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Procès Verbal - 8534df1e5aa5bcd7a02914f81c3e8d0c
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Cardan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8534df1e5aa5bcd7a02914f81c3e8d0c)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
068/2023
MAIRIE DE CARDAN - 3 Pradas - 33410 CARDAN
05.56.62.94.83 - Fax 09.70.62.64.33 - e-mail : mairie.cardan@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Jeudi 14 septembre 2023
Le quatorze septembre de l'an deux mil vingt-trois, à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de Cardan régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Denis REYNE, Maire.
Présents :
Messieurs BOYER — CASTAING — COLLOT - FRECHAUT — LARROQUE et REYNE
Mesdames LUCE - SADRAN et TERRADAS
Excusés : Madame MERINO
Absents : Monsieur GABILLAUD
Procuration : Madame MERINO à Monsieur REYNE
A été désigné secrétaire de séance : Madame TERRADAS Madeleine
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à porter sur le procès-verbal du conseil municipal du jeudi 14 septembre 2023.
Demande de scrutin particulier : NON
Ordre du jour
19-2023 Délibération adressage — dénomination des voies
20-2023 Délibération adhésion au service contrôle de conformité — PETR Cœur Entre Deux Mers
21-2023 Délibération désignation d’un référent déontologue
Informations et questions diverses
19-2023 : Délibération adressage — dénomination des voies
POUR CONTRE Approuvée/ Rejetée — Motif
de la décision
10 0 La délibération n° 19-2023 est approuvée à
l'unanimité des membres présents
Par délibération du 05 décembre 2022, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au
nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l'engagement des démarches
préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir,
par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. 069/2023
20-2023 : Délibération adhésion au service de contôle de conformité — PETR Cœur Entre Deux Mers
POUR CONTRE Approuvée/ Rejetée — Motif
de la décision
10 0 La délibération n° 20-2023 est approuvée à l'unanimité
des membres présents
VU les statuts du Pôle Territorial l'habilitant à assurer l’instructions des autorisations
d'urbanisme.
CONSIDERANT l'adhésion de la comme à l'Espace Droit des Sols du Cœur-Entre-Deux-Mers.
CONSIDERANT le besoin émis par les communes en matière de contrôle de conformité.
CONSIDERANT le besoin de la commune en matière de contrôle de conformité (=récolement).
CONSIDERANT la convention ci-jointe, concernant le récolement des autorisations d'urbanisme
qui sont délivrées par le MAIRE au nom de la commune.
CONSIDERANT la proposition du PETR d'assurer ce récolement selon la tarification ci-dessous :
CONTROLE DE CONFORMITE DES TRAVAUX — COUT A L’ACTE
Permis de construire ou déclaration
d'aménager ERP collectif instruit par EDS
préalable maison individuelle, instruit par 90.00 €
EDS
5 d Hu : Permis e construire où permis 190.00€
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décident,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à ce
dossier (arrêtés, avenant, ..)
21-2023 : Délibération désignation d’un référent déontologue
POUR CONTRE Approuvée/ Rejetée — Motif
de la décision
10 0 La délibération n° 21-2023 est approuvée à
L'unanimité des membres présents
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur
mandat; 070/2023
Article 4 : Indépendance et impartialité du référent déontologue
La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et
impartiale. Dans l'exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut
solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination où de son
représentant.
Ilest par ailleurs précisé que cette fonction s'exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu
qui demeure seul responsable de ses obligations déontologues.
Article 5 : Modalités d'exercice
La saisine du référent s'effectue par mail.
La mention « CONFIDENTIEL » devra figurer dans l’objet du mail.
Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis
détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.
Article 6 : Durée de la désignation
Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.
Article 7 : Rapport annuel du référent déontologue
À des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet à chaque collectivité
lui ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des
réponses apportées. Ce rapport annuel est également transmis à l'Association des Maires de
France.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne
Monsieur DINET comme référent déontologue des élus locaux de la commune de Cardan.
Informations et questions diverses :
Néant
Fin de séance 19h10
Le secrétaire de séance,
Madelaine TERRADAS
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