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Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune de Saint-Chéron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20130620 cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Éducation,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 juin 2013
L'an deux mille treize, le 20 juin à 20 heures 45, le conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Jocelyne GUIDEZ, Maire. Madame la Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Etaient présents :
Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d'AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACIiAT,
M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. LOCFIARD, M. HOFFMANN, Mme yVE,
M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme G|LLY, M. MLINOZ, Mme MERCIER. M. BOYER.
Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS
Formant la majorité en exercice
Madame la Maire lit les orocurations :
M. BERTHOT
Mme LOUISY LOUIS
Mme CANTAREL
Mme du CAURROY
Mlle BLET
M. HUDAULT
Mme GUIDEZ
M. GELE
Mme TACHAT
M. BOYER
a
a
a
a
a
Absente : Mme FIRON
Mme YVE est élue secrétaire de séance.
r' Le procès-verbal du 29 avril 2013 est adopté à I'unanimité des membres présents lors de la seance.
/ Madame la Maire donne lecture des décisions qu'elle a signées, en vertu de la délégation qui lui a
été attribuée :
2013 - 016 De signer un contrat de prestation de service pou, le contrôre des matériels
sportifs et récréatifs avec la société SOLEUS - pour un prix ferme non révisable pendant 3 ans de 448,00 € HT
2013 - 011 De signer le bon de commande pour l'achat d'un modem-routeur et un
abonnement d'une durée minimale d'un an avec ra société NERIM - coût de
l'abonnement mensuel de 25,00 € HT
2013 - 018 De conclure le marché de travaux pour la constructron et l'installation d'un
bâtiment modulaire école élémentaire sente des vignes avec la société yves
COUGNAUD pour un montant HT de 50 167 .22 €
2013 - 019 D'accepter un devis de prestations avec l'association Sun Light Animation pour ra
< Soirée Ado > du 07106/2013 pour un montant total net ae O-OO,OO g 2013 020 D'accepter un devis de prestatiàn avec l'association sun Light Ânimation pour la
soirée du 13107/2013 pour un montant total net de 600,00 €
2013 '021De signer un contrat de prestations avec le Théâtre des Sept chênes association
loi 1901 pour la représentation du 22 octobre 2013 à 14mb pou, * -ontÀl- total de 500,00 € TTC
2013 - 022 Souscription d'un prêt de 350 000 € auprès du crédit Agricore sur le budget
communal pour le financement des investissements 2013 l/-DMN" I
RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO
lnvestissement :
Deux opérations majeures sur cette section: en recette I'inscription du produit de la vente du terrain rue
du fief dont I'acte notarié a été signé pour 180000 €; en dépense 70 000€ pour [es travaux rue de
Blancheface. Il est précisé qu'il ne s'agit pas de crédits supplémentaires qui correspondraient à un coût
supplémentaire des travaux, mais la régularisation des opérations de report de I'exercice 2012 qui non pas
été faits mais qui figurent dans le résultat du compte administratif.
Fonctionnement :
Des inscriptions négatives en recettes (diminution de DGF et suppression des subventions "cultures,, par
Ie conseil général) viennent un peu contrarier les objectifs du DOB notamment pour les produits de
services pour lesquels une augmentation des tarifs sera proposée.
ll faut également faire face au décret instaurant le régime des cotisations pour les élus qui induit des crédits supplémentaires.
Une seule nouvelle optimiste pour cette DM : l'augmentation annoncée de l,g% sur les bases des
contributions directes est supérieure pour Saint-Chéron (2%).
Il est d'ores et déjà annoncé qu'une autre DM sera nécessaire pour inscrire les crédits nécessaires du fpIC qui s'élève à 25 000 € contre 7 500 en 2012 !!
Une hausse avait été annoncée, mais nous n'imaginions pas qu'elle puisse être d'une telle ampleur. Nous
avions pourtant doublé les crédits au Bp en prévoyant l5 000€.
