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Procès Verbal - 5ei9widx0wi0f8m
Compte-Rendu - pm39slz74xjhpij
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pm39slz74xjhpij)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Famille,
2
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
05
AVRIL
2018-19H30
COMPTE-RENDU
Ville
de
LANGLADE
L’an
deux
mille
dix-huit,
le cinq
avril,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Denis
LLORCA
- Patrick
ROCHETTE
- Marlène
CHAILAN
- Alain
VIALA
- Christine
CHASSARD
-— Jean-François
CHASSAGNE
- Sylvie
MONNIER
— Stéphane
INCEGNIERI
- Ludovic
GAUDEY
(jusqu’au
point
n°
8) —
Monique
VOSALHO
- Damien
ADROVER-
Véronique
MARTIN
— Anne
CABANIS
RUNEL
— Vincent
REZZA
- Philippe
HERAULT
Procurations
: Nathalie
BOHAIN
à Denis
LLORCA
Hélène
LACROIX
à Gaëtan
PREVOTEAU
Ludovic
GAUDEY
à Marlène
CHAILAN
(à
partir
du
point
n°
9)
Secrétaire
de
séance
: Christine
CHASSARD
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2018
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
12
février
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A L’UNANIMITE
1/
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
A TEMPS
COMPLET
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
bon
fonctionnement
des
services
implique
le recrutement
d’un
agent
administratif
à temps
complet
pour
assurer
les
missions
de
responsable
de
service
en
matière
de
communication,
associations
et
festivités,
à compter
du
1*
mai
2018,
en
application
des
lois
et règlements
de
la fonction
publique
territoriale
régissant
le statut
particulier
du
présent
emploi,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
créer,
à compter
du
1er
mai
2018,
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
VOTE
A L’UNANIMITE Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
Par délibération
en
date
du
11
décembre
2007,
le conseil
municipal
a approuvé
l’échange
de
terrains
entre
les
consorts
Van
Der
Bent
et la
Commune
de
Langlade.
Pour
rappel,
cet
échange
concernait
une
partie
de
la parcelle
n°634
d’une
superficie
de
141
m°,
appartenant
aux
consorts
Van
Der
Bent
avec
la parcelle
n°2228
d’une
superficie
de
236
m°
appartenant
à la
commune
de
Langlade.
À l'issue
de
cette
délibération,
aucun
acte
n’a
été
passé
devant
le notaire.
Compte
tenu
de
l’ancienneté
de
la délibération
et du
remaniement
cadastral
modifiant
la numérotation
des
parcelles
concernées
ainsi
que
leur
superficie,
il convient
de
redélibérer.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
l'échange
de
la parcelle
cadastrée
AB
n°92
d’une
superficie
de
70
m?
appartenant
aux
consorts
Van
Der
Bent
au
profit
de
la Commune
de
Langlade
ainsi
que
l’échange
de
la parcelle
cadastrée
AB
n°94
d’une
superficie
de
220
m?
propriété
de
la Commune
au
profit
des
consorts
Van
Der
Bent.
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adioint
délégué
à l'Urbanisme
La
Commune
de
Langlade
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AT
49
d’une
superficie
de
4 622
m°?
Les
consorts
Gaston
sont
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
AT
42-AT
43-AT
44-AT
50
d’une
superficie
totale
de
2 173
m2.
Au
vu
de
la configuration
des
parcelles
précitées,
les
consorts
Gaston
et la
commune
de
Langlade
souhaitent
procéder
à l’échange
de
leurs
terrains,
en
vue
de
les
regrouper
et ainsi
posséder
des
unités
foncières
optimales.
Cet
échange
permettrait
également
pour
la commune
de
créer
une
nouvelle
voie
permettant
d’accéder
au
futur
hangar
multi-activités.
Pour
cela,
la commune
s’est
rapprochée
d’un
géomètre
afin
de
délimiter
l’ensemble
de
ces
parcelles
et
ainsi
y détacher
4 lots
à bâtir.
Ainsi,
à la
lecture
du
plan
de
division,
la commune
de
Langlade
serait
propriétaire
de
3 lots
d’environ
1 000
m°?
et les
consorts
Gaston
d’un
lot
de
2 173
m2.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
léchange
tel
qu’il
vient
d’être
présenté
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
La Commune de
Langlade
est
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
AI
23
située
Chemin
des
Ecoliers,
d’une
superficie
de
513
m°.
Elle
envisage
d’y
détacher
un
lot
à bâtir
et s’est
donc
rapprochée
d’un
géomètre.
Lors
de
la réalisation
du
plan
de
division,
la commune
a découvert
une
surface
de
26
mn?
correspondant
à un
délaissé
du
chemin
des
Ecoliers
et jouxtant
la parcelle
AI
23.
Cette
partie
non
cadastrée
pourrait
être
rattachée
au
lot
à bâtir
ramenant
ainsi
la superficie
de
la parcelle
à 539
n°.
Il a
été
constaté
que
ce
délaissé,
compte
tenu
de
sa
situation
géographique,
n’empiète
pas
sur
le Chemin
des
Ecoliers
et ne
présente
donc
pas
d’utilité
avérée
pour
la desserte
des
riverains.
Considérant
l'article
L3111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
dispose
que
les
biens
des
personnes
publiques
qui
relèvent
du
domaine
public,
sont
inaliénables
et imprescriptibles
;
Considérant
l'article
L2141-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
en
vertu
duquel
la sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée,
d'une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et d'autre
part,
par
une
décision
administrative
constatant
cette
désaffectation
et portant
déclassement
du
bien
;
Considérant
l'article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
en
vertu
duquel
les
délibérations
concernant
le classement
ou
le déclassement
des
voies
communales
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
;
Considérant
que
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
dans
la mesure
où
cette
partie
n’est
pas
entretenue
et pas
empruntée
par
les
riverains
depuis
de
nombreuses
années
;
Considérant
que
cette
partie
de
chemin
n'est
pas
affectée
à un
service
public,
n'a
pas
d'utilité
publique
et n’assure
pas
des
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
du
Chemin
des
Ecoliers.
Le
domaine
public
routier
de
la commune
étant
imprescriptible
et inaliénable,
il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
constater
la désaffectation
matérielle
et le
déclassement
formel
de
ce
délaissé
de
voirie,
afin
qu'il
soit
transféré
dans
le domaine
privé
de
la commune
et qu'il
puisse,
à terme,
être
intégré
dans
le projet
de
division
en
vue
de
détacher
un
lot
à bâtir.
