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Compte-Rendu - wuq4kys0m9vg6v6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - wuq4kys0m9vg6v6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
11
AVRIL
2019-19H30
COMPTE-RENDU
Ville de LANGLADE
L’an
deux
mile
dix-neuf,
le onze
avril,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le quatre
avril
deux
mille
dix-neuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
. prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Denis
LLORCA
- Marlène
CHAILAN
- Patrick
ROCHETTE
‘-
Alain
VIALA
- Syivie
MONNIER
- Ludovic
GAUDEY
- Christine
CHASSARD
- Jean-François
CHASSAGNE
- Monique
VOSALHO
- Hélène
LACROIX
- Damien
ADROVER
- Philippe
HERAULT
-
Véronique
MARTIN
Procurations
: Stéphane
INCEGNIERI
à Denis
LLORCA
Nathalie
BOHAIN
à Marlène
CHAILAN
Anne
CABANIS-RUNEL
à Véronique
MARTIN
Absent
: Vincent
REZZA
Secrétaire
de
séance
: Christine
CHASSARD
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
25
février
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A L'UNANIMITE Rapporteur : Alain VIALA, Adjoint délégué à l'Urbanisme et à la
Sécurité
Considérant
la proposition
de
Monsieur
Patrick
FESQUET
qui
a émis
le souhait
de
céder
gracieusement
les
parcelles
suivantes
:
- Parcelle
section
AL
n°35
d’une
contenance
de
74
m°?
- Parcelle
section
AL
n°37
d’une
contenance
de
986
m?
- Parcelle
section
B n°75
d’une
contenance
de
65
m°?
- Parcelle
section
B n°78
d’une
contenance
de
380
m?
- Parcelle
section
B n°362
d’une
contenance
de
3 160
m?
- Parcelle
section
X n°53
d’une
contenance
de
4 729
m?
- Parcelle
section
AD
n°17
d’une
contenance
de
3 306
m°
Considérant
que
la Commune
est
intéressée
par
l’acquisition
pour
euro
symbolique
de
ces
parcelles
de
terrains
afin
d’enrichir
le patrimoine
communal
;
Considérant
que
les
communes
sont
tenues
de
solliciter
l’avis
de
l’autorité
compétente
de
l’Etat
avant
toute
acquisition
amiable
ou
par
adjudication
ou
par
exercice
du
droit
de
préemption
(hors
ZAD)
dès
lors
que
la
valeur
vénale
du
bien
est
supérieure
ou
égale
à 180
000
euros
;
Considérant
qu’en
l’espèce,
la saisine
de
France
Domaine
n’est
pas
obligatoire
dans
la mesure
où
la totalité
de
ces
parcelles
se
situent
en
zone
N ou
A du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
pour
certaines
en
zone
rouge
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Incendies
de
Forêts
(PPRIF)
et/ou
en
espaces
boisés
classés,
n’entrainant
pas
par
conséquent
le dépassement
du
seuil
obligatoire
de
saisine
fixé
à 180
000
euros
;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’acquérir
lesdites
parcelles
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
énoncées.
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances
La
Commune
de
Langlade
a pour
projet
la réhabilitation
des
locaux
du
centre-ville
et Place
du
Visago.
Ce
projet
correspond
à la
4ème
phase
du
projet
de
refonte
du
centre
bourg.
En
effet,
suite
à la
construction
de
la salle
socio-culturelle,
au
déplacement
de
la nouvelle
mairie
et ses
aménagements
extérieurs,
à la
construction
des
nouveaux
commerces
et à
la réhabilitation
de
l’ancienne
gare
en
restaurant,
la municipalité
a pour
projet
de
réhabiliter
les
anciens
locaux
de
Mairie,
bibliothèque,
boulangerie,
pause
gourmande
et
poste,
en
logements
et locaux
associatifs. Outre les travaux de réhabilitation, des travaux de VRD seront également
prévus
permettant
l’accessibilité
des
bâtiments
depuis
toutes
les
dessertes,
l’aménagement
de
la place
du
Visago
ainsi
que
la création
et
Paménagement
d’espaces
de
stationnement.