Mme Guidez souligne qu'il s'agit pour elle d'un nouvel impôt très injuste qui frappe les communes
menanI une politique de geslion saine.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l,unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE Ia décision modificative budgétaire no I comme suil
SECTION DEPENSES RECETTES
lnvestissement 166 931.66 166 93t.66
Fonctionnement 53 4l 1.78 53 4l I .78
TOTAL 220 343.44 220 343.44
Vote : approuvé par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d'AUX de LESCOUT,
M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNo, M. HIVERT, M. BERTHOT,
M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme yVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLy.
Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme du CAURROY, Mme MERCIER
M. BOYER, Mlle BLET.
f,t 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREpS. 2/ - TARIFS DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
RAPPORTEUR : Mme d'AUX de LESCOUT
Le prix du repas facturé par SOGERES a augmenté de 2,42 o/o.ll est proposé de répercuter une partie de cette augmentation à hauteur de 2%o.ll est rappelé que la commune prend à sa charge à minima 50 % du coût du service.
A titre d'exemple, sur le tarif de 3,92 €, la facturation sera majorée de 11,52 € pour l'année scolaire complète.
Il est précisé que le CCAS est présent pour venir en aide aux familles qui rencontrent des difficultés pour le paiement des fâctures.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à I'unanimité des suffrages exprimés,
FIXE ainsi qu'il suit les tarifs des repas pris au restaurant scolaire à compter du I "' septembre 201 3 :
Quotient
Jusqu'à 152 €
de 152,01 C à 228 €
de 228,01 € à 304 €
de 304,01 € à 380 €
de 380,01 € à 45'1 C
457,01 € et plus
Communes extérieures
tarif
1.06 €
z.fi e
2.75 €
3.06 €
3.60 €
3.92 C
7.83 €
INDIQUE que pour les déménagements en cours d'année scolaire, le tarif calculé selon le quotient familial reste acquis pour la durée de I'année concernée.
Vote: approuvé par22 voix: Mme GUIDEZ, M. DELALNAY, Mme d'AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M, HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme yVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLy, Mme LOUISY LOUIS, M. MLINOZ, Mme CANTAREL, Mme du CAURROY, Mme MERCIER. M. BOYER, Mlle BLET.
Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD. Mrne CREpS.
3/ - TARIFS PERI-SCOLAIRE
RAPPORTEUR: Mme d'AUX de LESCOUT
Le même taux d'augmentation de 2 o/o est proposé, ce qui représente une facturation majorée de l0 € à
l'année pour les enfants fréquentant le péri-scolaire tous les iours
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à la majorité, Fixe les tarifs comme suit :
Accueil pré et post scolaire
Jusqu'à 228 €
de 228,01 € à 304 €
de 304,01 € à 380 €
de 380,01 €. à 457 €
de 457,01 € à 533 €
de 533,01 € à 609 €
de 609,01 € à 686 €
de 686,01 € à762 €
de 7 62,01 € à 838 €
de 838,01 € à 914 €
de 914,01 € à 990 €
de 990,01 € et plus
Communes extérieures
0.11€
0.93 €
1.20 €
t.44 C
l.9l €
2.52C
2.76 C
2.89 C
2.99 €.
3.21 €
3.2'7 €.
3.35 €
7.64e
Vote : approuvé pzr 22 voix: Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d'AUX de LESCOUT,
M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT,
M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme yVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLy,
Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme du CAURROY, Mme MERCIER,
M. BOYER, Mlle BLET.
Et 4 contre : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREpS.
4/ - FRAIS D'ECOLAGE - ANNEE 2OI3I2OI4
RAPPORTf,UR: Mme d'AUX de LESCOUT
Il est rappelé que le montant est déterminé au coût réel du service, A cejour, il n,y a pas de dérogation entrant dans le champ d'application de cette délibération.