VOTE
A L'UNANIMITE Rapporteur : Alain VIALA, Adjoint délégué à l'Urbanisme La commune est propriétaire de la parcelle
cadastrée
section
AV
n°4,
d’une
contenance
totale
de
842
n», Cette
parcelle,
au
regard
de
son
classement
en
zone
UBc
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
a vocation
à être
urbanisée, Au
regard
du
fossé
qui
grève
cette
parcelle,
le projet
portera
uniquement
sur
le détachement
d’un
lot
de
633
m°,
afin
de
réserver
un
passage
de
209
m?
pour
l’entretien
dudit
fossé,
La
division
de
cette
parcelle
en
vue
de
la constitution
d’un
terrain
à bâtir
nécessite
le dépôt
d’une
déclaration
préalable
au
titre
du
code
de
Furbanisme,
Il convient
en
conséquence
d’habiliter
le maire
à déposer
le dossier
de
déclaration
préalable,
portant
sur
le détachement
d’un
lot
à bâtir,
joint
à la
délibération
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
le dossier
de
déclaration
préalable
en
vue
du
détachement
d’un
lot
à bâtir
issu
de
la parcelle
cadastrée
section
AV
n°4
et à
signer
tous
les
documents
à cet
effet.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3
contre
: A.
CABANIS-RUNEL,
V.
MARTIN,
V.
REZZA)
Rapporteur
: Denis
LLORCA,
1°" Adjoint
délégué
à la
Petite
Enfance
L’actuelle
crèche
de
Langlade
est
gérée
par
une
association
au
sein
de
locaux
appartenant
à la
commune
et grâce
à une
subvention
versée
annuellement
par
la municipalité.
La
convention
de
partenariat
conclue
avec
cette
association
expire
au
1%
août
2018.
Il est
envisagé
de
ne
pas
renouveler
cette
convention
et de
créer
un
service
public
communal
d’accueil
permanent
et occasionnel
de
la petite
enfance.
Pour
assurer
la gestion
du
service
à compter
de
la rentrée
2018
dans
les
conditions
les
plus
adaptées
à la
satisfaction
des
usagers
et à
la protection
des
deniers
publics,
il est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le principe
d’une
délégation
de
service
publie
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1411-1
à L.1411-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
particulier,
l’article
L.1411-4
prévoit
que
l'assemblée
délibérante
se
prononce
sur
le principe
de
la délégation
au
vu
d’un
rapport
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le délégataire.
Ce
rapport
sera
joint
à la
délibération.
Ses
principaux
éléments
sont
les
suivants
: MOTIFS DU CHOIX DU
MODE
DE
GESTION
L'association
Familles
Rurales
de
Langlade
a créé,
en
1983,
une
halte-garderie,
transformée
en
multi-
accueil
de
16
places
en
2004.
Elle
accueille
les
enfants
issus
de
familles
résidant
sur
la commune
de
Langlade
et du
secteur
de
la Vaunage.
En
2012,
l’association
en
a transféré
la gestion
à la
Fédération
Familles
Rurales
du
Gard.
La
commune
de
Langlade
lui
met
à disposition
des
locaux
et lui
verse
une
subvention
annuelle
en
vertu
d’un
contrat
de
partenariat.
Il parait
aujourd’hui
opportun
d’instituer
un
véritable
service
public
municipal
d’accueil
collectif
régulier
et occasionnel
de
la petite
enfance.
Ce
choix
permettra
à la
collectivité
de
disposer
d’un
pouvoir
de
contrôle
accru
sur
le contenu
et la
qualité
du
service
proposé
aux
Langladois.
Ce
nouveau
service
public
est
susceptible
d’être
géré
:
- soit
en
gestion
directe
(régie),
c’est-à-dire
par
des
agents
municipaux
ou
par
un
prestataire
payé
par
la commune,
et aux
frais
et risques
de
la commune
;
- soit
en
gestion
déléguée,
par
un
exploitant
choisi
par
la commune
qui
assurera
les
risques
d'exploitation.
Il paraît
pertinent
de
déléguer
la gestion
de
ce
nouveau
service
à un
professionnel
choisi
après
une
procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
qui
assumera
le risque
d’exploitation.
Ceci
garantira
une
maîtrise
du
budget
associé
à ce
service
public.
Par
ailleurs,
les
services
municipaux
de
Langlade
ne
disposent
d’aucune
expérience
ni aucune
compétence
en
interne
pour
assurer
un
tel
service
avec
un
fort
niveau
d’exigence.
La
qualité
du
service
offert
aux
usagers
sera
donc
bien
supérieure
si ce
dernier
est
assuré
par
un
professionnel
du
secteur
de
la petite
enfance.
Le
service
sera
néanmoins
assuré
par
le biais
d’un
cahier
des
charges
précis
sur
l’exploitation
et la
gestion
de
l’établissement
et un
ensemble
d’obligations
décrites
dans
le document
de
consultation,
imposés
au
délégataire.
Dans
ce
dispositif,
la commune
:
- reste
propriétaire
des
installations
;
-
assure
les
travaux
de
gros
entretien
;
- verse
une
participation
financière
en
compensation
des
contraintes
de
service
public
;
- conserve
l'attribution
des
places.
Et
le délégataire
:
- assure
le fonctionnement
du
service
affermé
; - gère les relations avec
les
usagers
;
- couvre
les
charges
de
petit
entretien
et de
renouvellement
courant
;
- se
rémunère
sur
l’exploitation
du
service
en
percevant
la totalité
des
recettes
issues
de
cette
exploitation,
à savoir
les
participations
financières
des
familles,
les
prestations
de
service
versées
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(C.A.F.)
ainsi
que
la subvention
versée
par
la commune
Le
délégataire
pourra
être
une
entreprise,
mais
aussi
une
association,
le secteur
associatif
ayant
les
capacités
à porter
un
tel
projet,
avec
l’encadrement
renforcé
que
représente
la délégation
de
service
public. PRESENTATION
___DES__
CARACTERISTIQUES
GENERALES
DE
__
LA
__ FUTURE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Durant
toute
la durée
de
la délégation,
la commune
organisera
le service
public.
