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Déliberation - bgkm6b0cpd6r7d
Convocation - azu12an5x3w1zbf
Convocation - yrga4881vrwm5rd
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 06h56 par la commune de Bromont-Lamothe.
Lien du pdf (Convocation - yrga4881vrwm5rd)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
BROMONT-LAMOTHE
SÉANCE
DU
06
JUIN
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
06
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BROMONT-
LAMOTHE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M
Jean-
Luc
FRUCHART,
Maire
Date
de
la
convocation
: 28
mai
2025
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Camille
ALLAIX,
Carole
BESSON,
Luc
BOUDOL,
Stéphanie
CHAZOTTE,
Éric
COHADON,
Claudine
GIRAUDON
Jean-Christophe
JEANNOT,
Jean-Jacques
LABONNE,
Bruno
MANARANCHE,
Constance
MOUTARDE,
Valérie
PELLISSIER,
Frédérique
SOUCHE,
Absents
excusés
: Anthony
LEROY,
Véronique
ROUDAIRE.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Christophe
JEANNOT
2025-35
Virement
de
crédits
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
du
Maire
- considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l’exercice
2025
sont
insuffisants,
- décide
de
modifier
l’inscription
comme
suite :
DIMINUTION
/
CREDITS
AUGMENTATION
DES
ALLOUES
CREDITS
INTITULES
DES
COMPTES
COMPTES
|
MONTANTS
|
COMPTES
MONTANTS
(€)
(€)
OP
: OPERATIONS
FINANCIERES
500.00
Dépenses
imprévues
020(020)
500.00
OP
: OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
NON
INDIV,
500,00
Immo.
corpor.en
cours
— Instal., matériel,
outil
(OR
-23)
23151(23)
500.00
DEPENSES
— FONCTIONNEMENT
500.00
500.00
Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative
indiquée
ci-dessus.
23 2025-36
Création
de
poste
d’agent
contractuel
non
permanent
pour
besoin
saisonnier.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-23
2°,
Vu
l’accroissement
touristique
estival
sur
la
plage
d’Anschald,
Il
serait
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
surveiller
la
baignade
au
plan
d’eau
d’Anschald
durant
la
saison
estivale.
Cette
personne
devra
être
munie
du
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique
(B.N.S.S.A).
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
création
d’un
emploi
non-permanent
pour
un
besoin
Saisonnier
d’un
Educateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
cadre
B
-à
temps
complet,
(6
heures
/jours,
6 jours/semaine,
soit
36
h/
semaine
pour
surveiller
la
baignade
pour
le
mois
de
juillet
et
août
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
-
Accepte
la
création
de
poste
non-permanent
pour
un
besoin
saisonnier
au
grade
Educateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives,
cadre
B
—
à temps
complet
pour
une
durée
de
2
mois
maximum
du
01 juillet
au
31
août
2025
-
Autorise
M
le
Maire
à
établir
le
contrat
à durée
déterminée
pour
un
besoin
saisonnier
d'activité
et
à signer
toutes
pièces
et
tous
actes
relatifs
à cette
décision
2025-37
Remplacement
du
camion-benne
par
souscription
à
une
location
longue
durée.
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
remplacer
le
camion-benne,
la
commission
des
travaux
s’est
réunie
le
20
mai
2025,
après
avoir
étudié
les
différents
devis,
elle
a
retenu
l’offre
de
FAURIE
TRUCKS
pour
un
Renault
Master
benne,
neuf,
en
location
longue
durée
(LLD)
de
84
mensualités
de
546.72
€
HT
dans
lesquelles
seront
intégrées
la
reprise
de
l’ancien
camion
IVECO
pour
un
montant
de
5416,76
€
HT
soit
6500
€
TTC.
Dans
cette
formule,
la
commission
ne
souhaite
pas
inclure
l’option
entretien. Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
Valide
le
choix
de
la
commission
pour
la
location
longue
durée
:
o
84
mensualités
de
546,72
€
HT
actualisées
chaque
année
selon
l’indice
de
référence
CNIL,
N°
216
du
4éme
Trimestre
2024
o
La
reprise
de
l’ancien
camion
IVECO
sera
de
5416,76
€
HT
soit
6500
€
(ce
montant
sera
intégré
dans
les
mensualités).
Plan
de
financement
en
annexe
1
©
Sans
contrat
d'entretien
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et
tous
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
24 Annexe
1
Tableau amontse ment commune EROMONT.
LAMÔTHE
|
1
é1121
443
248,72
3
#112
24,83
2a8,72
e
#112
23,83
248,72
2
8112
4,45
248,72
L
&112
da
248,72
?