Considérant
qu’un
tel
projet
est
éligible
au
titre
de
fonds
de
concours
de
Nîmes
Métropole,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
à hauteur
de
50%
du
coût
restant
à charge
de
la commune,
c'est-à-dire
50%
de
la différence
entre
le coût
total
prévisionnel
et les
aides
effectives
attribuées
par
d’autres
financeurs. VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à
la
Sécurité
Après
avoir
obtenu
l’aide
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Gard
pour
l’élaboration
du
diagnostic
de
sécurité,
la ville
de
Langlade
a fait
l’objet
d’une
demande
d’autorisation
préfectorale
pour
l'installation
de
15
caméras
de
vidéoprotection
de
la voie
publique.
Considérant
les
problèmes
de
troubles
à l’ordre
public
auxquels
est
confrontée
la commune
de
Langlade
ainsi
que
les
attentes
et demandes
des
administrés
en
matière
de
sécurité
et de
tranquillité
sur
la voie
publique,
la municipalité
souhaite
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
l'installation
de
la vidéoprotection
est
un
élément
important
de
toute
politique
de
protection
et de
sécurisation
d’espaces
publics
;
Considérant
que
la commune
souhaite
travailler
en
étroite
collaboration
avec
les
services
de
la Gendarmerie
et de
Nîmes
Métropole
afin
de
bénéficier
de
leur
expérience
et de
leur
compétence
en
la matière
;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le principe
de
mise
en
œuvre
du
système
de
vidéoprotection
sur
la commune
de
Langlade
et de
solliciter
toutes
aides
financières
autour
du
projet
de
vidéoprotection
et notamment
l’attribution
du
fonds
de
concours
créé
à cet
effet
par
Nîmes
Métropole
ainsi
que
le Fond
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance.
VOTE
A L’UNANIMITE Rapporteur : Marlène CHAILAN, Adjointe
aux
Finances
La
Commune
de
Langlade
a pour
projet
la mise
en
sécurité
des
circulations
du
Chemin
de
Saïnt-Dionisy.
Les
Aménagements
projetés
consistent
à sécuriser
les
circulations
sur
le chemin
par
:
- La
création
d’un
cheminement
PMR
-_ L’uniformisation
du
gabarit
de
la voirie
à 5.00m
de
large
- La
mise
en
place
de
plateaux
ralentisseurs
- La
création
d’un
passage
alterné
- La
revalorisation
du
chemin
avec
la création
d’espaces
verts
plantés
(arbres,
arbustes,
essences
locales)
Outre
ces
travaux
d’aménagement,
la commune
envisage
l’enfouissement
des
réseaux
secs,
humides
et du
réseau
pluvial.
De
plus,
ce
projet
répond
à notre
schéma
directeur
des
cheminements
doux
validé
en
2017.
Considérant
qu’un
tel
projet
est
éligible
au
titre
de
fonds
de
concours
de
Nîmes
Métropole,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
à hauteur
de
50%
du
coût
restant
à charge
de
la commune,
c'est-à-dire
50%
de
la différence
entre
le coût
total
prévisionnel
et les
aides
effectives
attribuées
par
d’autres
financeurs. VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur : Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances
La
Commune
de
Langlade
souhaite
poursuivre
son
investissement
dans
l’acquisition
de
trois
TBI
et ainsi
finir
d’équiper
l’ensemble
des
classes
de
l’école
« Les
Genêts
». De
plus,
afin
de
pouvoir
être
mis
en
réseau
fibre
optique
via
Nîmes
Métropole,
la Commune
a pour
projet
d’investir
dans
trois
ordinateurs
beaucoup
plus
récents
et améliorer
la fonctionnalité
d’un
PC
existant
en
installant
une
licence
windows
pro
10.
