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Document publié le Jeudi 30 juin 2011 par la commune de Saint-Chéron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20110630 CM)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Loisirs,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 juin 2011
L’an deux mille onze, le 30 juin à 20 heures et 45 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Jocelyne GUIDEZ, Maire. Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Etaient présents :
Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. LOCHARD, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme MERCIER, M. BOYER, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD,
Formant la majorité en exercice
Madame le Maire lit les procurations :
M. BERTHOT à M. GELE
M. HOFFMANN à M. CAMBIER
M. da SILVA à M. DELAUNAY
Mme LOUISY LOUIS à Mme TACHAT
Mme FIRON à Mme CANTAREL
Mme du CAURROY à Mme GILLY
Mlle BLET à M. BOYER
Mme CREPS à Mme ASSERE
Mme YVE est élue secrétaire de séance.
Procès verbal du compte-rendu du 26 avril 2011 :
Le procès verbal est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
2 abstentions : Mme ASSERE et Mme CREPS toutes deux absentes de la séance du 26 avril 2011.
Madame le Maire donne lecture des décisions qu’elle a signées en vertu de la délégation qui lui a été attribuée :
2011-021 - De signer la convention avec la société Alpes Tours Réservations dans le cadre d’une sortie de fin d’année pour les enfants de l’école élémentaire du Centre pour un coût total de 1 218,00 € TTC
2011-022 - De signer la proposition devis faite par l’association « Spectacles pour Enfants Berlingot » - pour un coût total de 430,00 €
2011-023 - De louer un logement communal 4 ter, rue Racary
2011-024 - De signer le contrat n° 20110506-34167 avec GDF-SUEZ
2011-025 - De signer la convention d’objectifs avec le CAUE de l’Essonne pour un projet durable à Saint-Chéron
2011-026 - De signer la convention de mise à disposition avec la C.C.D.H.
2011-027 - De signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec la C.C.D.H.
2011-028 - De signer un contrat d’engagement avec l’association HARPHAM dans le cadre d’un concert lors des rencontres musicales pour un montant de 500,00 €
2011-029 - De signer un contrat de dératisation et de désinsectisation avec la sté ECOLAB
L’expertise AMBOILE pour un montant annuel de 3 988,25 € HT
2011-030 - De signer l’avenant n°2 au contrat pour la fourniture d’énergie électrique pour la salle des fêtes du Pont de Bois
2011-031 - De signer un contrat d’engagement avec le trio de Joseph GANTER dans le cadre des rencontres musicales pour un coût total de 780,70 €
2011-032 - De signer la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal avec la société EUROPROM – la redevance s’élevant à 155€/mois 2
1/ - DM N° 2
RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO
Fonctionnement : aucune dépense nouvelle
Investissement : Dépenses nouvelles financées par la section de fonctionnement : - 11 005 : Maîtrise d œuvre tennis couvert
- 23 000 : Reprise des Eaux pluviales Buttes à Moret
- 9 000 : Armoire frigorifique pour la cantine du centre
-
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la décision modificative n° 2 comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
Investissement 44 005.00 44 005.00
Fonctionnement 0 0
TOTAL 44 005.00 44 005.00
VOTE : Approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, Mr DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET,
Et 4 absentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.
2/ - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
RAPPORTEUR : Mme d’AUX de LESCOUT
Pour endiguer les abus, il est important qu’un justificatif d’absence pour maladie soit fourni avant tout remboursement.
Mme ASSERE estime l’article 4 concernant les exclusions, un peu expéditif. Madame d’AUX de LESCOUT lui précise que l’exclusion n’intervient en réalité qu’après l’envoi de trois courriers.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le règlement de la restauration scolaire.
VOTE : Unanimité
3/ - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE
RAPPORTEUR : M. GELE
Modifications introduites :
- Date limite d’inscription.
- Précision de la durée des cours.