Elle
conservera
notamment
le pouvoir
d’attribution
des
places.
Elle
fixera
les
principales
orientations
du
service
et aura
un
pouvoir
de
contrôle
et de
sanction
sur
le délégataire.
En
particulier,
la commune
exercera
son
pouvoir
de
contrôle
à travers
la remise
annuelle
par
le
délégataire
d’un
rapport
très
complet
sur
la gestion
du
service,
De
son
côté,
le délégataire
sera
chargé
d'assurer
la gestion
quotidienne
du
service
public
d’accueil
de
la
petite
enfance.
Faute
d’investissements
importants,
la durée
de
la convention
est
fixée
à trois
ans.
Le
délégataire
exploitera
le service
à ses
risques
et périls.
Il sera
rémunéré
par
une
redevance
payée
par
les
usagers
du
service,
ainsi
que
par
une
subvention
versée
par
la commune
et les
prestations
de
service
versées
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(C.A.F.).
Les
candidats
seront
appelés
à faire
des
propositions
de
ce
point
de
vue.
MODALITES
DE
LA
CONSULTATION
Un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
sera
adressé
au
Bulletin
officiel
des
marchés
publics
(BOMP).
La
consultation
sera
organisée
sous
la forme
d’une
procédure
ouverte,
c’est-à-dire
que
les
pièces
relatives
à la
candidature
et celles
relatives
à l’offre
seront
déposées
en
même
temps.
En
conséquence,
le dossier
de
consultation
des
entreprises
sera
adressé
à tous
les
candidats
faisant
connaître
leur
intention
de
déposer
une
offre.
Chaque
candidat
sera
appelé
à produire
une
enveloppe
contenant,
d'une
part,
ses
garanties
professionnelles
et financières
ainsi
que
les
pièces
établissant
son
respect
de
ses
obligations
d’emploi
de
travailleurs
handicapé
et son
aptitude
à assurer
La continuité
du
service
public
et l'égalité
des
usagers
devant
le service
public
et,
d'autre
part,
un
pli
contenant
son
offre.
La
commission
« délégation
de
service
public
» éliminera,
après
ouverture
de
la première
enveloppe,
les
candidatures
dont
les
justifications
seront
insuffisantes.
Elle
ouvrira
ensuite
les
plis
contenant
les
offres
des
seuls
opérateurs
dont
la candidature
a été
admise. Après
analyse
de
ces
offres,
elle
rendra
un
avis
au
vu
duquel
le maire
engagera
les
négociations.
Les
offres
seront
analysées
au
regard
de
deux
critères
: valeur
technique
et valeur
financière.
A Pissue
des
négociations,
le maire
fera
part
de
son
choix
au
conseil
municipal,
qui
se
prononcera
sur
le choix
du
délégataire
et sur
le contrat
de
délégation.
Il est
demandé
au
Conseil,
au
vu
du
rapport
de
présentation
joint
en
annexe,
de
bien
vouloir
:
-
approuver
le principe
de
la gestion
déléguée
du
service
public
d’accueil
de
la petite
enfance
à
compter
du
27
août
2018,
-
approuver
les
caractéristiques
des
prestations
et des
conditions
de
facturation
du
service
tels
que
définies
dans
le rapport
de
présentation,
étant
entendu
qu’il
appartiendra
ultérieurement
à
Monsieur
le Maire
d’en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
décider
le lancement
de
la procédure
de
délégation
de
service
public
qui
conduira
à la
désignation
de
l’exploitant
du
service,
-
autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
publicité
requise
et à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Denis
LLORCA,
1°’ Adjoint
délégué
à la
Petite
Enfance
Toute
procédure
de
délégation
de
service
public
implique
l'intervention
d’une
commission
spéciale
dont
les
membres
sont
élus
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
cette
commission
est
composée
du
maire
ou
de
son
représentant,
président,
et de
trois
conseillers
municipaux
élus
par
le conseil
à la
représentation
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Il est
procédé
dans
les
mêmes
conditions
à l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Le
comptable
et un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
peuvent
être
invités
par
le président
à siéger
à la
commission
avec
voix
consultative.
|
Enfin,
des
personnalités
et des
agents
de
la collectivité
désignés
par
le président
de
la commission
peuvent
également
siéger
avec
voix
consultative
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
Pobjet
de
la délégation
de
service
public.
Le rôle de la commission de délégation de service
public
est
le suivant
:
|
- d’une
part,
dresser
la liste
des
candidats
admis
à déposer
une
offre
;
| |
- d’autre
part,
ouvrir
les
offres
et
donner
son
avis
au
maire
sur
leur
pertinence. Elle doit également
être
saisie,
pour
avis,
de
tout
projet
d’avenant
à une
convention
à une
délégation
de
service
public
entraînant
une
augmentation
de
son
montant
global
supérieur
à 5
%.
L’actuel
conseil
municipal
n’ayant
jamais
procédé
à l’élection
de
cette
commission
spéciale,
il convient
d'y
procéder
en
cours
de
mandat
afin
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
la procédure
de
délégation
du
service
public
pour
{’exploitation
de
la crèche
municipale.
La
commission
sera
élue
pour
la totalité
de
la durée
de
l’actuelle
mandature.
Avant
l'élection,
l’article
D.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«l'assemblée
délibérante
locale
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes
».
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à fixer
comme
suit
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l’élection
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
de
délégation
de
service
publie
:
- les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
que
de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à
pourvoir
(maximum
3 titulaires
et 3
suppléants
par
liste)
conformément
aux
dispositions
de
Particle
D 1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- les
listes
doivent
être
déposées
sans
délai
auprès
du
secrétaire
de
séance
;
- les
listes
devront
indiquer
les
noms
et prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants
;
- les
listes
seront
déposées
sous
format
« papier
».
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d’adopter
les
modalités
sus
définies
relatives
au
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
la commission
de
délégation
de
service
public
VOTE
À L’UNANIMITE
Monsieur
le Maire
suspend
la séance
pour
permettre
le dépôt
des
listes.