Considérant
qu’un
tel
projet
est
éligible
au
titre
de
fonds
de
concours
de
Nîmes
Métropole,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
à hauteur
de
50%
du
coût
restant
à charge
de
la commune,
c'est-à-dire
50%
de
la différence
entre
le coût
total
prévisionnel
et Les
aides
effectives
attribuées
par
d’autres
financeurs. VOTE
A L’'UNANIMITE Rapporteur : Patrick ROCHETTE, Adjoint aux Travaux Considérant que le SMEG engage un programme départemental
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables,
et ce
à travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l’ensemble
du
territoire
et que,
à ce
titre,
le transfert
de
la compétence
présente
un
intérêt
pour
la commune
;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
Particle
3.4.1
des
statuts
du
SMEG,
le transfert
de
la
compétence
« IRVE
: mise
en
place
et organisation
d’un
service
comprenant
la création,
entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
» suppose
l’adoption
de
délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
du
membre
concerné
et du
Syndicat
;
Considérant
que
pour
inscrire
une
infrastructure
de
charge
dans
le programme
de
déploiement
du
SMEG
et
permettre
à ce
dernier
d’obtenir
les
financements
mis
en
place
par
l’Etat
dans
appel
à manifestation
d'intérêt
confié
à l'ADEME,
il convient
de
confirmer
l’engagement
de
la commune
sur
la gratuité
du
stationnement
des
véhicules
électriques,
dans
les
2 ans
à compter
de
la pose
de
la borne,
sur
tout
emplacement
de
stationnement,
avec
ou
sans
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la collectivité,
et qu’il
convient
également
de
confirmer
l’engagement
de
la commune
sur
sa
participation
financière
;
IL est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le transfert
de
la compétence
« IRVE
: mise
en
place
et
organisation
d’un
service
comprenant
la création,
l’entretien
et l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
» au
SMEG
pour
la mise
en
place
d’un
service,
dont
l’exploitation
comprend
l’achat
d’électricité
nécessaire
à l’alimentation
des
infrastructures
de
charge.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Patrick
ROCHETTE,
Adjoint
aux
Travaux
Considérant
la nécessité
d'implanter
une
ou
des
bornes
de
charge
de
véhicules
électriques
et hybrides’sur
le territoire
communal
pour
permettre
l'avènement
de
ce
mode
de
déplacement
plus
respectueux
de
l'environnement. Considérant
que
ce
projet
de
déploiement
de
bornes
est
porté
par
le SMEG.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D’approuver
les
travaux
d'implantation
d’une
borne
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
située
Chemin
des
Aires
;
- D’approuver
la convention
d’occupation
du
domaine
public
établie
à la
faveur
du
SMEG
avec
pour
contrepartie
la recharge
gratuite
des
véhicules
communaux
; - _ D’autoriser le SMEG ou son ayant droit à en assurer
la gestion
et la
maintenance
à ses
frais
exclusifs
en
qualité
de
propriétaire
des
bornes
et du
système
d’exploitation
;
- De
s’engager
à payer
la part
communale
aux
travaux
d'investissement
et aux
frais
d'exploitation
suivant
la délibération
syndicale
du
4 décembre
2018
à savoir
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
SMEG
20%
plafonné
à 12
000
€ HT
Reste
à charge
COMMENE
Reste
à charge
720
€
VOTE À L’UNANIMITE Rapporteur :
Denis
LLORCA,
ler
Adjoint
délégué
à la
Petite
enfance,
à la
Jeunesse
et aux
Sports
La
convention
d’objectifs
et de
financement
concernant
la prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
le périscolaire
n’avait
pas
été
renouvelée
en
2018
du
fait
que
les
mercredis
étaient
considérés
comme
des
journées
extrascolaires.
Depuis
le 01
janvier
2019,
avec
la labellisation
« Plan
mercredi
» les
journées
du
mercredi
sont
considérées
comme
des
journées
d’accueil
périscolaire.
La
présente
convention
définit
et encadre
un
nouveau
mode
de
calcul
pour
le remboursement
du
fonctionnement
des
structures
communales
périscolaires
en
incluant
la bonification
concernant
la
labellisation
du
plan
mercredi.
Elle
est
conclue
du
1%
janvier
2019
au
31
décembre
2021.
En
vue
du
versement
de
cette
prestation,
il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d’objectifs
et de
financement
concernant
la prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
périscolaire
avec
Monsieur
le Directeur
Général
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
du
Gard.
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Denis
LLORCA,
ler
Adjoint
délégué
à la
Petite
enfance,
à la
Jeunesse
et aux
Sports
Lors
du
dernier
conseil
d’école,
les
enseignantes
du
groupe
scolaire
« Les
genêts
» ont
évoqué
le souhait
que
la commune
adhère
au
dispositif
concernant
le déploiement
des
environnements
numériques
de
travail
(ENT-école),
qui
donnera
la possibilité
de
développer
les
usages
du
numérique
dans
les
classes
du
1°
degré
des
écoles
publiques. L’« ENT-école » permettra à l’école de la commune d’avoir accès
à une
application
numérique
conviviale,
sécurisée,
pour
tous
les
acteurs.
