de 433 000 € à 1,6 millions d’euros et la part du CNC est passée de 660 000 € à 745 000 €. Le financement en fonds propre n’a pas changé et est resté à 150 000 €. Il souhaite savoir l’origine de ces changements dans le plan de financement. Monsieur le Maire a parlé d’accords verbaux avec le département et la région, Monsieur Thomas demande si la commune a obtenu plus que des accords verbaux. Il demande également si un bilan total de l’engagement de la commune peut être fait. Celui-ci comprend certes la subvention à l’investissement, mais il y a 16

également le terrain municipal faisant l’objet d’un bail emphytéotique et il serait intéressant d’en connaître la valeur, et il y a aussi la réhabilitation du parking prise en charge par la ville. Monsieur le Maire rappelle que la ville n’est pas porteuse de ce projet et ne souhaite pas parler à la place du décisionnaire. Le décalage existant entre ce qui a été présenté en mai 2022 et ce qui est présenté en séance est dû à la Loi « sueur » qui a plafonné à 30% la participation des collectivités sur la construction d’un cinéma. La délibération présentée a pour but de permettre à la région de délibérer pour le versement de la subvention. Quant au département Monsieur le Maire ne voit pas les élus remettre en cause le financement de ce projet. L’engagement de la ville comprend effectivement le terrain, qui fait dans les 4000 m2, la participation directe de la ville sera de 367 000 € comme indiqué dans le plan de financement. Les travaux prévus depuis le début du projet comportent la partie cinéma dont la construction est prise en charge par l’association, et la réalisation du parking qui sera un parking municipal, même s’il servira préférentiellement aux clients du cinéma. Il est prévu 80 à 100 places de stationnement.

Madame MAZUY précise que la moitié des places sont déjà existantes, et que les travaux consistent à créer un enrobé sur la partie du terrain qui ne sera pas utiliser pour la construction du cinéma. Le coût habituel d’une place de parking est évaluée à 1000 €, mais ce devrait être moins que cela. La démolition du bâtiment de l’ancienne piscine municipale sera prise en charge dans le cadre des travaux. Monsieur le Maire note que la réalisation du parking devrait coûter un peu moins de 100 000 €. Le terrain est mis à disposition par bail emphytéotique, il n’est pas cédé.

Madame SALVATORI demande si une évaluation plus précise de la valeur du terrain peut être donnée. Monsieur le Maire rappelle que le coût du terrain constructible au m2 s’établi entre 300 € et 400 €. Ce projet est soutenu par la municipalité depuis le début, c’est un projet attendu par les 500 ou 600 membres de l’association Ciné Palace, par les Saint-Rémois et par les habitants des communes alentour. Délibération adoptée à l’unanimité.

2023-19.- Budget Participatif – Modification du règlement d’attribution de l’aide aux particuliers pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

Rapporteur : Yves FAVERJON

Monsieur Faverjon expose à l’Assemblée l’objet de la demande.

I. Éléments de contexte

La mise en place d’une aide aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique est l’une des réalisations de la première édition du Budget Participatif. Les critères d’éligibilité à cette aide financière ont été approuvés lors du Conseil Municipal du 28 septembre 2022 et font l’objet de la délibération n°2022-188. Pour mémoire, les conditions définies dans ledit règlement étaient pour la plupart calquées sur celles du bonus vélo de l’État, afin de garantir un cumul des aides aux demandeurs.

Les modalités d’attribution de ce bonus ont évolué au 1er janvier 2023 : En termes de ressources, le plafond (par part) du revenu fiscal de référence est passé à 14 089€.

II. Modifications de règlement proposées

Conditions de revenus : Il est proposé d’ajuster le plafond de revenus définit pour l’attribution de l’aide communale au même niveau que celui du bonus vélo de l’État, à savoir 14 089€ (au lieu de 13 489€ en 2022). Cohérence des pièces justificatives demandées : Il est proposé de préciser que les coordonnées inscrites dans les différents justificatifs demandés lors de l’instruction de la demande doivent être cohérentes avec celles du demandeur.

