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Déliberation - 33b6adjg39ydqyb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bromont-Lamothe.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
BROMONT-LAMOTHE SÉANCE
DU
28
JUIN
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 28 juin
à
19
h 00
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BROMONT-LAMOTHE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
Présidence
de
M
Jean-Luc
FRÜCHART,
Maire
Date
de
la
convocation
: 24
juin2022
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Carole
BESSON,
Luc
BOUDOL,
Stéphanie
CHAZOTTE,
Éric
COHADON,
Claudine
GIRAUDON,
Jean-Christophe
JEANNOT
Jean-Jacques
LABONNE,
Constance
MOUTARDE,
Valérie
PELLISSIER,
Véronique
ROUDAIRE,
Absents :
Camille
ALLAIX
(procuration
Claudine
GIRAUDON),
Anthony
LEROY
(procuration
Jean-Luc
FRUCHART),
Bruno
MANARANCHE
(procuration
Jean-Jacques
LABONNE)
,
Frédérique
SOUCHE
(procuration
Éric
COHADON). Secrétaire
de
séance
: Constance
MOUTARDE
2022-44 Renouvellement
CUI
à
la
voirie
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
08
octobre
2021
recrutant
un
agent
contractuel
à
la
voirie,
du
O1
octobre
2021
au
30
juin
2022,
il
est
souhaitable
de
le renouveler.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
autorise
le
Maire
à
renouveler
ce
contrat
CUI
à
durée
déterminée
pour
6
mois,
du
01
juillet
2022
au
31
décembre
2022
à
raison
de
30
heures
par
semaine,
l’agent
sera
rémunéré
en
fonction
de
la valeur
du
SMIC
(actuellement
10,85
€/l’heure),
-
sollicite
une
aide
financière
de
l’état
dans
le
cadre
des
contrats
CAE-CUI
(contrat
de
droit
privé).
-
autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
et
tous
actes
relatifs
à
cette
décision.
2022-45 Objet
: Recrutement
d’un
agent
contractuel
non
permanent
pour
besoin
saisonnier
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et L332-23
3°,
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commission
tourisme
s’est
réunie
le
17
juin
2022.
Elle
a
décidé
qu'il
serait
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
surveiller
la
baignade
au
plan
d’eau
d’Anschald
durant
la
saison
estivale.
Cette
personne
devra
être
munie
du
brevet
national
de
sécurité
et de
sauvetage
aquatique
(B.N.S.S.A). Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
création
d’un
emploi
non-permanent
pour
un
besoin
saisonnier
d’un
Educateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
à
temps
complet,
soit
35
h/
semaine
pour
surveiller
la baignade
à compter
du
05
juillet
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
-
accepte
de
recruter
un
agent
non-permanent
pour
un
besoin
saisonnier
au
grade
Educateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives,
Echelon
6 —
IB
431
IM
381
pour
une
durée
de
3
mois
maximum
à compter
du
5 juillet.
-__
Autorise
M
le Maire
à établir
Le
contrat
à durée
déterminée
pour
un
besoin
saisonnier
d’activité
et à signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à cette
décision
2022-46 Objet
: mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
1°
janvier
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
106
IT
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République ;
Vu
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
III
de
l'article
106
de
la loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République :
Vu
l'avis
du
comptable
public
du
07 juin
2022 ;
Exposé
des
motifs
:
En
application
de
l'article
106
Il
de
la loi
n °2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRE),
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
ler janvier
2024.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
et
l'application
de
la MS57,
pour
le Budget
Principal,
le budget
Caisse
des
Ecoles
et
budget
CCAS
à compter
du
ler janvier
2023.
Ceci
étant
exposé,
1l vous
est
demandé,
Mesdames
et Messieurs,
de
bien
vouloir
:
Article
1
: adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la MS7,
pour
le Budget
principal,
le budget
caisse
des
Ecoles
et budget
CCAS
de
la commune
de
BROMONT-LAMOTHE,
à compter
du
ler janvier
2023.
33 Article
2
: autoriser
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1° Janvier
2023,
telle
que
présentée
ci-dessus,
2022-47 Objet
: Contrat
de
gérance
du
bâtiment
de
restauration
au
plan
d’eau
d’Anschald
— saison
2022.
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessite
de
confier
à
un
délégataire
la
gestion
de
la structure
commerciale
au
plan
d’eau
d’Anschald.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
accepte :
-
_ d’établir
une
convention
de
délégation
de
service
public
avec
le
délégataire
pour
une
durée
de
3 mois
et
10 jours
(du
20 juin
au
30
septembre
2022)
-
le délégataire
devra
payer
une
redevance
de
1000
Euros
pour
cette
période
Objet
: Révision
des
tarifs
de
la
garderie
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
17
septembre
2010
fixant
les
tarifs
de
la garderie
(1,
50
€/heure)
et propose
de
réajuster
les
coûts
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/23.
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide :
De
ne
pas
modifier
les
horaires
soit
le matin
de
7 h00
à 8h30
et le soir
de
16
h 30
à
18
h30.
-
De
ne
pas
modifier
la tarification
du
matin
soit
1,50
€
de
7 h 00
à 8 h 30
-
De
facturer
par
tranche
de
2
heure
(coût
de
la 72 heure
=
0,75
€)
de
16
h 30
à
18h
30.
-
De
ne
pas
facturer
de
garderie
aux
enfants
qui
empruntent
les
ramassages
scolaires
de
16
h 30 jusqu’au
départ
du
bus.