En revanche, la commune s'acquitte des frais auprès de Breuillet pour quatre enfants en GLIS (304,10 €).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
FIXE à compter de l'année scolaire 201 3/2014 les frais d,écolage comme surt :
ELEMENTAIRBS:
MATERNELLES :
4s0,67 €.
l 170,51 €
Vote : Unanimité
5/ - TARIFS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
RAPPORTEUR: M. Gf,LE
Afin,de pallier en partie la baisse de recette due à la suppression de la subvention de Général et la hausse des salaires due au nouveau statuf àes professeurs ae rnusifu., augmentation de 2 Vo pour les Saint-Chéronnais et de 5 % poui les extérieurs. Avec cette nouvelle tarification, ra hausse de recette envisâgée est de l,ordre de l 650 €. Rappef des coûts du service 138 1gZ€,reste à charge de la-Comrnune 72 644C.
la part du Conseil
il est proposé une Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à I'unanimité des suffrages exprimés,
FIXE, ainsi qu'il suit, les tarifs qui seront appliqués au Conservatoire de musique à compter du 1"' septembre 2013
TARIFS DU CONSERVATOIR.E DE MUSIQUE 2013-2014
DttstGNATfoN SAINT.OIIDIION
0.|ltttuNDs
EXTDlttlIrltDS
20IJ.201,1
Inscriptions annuelles 15.48 20.15
Taaits mensuels Tarif 1 Iari, 2 Tarif 3 Târif 4 Târif5 Tarif 6
Quotient jusqu'à 152 e De 152,01€ à Oe 228,0'l€ à 304 € De 304,01 € à380€ De 380,01 € à457€
457 C,
et plus
Ênlantsde4â / ans(dêbltant
unrquement)
EveilMusicêl (30 à 40 min)
lôiliation instrument (20min)
10 20
10.20
12.24
'12 24
14.27
14.27
17.34
17.34
14.76
18.76
20.39
20.39
30.70
29.95
Formation musicâle el
Inslrument (20 min)
Débutants 1
Enfants
C18 a.s)
Adulles
20 40
29.86
24.48
35 81
28 56
4179
34 68
50.75
37.53
54.92
40 80
59 70
61 62
103.10
Fotmation musicale el instrumenl
1er cycle (30 min)
Débulanls 2
Prépâretoire 1et 2
Elémenteirc 1 et 2
Enfanis
(-18 ans) 22.44
32.84
26 93
39.39
31.42
45.97
38.15
55.82
41.28
60.41
44.88
65.68
67.79
113.41
Formalion musicale et inslrument
2eme cycle (40 mrn)
moyen 1 el 2
Enfenls
(-18 ans) 24.44
35.83
29 38
42.97
34 26
50.14
41.61
60.89
45.O4
65.70
48.96
7164
73 95
'123.72
Formation musicale et instrufient
3eme cycle (50 min)
Fin cl'éludes
Supérieur
Enfants
C18 ans)
Adultes
26.52
38 81
31.82
46.55
37.13
54 33
45.08
65.97
44.75
71 39
53.03
77 61
40.12
134.03
Târifpâr inslrument (à pârtir du 2ème)
Enfanls
( 18 ans) 13.48
19 25
16 i9
23 09
18.88
26 94
22 93
32.71
24.43
35.40
26.98
38.47
39 73
69.42
Târif ensembles et ateliers
Enfânts
(-18 ans)
Adultes
16 45 19.81
Membre de I'Harmonie (tarif pour
1 Inslrument utiiisé à l'Hermonie)
Enfants
{-18 ans)
Adultes
Pouf les communes exlérieures, la grâtuité est app|quée pour un groupe de 5 personnes maximum désignées pâr le président de I'Harmonie Les membres de l'Harmonre quisuivent un cours pour un deuxièmè lnstrumenl non uutisé à l'Harmonie sônt so;mis âu tartffixé poLrr tà pràm,er rnsrrument
Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d,AUX de LESCOUT,
M, GELE, Mme TACHAT, M, HUDAULT, Mme ACEITUNo, M. HIVERT, M. BERTHOT,
M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme yVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLy,
Mme LOUISY LouIS, M. MUNoz, Mme cANTAREL, Mme du cAURRoy, Mme MERCIER.
