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Compte-Rendu - compte renducm5juillet2018 amf 4357 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducm5juillet2018 amf 4357)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Transports, Séance du Jeudi 5 juillet 2018 à 20h30 :

Convocation du 28/06/2018, (affichée le 28/06/2018).

Ordre du jour :

• Avenant marché F.T.P.B/ATEC travaux rue de l’Oudon :

• Décision modificative budgétaire n°1/2018 : Budget Assainissement

• Projet NOX Ingénierie pour l’aménagement aux abords de l’école et du plan d’eau • Demande de subvention Pacte Régional pour la Ruralité de la Région Pays de la Loire (projet aménagement aux abords de l’école)

• Décision modificative budgétaire n° 1/2018 du Budget Commune

• Recrutement en CDD au 3/09/2018 (emploi adjoint technique contractuel) • Modification délibération instituant le RIFSEEP

• Remplacement congés été au secrétariat de Mairie

• Divers ;

Conseillers présents au début de la séance : M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilien, M. GEFFRARD Joseph, M. LOUVEL Frédéric, M. BODIN Thierry, M. LEMESLE Matthieu, M. BROSSARD Kévin, M. GERAULT Marc, M. PERCHARD Nicolas, Mme SACAZE Catherine, Mme LOUTELLIER Emilie, M. CHRETIEN Hervé (arrivé à 20h45), M. PIEAU Christian formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mme BEAUFILS Laurence

Secrétaire de séance : a été élu secrétaire de séance Monsieur GERAULT Marc Pouvoir de vote : néant

Approbation du compte-rendu de la séance du 15/06/2018.

Partie 1 : sujets soumis à débat ou à délibération :

Avenant marché F.T.P.B/ATEC travaux rue de l’Oudon :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibérations en date du 2/03/2018 et 13/04/2018 il a été décidé l’attribution du marché pour les travaux de réhabilitation des réseaux EU/EP de la rue de l’Oudon au Groupement Solidaire suivant, pour un montant de 68 500 € HT

Sté F.T.P.B SAS (mandataire) de St Pierre la Cour (53)

Sté ATEC Réhabilitation (co-traitant) de Plerneuf (22) ;

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un avenant n° 1 à ce marché dont l’objet est : • Plus-value pour modifications des travaux suivants :

Plus-value pour la réalisation d’un chemisage sur 53 ml pour un diamètre de canalisation

DN200 au lieu d’un DN150 initialement prévu suite aux investigations de préparation du

réseau entre le regard REU5 et le regard REU6 :

Prix unitaire DN 150 : 80,00 € HT

Prix unitaire DN 200 : 100,00 € HT

Plus-value :

1 060,00 € HT

TOTAL 1 060,00 € HT

• Ajustement du délai d’exécution des travaux du réseau EP dans la rue de l’Oudon suite à la réalisation en parallèle des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable indépendamment du présent marché. La réhabilitation du réseau d’eau potable ralentit les travaux sur le réseau d’eaux pluviales (tests et essais réalisés avant la réfection de la chaussée, purge…).

• Incidence sur le délai : + 2,5 semaines

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché, qui passe de 68 500 € HT à 69 560 € HT, soit 83 472 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » accepte de conclure un avenant n° 1 au marché, pour les travaux de réhabilitation des réseaux EU/EP de la rue de l’Oudon, avec le Groupement Solidaire : F.T.P.B St Pierre la Cour (53)/ATEC Réhabilitation Plerneuf (22), pour une plus-value de 1 060 € HT, ce qui va porter le montant du marché à 69 560 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne délégation de signature à M. le Maire pour cet avenant.Décision modificative budgétaire n°1/2018 : Budget Assainissement

Investissement Fonctionnement

Dépense Recette Dépense Recette

Article Intitulé

Prévision BP 2018 134 571,00 € 134 571,00 € 46 954,00 € 46 954,00 €

DM n° 1 du 5/07/2018 :

020 dépenses imprévues - 1 371,00 €

1641 Remboursement capital prêt + 1 371,00 €

61523 Réseaux - 655,00 €

627 Service bancaires frais + 150,00 €

66111 Intérêts du prêt + 505,00 €

Total après DM 134 571,00 € 134 571,00 € 46 954,00 € 46 954,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » accepte la décision modificative budgétaire ci-dessus détaillée.