La nouvelle version du règlement proposé ce jour figure en annexe. Les éléments modifiés/rajoutés sont surlignés.

Monsieur Faverjon demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces modifications. Délibération adoptée à l’unanimité.

2023-20.- Création de la Commission de Règlement Amiable pour les préjudices économiques et commerciaux des travaux de l’avenue Durand Maillane

Rapporteur : Yves FAVERJON

Monsieur Faverjon fait part à l’Assemblée de la décision de mettre en place une Commission Consultative de Règlement Amiable pour indemniser les préjudices économiques et commerciaux des travaux de l’avenue DURAND MAILLANE. Cette procédure amiable offre une alternative au recours contentieux, souvent long et onéreux, en cas de préjudices économiques liés à des travaux d’aménagement portés par des Collectivités. 17

La Commission est présidée par M. le Maire ou son représentant. Lorsqu’elle siège, la Commission comprend, en sus de son Président, 4 membres avec voix délibératives :

- Un représentant de la Communauté de Commune Vallée des Baux Alpilles ou son suppléant, - Un Magistrat Administratif (en siège ou honoraire désigné) par le Tribunal Administratif, - Un représentant de la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Pays d’Arles ou son suppléant, - Un représentant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou son suppléant.

Pourront être associés aux travaux de la Commission et y siéger avec voix consultative : - Un agent du service Économie de la CCVBA,

- Le Conseiller Entreprise Commerce attaché au territoire de la CCI-PA,

- Un agent du service Finances de la Commune,

- M. Ivan TOCCHIO – Expert-comptable et Commissaire aux comptes.

Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont déterminées librement par la Collectivité. Des garanties procédurales sont mises en place afin de respecter les principes d’impartialité, de transparence, de compétence, de diligence et de confidentialité. À cet effet, un projet règlement est joint aux présentes qu’il conviendra d’approuver.

Cette Commission est un organe consultatif. Son avis sert à éclairer les décisions du Conseil Municipal qui reste souverain dans le choix de refuser ou d'accepter le principe du versement d'une indemnisation aux professionnels et d'en arrêter le montant.

Monsieur Faverjon demande au Conseil Municipal :

- D’autoriser la création de la Commission Consultative de Règlement Amiable dans le cadre des travaux de l’Avenue Durand Maillane,

- D’approuver le projet de règlement de la Commission amiable,

- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces dossiers.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2023-21.- Appel des Villes et des Collectivités Territoriales en faveur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le vœu qui lui est soumis, à savoir : signer l’appel des Villes pour soutenir le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires,

Vu l’article 55 de la Constitution qui dispose que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois », Vu le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) signé et ratifié par la quasi-totalité des États membres de l’ONU, dont la France en 1992, à l’exception de la Corée du Nord, de l’Inde, d’Israël, du Pakistan, du Soudan du Sud, qui stipule dans son article VI que «chacune des parties au Traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace»,

Vu que le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)-adopté le 7 juillet 2017 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, par une écrasante majorité de 122 États, et dont l’entrée en vigueur a eu lieu le 22 janvier 2021 met en œuvre l’article VI du TNP (susvisé) et stipule en son article 1 que « chaque État partie s’engage à ne jamais, en aucune circonstance :

 Mettre au point, mettre à l’essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière, posséder ou stocker des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires,  Transférer à qui que ce soit, ni directement, ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs,  Accepter, ni directement, ni indirectement, le transfert d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ou du contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs,  Employer, ni menacer d’employer des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires,  Aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à se livrer à une activité interdite à un État partie du présent traité,

 Autoriser l’implantation, l’installation ou le déploiement d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires sur son territoire ou en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle. » 18

Vu l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit veiller à assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité qui concerne entre autre la prévention des accidents et des pollutions. L’article L.2212-2 alinéas 5 stipulant de plus que le doit « prévenir, par des précautions convenables, [...] les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature », Attendu que l’arme nucléaire a été utilisée comme arme de guerre par deux fois dans l’histoire de l’Humanité (Hiroshima et Nagasaki, les 6 et 9 août 1945), et plus de 2 000 fois à travers des essais souterrains et atmosphériques, entrainant des conséquences humanitaires et environnementales importantes toujours d’actualité, Attendu que l’existence des armes nucléaires, comme le souligne la situation internationale, entretient les différentes formes de prolifération nucléaire et accroît le danger d’un usage volontaire, accidentel ou par erreur, Attendu que toute détonation nucléaire aurait des conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques pour l’ensemble des États de la planète,