Rapporteur
: Denis
LLORCA,
1° Adjoint
délégué
à la
Petite
Enfance
Toute
procédure
de
délégation
de
service
public
implique
l’intervention
d’une
commission
spéciale
dont
les
membres
sont
élus
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
cette
commission
est
composée
du
maire
ou
de
son
représentant,
président,
et de
trois
conseillers
municipaux
élus
par
le conseil
à la
représentation
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Il est
procédé
dans
les
mêmes
conditions
à l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Le
comptable
et un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
peuvent
être
invités
par
le président
à siéger
à la
commission
avec
voix
consultative,
Enfin,
des
personnalités
et des
agents
de
la collectivité
désignés
par
le président
de
la commission
peuvent
également
siéger
avec
voix
consultative
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l’objet
de
la délégation
de
service
publie.
Le
rôle
de
la commission
de
délégation
de
service
public
est
le suivant
: - d’une part, dresser
la liste
des
candidats
admis
à déposer
une
offre
;
- d'autre
part,
ouvrir
les
offres
et donner
son
avis
au
maire
sur
leur
pertinence.
Elle
doit
également
être
saisie,
pour
avis,
de
tout
projet
d’avenant
à une
convention
à une
délégation
de
service
public
entraînant
une
augmentation
de
son
montant
global
supérieur
à 5
%.
L’actuel
conseil
municipal
n’ayant
jamais
procédé
à l'élection
de
cette
commission
spéciale,
il convient
d'y
procéder
en
cours
de
mandat
afin
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
la procédure
de
délégation
du
service
public
pour
lexploitation
de
la crèche
municipale.
La
commission
sera
élue
pour
la totalité
de
la durée
de
l’actuelle
mandature,
Le
conseil
municipal
a fixé
les
modalités
de
dépôts
des
listes,
en
précisant
que
celles-ci
pouvaient
comporter
moins
de
noms
que
de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir
conformément
aux
dispositions
de
l’article
D.1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
listes
devaient
être
déposées
sans
délai
auprès
du
secrétaire
de
séance.
Elles
devaient
indiquer
les
noms
et prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants
et être
déposées
sous
format
« papier
».
Sur
la base
de
ces
informations,
il est
proposé
au
Conseil
de
bien
vouloir
procéder
à l’élection
de
trois
membres
titulaires
et de
trois
membres
suppléants
de
la commission
de
délégation
de
service
public.
La
liste
suivante
a été
déposée
par
Gaëtan
PREVOTEAU
dans
le respect
des
conditions
fixées
par
le
conseil
:
Liste
A composée
de
:
“Membres
titulaires
Denis
LLORCA
Marlène
CHAILAN
Jean-François
CHASSAGNE
"Membres
suppléants
Alain
VIALA
Philippe
HERAULT
Patrick
ROCHETTE
La
liste
suivante
a été
déposée
par
Anne
CABANIS
dans
le respect
des
conditions
fixées
par
le conseil
:
Liste
B composée
de
:
"Membres
titulaires
Anne
CABANIS
Vincent
REZZA
Véronique
MARTIN =“ Membres suppléants Véronique MARTIN Anne CABANIS Vincent REZZA Au regard des informations
présentées
au
Conseil,
il est
procédé
à l’élection
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Le
vote
a lieu
à bulletin
secret.
Election
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
publie
:
+
Membres
titulaires
:
Présents
ou
représentés
: 18
Votants
: 18
Bulletins
nuls
: 0
Bulletins
blancs
: 0
Suffrages
exprimés
: 18
Sièges
à pourvoir
: 3 titulaires
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés
/ sièges
à pourvoir)
: 18/3
= 6
.
Attribution
au
Attribution
au
Voix
obtenues
.
Total
quotient
plus
fort
reste
Liste
A
15
2.5
0.5
Liste
B
3
0.5
0.5
En cas d'égalité
des
restes,
Le siège
à pourvoir
est
attribué
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrage.
Au
regard
des
résultats
ci-dessus,
sont
proclamés
élus
les
membres
titulaires
suivants
:
Membres
titulaires
:
M.
Denis
LLORCA
Mme
Marlène
CHAILAN
M.
Jean-François
CHASSAGNE ° Membres
suppléants
:
Présents
ou
représentés
: 18
Votants
: 18
Bulletins
nuls
: 0
Bulletins
blancs
: 0
Suffrages
exprimés
: 18
Sièges
à pourvoir
: 3
suppléants
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés
/ sièges
à pourvoir)
: 18/3
= 6
Attribution
au
Attribution
au
Voix
obtenues
.
Total
quotient
plus
fort
reste
Liste
A
14
2.33
0.33
2
Liste
B
4
0.66
0.66
1
Au
regard
des
résultats
ci-dessus,
sont
prociamés
élus
les
membres
suppléants
suivants
:
Membres
suppléants
:
M.
Alain
VIALA
M. Philippe
HERAULT
Mme
Véronique
MARTIN
La
commission
de
délégation
de
service
publie
est
donc
composée
comme
suit
:
Membres
titulaires
:
M.
Denis
LLORCA
Mme
Marlène
CHAILAN
M.
Jean-François
CHASSAGNE
Membres
suppléants
:
M.
Alain
VIALA
M.
Philippe
HERAULT
Mme
Véronique
MARTIN Monsieur
le Maire
désignera
par
arrêté
un
membre
du
conseil
pour
le représenter
à la
présidence
de
la
commission. A l'issue
de
ce
vote,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
proclamer
élus
les
membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
de
délégation
de
service
public
tels
que
mentionnés
ci-dessus
jusqu’à
la fin
de
la mandature
en
cours.
Proposition
adoptée.
Rapporteur
; Denis
LLORCA,
1°"
Adioint
délégué
à la
Petite
Enfance
CONTEXTE
GENERAL
La
commune
a la
charge
des
écoles
publiques
(article
L212-4
du
code
de
l'Education).
Elle
n’est
tenue
de
supporter
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
établies
sur
son
territoire
que
pour
les
élèves
résidant
dans
la commune.
La
commune
de
résidence
doit,
sous
certaines
conditions,
participer
aux
frais
de
scolarité
de
l’enfant
admis
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
d’une
autre
commune,
en
versant
une
contribution
à la
commune
d’accueil.