- Retour d’un exemplaire signé.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur du Conservatoire Municipal de Musique. VOTE : Unanimité 3
4/ - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
RAPPORTEUR : M. DELAUNAY
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE ainsi qu'il suit le montant à attribuer à chaque association :
BASKET 4 190.00 €
FOOTBALL 4 400.00 €
GYMNASTIQUE AUX AGRES 3 500.00 €
JUDO 2 650.00 €
PETANQUE 695.00 €
TAEKWONDO 890.00 €
TENNIS 1 800.00 €
TENNIS DE TABLE 200.00 €
MOTO CLUB 500.00 €
ROLLER CLUB 320.00 €
AGV 600.00 €
YOGA 290.00 €
La dépense est inscrite au BP 2011, article 6574.
PRECISE que le versement effectif de la subvention sera fait sous réserve de contrôle du compte administratif 2010 de chaque association et du contrôle de la liste des licenciés.
VOTE : Unanimité
5/ - TARIFS DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
RAPPORTEUR : Mme d’AUX de LESCOUT
Augmentation proposée plus 1,50%.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des repas pris au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2011 :
Quotient tarif
Jusqu’à 152 € 1.03 €
de 152,01 € à 228 € 2.05 €
de 228,01 € à 304 € 2.67 €
de 304,01 € à 380 € 2.97 €
de 380,01 € à 457 € 3.49 €
457,01 € et plus 3.80 €
Communes extérieures 7.60 €
INDIQUE que pour les déménagements en cours d’année scolaire, le tarif calculé selon le quotient familial reste acquis pour la durée de l’année concernée.
VOTE : Unanimité 4
6/ - TARIFS PERI-SCOLAIRE
RAPPORTEUR : Mme d’AUX de LESCOUT
Augmentation proposée plus 1,50%.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Fixe les tarifs comme suit :
Accueil pré et post scolaire
Jusqu’à 228 € 0.69 €
de 228,01 € à 304 € 0.90 €
de 304,01 € à 380 € 1.17 €
de 380,01 € à 457 € 1.40 €
de 457,01 € à 533 € 1.85 €
de 533,01 € à 609 € 2.44 €
de 609,01 € à 686 € 2.68 €
de 686,01 € à 762 € 2.80 €
de 762,01 € à 838 € 2.90 €
de 838,01 € à 914 € 3.12€
de 914,01 € à 990 € 3.18 €
de 990,01 € et plus 3.25 €
Communes extérieures 7.41 €
VOTE : Unanimité
7/ - FRAIS D’ECOLAGE – ANNEE 2011-2012
RAPPORTEUR : Mme d’AUX de LESCOUT
Il est proposé de supprimer le tarif pour les communes du canton qui, en ce qui concerne les maternelles est très éloigné du coût du service. Il est précisé que depuis plusieurs années, la fréquentation des enfants des communes extérieures est exceptionnelle.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE à compter de l’année scolaire 2011/2012 les frais d’écolage comme suit :
ELEMENTAIRES : 376.80 €
MATERNELLES : 1017.29 €
VOTE : Unanimité 5
8/ - TARIFS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
RAPPORTEUR : M. GELE
Le principe du quotient est conservé. Les tarifs seront adaptés selon la durée des cours. Le tarif de base est celui de l’an passé pour lequel il est proposé une augmentation de 1,50%.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE, ainsi qu’il suit, les tarifs qui seront appliqués au Conservatoire de musique à compter Du 1 er septembre 2011
TARIFS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 2011-2012
DESIGNATION SAINT-CHERON COMMUNES EXTERIEURES
Inscriptions annuelles 16 € 19 €
Tarifs mensuels Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarif 5 Tarif 6
Quotient jusqu'à 152 € De 152,01€ à 228 € De 228,01€ à 304 € De 304,01 € à 380 € De 380,01 € à 457 € 457 € et plus
Enfants de 4 à 7 ans
Eveil Musical (30 à 40 min) 9,90 € 11,88 € 13,85 € 16,83 € 18,21 € 19,79 € 28,95 €
Initiation instrument (20min) 9,90 € 11,88 € 13,85 € 16,83 € 18,21 € 19,79 € 28,24 €