L'ensemble
de
la communauté
éducative
(Directeur,
Enseignants,
Elèves,
Parents,
Personnels
communaux
de
l’école)
disposera
d’un
mot
de
passe
et d’un
identifiant
pour
y accéder,
à partir
de
n’importe
quel
ordinateur
connecté
à internet,
y compris
à l’extérieur
de
l’école.
Cette
application
offrira
des
services
de
vie
scolaire,
des
services
de
communication,
des
services
pédagogiques
et des
services
pour
l’école.
En
outre,
l’académie
mettra
en
œuvre
les
formations
nécessaires
pour
les
enseignants
et accompagnera
le
développement
de
ressources
numériques
pédagogiques
; elle
assurera
aussi
l’hébergement,
l'assistance
et
le suivi
de
la maintenance
corrective
et évolutive.
Le
coût
du
déploiement
de
l’ENT
1°
degré
de
l’académie
est
supporté
à hauteur
de
50
€ par
an
et par
école.
La
convention
prendra
effet
à la
date
de
signature
et s’achèvera
au
31
octobre
2021.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
l’adoption
de
ce
dispositif
et demande
l’autorisation
de
signer
la
convention,
telle
qu’annexée
à la
présente.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Denis
LLORCA,
ler
Adjoint
délégué
à la
Petite
enfance,
à la
Jeunesse
et aux
Sports
Dans
le cadre
de
son
projet
culturel
approuvé
par
délibération
n°2005-01-05
du
27
janvier
2005,
Nîmes
Métropole
a souhaité
aider
ses
communes
membres
à programmer
des
spectacles,
des
concerts
ou
autres
prestations
culturelles.
Dans
le but
d’inciter
les
communes
à mettre
en
place
une
programmation
culturelle
annuelle,
Nîmes
Métropole
met
en
œuvre
depuis
2005,
une
opération
intitulée
« Les
Vendredis
et les
Pestacles
de
l’Agglo
». De
façon
que
les
habitants
de
l’agglomération
puissent
assister
gratuitement,
tout
près
de
chez
eux
et tout
au
long
de
Pannée,
à des
représentations
culturelles
de
qualité
dans
de
nombreux
domaines
: musique,
danse,
théâtre,
jeune
public
...,
il est
proposé
aux
communes
membres
de
Nîmes
Métropole
un
catalogue
de
spectacles
variés,
tous
choisis
sur
des
critères
de
qualité,
afin
qu’elles
établissent
une
programmation
de
spectacles
culturels.
De
manière
à répondre
à ces
objectifs,
il a
été
décidé
de
décliner
cette
action
en
deux
volets
distincts.
D’une
part,
une
programmation
« tout
public
», «
Les
Vendredis
de
l’Agglo
», et
d’autre
part,
une
programmation
« jeune
public
», «
Les
Pestacles
de
l’Agglo
», qui
seront
établies
à partir
d’un
catalogue
de
spectacles.
La
participation
financière
de
la commune
se
limite
à la
prise
en
charge
des
frais
de
restauration
des
artistes. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la convention
type
de
partenariat
à intervenir
entre
Nîmes
Métropole
et la
commune
de
Langlade
pour
le programme
« Les
Vendredis
et les
Pestacles
de
l'Agglo
».
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Denis
LLORCA,
ler
Adjoint
délégué
à la
Petite
enfance,
à la
Jeunesse
et aux
Sports
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
laisse
la présidence
à Monsieur
Denis
LLORCA,
1%
Adjoint.
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
et Patrick
ROCHETTE,
Adjoint
aux
Travaux
se
sont
retirés
de
la salle
et n’ont
pas
participé
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
Porgane
délibérant
de
cette
dernière.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
des
services
techniques
communaux,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet,
à compter
du
2
mai
2019.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
technique.