Dès
lors
que
la commune
de
résidence
ne
dispose
pas
d’école
maternelle
ou
élémentaire
ou
n’a
pas
la
capacité
d’accueil
suffisante
permettant
la scolarisation
de
tous
les
enfants
d’âge
préélémentaire
et
élémentaire,
ceux-ci
peuvent
être
accueillis
dans
des
écoles
d’autres
communes
dans
la
limite
des
places
disponibles. La
commune
de
résidence
doit
alors
participer
aux
charges
financières
correspondantes,
même
si
Paccord
du
Maire
n’a
pas
été
requis
lors
de
l'inscription
dans
l’école
d’accueil.
Si
la commune
de
résidence
dispose
d’une
école
qui
a les
capacités
d’accueil
suffisantes,
le maire
de
ladite
commune
peut
refuser
son
accord.
La
commune
d’accueil
peut
refuser
l’inscription
de
l’enfant
ou,
si elle
l’accepte,
supporter
seule
les
charges
de
fonctionnement.
L'article
L212-8
du
code
de
l’Education
fixe
Le principe
général
d’une
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes.
Pour fixer la participation financière que
doit
verser
la commune
de
résidence
pour
la scolarisation
des
enfants
dans
le groupe
scolaire
« les
genets
», la
ville
s’appuie
sur
la circulaire
du
13
mars
1985.
|
Sont
prises
en
compte
les
dépenses
de
l’année
N-1
dans
les
domaines
suivants
:
|
1-
L'entretien
des
locaux
affectés
à l’enseignement
;
|
2-
Les
frais
de
chauffage,
d’eau,
d'éclairage,
de
nettoyage
des
locaux
à usage
d’enseignement
;
3-
L’entretien,
et s’il
y a
lieu
le remplacement
du
mobilier
scolaire
et du
matériel
collectif
d’enseignement
n’ayant
pas
le caractère
de
biens
d'équipement
; 4- L'achat de registre
et l’imprimé
à l’usage
des
classes
;
5-
La
rémunération
des
agents
de
service.
La
somme
de
ces
dépenses,
divisée
par
le nombre
d’enfants
présents
au
groupe
scolaire
de
Langlade
pendant
la période,
déterminera
le montant
par
élève
du
forfait
communal
dû
par
les
communes
de
résidence. ASPECTS
JURIDIQUES
La
commune
de
Langlade
à décidé
de
retenir
le cadre
légal
tel
que
défini
aux
articles
L212-9
et R212-
21
du
Code
de
l'Education
et par
la circulaire
du
13
mars
1985,
pour
le décompte
de
ces
charges.
ASPECTS
FINANCIERS
La
participation
financière
due
par
les
communes
de
résidence
pour
la scolarisation
d’enfants
dans
le
groupe
scolaire
« les
genets
» est
fixée
à :
-
673,09
€ par
élève
scolarisé
en
élémentaire.
-
1 198,39
€ par
élève
scolarisé
en
préélémentaire.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la contribution
des
communes
de
résidence
telle
que
ci-
dessus,
d’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
avec
les
communes
concernées
en
appliquant
cette
base
forfaitaire
pour
chaque
enfant
inscrit
dans
les
écoles
publiques
de
la commune, VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Denis
LLORCA,
1°" Adioint
délégué
à la
Petite
Enfance
Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2017,
le conseil
municipal
a approuvé
la convention
de
groupement
pour
le dispositif
passeport
été
2018.
Il convient
aujourd’hui
d’apporter
à la
convention
de
groupement
des
modifications
pour
les
motifs
suivants
: L'intégration
au
dispositif
d’une
nouvelle
commune
partenaire
: la
commune
de
Domessargues,
- La
mise
en
conformité
avec
l'avis
relatif
JORF
n°0305
aux
seuils
de
procédure
formalisée
des
marchés
publié
le 31
décembre
2017.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la
convention
de
groupement
pour
le dispositif
passeport
été
2018.
VOTE
À L’UNANIMITE Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU,
Maire
CONTEXTE
GENERAL
Lors
de
l’établissement
du
schéma
directeur
de
la mutualisation,
les
communes
ont
exprimé
le souhait
d’une
mutualisation
des
achats
et de
l’expertise
contractuelle,
au-delà
des
prestations
délivrées
par
la
plateforme
des
services
et au-delà
des
groupements
de
commande.
Depuis
lors,
la CANM
a travaillé
à la
création
d’une
centrale
d’achat
qui
regroupe
ses
directions
mutualisées.
Celle-ci
permettra
des
achats
en
commun
plus
fluides
et plus
réactifs.
Elle
sera
à l'écoute
des
besoins
de
ses
adhérents
et visibles
des
entreprises
locales.
Pour
faire
fonctionner
la centrale
d’achat
et assurer
son
développement
— notamment
sur
le champ
des
compétences
communales
— et
pour
apporter
aux
communes
le conseil
et l'expertise
souhaités,
il est
nécessaire
d’ouvrir
la direction
de
la Commande
Publique
à la
mutualisation
directe
avec
les
communes.
Plusieurs
objectifs
sont
poursuivis
dans
cette
démarche
:
Réaliser
des
achats
optimisés
en
regroupant
Les
besoins
des
communes
via
la Centrale
d’Achat
de
la
CANM
;
2.Optimiser
les
achats
en
garantissant
la sécurité,
la disponibilité
et la
qualité
de
service
;
3.Mettre
à disposition
des
infrastructures
techniques
permettant
aux
communes
de
conclure
des
marchés
publics
;
4.Conseiller
sur
les
règles
applicables
en
matière
de
marchés
publics.
ASPECTS
JURIDIQUES
Conformément
à l’article
L.5211-4-2
du
CGCT,
« en
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
peuvent
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles
».
Les
effets
de
la création
du
service
commun
de
la Commande
Publique
sont
réglés
dans
la convention
cadre
annexée
à la
présente
délibération.
Le
service
commun
est
porté
et géré
par
la Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole.
ASPECTS
FINANCIERS
Pour
une
répartition
transparente
et équilibrée
des
charges
de
fonctionnement
du
service
commun
de
la
DCP,
une
clé
unique
répartit
les
charges
définies
à l’article
2.1
de
la convention
annexée.
Elle
articule
2 critères
: 1.Part des comptes administratifs de fonctionnement
et d’investissement
de
l'exercice
budgétaire
précédent
(principaux
et annexes)
de
la CANM
dans
les
comptes
administratifs
cumulés
de
l’ensemble
des
parties
prenantes
à la
mise
en
commun
de
la DCP.