M. BOYER, Mlle BLET, Mme CREpS.
Et 3 abslentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREpS. 6/ - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
RAPPORTEUR : M. DELAUNAY
En supplément des subventions dont Ie montant est calculé selon les critères habituels, il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle au club de basket qui fête cette année ses 80 ans.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
FIXE ainsi qu'il suit le montant à attribuer à chaque association :
BASKET 6 100 €
FOOTBALL 4910€
GYMNASTIQUE AUX AGRES 3 080€
JUDO 2 t70 €
PETANQUE 660 € TAEKWONDO 800 €
TENNIS 1840€
TENNIS DE TABLE t67 e
MOTO CLUB s86 €
AGV 780 €
YOGA 201 €.
Total des subventions aux associations sportives
répartis 2t 294 €
La dépense est inscrite au BP 2013, article 6574.
PRECISE que le versement effectif de la subvention sera fait sous réserve de contrôle du compte administratif 2012 de chaque association et du contrôle de la liste des licenciés.
Vote : Unanimité
7/ - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
RAPPORTf,UR : Mme GUIDEZ
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à I'unanirnité,
DECIDE de supprimer un poste d'adjoint technique de 2è" classe à temps complet à compter du
l"juillet 2013
ADOPTE les modifications du tableau des emplois comme suit : FILI ERE ADMIIIISTRATTVE
Situation au l"' avril 2013 Situation au l"' juillet 2013
Adjoint administratif territorial 2e c 6 Adjoint administratif territorial 2e c 6
Adjoint administratif territorial principal de 2" cl Adjoint administratif territorial principal de 2" cl I
Adjoint administratif teritorial principal de lè'" cl I Adjoint administratif territorial principal di- è." cl I
Rédacteur
Rédacteur TNC (17 h)
I
I
Rédacteur
Rédacteur TNC (17 h)
Rédacteur principal de 2"''" cl 2 Rédacteur principal de 2è'"' cl 2
Attâché territorial I Attaché teritorial
Directrice générale des services 1 Directrice générale des services I
FILIERE TECHNIQUE
Situation au 1"" avril 2013 Situation au l"' juillet 2013
Adjoint technique de 2e cl
Adjoint technique de 2e cl TNC (33h)
Adjoint technique de 2" cl TNC (lOh)
t9
I
I
Adjoint technique de 2e cl
Adjoint technique de 2e cl TNC (33h)
Adjoint technique de 2' cl TNC ( l0h)
l8
I
I
Adjoint technique principal de 2è'" cl I Adjoint technique principal---è." cl
Adjoint technique principal de 1e cl z Adjoint technique principal de 1e cl 2
Agent de maîtrise principal I Agent de mâîtrise principal I
Technicien territorial Technicien territorial 1
FILIERE ANIMATION
Situâtion au 1"" avril 2013 Situation au l"' juillet 2013
Adjoint tenitorial d'animation de 2"cl à TNt
(17 h)
2 Adjoint territorial d'animation de 2".t a fNC
(r7 h)
2
Adjoint tenitorial d'animation de I è." cl 2 Adjoint tenitorial a'unimàti- aelE ct 2
FILIERf, CIJLTIMf,LLf,
Situation au l"' avril 20lJ Situation au l"'juillet 2013
Adjoint du parimoine de 2" classe 16 h
Adjoint du patrimoine de 2" classe 20h 30
Assistant d'enseignement artistique TNC
I
I
- i)
Adjoint du patrimoine de 2" classe l6 h
Adjoint du patrimoine de 2" classe 20h 30
I
I
Asslstant d'enseignement artistique TNC l5 AGENTS SPECIALISES DES ECOLf,S MATERNELLES
Situation au le' âvril 2013 Situation au l"' juillet 2013
Agent spécialisé des écoles matemelles de 1"'" cl 3 Agent spécialisé des écoles matemelles de lè'" cl 3
Agent spécialisé principal des écoles maternelles
de 2' cl
I Agent spécialisé principal des écoles matemelles
de 2" cl
I
POLICE
Situation au 1"' avril 2013 Situation au 1"' juillet 2013
Bri gadier-chef principal I Brigadier-chef principal 1
Chef de police municipale I Chef de police municipale I
Vote : Unanimité
8/ - EMPLACEMENT RESERVE NO6 _ RETRAIT DELIBERATION
9/ - EMPLACEMENT Rf,SERVE NO6 - MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
RAPPORTEURS : Mne TACHAT et Mme GUIDf,Z
Rappel historique :
o l0 mai 2005, le Conseil Municipal décide la révision générale du POS et de sa transformatron
en PLU.