Demande de subvention Pacte Régional pour la Ruralité de la Région Pays de la Loire (projet aménagement aux abords de l’école

M. le Maire signale aux élus les subventions obtenues et celles en cours d’instruction pour ce projet, à savoir : Subventions notifiées :

Subvention DETR : 13 673,29 €

Subvention département : 10 351 €

Subventions dont le dossier est en cours d’instruction :

Contrat de ruralité : 4 442,60 €

Produit des amendes de police : maximum 10 000 € pas du tout certain

Possibilité de solliciter une subvention du Conseil Régional Pays de la Loire au titre du Pacte régional pour la ruralité : 20 % de 88 702,47 € = 17 740,49 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention du Conseil Régional des Pays de la Loire, au titre du fonds régional de développement des Communes (pacte régional pour la ruralité), pour les travaux d’aménagement aux abords de l’école et du plan d’eau.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que par délibération en date du 1er décembre 2017, le conseil municipal a adopté l’avant-projet réalisé par le bureau d’études NOX Ingénierie, dont l’estimatif des travaux est le suivant :

• Travaux : 82 899,50 € HT

• Honoraires : 5 802, 97 € HT,

• Total HT : 88 702,47 € HT (soit 106 442,96 € TTC).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » sollicite une subvention, au taux de 20%, du fonds régional de développement des Communes (région Pays de la Loire) pacte régional pour la Ruralité et donne délégation de signature à M. le Maire pour ce dossier.

Décision modificative budgétaire n° 1/2018 du Budget Commune

Investissement Fonctionnement

Dépense Recette Dépense RecetteArticle Intitulé

Prévision BP 2018 293 041,00€ 293 041,00 € 597 543,00 € 597 543,00 €

DM n° 1 du 5/07/2018 :

21578 Autres matériels outillage de

voirie

+ 39 516,00 €

1641 Emprunts en euros + 39 516,00 €

Total après DM 332 557,00 € 332 557,00 € 597 543,00 € 597 543,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » accepte la décision modificative budgétaire ci-dessus détaillée.

Recrutement en CDD au 3/09/2018 (emploi adjoint technique contractuel) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » :

• Donne délégation de pouvoir et de signature à M. le Maire pour le recrutement d’un agent en CDD à compter du 3/09/2018 et jusqu’au 31/08/2019, sur l’emploi d’adjoint technique territorial, à temps non complet (8,75/35ème) au service cantine et remplacement des agents ;

• Décide de fixer sur la base du 6ème échelon de l’échelle C1 la rémunération de l’agent recruté en CDD.

Modification délibération instituant le RIFSEEP

M. le Maire informe les élus qu’une circulaire de la Préfecture demande aux collectivités qui n’ont pas inclus dans ce nouveau régime indemnitaire, de délibérer sur le CIA (complément indemnitaire annuel) dont l’attribution individuelle demeure facultative.

Le conseil municipal, sur proposition de M. le Maire, vu l’avis favorable du comité technique en date du 7/06/2018, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide :

• De modifier les articles 1, 3 et 4 de la délibération prise le 15/09/2017 afin d’y inclure une partie CIA (complément indemnitaire annuel).

• De fixer comme suit le montant de ce complément indemnitaire annuel : cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux :

- Groupe 1 : 500 €

- Groupe 2 : 200 €

• Décide d’attribuer individuellement aux agents un coefficient de prime appliqué au montant de base et pouvant varier de 0 à 100%. Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes : technicité et expérience professionnelle, implication dans le service et qualité du service rendu, diversité des tâches exécutées, autonomie à travailler seul ; La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation. Les montants perçus par chaque agent au titre des deux parts de la prime sont fixés par arrêté individuel.

Remplacement congés été au secrétariat de Mairie

Le conseil municipal, sur proposition de M. le Maire, à l’unanimité des membres présents, donne délégation à M. le Maire pour les conventions ou contrats à signer avec le CDG 53 pour le service de remplacement au secrétariat de Mairie.