Enfants (-18 ans) 19,80 € 23,76 € 27,72 € 33,66 € 36,43 € 39,60 € 58,11 € Formation musicale et
instrument (20 min)
Débutants 1
Adultes 28,98 € 34,76 € 40,56 € 49,26 € 53,31 € 57,95 € 97,22 €
Enfants (-18 ans) 21,78 € 26,14 € 30,49 € 37,03 € 40,07 € 43,56 € 63,92 €
Adultes 31,88 € 38,24 € 44,62 € 54,19 € 58,64 € 63,75 € 106,94 €
Formation musicale et instrument
1er cycle (30 min)
Débutants 2
Préparatoire 1et 2
Elémentaire 1 et 2
Enfants (-18 ans) 23,76 € 28,51 € 33,26 € 40,39 € 43,72 € 47,52 € 69,73 € Formation musicale et instrument
2eme cycle (40 min)
moyen 1 et 2
Moyen 3 et 4
Adultes 34,78 € 41,71 € 48,67 € 59,11 € 63,97 € 69,54 € 116,66 €
Enfants (-18 ans) 25,74 € 30,89 € 36,04 € 43,76 € 47,36 € 51,48 € 75,54 €
Adultes 37,67 € 45,19 € 52,73 € 64,04 € 69,30 € 75,34 € 126,39 €
Formation musicale et instrument
3eme cycle (50 min)
Fin d'études
Supérieur
13,09 € 15,71 € 18,33 € 22,26 € 24,10 € 26,19 € 37,46 €
Tarif par instrument (à partir du 2ème) Enfants (-18 ans) Adultes 18,68 € 22,41 € 26,15 € 31,75 € 34,37 € 37,35 € 65,45 €
18,68 €
Tarif ensembles et ateliers Enfants (-18 ans) Adultes 15,97 €
35,96 € * Membre de l'Harmonie (tarif pour
1 instrument utilisé à l'Harmonie)
Enfants (-18 ans)
Adultes Gratuit
53,91 € *
* Pour les communes extérieures, la gratuité est appliquée pour un groupe de 5 personnes maximum désignées par le Président de l'Harmonie
Les membres de l'Harmonie qui suivent un cours pour un deuxième instrument non utilisé à l'Harmonie sont soumis au tarif fixé pour le premier instrument
VOTE : Unanimité 6
9/ - TARIFS DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LE SERVICE ACCUEIL FAMILIAL ET HALTE GARDERIE
RAPPORTEUR : Mme d’AUX de LESCOUT
Comme à l’accoutumé, la délibération ne reprend que les tarifs moyens et cela à la demande de la C.A.F.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs horaires et le calcul des participations des familles pour le Service d’Accueil Familial et la Halte Garderie :
1/ - accueil régulier – Service d’Accueil Familial
Composition de la famille
Type d’accueil 1 enfant 2 enfants. 3 enfants 4 enfants
Accueil familial 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 %
du revenu mensuel de la famille
2/ - majoration des tarifs pour l’accueil régulier des enfants des communes extérieures Crèche Familiales : 0,01 %
3/ - accueil occasionnel Halte Garderie (de 0 à 4 ans)
Composition de la famille
Type d’accueil 1 enfant 2 enfants. 3 enfants 4 enfants
Accueil familial 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 %
du revenu mensuel de la famille
4/ - majoration des tarifs pour l’accueil occasionnel des enfants des communes extérieures Halte Garderie : 0,01 %
5/ - tarif minimum pour les situations d’urgence sociale au Service d’Accueil Familial et Halte Garderie : 0,40 € de l’heure
6/ - tarif moyen pour l’accueil ponctuel ou d’urgence au Service d’Accueil Familial défini annuellement : 1.80 € l’heure
7/ - tarif moyen pour l’accueil ponctuel ou d’urgence à la Halte Garderie défini annuellement : 1.82 € de l’heure
8/ - accueil occasionnel à la Halte Garderie des enfants de 4 à 6 ans :
Quotient Participation horaire
De 0 à 763 € 1 €
De 763,01 à 1525 € 2 €
De 1525,01 à 2290 € 3 €
Au dessus de 2290,01 € 4 € 7
PRECISE que le taux d’effort horaire sera calculé pour le Service d’Accueil Familial, accueil régulier, entre le plafond et le plancher des ressources déterminés annuellement par la CAF, Pour la Halte Garderie, accueil occasionnel, le plancher de ressources sera appliqué. Il n’y aura pas de plafond.