Ce
critère
compte
pour
46%
dans
la clé
de
répartition
;
2.Part
des
ETP
non
mutualisés
de
la CANM
dans
les
ETP
non
mutualisés
cumulés
de
l’ensemble
des
parties
prenantes
à la
mise
en
commun
de
la DCP,
au
ler
janvier
de
l’année
concernée.
Ce
critère
compte
pour
54%
dans
la clé
de
répartition.
Le
taux
pondéré
obtenu
représente
la clé
applicable
à la
CANM.
Par
incidence,
les
autres
parties
prenantes
supportent
la différence.
Seule
l’activité
de
préparation
et de
gestion
des
procédures
de
passation
de
marchés
publics
ou
de
contrats
de
concession
d’un
montant
supérieur
à 90
000
€ HT
répondant
à un
besoin
spécifique
à une
commune
est
exprimée
en
nombre
d’unités
d’œuvre
(1 UO
= 1
procédure).
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
la convention
cadre
de
fonctionnement
de
la
Direction
de
la Commande
Publique
(DCP)
commune
à Nîmes
Métropole
et à
la Commune
de
Langlade
telle
qu’elle
vient
d’être
présentée.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
La
loi
a confié
aux
Conseils
d’Architecture,
d'Urbanisme
et de
l’Environnement
un
rôle
de
sensibilisation,
d’information
ainsi
qu’une
mission
de
développement
de
la participation
de
nos
concitoyens
sur
toutes
ces
thématiques.
Au
vu
de
la proposition
du
Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
du
Gard,
il est
proposé
de
désigner
un
correspondant
du
CAUE
dont
les
attributions
seront
les
suivantes
:
- Invité
aux
manifestations
du
CAUE,
ce
correspondant
sera
amené
s’il
le souhaite
à siéger
au
sein
du
Conseil
à titre
consultatif.
[l pourra
ainsi
prendre
une
part
active
aux
travaux
de
réflexion,
et apporter
son
témoignage.
- Le
correspondant
bénéficiera
d’une
information
permanente
en
matière
d’environnement,
de
transition
énergétique,
de
promotion
du
patrimoine
au
sens
large
et pourra
solliciter
le CAUE
sur
toutes
les
questions
en
la matière.
- Le
correspondant
pourra
contribuer
aux
initiatives
du
CAUE,
notamment
par
sa
participation
à
un
jury
chargé
de
valoriser
chaque
année
un
certain
nombre
de
projets
en
matière
d’habitat,
de
protection
de
l’environnement
et de
valorisation
du
patrimoine.
L'ensemble
de
ces
actions
conduites
par
le CAUE
30
a vocation
à confronter
des
regards
différents
à
travers
des
témoignages,
des
positionnements,
des
expériences
qui
permettront
de
mieux
appréhender
la réalité
du
territoire
gardois
et de
réfléchir
à son
avenir.
La
durée
du
mandat
est
normalement
de
trois
ans. Le présent mandat du correspondant
de
la commune
auprès
du
CAUE
du
Gard
sera
limité
à la
durée
de
l'actuelle
assemblée
délibérante.
H est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
M.
Alain
VIALA
en
qualité
de
correspondant
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
du
Gard.
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances
Par
délibération
n°27/2017
en
date
du
6 avril
2017,
la Commune
de
Langlade
a approuvé
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public.
A Poccasion
du
Gravity
festival
qui
se
tiendra
les
22
et 23
juin
prochains,
des
emplacements
seront
réservés
pour
des
foodtrucks.
H convient
ainsi
de
se
prononcer
sur
les
redevances
qui
leur
seront
applicables
lors
de
cette
mnifestation.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
suivants
:
Emplacement
< 12.5
|
12.5
m°
< Emplacement
Raccordement
m?
2 30m*
électrique
16
À
Vendredi
200
euros
300
euros
25
euros
Samedi
300
euros
400
euros
25
euros
Weekend
(vendredi
400
euros
600
euros
40
euros
et
samedi)
VOTE
A L'UNANIMITE
Rapporteur
: Denis
LLORCA,
1° Adjoint
délégué
à la
Petite
Enfance,
à la
Jeunesse
et aux
Sportx
HI y
a lieu
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations
pour
l'exercice
2018:
Associations
Propositions
VOTE
ART
& TECHNIQUES
300.00€
300.00€
ABEILLE
ET
BIO
300.00€
300.00€
DIVERSITE ALMA
1800.00€
1800.00€
APE
1500.00€
1500.00€
APE
CARNAVAL
1500.00€
1500.00€
ART
PAIS
300.00€
300.00€
DIANE
Langladoise
800.00€
800.00€
DU
LIVRE
À
300.00€
300.00€
L’'ASSIETTE FC
LANGLADE
2500.00€
2500.00€
KARATE
CLUB
300.00€
300.00€
TENNIS
CLUB
1200.00€
1200.00€
Subvention
exceptionnelle
: 800.00€
800.00€
TIR
A L’ARC
2000.00€
2000.00€
ULPI
700.00€
700.00€
Prévention
routière
100.00€
100.00€
FEDERATION
46
000.00
€
46
000.00
€
FAMILLES
RURALES
Il est proposé
au
Conseil
Municipal,
d'approuver
la répartition
des
subventions
2018
aux
associations
telle
que
présentée
ci-dessus
et d’inscrire
le crédit
total
de
63
100
€ au
budget
primitif
2018
de
la
commune. VOTE
A L’UNANIMITE Rapporteur : Denis LLORCA, 1°" Adjoint
délégué
à la
Petite
Enfance,
à la
Jeunesse
et aux
Sportx
Monsieur
Denis
LLORCA,
1%
Adjoint
délégué
à la
Petite
enfance,
à la
jeunesse
et aux
Sports,
expose
Dans
le cadre
des
activités
offertes
par
les
associations
de
la Commune
et pour
les
manifestations
organisées
sur
le territoire
pour
l’année
2018,
il est
proposé
la signature
de
conventions
de
partenariat
entre
les
associations
communales
et la
ville
de
Langlade.