Partie 2 : sujets non soumis à délibération

Projet NOX Ingénierie pour l’aménagement aux abords de l’école et du plan d’eau M. le Maire informe les élus qu’il a rencontré l’agent en charge du projet chez NOX Ingénierie pour lui faire part des modifications demandées.

M. le Maire présente aux élus un plan de ce projet et indique qu’il sera créé une double écluse à la sortie du bourg, après l’école au lieu d’une simple, afin de faire ralentir les véhicules.Le stationnement devant le plan d’eau sera en épis, il sera réalisé un plateau près de l’école et un autre au niveau du de l’entrée de l’Impasse du Verger, toujours dans le but de faire ralentir les véhicules. M. le Maire informe les élus que le projet sera présenté aux élus début septembre pour approbation, la consultation des entreprises sera lancée à la mi-septembre (3 semaines), puis analyse des offres et décision du conseil municipal pour l’attribution du marché de travaux, notification à l’entreprise retenue, démarrage des travaux fin octobre. M. le Maire signale que le conseil départemental a prévu refaire les enrobés dans cette rue en décembre.

Compte-rendu conseil d’école :

M. le Maire donne la parole à une élue qui informe les élus du compte-rendu du conseil d’école du 18/06/2018 :

* Rappel des sorties et projets de l’année scolaire 2017/2018,

* projet d’école 2018/2022 (mobiliser le langage, développer les parcours éducatifs), * effectifs à la rentrée 2018/2019 : 37 sans les TPS à La Brûlatte et 67 à La Gravelle, soit 104 élèves au total. * répartition par classe des effectifs, avec une nouvelle enseignante à la rentrée : * Projet du RPI : le mouvement ; * organisation des APC à la rentrée de 16h15 à 17h avec possibilité pour les enfants restants en APC d’aller à la garderie de leur école après ;

* demandes aux mairies : 2 ventilateurs pour La Gravelle (achetés le 4/07), remerciement pour l’achat des 2 ordinateurs portables.

Divers :

• M. le Maire rappelle que la fête communale va avoir lieu le 7 juillet.

• Un élu demande si le service des transports scolaires a été prévenu du retour à la semaine à 4 jours scolaires, à la prochaine rentrée, transport scolaire du mercredi supprimé. M. le Maire indique qu’il va contacter les services du transport scolaire au conseil départemental ;

• M. le Maire indique aux élus que les prunus de la rue Madame de Sévigné sont abîmés, penchants, que des

branches cassent régulièrement. M. le Maire souhaiterait replanter dans des bacs à la place des prunus abattus et demande l’avis des élus. Les élus souhaiteraient plutôt attendre que les travaux de voirie de cette rue soient réalisés et ensuite refaire des plantations dans des bacs. Les élus sont informés qu’un arbre de la Commune est tombé sur un hangar agricole appartenant aux propriétaires riverains du plan d’eau. Un devis a été demandé pour la réfection de la toiture de ce hangar.

• Un élu demande si les riverains de la rue de l’Oudon et de l’Impasse du Verger pourraient accéder à leur maison le soir durant les travaux d’assainissement, il est difficile de passer en côté du Mille-Club lorsque de véhicules sont en stationnement. Un élu indique que pour ce type de travaux il est très difficile de laisser l’accès en voiture aux riverains, seul un accès piéton est possible momentanément. M. le Maire indique que les travaux vont se terminer fin de semaine et que l’accès à la rue de l’Oudon et l’Impasse du Verger sera à nouveau possible.

• M. le 1er adjoint demande si la bibliothèque ne pourrait pas être transférée dans l’ancien local ADMR et non dans l’ancienne école, il trouve que le local ADMR serait plus approprié. Le matériel du Comité des Fêtes pourrait être transféré dans l’ancienne école où il y aurait plus de place. M. le Maire indique qu’il rencontre en juillet les responsables de la BDP de la Mayenne, des bénévoles sur ce sujet, donc à revoir en septembre.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire a levé la séance à 21h30.