VOTE : Unanimité
10/ - PPRT ETABLISSEMENT OM GROUP – AVIS SUR PROJET
RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ
Quelques erreurs ont été relevées dans le dossier, nous demanderons à ce qu’elles soient rectifiées :
- Saint-Chéron n’est pas dans le P.N.R.
- Le centre de loisirs est sur Saint-Chéron et non Sermaise.
- Il n’existe pas de zone rouge clair dans le P.P.R.T.
Pour ce qui concerne le règlement, notre position est de rejeter toute extension tant sur les activités existantes que sur des projets nouveaux. Nous demandons également des éclaircissements sur les effets thermiques de la zone bleu foncé et sur les recommandations relatives aux comportements qui sont en contradiction avec les discours tenus.
Certes, OM GROUP a effectué d’importants travaux de sécurisation du site, BECKER va consolider ses bâtiments et mettre en place des locaux de confinement. Mais il n’en demeure pas moins que des doutes peuvent subsister sur le rayon des risques. D’autant que lors du P.P.I., l’observation des divergences à ce sujet entre les différents protagonistes n’écarte pas cette incertitude.
Mme ASSERE demande les chances de prise en compte de l’avis de la commune.
Mme GUIDEZ lui indique que le projet modifié sera soumis à enquête publique. Si notre avis n’était pas pris en compte, nous le reformulerions lors de cette enquête. Par précaution, néanmoins la délibération « exigera » la prise en compte.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
PREND acte de la note de présentation et du plan de zonage proposé,
EXIGE que soit pris en compte les observations et modifications suivantes :
A) Règlement :
Titre II – Réglementation des projets :
Zone rouge foncé R, zone bleu foncé B, zone bleu clair b1 et b2 :
Articles 2 - Projets admis sur les biens et activités existants :
Nous demandons que les extensions des constructions, qu’elles soient à usage d’activités industrielles ou d’habitations, ne soient pas admises.
Zone bleu clair b1 et b2 :
Article 2 - Projets nouveaux admis : il conviendra de définir plus précisément les équipements.
Zone grisée G :
Article 2 - Projets admis :
Nous demandons que les extensions des constructions à usage d’activités
industrielles ne soient pas admises.
Pour les reconstructions en cas de sinistre : seules doivent être autorisées, celles qui sont sans changement de destination et sans augmentation de capacité
d’accueil. 8
Titre IV – Mesures de protection des populations :
Article 2 – Dispositions applicables en zone bleu foncé B :
Il n’est pas fait mention des effets thermiques alors même que ceux-ci figurent au cahier des recommandations.
Le local de confinement doit faire l’objet d’une signalisation adaptée.
B) Cahier des recommandations :
Titre III - Recommandations relatives aux comportements à adopter :
Il n’est pas clairement exprimé à qui s’adressent les recommandations. Le message semble s’appliquer à l’ensemble du territoire de la Commune. Ces consignes ne sont- elles pas réservées au périmètre d’exposition des risques ?
VOTE : Unanimité
11/ - CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT D’UNE PRESTATION DE SERVICE – ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
RAPPORTEUR : Mme d’AUX de LESCOUT
Cette convention concerne le péri scolaire qui doit être détaché du centre de loisirs transféré à la C.C.D.H.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la convention d’objectif et de financement d’une prestation de service à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne pour le service d’accueil de loisirs sans hébergement, NOTE que cette convention prend effet au 1er janvier 2011 pour une durée de 3 ans, AUTORISE, Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
VOTE : Unanimité
12/ - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ
Il s’agit de remplacer l’agent affecté à la Halte Garderie, qui part en retraite et qui était contractuel.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de créer le poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet (20h30) à compter du 1 er septembre 2011.