8112
24,4
248,72
8
8112
2348
248,72
2
8112
44,8
248,71
aû
8112
4,43
2A8,72
an
é112
2a,8è
248,72
12
6112
4,88
248,72
13
&112
244
248,72
24
8112
44,43
2a8,72
22
8112
24,43
2A8,72
1
8112
24,6
248,72
27
#112
44,83
za8,72
à
#11
a
248,72
12
g112
44,83
248,72
za
112
24,83
248,72
a
8112
4,8
248,72
22
8112
ai
sa8,72
2
g112
443
248,72
24
8112
24,8
2a8,72
2
8112
4,4
2a8,72
2
&112
4,4
248,72
2
&112
4,8
248,71
23
112
24,4
248,71
2
#112
443
248,72
En
8112
ai
248,72
RE 32
|
6x2
|
eus
|
EEE
33
$112
Ê4,45
sa8,72
2
#112
Êa,6i
248,71
3
112
448
248,72
38
8114
8448
248,72
3
8111
23,4
248,72
3
112
LR
248,72
32
112
CRE
248,72
a
#112
ai
248,72
41
112
da,
2a8,72
42
&112
da,ai
248,71 #
#12
24,83
248,72
43
8112
24,43
248,72
42
8112
4,43
248,72
à
81112
4,43
248,72
+
é112
24,43
248,72
4
8112
4,43
248,71
42
8112
CRE
248,72
2
8112
4,85
248,72
21
8112
4,83
248,72
22
8112
4,43
248,72
3
8112
4,43
248,72
24
8112
4,45
248,72
22
g112
4,43
248,72
28
8112
4,45
248,72
27
8112
|
d4,85
2a8,72
2
8112
4,43
248,72
22
8112
24,45
sa8,72
æû
&112
4,85
28,72
&
&112
24,48
2a8,72
#2
8112
4,48
248,72
#3
112
4,43
248,72
a
8112
84,48
248,72
ë2
6112
8445
248,72
à
8112
24,42
248,72
&7
112
24,45
248,72
#3
8112
445
2a8,72
42
8112
4,435
248,72
7
8112
4,45
248,72
1
8112
445
248,72
72
8112
445
248,72
73
8112
8443
248,72
7a
&112
4,42
248,72
72
8112
ai
248,72
rè
g112
24,43
248,72
7
g112
4,45
248,72
#8
8112
24,43
248,72
72
8122
24,43
248,72
&o
8112
4,43
248,72
ä
8111
24,43
248,72
32
8112
4,43
248,72
83
g1121
4,43
248,72
êa
8112
4,85
248,72
2025-38
: Opération
COCON
3 -
Etude
de
faisabilité
pour
le
chauffage
des
logements
de
la
gendarmerie. Vu
le
Code
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
le Code
de
l’énergie,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8
relatifs
aux
groupements
de
commandes, Vu
le
décret
n°2022-8
du
5 janvier
2022
relatif
au
résultat
minimal
de
performance
environnementale
concernant
l'installation
d’un
équipement
de
chauffage
ou
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
dans
un
bâtiment,
26 Vu
la
délibération
du
conseil
départemental
en
date
de
26
juin
2023
portant
approbation
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
COCON
63/3
relatif
aux
études
portant
sur
le
changement
des
chaudières
fioul
et
propane
coordonné
par
le
Département
du
Puy-de-Dôme
avec
l'appui
technique
de
l’Adhume,
Vu
la
délibération
en
date
du
06
octobre
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Bromont-Lamothe
approuve
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
COCON
63/3
ci-dessus.
Considérant
le
rendu
des
livrables
de
la
phase
1
«
Etude
de
choix
énergétique
»
du
marché
«
Etude
de
choix
énergétique
et de
faisabilité
portant
sur
le changement
des
chaudières
fioul
et
propane
de
différentes
collectivités
du
département
du
Puy-de-Dôme
» porté
par
le Département,
Considérant
qu’il
convient
de
poursuivre
la
réflexion
sur
I(es)’équipement(s)
XXXX
en
saisissant
l’opportunité
de
la
phase
2 « étude
de
faisabilité
» dudit
marché,
Considérant
l’article
5.2
de
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
COCON
63/3
selon
lequel
le
Département
du
Puy-de-Dôme
fera
l'avance
de
tous
les
fonds
nécessaires
à
la
bonne
et
complète
exécution
des
prestations
de
la phase
2 « étude
de
faisabilité
». À réception
des
études,
le Département
du
Puy-de-Dôme
émettra
un
titre
de
recette
correspondant
au
montant
de
la
phase
2
pour
les
équipements
concernés.
Ce
titre
de
recette
lié
au
solde
sera
déterminé
en
prenant
en
compte
la
totalité
des
dépenses
TTC
engagées
en
déduction
de
toute
subvention,
qui
serait
perçue
par
le
coordonnateur
pour
les
études
en
question.
