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Procès Verbal - Annexe copy copy Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lhommaizé. Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe copy copy)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Annexe : Exemple de déroulé de deux séances du conseil municipal (13 juillet et 21 septembre

Convocation du conseil municipal du 13 juillet,

3 à 5 jours francs avant la séance

13 juillet déroulement de la séance

Convocation du conseil municipal du 21 septembre,

3 à 5 jours francs avant la séance

21 septembre : déroulement de la séance

Le procès-verbal de la séance précédente est arrêté

Le procès-verbal de la séance du 13 juillet

est publié avant le 28 septembre

Avant le 20 juillet :

Publication de la liste des

délibérations (par affichage ET

sur le site lorsqu’il existe)

Au plus vite, rédaction, signature

des délibérations, publication (et

éventuellement transmission au

contrôle de légalité) par le maire et

le(s) secrétaire(s)