. l2 juin 2007, le conseil Municipal approuve le pLU qui maintient l,emplacement réserve er
son objet (parc de stationnement - accès automobile), instauré en 1999 au pOS.
o En 2000, la commune a I'opportunité d'acquérir une parcelle de terrain
I'emplacement réservé no6, un premier aménagement de parc de stationnement
28 places est réalisé en 2001 .
o Le 2l février 2008, le conseil Municipal décide d'acheter les parcelles nécessaires à
I'emprise du projet d'agrandissement de parc de stationnement des sablons pour une superficie globale de 632 m2, en mettant en ceuvre une partie de la réserve.
o 2009,Ies travaux sont réalisés, 2 parce[es n'ont pas été utilisées et sont devenues inutires au
parc de stationnement.
o Le 6 février 20 | 3, le propriétaire souhaite connaitre la position de la commune
Le prix moyen de vente actuer en zone uA est de |ordre de 220 €. La superficie des deux parties de
parcelles concernée par l'emplacement réservé non utirisé esi de 262m2. Le coût moyen de
l'acquisition par la commune serait de 57 640 C auquel il conviendrait d'ajouter les frais liés à I,acte
notarié. Ce qui constituerait une dépense inutile pour la commune.
voisine à
comprenant
C'est donc tout naturellement que la proposition de supprimer I'emplacement réservé no6 sur ces
deux parcelles (Ao 113 et Ao 114) a été faite au conseil Municipal de mars dernier. Cette délibération a été remise en cause par Mr HURTAUD auprès du Sous-préfet.
Il s'agit d'un défaut de procédure qui a conduit le Sous-préfet à nous demander de retirer la délibération prise.
En effet bien que l'étape d'enquête publique ait été supprimée en2012,le code de I'urbanisme a instauré
dans le même temps, une mise à disposition du dossier pendant un mois avant toute décision du Conseil.
Nous pofterons donc le dossier à la connaissance du public et le conseil devra se prononcer une nouvelle
fois en septembre sur cette proposition de levée de réserve dont le vote sera en toute vraisemblance
identique.
Mme GUTDEZ indique que I'on ne peut que s'interroger sur les réelles raisons qui ont conduit
Mr HURTAUD à défendre ce dossier avec une telle ferveur dont l'issue plus que probable sera un vote identique à celui du mois de mars. Elle rappelle que les élus ne doivent défendre que I,intérêt public.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
PREND AcTE qu'il convient d'opérer la procédure de modification
levée d'un emplacement réservé.
simplifiée au PLU pour la
PRoCEDE au retrait de la délibération no 2013-029 en date du 2l mars 2013.
Vote : Unanimité
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
PREND AcrE du lancement de la procédure de modification simplifiée au pLU en *,e de se
prononcer sur la suppression d,un emplacement réservé.
DIr euE le dossier relatif à la modificàtion du pLU est mis à disposition du public du ler juillet au 7 septembre 2013 en Mairie aux heures habitueies d,ouuerture et qu,un registre sera ouveft pour y recevoir les observations.
DIT euE l'information au public s€ra faite par parution d'une annonce dans la presse locale et d'un article dans le bulletin municipal; par l'affichage de la présente délibéràtion en mairie pendant toute la durée de mise à dispositiôn du dossieiet par diffusion sur le site intemet de la
commune.