ADOPTE les modifications du tableau des emplois comme suit :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Situation au 1 er mai 2011 Situation au 1 er septembre2011
Adjoints administratifs territoriaux de 2e cl 6 Adjoints administratifs territoriaux 2e cl 6 Adjoints administratifs territoriaux de 1e cl 2 Adjoints administratifs territoriaux de 1e cl 2 Adjoints administratifs territoriaux
principaux de 1 ère classe 1
Adjoints administratifs territoriaux principaux de
1 ère classe 1
Rédacteur 3 Rédacteur 3
Rédacteur en chef 0 Rédacteur en chef 0
Attaché territorial 1 Attaché territorial 1
Directrice générale des services 1 Directrice générale des services 1 9
FILIERE TECHNIQUE
Situation au 1 er mai 2011 Situation au 1 er septembre 2011
Adjoints techniques de 2e classe
Adjoint technique de 2e classe TNC (33h)
17
1
Adjoints techniques de 2e classe
Adjoint technique de 2e cl TNC (33h)
17
1
Adjoints techniques principaux de 1e cl 2 Adjoints techniques principaux de 1e cl 2 Adjoint technique 1 ère classe 1 Adjoint technique 1 ère classe 1
Agent de maîtrise principal 1 Agent de maîtrise principal 1
Technicien territorial 1 Technicien territorial 1
Adjoint technique 2 ème classe TNC (20h30) 0 Adjoint technique 2 ème classe TNC (20h30) 1
FILIERE ANIMATION
Situation au 1 er mai 2011 Situation au 1 er septembre 2011
Adjoint territorial d’animation de 2ème classe
à TNC (17 h) 1
Adjoint territorial d’animation de 2ème classe à
TNC (17 h) 1
Adjoints territoriaux d’animation de
2e classe 1
Adjoint territorial d’animation de
2e classe 1
Adjoint territorial d’animation de
1ère classe 0
Adjoint territorial d’animation de
1ère classe 0
Adjoint territorial d’animation principal de
1ère classe 0
Adjoint territorial principal de
1ère classe 0
FILIERE CULTURELLE
Situation au 1 er mai 2011 Situation au 1 er septembre 2011
Adjoint du patrimoine de 2e classe 16 h
Adjoint du patrimoine de 2e classe 18h30
1
1
Adjoint du patrimoine de 2e classe 16 h
Adjoint du patrimoine de 2e classe 18h30
1
1
AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Situation au 1 er mai 2011 Situation au 1 er septembre 2011
Agent spécialisé de 2e classe 0 Agent spécialisé de 2e cl 0
Agents spécialisés de 1ère classe 4 Agents spécialisés de 1ère classe 4
POLICE
Situation au 1 er mai 2011 Situation au 1 er septembre 2011
Brigadier 1 Brigadier 1
Chef de police municipale 1 Chef de police municipale 1
FILIERE SOCIALE
Situation au 1 er mai 2011 Situation au 1 er septembre 2011
Educatrice Principale de jeunes enfants
(21h35) 1
Educatrice principale de jeunes enfants
(21h35) 1
Puéricultrice de classe supérieure 1 Puéricultrice de classe supérieure 1
VOTE : Unanimité 10
QUESTIONS DIVERSES
Mme ASSERE transmet les inquiétudes des parents d’élèves suite au changement d’arrêt de bus desservant le collège.
Mme GUIDEZ rappelle que cette décision a été prise à l’unanimité en Conseil Municipal pour des raisons de sécurité aux abords des établissements scolaires. Le chemin de 750 mètres à emprunter pour rejoindre le collège est piéton et donc sécurisé.
M. BOYER indique par ailleurs que la demande de ne plus autoriser les bus rue du Vieux Châtre a été formulée par les parents d’élèves lors des conseils d’école.
Pour information les travaux devant la gare seront réalisés en Juillet
Mme GREZE a reçu quelques observations de Saint-Chéronnais au sujet de la terrasse du celtique qui entrave le passage des poussettes et fauteuils roulants.
Mme GUIDEZ trouverai dommage que cette terrasse soit enlevée car elle donne de l’animation au centre ville.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h34.
Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1984.
Le Maire
Jocelyne GUIDEZ