DECIDE
1°)
d'autoriser
le Département
du
Puy-de-Dôme
en
sa
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à
affermir
la phase
2
pour
la réalisation
de
l'étude
de
faisabilité
afin
d'approfondir
les caractéristiques
techniques
et
économique
de
la solution
chaleur
renouvelable
retenue
en
phase
1 pour
l'installation
d’une
chaudière
2°)
d’autoriser
le
Département
du
Puy-de-Dôme
à
rechercher,
en
la
personne
de
son
Président
ou
de
son
représentant
dûment
habilité,
et
à encaisser
les
subventions
relatives
au
Contrat
de
Chaleur
Renouvelable
pour
le
compte
de
la
Commune
de
BROMONT-LAMOTHE,
3°)
d'inscrire
les
crédits
budgétaires
correspondant
au
montant
du
reste
à
charge,
à
hauteur
de
30
%
du
coût
de
l'étude,
soit
un
montant
de
2506€
TTC,
sous
réserve
de
l’obtention
de
la
subvention.
A
défaut,
le
montant
du
reste
à charge
pour
la collectivité
sera
de
8352
€ TTC.
2025-39
: Demande
de
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
- Remboursement
de
l'adhésion
à
L’ADIT
pour
la compétence
voirie.
Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil
que
la communauté
de
communes
Chavanon
Combrailles
et Volcans
lors
de
sa réunion
du
29
septembre
2022
a décidé
de
mettre
en
place
une
convention
de
fonds
de
concours
pour
le remboursement
aux
communes
adhérentes
à l’ADIT
sur
la base
de
4 €/habitant.
Vu
la délibération
2024-083
du
13
décembre
2024
relative
à l’adhésion
de
la commune
à l’ADIT
pour
la
compétence
voirie.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal :
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
fonds
de
concours
afin
de
bénéficier
du
remboursement
à hauteur
de
4 €/habitant.
27 2025-40
: Demande
de
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
- Remboursement
des
travaux
d’éclairage
public
Chemin
Enjelvin.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
2024-051
du
05
juillet
2024
relative
à
l'extension
de
l’éclairage
public
dans
la
ZAC
(zone
d’activités),
Chemin
Enjelvin.
Les
travaux
ont
été
réalisés,
la
participation
de
la
commune
a été
de
4
515.21
€.
La
communauté
de
communes
Chavanon
Combrailles
et
Volcans
ayant
la
compétence
ZAC
a acté
pour
le
remboursement
de
cette
dette,
il
convient
donc
de
faire
une
demande
de
fonds
de
concours.
Après
avoir
délibérer,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- _
Accepte
de
faire
une
demande
de
fonds
de
concours.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
afin
de
bénéficier
du
remboursement
de
la
participation,
soit 4 515,21
€.
2025-41
: Convention
avec
Enedis
pour
la
mise
à
disposition
d’un
terrain
sectional
à Hauteroche
et
la
pose
d’un
transformateur.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
transformateur
actuel
d’Hauteroche
n’est
plus
suffisamment
dimensionné
pour
accepter
la
production
photovoltaïque.
Il
convient
d’en
implanter
un
nouveau,
plus
puissant,
d’une
emprise
au
sol
de
15
m°.
Une
convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
sectional
doit
être
établie.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
:
- Accepte
est
l’implantation
d’un
poste
de
transformation
d’électricité
sur
la
parcelle
cadastrée
WA
46,
d’une
emprise
au
sol
de
15
m?
moyennant
une
indemnité
globale
et
définitive
de
20
Euros.
- Autorise
M
le
Maire
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
du
terrain,
toutes
pièces
et
tous
actes
nécessaires
à ce
dossier.
2025-42
: TARIF
DSP
Anschald.
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessite
de
confier
à
un
délégataire
la
gestion
de
la
structure
commerciale
au
plan
d’eau
d’Anschald.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal :
- Accepte
d’établir
une
convention
de
délégation
de
service
public
avec
le
délégataire
pour
une
durée
de
3
mois
(du
15
juin
au
15
septembre
2025),
avec
possibilité
de
proroger
le
contrat.
- Décide
que
le
délégataire
paye
un
loyer
de
500
Euros/
mois,
une
caution
de
400
€,
tous
les
frais
relatifs
à
la
fourniture
d’énergie
pour
son
activité.
- Autorise
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et
tous
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
2025-43
: Demande
de
subvention
à l’ANS
pour
le terrain
multisports.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°
2023-08
du
27
janvier
2023
relative
au
projet
de
construction
d’un
terrain
multisports.
Il
convient
de
renouveler
la
demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
sport
(ANS)
suivant
le
plan
de
financement
en
annexe,
28 Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- Accepte
le plan
de
financement
- Sollicite
une
subvention
auprès
de
l’ANS
(Agence
Nationale
du
Sport),
dans
le
cadre
des
équipements
sportifs-
Autorise
M
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et
tous
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
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