Ces
conventions
ont
pour
objet
de
définir
et de
préciser
Les
relations
entre
la Commune
et les
associations
au
regard
des
engagements
juridiques,
financiers
et humains
relatifs
au
bon
fonctionnement
des
activités
proposées
ainsi
qu’à
l’organisation
des
manifestations
pour
l’année
2018.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
une
convention
de
partenariat
avec
:
- ART
PAÏS
- _
ARTS
ET
TECHNIQUES
- ALMA. - APE. -__ ABEILLES
& BIODIVERSITE
- _
ACCUEIL
& LOISIRS
- _
COULEUR
PASSION
-__ DIANE
LANGLADOISE
- DU
LIVRE
A L’ASSIETTE
- F.C.
LANGLADE
- _ KARATE
CLUB
- LHPC
(Langlade
Histoire
Patrimoine
et Culture)
- .
LANGLADE
ANIM'
- LANGLADE
FESTIVITES
-__ OSCL
LANGLADE
-__ PETANQUE
LANGLADOISE
- POLE
AND
SPIN
-__ SOCIETE
DE
TIR
- TENNIS
CLUB
- TIR
À L'ARC
- UACALR
(Union
des
Auteurs
et Créateurs
d’Arts
Languedoc-Roussillon)
- ULPI - YOGATHON
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances
Le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Le
compte
de
gestion
présente
un
état
des
consommations
de
crédits
par
articles
et chapitres,
les
résultats
de
l’exercice,
la balance
et le
bilan
comptables,
les
comptes
de
résultats
et les
valeurs
inactives,
Les
comptes
se
présentent
ainsi
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
2242
763,49
1919
505,00
4 162
268,49
Titres
de
recettes
émis
2 006
508,93
3167
770,72
Réductions
de titres
0,00
595828
5 958,28
Recettes
nettes
1161
261,79
2
000
550,65
3
161
812,44
DEPENSES
.
|
Autorisations
budgé
aires
totales
2 242
763,49
.
1 919
505,00
4 162
268,49
Mandats
émis
|
1151
739,18
1716
550,01
2 868
289,19
Annulations
de
mandats
1 400,33
1 400,33
Dépenses
nettes
1151
739,18
1715
149,68
2 866
888,86
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
L
Excédent
2017
.9522,61
285
400,97
294
923,58
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2017.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 contre
: A.
CABANIS-RUNEL,
V.
MARTIN,
V.
REZZA)
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU,
s’est
retiré
de
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à Madame
Marlène
CHAILAN
pour
le vote
du
compte
administratif
et n’a
participé
ni
au
débat,
ni au
vote,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le compte
administratif
de
l’exercice
2017
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
: SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes de fonctionnement 2017 : 2 000
550.65
€
Dépenses
de
fonctionnement
2017
:
1715
149,68
€
Résultat
de
l’exercice
2017
(fonctionnement)
:
+285
400,97
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d’investissement
2017
:
1 161
261,79
€
Dépenses
d’investissement
2017
:
1115173918
€
Résultat
de
Pexercice
2017
(investissement)
:
+9
522,61
€
Solde
des
reports
d'investissement
dépenses/recettes
: +48
875,26
€
Solde
d’exécution
d’investissement
(reports
inclus)
:
58
397.87
€
RESULTAT
GLOBAL
Excèdent
global
de
clôture
: 343
798,84
€
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 contre
: A.
CABANIS-RUNEL,
V.
MARTIN,
V.
REZZA)
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2017,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation,
constate
:
- Un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
285
400.97
€
-__ Un
excédent
de
la section
d’investissement
de
9 522.61
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’affecter
285
400,97
€ en
financement
de
la section
d'investissement. VOTE
A LA
MAJORITE
(3 contre
: A.
CABANIS-RUNEL,
V.
MARTIN,
V.
REZZA)
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adiointe
aux
Finances
L’état
fiscal
des
taux
d’imposition
2018
des
trois
taxes
(habitation,
foncier
bâti
et foncier
non
bâti)
a été
notifié
à la
commune.
Il présente
notamment,
au
regard
de
l’évolution
prévisionnelle
des
bases
d’imposition,
le produit
fiscal
attendu
à taux
constant. Il est proposé au Conseil Municipal, de ne pas augmenter les
taux
des
taxes
et de
les
reconduire
comme
suit
et d’inscrire
la recette
fiscale
correspondante
au
budget
primitif
2018
de
la commune
:
D'IMPOSIIT
ON
TAUX
PROPOSES
PRODUITS
POUR
2017
POUR
2017
ATTENDUS
SUR
2017
TAXE
HABITATION
3 409
000,00
12,87%
438
738,00
TAXE
FONCIER
BATI
2 142
000,00
2160%
462
672,00
BAT
FONCIER
NON
25
100,00
76,79%
19
274,00
TOTAL
5 519
000,00
920
684,00
VOTE A L’UNANIMITE
(3 abstentions
: A.
CABANIS-RUNEE,
V.
MARTIN,
V.
REZZA)
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances
Suivant
les
dépenses
et recettes
prévisionnelles
liées
à l’exécution
des
missions
de
services
publics,
et
dans
le respect
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14
pour
la commune,
il est
proposé
d’adopter
le budget
primitif
2018.
Il est
voté
par
Chapitres,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu’en
section
d’investissement.
Il est
présenté
en
équilibre.
AU
NIVEAU
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Budget
Primitif
2017
Chapitre
11
| Charges
à caractère
général
167
685,00
Chapitre
12_|
Charges
de
personnel
918
215,00
Chapitre
65
|
Autres
charses
de
gestion
188
381.00
Chapitre
22
|
Dépenses
imprévues
1 000,00
Chapitre
66
|
Charges
financières
79
500,00
Chapitre
67
|
Charges
exceptionnelles
1 140,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1955
921,00
Chapitre
042
| Opération
d'ordre
de
transfert
2 200,00
Chapitre
023
| Virement
à la
section
d'investissement
176
567,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
178
767,00
TOTAL
|
DEPENSES
REELLES
+ DEPENSES
D'ORDRE
2134
688,00 Es
AU
NIVEAU
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Budget
Primitif
2017
Chapitre
13
|
Atténuation
de
charges
22
000,00
Chapitre
70__|
Produits
des
services
et Ventes
diverses
464
820,00
Chapitre
73
|
Impôts
et taxes
1 180
845,00
Chapitre
74
|
Dotation,
subvention
et participation
320
173,00
Chapitre
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
44
750,00
Chapitre
77_|
Produits
exceptionnels
2 600,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
2 035
188,00
Chapitre
042
| Opération
d'ordre
entre
section
99
500.00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
99
500,00
TOTAL
|RECETTES
REELLES
+ RECETTES
D'ORDRE
2 134
688.00
He
DEPENSES
Budget
Primitif
2017
Chapitre
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
148
500,00
Chapitre
20
|
Immobilisations
incorporelles
302
258,84
Chapitre
21_|
Immobilisations
corporelles
390
152,00
Chapitre
23
|
Immobilisations
en
cours
1 836
960,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2 677.870.84
Chapitre
040
! Opérations
d'ordre
99
500,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
99
500,00
TOTAL
|
DEPENSES
REELLES
+ DEPENSES
D'ORDRE
2 177.370,84| Fe RECETTES
Budget
Primitif
2017
Chapitre
024
| Produits
des
cessions
d'immobilisations
696
800,00
Chapitre
10
|
Dotations,
Fonds
divers
120
000,00
Chapitre
13_|
Subventions
d'investissement
1438
005,00
1068
Excédent
de
Fonctionnement
capitalisé
285
400,97
TOTAL
RECETTES
REELLES
2 540
205.07.