Vote : Unanimité
IO/ - CONVENTION NUMf,RISATION Df,S PLANS CADASTRAUX - AVENANT NO2 RAPPORTEUR : Mme GUIDf,Z
cette convention permettra au SIBSo d'avoir accès aux informations du cadastre pour sa mise en place du système d'information géographique qui lui permettra une meilleure "onnaissan"i a" r-'i,nfi""tution a" ses réseaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
APPROUvE l'avenant n"2 à intervenir entre l'Etat, la commune et le slBso concernant la numé'sation des plans cadastraux et leurs mises a lour.
AUTORISE Madame la Maire ou son 1sa1 représentant(e) à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Vote : Unanimité rU - INTENTION D'ENGAGEMENT PARTENARIAL 2013-2017 AVEC LE DEPARTf,MENT RAPPORTEI]R : Mme GUIDEZ
Cette délibération est un préambule nécessaire et imposé par le Conseil Général avant tout dépôt de dossier de subvenl ion.
Il est rappelé que désonnais les subventions ne sont plus attribuées au pourcentage du coût des travaux. Une enveloppe est attribuée à chaque Commune pour 5 ans. Pour Saint-Chéron celle-ci est de 623 083 €. Compte tenu de la complexité du dossier à constituer et de I'arbitrage obligatoire par une commission dont la composition est fixée par le Conseil Général, le Conseil Municipal ne sera saisi au mieux qu'en décembre.
Composition prévisionnelle de la Commission :
- Le Maire de la Commune
- Le vice-Président du Conseil Général chargé du partenariat avec le territoire
Monsieur Gérard FUNES
- La Conseillère générale déléguée en charge de la mission Sud-Essonne
Madame Claire-Lise CAMPION
- Le Conseiller Général du Canton Monsieur Jean-Pierre DELAUNAy
- Le Président de la CCDH Monsieur Dominique ECHAROUX
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
AFFIRME sa volonté d'engager une démarche de contractualisation avec le Département. APPROUVE le diagnostic territorial partagé ci-annexé n"1.
SIGNE la déclaration d'engagements partagés pour une Essonne durable et solidaire ci-annexé no2. DESICNE Mme Jocelyne GUIDEZ référente < Appel des 100 > et Mr. Jean Pierre DELAI.TNAy référent < Développement durable >.
AUTORISE Madame la Maire ou son (sa) représentant(e) à poursuivre la procédure de demande de contractualisation et signer les documents y afférent.
Vote : Unanirnité
QUESTIONS DIVERSES
/ Vidage des déchets de balaveuse
Mme GUDEZ informe les conseillers municipaux que pour la prochaine tribune du bref, les membres
de I'opposition vont faire paraitre un arlicle concernant Ie vidage "sauvage', par les services municipaux des déchets de balayeuse, dont elle donne lecture. Même si effectivement les actes dénoncés ne sont pas admissibres et seront sanctionnés, ir n'en demeure pas moins qu,elle désapprouve la méthode. Il aurait été en effet plus correct et efficace de signaler ces agissements dès Ie premier constat.
Mme ASSERE précise qu'elle craignait de ne pas être entendue.
Mme curDEz s'étonne de cette réponse puisque l'association le GANE dont Mme AssL.RE est
adhérente, lui signale parfois des agissements de Saint Chéronnais, non conformes au respect de
protection de la uature. A chaque fois, e e a pris en compte ces signarements pour agir en
conséquence et sans perdre de temps.
10 r' Encombrants
Dans le cadre du nouveau contrat de collecte du SICTOM qui vient d'être attribué à la société SEPUR la prestation des encombrants a été supprimée. EIle sera remplacée par un service en régie sur appel dont les rlodalités sont en cours de réflexion.
Rappel du coût du service antérieur 150 000 €, auquel il faut rajouter le coût des interventions des
Communes qui imrnanquablement devaient procéder à I'enlèvement des déchets qui n'entraient pas
dans la définition des encombrânts et n'étaient de ce fait pas collectés par l,entreprise.
Espérons, néanmoins, que cette suppression de collecte périodique n'entraine pas de dépôts sauvases.
L'ordre dujour étant épuisé, Madaure La Maire lève la séance 22h13.
Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie exécution de I'article 56 de la loi du 5 avril 19g4.
IDEZ
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