Il s’agit
de
Monsieur
Delrick
ROCHETTE.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Denis
LLORCA,
ler
Adjoint
délégué
à la
Petite
enfance,
à la
Jeunesse
et aux
Sports
Considérant
qu’il
y a
lieu
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
Associations
Montant
des
subventions
ART
&
TECHNIQUES
300.00€
ABEILLE
ET
BIO
300.00€
DIVERSITE ALMA
1 800.00€
ART
PAIS
300.00€
Subvention
exceptionnelle
Carnaval
:
500.00€
ACCUEIL
ET
300.00€
LOISIRS
BIPEDES
DE
LA
100.00€
VAUNAGE DIANE
Langladoise
800.00€
DU
LIVRE
A
300.00€
L’ASSIETTE FC
LANGLADE
2 500.00€
Subvention
exceptionnelle
:
__1 650.00€
TENNIS
CLUB
1 200.00€
Subvention
exceptionnelle
: _
800.00€
TIR
A L’ARC
2 000.00€
ULPI
700.00€
PREVENTION
100.00€
ROUTIERE PRESENCE
30
45
000€
AMPAF
|
es
|
- TOTAL
SUBVENTIONS
:
58
650.00€
ENVELOPPE
DISPONIBLE
: 700.00
€
Conformément aux dispositions
réglementaires,
les
subventions
aux
associations
doivent
être
annexées
au
budget
primitif
de
l’exercice.
Le
crédit
total
proposé
pour
2019
s’élève
à 59
350
€.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Denis
LLORCA,
ler
Adioint
délégué
à la
Petite
enfance,
à la
Jeunesse
et aux
Sports
Considérant
que
dans
le cadre
des
activités
offertes
par
les
associations
de
la Commune
et pour
les
manifestations
organisées
sur
le territoire
pour
l’année
2019,
il est
proposé
la signature
de
conventions
de
partenariat
entre
les
associations
communales
et la
ville
de
Langlade.
Considérant
que
ces
conventions
ont
pour
objet
de
définir
et de
préciser
les
relations
entre
la Commune
et
les
associations
au
regard
des
engagements
juridiques,
financiers
et humains
relatifs
au
bon
fonctionnement
des
activités
proposées
ainsi
qu’à
l’organisation
des
manifestations
pour
l’année
2019.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
une
convention
de
partenariat
avec
:
- ART
PAÏS
-__ ARTS
ET
TECHNIQUES
- ALMA. - ABEILLES
& BIODIVERSITE
- ACCUEIL
& LOISIRS
- _
COULEUR
PASSION
-__ DIANE
LANGLADOISE
- DULIVRE
A L’ASSIETTE - _F.C. LANGLADE - _ KARATE CLUB -__ LHPC (Langlade Histoire Patrimoine et Culture) - _ LANGLADE ANIM' - LANGLADE FESTIVITES - OSCL LANGLADE - PETANQUE LANGLADOISE - POLE AND SPIN -__ SOCIETE DE TIR - TENNIS CLUB - _ TOUTI LI COULEGO - TIR A L'ARC - ULPI - YOGATHON VOTE A L’UNANIMITE Rapporteur : Marlène CHAILAN, Adjointe aux Finances Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2018
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
présente
un
état
des
consommations
de
crédits
par
articles
et chapitres,
les
résultats
de
l’exercice,
la balance
et le
bilan
comptables,
les
comptes
de
résultats
et les
valeurs
inactives.
10 Les comptes se présentent ainsi : “HelrE
n +
030031
EE
AA bn
ht
TRES,
SOMMIÈRES
Exercice
1018
22600
- LANGLADE
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétares
totales
{a}
$017370,84
2671
488,09
T688
858,84
Titres
de
recettes
émis
(b)
4425423292
2 705
231,96
F0
65488
Réductions
de
hues
€}
3385.07
3385.07
Receries
nenes
(d be)
+425
422,92
2701816889
7127
269,81
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
{e)
5017
370,84
2 671
488,00
7688
858,84
Mandais
énis
(9)
4 672
089.27
2 503
226,04
71753531
Aaulations
de
mandats
{8}
30,4
22110,
2242119
Dépenses
nettes
th =
Ê-
2)
4671
77883
2481
115,29
7152
594,22
RÉSULTAT
DE
L'ENERCICE
( -h)
Excédent
220
734.66
h-
4}
Déficit
24635481
25
824,31
Toutefois, compte-tenu
de
la dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Plaine
de
la Vaunage
auquel
la
commune
de
Langlade
adhérait,
au
31
décembre
2017,
la
liquidation
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
ce
syndicat
a été
répartie
suivant
es
modalités
approuvées
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
La
part
du
transfert
des
résultats
du
syndicat
pour
la commune
de
Langlade
est
à affecter
en
fonctionnement
et en
investissement,
de
la manière
suivante
:
- En
investissement
: + 12
306,34€,
- En
fonctionnement
: — 4
600,99
€,
- Soit
un
total
de
:
+7
705.35
€.