001
Excédent
d'investissement
reporté
58
397,87
Chapitre
40
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
2 200,00
Chapitre
21
|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
176
567,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
237
164,87
TOTAL
RECETTES
REELLES
+ RECETTES
D'ORDRE
2777370,84|
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver
le Budget
primitif
2018
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
2 134
688,00
€
2 134
688,00
€
Section
d'investissement
2777
370,84
€
2 777
370,84
€
TOTAL
4 912
058,84
€
4 912
058,84
€
VOTE A LA
MAJORITE
(3
contre
: A.
CABANIS-RUNEL,
V.
MARTIN,
V.
REZZA)
+ Animations
Vincent
REZZA
souhaite
aborder
le thème
des
animations
sur
le village.
Il souligne
le coût
du
Festival
Gravity
et demande
pourquoi
le budget
est
aussi
important.
Stéphane
INCEGNIERI
lui
répond
que
compte-tenu
du
contexte
actuel,
on
doit
générer
des
recettes
pour
la commune
et
pour
les
commerces.
Il s’agit
d’un
investissement
pour
lequel
il y
aura
des
retombées
conséquentes
et cela
permet
de
plus
de
faire
vivre
la culture.
Vincent
REZZA
demande
si une
assurance
a été
prévue
en
cas
de
mauvais
temps.
Stéphane
INCEGNIERI
lui
répond
positivement
et même
dans
le cas
où
un
artiste
ne
viendrait
pas. Vincent REZZA demande
par
qui
la buvette
sera
tenue
(association,
entreprise,
appel
d’offres).
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
qu’une
concession
sera
attribuée,
un
appel
d’offres
sera
lancé
dans
les
jours
à venir.
Stéphane
INCEGNIERI
précise
que
différents
critères
seront
retenus
dans
le cahier
des
charges. Vincent
REZZA
rajoute
alors
que
la mairie
ne
fera
pas
de
régie.
Il évoque
la Fête
de
Printemps
:
En
ce
qui
concerne
la buvette,
la licence
IV
de
la commune
va-t-elle
descendre
à la
Salle
Polyvalente
?
A-t-on
le droit
d’avoir
2 licences
au
même
endroit
? Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
oui.
Vincent
REZZA
demande
par
qui
sera
tenu
le bar,
s’il
s’agit
d’une
régie
et qui
en
sera
responsable.
M.
le Maire
lui
répond
que
le bar
sera
tenu
en
régie
et que
Emilie
SEGUI
en
sera
responsable.
Vincent
REZZA
demande
s’il
y aura
assez
de
bénévoles,
faudra-t-il
embaucher,
quel
sera
le coût
mairie
en
personnel.
Gaëtan
PREVOTEAU
Pinforme
du
budget
prévisionnel
de
la Fête
de
Printemps
: en
dépenses,
49
000
€,
en
recettes,
56
400
€,
Vincent
REZZA
indique
qu’une
association
de
jeunes
a été
créée
pour
remplacer
le comité
des
fêtes.
Denis
LLORCA
souligne
que
Langlade
Festivités
existe
toujours.
Vincent
REZZA
demande
si les
jeunes
vont
remplacer
le comité
des
fêtes.
Une
personne
dans
Le publie,
Christian
AUBERT,
prend
la parole
pour
s’opposer
à ce
qui
vient
d’être
dit. M.
le Maire
lui
rappelle
que
le public
n’a
pas
à s’exprimer.
Christian
AUBERT
continue
à prendre
la parole.
Gaëtan
PREVOTEAU
demande
à Christian
AUBERT
de
sortir
de
la salle
du
conseil.
Christian
AUBERT
s’y
oppose
en
tenant
des
propos
menaçants
envers
M.
le Maire.
Stéphane
INCEGNIERI
se
lève
pour
tenter
de
le faire
sortir
de
la salle.
M.
le Maire
calme
l’assemblée,
Tout
le monde
regagne
sa
place.
Il redemande
une
dernière
fois
à
Christian
AUBERT
de
sortir
de
la salle.
Celui-ci
s’exécute
en
faisant
part
de
son
mécontentement,
Le
débat
se
poursuit.
M.
le Maire
précise
que
le comité
des
fêtes
n’est
pas
dissous
et qu’il
n’a
pas
voulu
organiser
les
fêtes
en
2018. Vincent
REZZA
demande
si la
maison
bleue
va
être
retirée
à Langlade
Festivités
en
octobre,
Est-ce
que
ce
local
va
être
vendu
ou
loué.
Le
Comité
des
Fêtes
va-t-il
bénéficier
d’un
autre
local
pour
respecter
Pégalité
de
traitement
des
associations. Gaëtan PREVOTEAU lui répond que puisque le Comité des
Fêtes
n’organise
pas
de
fête
cette
année,
il
n’est
plus
utile
de
faire
du
stockage
et qu’il
leur
a été
demandé
de
libérer
le local
; de
plus
d’autres
associations
demandent
des
locaux.
Gaëtan
PREVOTEAU
termine
en
précisant
que
pour
autant
la
maison
bleue
n’est
pas
à vendre.
+kkX
La
séance
est
levée
à 21H03
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU