Conseil Municipal - 20090716 CM

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Conseil Municipal - 20090716 CM Document publié le Jeudi 16 juillet 2009 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20090716 CM)Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 juillet 2009

L’an deux mille neuf le 16 juillet, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Jocelyne GUIDEZ, Maire.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Etaient présents :

Mme GUIDEZ, Mme d’AUX de LESCOUT, Mme TACHAT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT,

M. LOCHARD, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme FIRON, Mme MERCIER, M. BOYER, Mme GREZES, M. HURTAUD, Mme CREPS

Formant la majorité en exercice

Madame le Maire lit les procurations :

M. GELE à Mme GUIDEZ

M. BERTHOT à Mme YVE

Mme CANTAREL à Mme FIRON

Mlle BLET à M. BOYER

Mme ASSERE à M. HURTAUD

Absents excusés :

M. DELAUNAY - M. HUDAULT - M. HOFFMANN - M. da SILVA – Mme du CAURROY

Mme YVE est élue secrétaire de séance.

Procès verbal du compte-rendu du 17 juin 2009

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

DÉCISIONS DU MAIRE

2009 – 31 – De signer un contrat d’accès INTERNET – TV – TELEPHONE pour la maison des jeunes de Saint-Chéron – pour un montant mensuel de 29,90 € TTC.

2009 – 32 – De conclure le marché de travaux de remplacement des boiseries du groupe scolaire du centre – pour un montant de 69 176,00 € HT.

2009 – 33 – De signer un avenant pour le lot n°1 concernant la création d’une maison d’accueil de jour ALZHEIMER – pour un montant de 9 605,74 € HT- portant ainsi le montant total du lot n°1 à 115 464,04 € HT.

2009 – 34 – De contracter un prêt de 330 000 € auprès de la Banque Populaire.ORDRE DU JOUR

1/ - PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (P.P.R.T.) AUTOUR DE L’ÉTABLISSEMENT OM GROUP

ARRÊTÉ DE PRESCRIPTION

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Il s’agit de lancer la procédure pour l’élaboration du PPRT de la zone de la Rachée suite à la première réunion du CLIC (comité local de d’information et de concertation) qui a eu lieu le 15 juin dernier.

La zone de la Rachée accueille la société OM Group (Ex Rockwood), qui est une installation classée.

D’un point de vue réglementaire, aucun aménagement à proximité de ces établissements n’est possible avant que les services de l’Etat n’aient établi un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques).

C’est pour cette raison que la zone, classée en AUI au PLU, est en attente de l’élaboration de ce PPRT.

Le PPRT établit une cartographie des risques. En fonction de la nature, de l’intensité, de la probabilité de ces risques; des zones sont alors délimitées et à l’intérieur desquelles des prescriptions particulières voire des interdictions, sont définies.

Pour lancer la procédure, il est nécessaire que les collectivités concernées (Saint-Chéron et Sermaise) entérinent le projet d’arrêté. Celui-ci définit le périmètre d’exposition des risques (300 mètres), les modalités de concertation et désigne les personnes associées (à noter que nous avons demandé à ce que la CCDH soit associée).

Le délai global de cette procédure est d’environ 18 mois. A l’issue des réunions de concertation, une enquête publique aura lieu.

Arrivée en séance de Mme Creps

M. Hurtaud se demande s’il est raisonnable d’étendre la zone d’activité et s’interroge sur le rayon des 300 mètres retenu par la DRIRE.

Il lui est précisé que ce rayon a été défini lors de l’établissement du PPI (Plan de Protection Intérieur) de l’entreprise et suite aux exercices de simulation accident. Seul le PPRT nous apportera les réponses sur l’opportunité d’implanter ou non des entreprises, il devrait également nous indiquer la nature des activités qui pourraient être accueillies. A noter que le risque majeur, n’est pas issu du stockage mais des manipulations de chargement lors des livraisons.

Mme Guidez a d’ailleurs attiré l’attention du sous-préfet et des services de la DRIRE sur la circulation des camions de OM Group en centre ville, mais cela ne relève pas de la même réglementation et ce point ne sera pas réglé avec le PPRT. Seule la déviation serait une réponse, M. le Sous-Préfet l’a noté …..

Pour ce qui concerne les établissements scolaires (collège et primaire Pont de bois), ils ne figurent pas dans le rayon des 300 mètres, mais des exercices de confinement sont effectués chaque année.Il est à noter que le PPRT est établi en concertation et qu’une enquête publique aura lieu avant son approbation, un article dans le bref sera également fait.

La communication est en effet nécessaire si l’on souhaite que les informations soient reçues sérieusement mais sans catastrophisme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L-515.15 à L-515.26 et R 515-39 à R 515-50,

Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, Vu l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées soumises à autorisation,

Vu l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation,

Vu la circulaire interministérielle du 27 juillet 2005 relatif au rôle des services de l’équipement dans les domaines de la prévention des risques technologiques et naturel, Vu la circulaire du 29 septembre 2005 modifiée relative aux critères d’appréciation de la démarche de maîtrise des risques d’accidents susceptibles de survenir dans les établissements dits « SEVESO », visés par l’arrêté du 10 mai 2000 modifié,

Vu la circulaire ministérielle du 3 octobre 2005 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques, et notamment son annexe 2 définissant les critères d’exclusion de certains phénomènes dangereux du PPRT,

Vu les arrêtés préfectoraux autorisant l’exploitation régulière des installations de l’établissement OM Group, implanté sur le territoire de la commune de Saint-Chéron, Vu l’arrêté préfectoral n°2006/PREF/DCSIPC/SID-PC/0117 du 21 mars 2006 modifié par l’arrêté préfectoral n°2008/PREF/DCSIPC/SID-PC/0233 du 16 octobre 2008 portant création du comité local d’information et de concertation autour de l’établissement OM Group sur la commune de Saint-Chéron,

Considérant que tout ou partie de la commune de Saint-Chéron, est susceptible d’être soumis aux effets de plusieurs phénomènes dangereux, générés par l’établissement OM Group classé AS au sens du décret de nomenclature du 20 mai 1953 modifié, générant des risques de type toxique, thermique et de surpression et n’ayant pu être écartés pour la maîtrise de l’urbanisation selon les critères en vigueur définis au niveau national,

Considérant que l’établissement OM Group appartient à la liste prévue au IV de l’article L. 515-8 du code de l’environnement,

Considérant qu’il est nécessaire d’élaborer un PPRT autour de l’établissement OM Group, Vu le projet d’arrêté établi par le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,APPROUVE le projet d’arrêté préfectoral prescrivant l’établissement d’un plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement OM Group sur les communes de Saint- Chéron et de Sermaise.

PREND note du périmètre d’étude, des personnes et organismes associés.

EMET un avis favorable pour ce qui concerne les modalités de concertation.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire lève la séance à 20h55.

Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie en exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1984.

Le Maire,

Jocelyne GUIDEZ.