Attendu que le budget de 37 milliards d’euros engagés par la France, sur la seule période 2019-2025, selon la loi de programmation militaire, pour la modernisation et le renouvellement de l’arsenal nucléaire de la France vont à l’encontre de l’article 26 de la Charte des Nations Unies qui stipule que pour «favoriser l’établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales», il est nécessaire de ne détourner «vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde»,

Attendu que, pour faire face à ce danger, la Communauté Internationale a estimé qu’il n’y avait qu’une seule issue possible : leur élimination comme l’indique l’article 6 du TNP susvisé et le TIAN, Attendu qu’à travers notre responsabilité d’élus en charge de la sécurité de la population de notre Commune, nous sommes directement concernés par le danger des armes nucléaires qui sont des armes dirigées vers nos centres urbains et les populations civiles de nos villes et communes, et que nous serions dans l’incapacité de prendre en charge les souffrances subies par la population,

Considérant de plus l’attribution du prix Nobel de la paix à la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires, ICAN, le 6 octobre 2017,

Considérant que nous sommes fermement convaincus que nos habitants ont le droit de vivre dans un monde libre de cette menace,

Considérant que le Conseil Municipal est profondément préoccupé par la lourde menace que les armes nucléaires posent aux communautés à travers le monde et à notre Commune et demande à Monsieur le Maire, pour préserver l’avenir de notre planète et des générations futures, de rejoindre les nombreux signataires de l’Appel des villes et d’adresser une requête au Président de la République pour que la France adhère au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires : «Notre ville est profondément préoccupée par la lourde menace que les armes nucléaires posent aux communautés à travers le monde. Nous sommes fermement convaincus que nos habitants ont le droit de vivre dans un monde libre de cette menace. Toute utilisation, délibérée ou accidentelle, d’arme nucléaire aurait des conséquences catastrophiques durables et à grande échelle pour la population et pour l’environnement. Par conséquent, nous soutenons le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et appelons notre Gouvernement à y adhérer ».

Délibération adoptée à l’unanimité.

QUESTION DIVERSE

Monsieur le Maire donne la parole à M. Romain THOMAS pour la question diverse transmise par le groupe d’opposition.

Monsieur THOMAS :

« L’association Canto Cigalo vous a écrit en décembre dernier afin de relayer l’exaspération des habitants du quartier de Valrugues concernant la circulation dans ce secteur et le stationnement des véhicules le long de l’hôtel. Ce sujet avait fait l’objet d’une question diverse lors du conseil municipal du 22 septembre 2020. Quelle réponse pouvez-vous apporter à l’association ? »

Monsieur le Maire répond à Monsieur Thomas que lorsque cette problématique avait été évoquée en 2020, la municipalité a rencontré le responsable de l’hôtel Valrugues ainsi que le personnel de l’établissement, les principaux problèmes étant liés à leurs véhicules. Des traçages avaient alors été réalisés. Ce qui avait été mis en place a fonctionné un certain temps. Malheureusement, les traçages, les interdictions, les essais de règlement de la situation à l’amiable n’ont pas empêché le retour de problèmes liés au stationnement anarchique. La police municipale passe régulièrement dans ce quartier pour verbaliser mais cela n’a pas non plus d’impact. Dernièrement Madame Mazuy s’est rendue sur place et a constaté qu’effectivement des véhicules stationnent sur des emplacements gênants. Il a donc été décidé de réaliser de nouveaux traçages afin de règlementer et réguler le stationnement, et de mettre en place des obstacles physiques, pierres et balises, sur les accotements concernés. Des panneaux d’interdiction de stationnement seront implantés, notamment devant la barrière du SICAS. Un rappel de