En
conséquence,
ce
résultat
est
à rajouter
sur
le résultat
de
la commune,
soit
:
- Un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
: 216
130.61
€
- Un
déficit
de
la section
d’investissement
de
234
049,57
— excédent
antérieur
58
397,87
€ =
175
651,70
€.
ii | Les comptes avec reprise des résultats
se
présentent
ainsi
:
030931 TRES.
SOMMIERES
“Helre 22046-LANGLADE
Œ
Etati2 Exercice
2018
RÉSULTATS
D'EXÉCUFION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ÊT
DES
BUDGETS
DES
SERVICES
NON
PERSONNALISÉS
RÉSULTAT
À LA
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
TRANSFERT
OE
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
:| L'EXERCICE
201$
INTÉGRAFION
DE.
CLÔOITRE
DE
L'EXERCICE
EXERCICE
2018
RÉSULTATS
PAR
L'ENERCICE
2018
PRÉCÉBENT
: 2017
OPÉRATION D'ORDRE
NOX
BUDGEÉTAIRE
T- Budget
principal
Tavestissement
58397,87
-246
355.94
12306,34
-175
651.70
Fonctionnement
285$
460,97
285
400,97
220
731,60
4
600,99
216
130,61
TOTAL
I
343
798,81
285
400.97
-25
64,31
770535
40 478,91
HE -
Budgets
des
services
à
caractère
adoninisteatif TOTALE
HE-
Budget
des
services
à
carsctère
inéhstrisl
er commert
TOTAL
IN
TOTAL
F+
IF
+
343
798.84
285
400,97
-25
624,31
7705,35
A0
478,91
INTEGRATION
POUR
PARTIE
PAR
OPERATIONS
NON
BUDGETAIRES
DU
SIA
PLAINE
DE
LA
VAUNAGE
VOTE
A L’UNANIMITE
(2
abstentions
: V.
MARTIN
et
A.
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances
CABANIS-RUNEL)
Considérant
que
Gaëtan
PREVOTEAU,
le maire,
s’est
retiré
de
la salle
pour
laisser
la présidence
à Madame
Marlène
CHAILAN
pour
le vote
du
compte
administratif
et n’a
participé
ni au
débat,
ni au
vote,
Il est
exposé
au
conseil
municipal
le détail
des
chapitres
de
la section
de
fonctionnement
et d’investissement
du
compte
administratif
2018,
Le
compte
administratif
2018,
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
2018
:
Dépenses
de
fonctionnement
2018
:
Résultat
de
l’exercice
2018
(fonctionnement)
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d’investissement
2018
:
Dépenses
d’investissement
2018
2 701
846.89
€
2481
115,29
€
+ 220
731.60
€
4 425
422,92
€
4 671
778,83
€
12 Résultat de l’exercice 2018 (investissement) : | -246355,91€ Solde des reports d’investissement dépenses/recettes : +58
397.87
€
Solde
d’exécution
d’investissement
(reports
inclus)
:
- 187
958,04
€
Toutefois,
compte-tenu
de
la dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Plaine
de
la Vaunage
auquel
la
commune
de
Langlade
adhérait,
au
31
décembre
2017,
la liquidation
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
ce
syndicat
a été
répartie
suivant
les
modalités
approuvées
par
es
conseils
municipaux
des
communes
membres.
La
part
du
transfert
des
résultats
du
syndicat
pour
la commune
de
Langlade
est
à affecter
en
fonctionnement
et en
investissement,
de
la manière
suivante
:
- En
investissement
: + 12
306,34
€,
- En
fonctionnement
: — 4
600,99
€,
- Soit
un
total
de:
+7705.35
€.
En
conséquence,
ce
résultat
est
à rajouter
sur
le résultat
de
la commune,
soit
:
- Un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
: 216
130.61
€,
- Un
déficit
de
la section
d’investissement
de
: 234
049,57
— excédent
antérieur
58
397,87
€ =
175
651,70
€.
RESULTAT
GLOBAL
Excédent
global
de
clôture
:
40
478,91
€
VOTE
A L’UNANIMITE
(2
abstentions
: V.
MARTIN
et
A.
CABANIS-RUNEL)
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2018,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation,
constate
:
- Un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
220
731,60
€
- Un
déficit
de
la section
d’investissement
de
246
355.91
€
Toutefois,
compte-tenu
de
la liquidation
des
résultats
de
fonctionnement
et d’investissement
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Plaine
de
la Vaunage,
le résultat
de
la commune
est
rapporté
à :
- Un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
: 216
130.61
€
- Un
déficit
de
la
section
d’investissement
de
234
049,57
— excédent
antérieur
58
397,87
€ =
175
651,70
€ pour
2019.
13 Il est donc proposé d’affecter 216 130,61 € au compte 1068
en
financement
de
la section
d’investissement.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances
L’état
fiscal
des
taux
d’imposition
2019
à été
notifié
à la
commune.
Il présente
notamment,
au
regard
de
l’évolution
prévisionnelle
des
bases
d’imposition,
le produit
fiscal
attendu
à taux
constant.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
et de
les
reconduire
comme
suit
BASES
D'IMPOSITION
|
TAUX
PROPOSES
POUR
|
PRODUITS
ATTENDUS
PREVISIONNELLES
2019
SUR
2019
POUR
2019
TAXE
HABITATION
3 547
000,00
12,87%
456
499,00
TAXE
FONCIER
BATI
2 213
000,00
21,60%
478
008,00
TAXE
FONCIER
NON
25 800,00
76,79%
19 812,00
BATI TOTAL
5 785
800,00
954
319,00
VOTE
À L'UNANIMITE
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances
Suivant
les
dépenses
et recettes
prévisionnelles
liées
à l’exécution
des
missions
de
services
publics,
et dans
le respect
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14
pour
la commune,
il est
proposé
d’adopter
le budget
primitif
2019.
Il est
voté
par
Chapitres,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu’en
section
d’investissement.
Il est
présenté
en
équilibre.
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 2 025
507,00
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
:
4 654
556,61
€
14 AU NIVEAU DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Budget
Primitif
2019
Chapitre
11 |
Charges
à caractère
général
609
320,00
Chapitre
12
|
Charges
de
personnel
974
066,00
Chapitre
65
|
Autres
charges
de
gestion
210
009,00
Chapitre
22
|
Dépenses
imprévues
3 000,00
Chapitre
66
| Charges
financières
81
100,00
Chapitre
67_|
Charges
exceptionnelles
5 850,00
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
1 883
345,00
Chapitre
023
| Virement
à la
section
d'investissement
142
162,00
TOTAL
|DÉPENSES
D'ORDRE
142
162,00
TOTAL
|DEPENSES
REELLES
+
DÉPENSES
D'ORDRE)
2025
507,00
RECETTES
Budget
Primitif
2019
Chapitre
13
|
Atténuation
de
charges
35
000,00
Chapitre
70
|
Produits
des
services
et Ventes
diverses
296
205,00
Chapitre
73_
| Impôts
et taxes
1216
655,00
Chapitre
74
|
Dotation,
subvention
et participation
310
997,00
Chapitre
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
46
000,00
Chapitre
77_
| Produits
exceptionnels
10
650,00
TOTAL
|
RECETTES
RÉELLES
|
1915
507,00
Chapitre
042
|
Opération
d'ordre
entre
section
110
000,00
TOTAL.
_
RECETTESD'ORDRE
110.000,00
TOTAL
|RECETTES
REELLES
+
RECETTES
D'ORDRE
|.
