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Déliberation - Liste des délibérations examinées copy copy copy copy copy copy
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Nouaillé-Maupertuis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations examinées copy copy copy copy copy copy)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ouaillé- aupertuis
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE NOUAILLE MAUPERTUIS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/05/2023
Liste des délibérations examinées le 15/05/2023
Article L. 2121-25 modifié du CGCT
Numéros des délibérations Objet Approuvée Rejetée
DELIBÉRATION N° 2023-| Approbation de la note de présentation budgétaire 2023 modifiée 15/05/01 x
DELIBÉRATION N° 2023-| Délibération modificative relative à l’adoption du budget primitif 2023 du Budget 15/05/02 Commune X
DELIBÉRATION N° 2023-| Fêtes et Cérémonies - Dépenses à imputer au compte 6232
15/05/03 X
DELIBÉRATION N° 2023-| Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux 15/05/04 publics de transport et de distribution d'électricité X
DELIBÉRATION N° 2023- | Signature du devis Sorégies pour la création de quatre points lumineux rue de la Croix 15/05/05 de la Garde X
DELIBÉRATION N° 2023- | Convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le
15/05/06 Centre de Gestion de la Vienne X
DELIBÉRATION N° 2023-| Acquisition de trois parcelles de terrain au consorts Dupuis
15/05/07 X
DELIBÉRATION N° 2023-| Décision modificative n°1 du budget principal commune
15/05/08 X
DELIBÉRATION N° 2023-| Décision modificative n°1 du budget Habitat Location
15/05/09 X
DELIBÉRATION N° 2023-| Restructuration des bâtis du patrimoine — Demande de subvention LEADER -— ACTIV 15/05/10 4- DRAC 2023 X
DELIBÉRATION N° 2023-| Délibération instaurant les travaux en régie budgets principal/habitat location — 15/05/11 fixation du taux moyen horaire des travaux en régie X
DELIBÉRATION N° 2023-| Mise en place à compter du 1° juin 2023 une référent déontologue élus locaux 15/05/12 X
Document affiché le
Le Maire :
La (e) Secrétaire de séance
CAO Late
: 17 mai 2023