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Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 12 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 12 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN D’AULPS
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU 12 JANVIER 2026
ETAIENT PRESENTS : William CHALENÇON, Estelle COUDERT, André JORDAN, Sylviane COTTET DUMOULIN, Catherine VULLIEZ, Catherine CULLAZ, Dominique HALLOT, Laurent MUDRY, Yves DELALE et Sophie COTTET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : François MITHIEUX (procuration au Maire), Vincent FREMONT (procuration à André JORDAN), Rébecca VERMANT, Françoise JOCHUM et Kévin DELALE.
DELIBERATION N° D2026_01_01
Objet : Modification n°18 des statuts de la CCHC – Communauté de Communes du Haut-Chablais Approuvée à 8 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.
DELIBERATION N° D2026_01_02
Objet : Convention territoriale globale (CTG) pour la période 2026-2030
Approuvée à l’unanimité des votants.
DELIBERATION N° D2026_01_03
Objet : Autorisation de recours au bénévole occasionnel du service public - M. Serge LILLIO Approuvée à l’unanimité des votants.
DELIBERATION N° D2026_01_04
Objet : Décision modificative n°5 du budget eau et assainissement
Approuvée à l’unanimité des votants.
DELIBERATION N° D2026_01_05
Objet : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 – Budget principal, eau et assainissement et remontées mécaniques
Approuvée à 11 voix pour et 1 voix contre.
Affichée le 15 janvier 2026