2 025
507,00
15 | AU NIVEAU DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Budget
Primitif
2019
Chapitre
16_|
Emprunts
et dettes
assimilées
966
000,00
Chapitre
20
|
Immobilisations
incorporelies
27
000,00
Chapitre
21
| Immobilisations
corporelles
494
675,00
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
|
2 881
229,91
“TOTAL
DÉPENSES
REELLES
|
4368
904,91
001
Déficit
d’investissement
reporté
175
651,70
€
Chapitre
040
| Opérations
d'ordre
110
000,00
TOTAL
. DÉPENSES
D'ORDRE
28565170
TOTAL
|DEPENSES
REELLES
+ DEPENSES
D'ORDRE
RECETTES
Budget
Primitif
2019
Chapitre
10
|
Dotations,
Fonds
divers
427
000,00
Chapitre
13
|
Subventions
d'investissement
1 369
264,00
Chapitre
16_ |
Emprunts
et dettes
assimilées
1 500
000,00
Chapitre
23
| Immobilisations
en
cours
450
000,00
Chapitre
024
| Produits
des
cessions
d’immobilisation
550
000,00
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
_
216
130,61
TOTAL
|RECETTES
RÉELLES
.
4512394461
Chapitre
21
|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
142
162,00
TOTAL
[RECETTES
D'ORDRE
14216200
TOTAL
|RECETTES
REELLES
+ RECETTES
D'ORDRE]
4654
556,61
VOTE
À L’UNANIMITE
(2
abstentions
: V.
MARTIN
et
A.
CABANIS-RUNEL)
16 Conformément aux dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
je
dois
informer
l’assemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
m’ont
été
consenties.
Ce
point
n’appelle
pas
au
vote.
e Décision
n°01/2019-
Acquisition
d’un
véhicule
neuf
en
contrat
de
location
avec
option
d’achat
auprès
du
concessionnaire
Citroën
K2
Auto
La
Commune
a passé
commande
d’un
véhicule
neuf
pour
la police
municipale
: Berline
Citroën
modèle
C4
Cactus,
équipé
de
la sérigraphie
complète
de
Police
Municipale,
au
prix
de
17
583.33
€ HIT.
soit
21
351.76,00
Euros
T.T.C.
Le
financement
se
fera
sur
la base
d’un
contrat
de
location
avec
option
d’achat
de
60
loyers
mensuels
d’un
montant
de
409.73
€ TTC
prestations
incluses
à compter
de
la date
de
réception
du
véhicule.
L'option
d’achat
finale
TTC
en
cas
d’acquisition
du
véhicule
est
de
5 500
€.
Véronique
MARTIN
souhaite
aborder
les
points
suivants
:
e Etat
d'avancement
du
recrutement
du
Policier
Municipal
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
Le dernier
entretien
s’est
fait
lundi
et à
Pissu
de
tous
les
entretiens
effectués,
une
candidature
a été
retenue.
Il conclue
qu’une
nouvelle
rencontre
se
fera
semaine
prochaine
afin
de
finaliser
certains
points
: salaire,
planning,
formation
et équipement.
e Gravity
Festival-Edition
2019
Gaëtan
PREVOTEAU
précise
que
suite
au
lancement
de
la DSP,
aucune
candidature
n’a
retenu
notre
attention.
Il rajoute
qu’il
n’y
aura
donc
pas
d’édition
2019
et que
sera
relancé
dans
l’année
le marché
pour
une
éventuelle
édition
2020.
e Parcours
des
manifestations
taurines
Gaëtan
PREVOTEAU
explique
que
cette
année
le parcours
des
manifestations
taurines
a été
modifié
; ce
dernier
part
du
petit
rondpoint
et arrive
à l’entrée
du
lotissement
les
Muscats,
Il explique
que
cette
modification
est
notamment
due
à la
déviation
des
bus
LIO
nouvellement
compétence
de
la Région.
Avec
ce
nouveau
parcours,
lors
des
manifestations,
les
bus
pourront
monter
à l’arrêt
des
écoles
et du
Tres
patas.
Chose
qu’ils
ne
pouvaient
pas
faire
avant.
Il rajoute
que
cette
modification
a suscité
bien
entendu
certaines
réunions
avec
les
co
lotis
des
lotissement
les
Muscats
et Carignans
et d’autres
administrés
qui
pouvaient
être
concernés
par
ce
changement.
Il conclut
en
précisant
qu’une
concertation
avec
l’ensemble
des
usagers
a eu
lieu
et qu’à
ce
jour,
ce
parcours
ne
suscite
aucun
problème
et pour
personne.
Ki
La
séance
est
levée
à 20H19
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
17