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Déliberation - bgkm6b0cpd6r7d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bromont-Lamothe.
Lien du pdf (Déliberation - bgkm6b0cpd6r7d)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
BROMONT-LAMOTHE
SÉANCE
DU
02
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
02
septembre
à
19
h
30
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BROMONT-LAMOTHE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M
Jean-Luc
FRUCHART,
Maire
Date
de
la
convocation
: 26
août
2022
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Camille
ALLAIX
Carole
BESSON,
Luc
BOUDOI,,
Stéphanie
CHAZOTTE,
Éric
COHADON,
Claudine
GIRAUDON,
Jean-Christophe
JEANNOT
Jean-Jacques
LABONNE,
Anthony
LEROY,
Constance
MOUTARDE,
Bruno
MANARANCHE,
Valérie
PELLISSIER,
Véronique
ROUDAIRE,
Frédérique
SOUCHE.
Absents
: néant
Secrétaire
de
séance
: Anthony
LEROY
2022-50 Objet
: Choix
d’un
bureau
d’étude
—
révision
du
PLU
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à
la
délibération
N°
2022-35
relative
à la révision
générale
du
PLU,
une
consultation
pour
le choix
d’un
bureau
d’études
a été
faite.
Deux
propositions
ont
été
présélectionnées
:Les
sociétés
Réalités
Descoeur
et
Campus
Développement
après
l’étude
de
chaque
dossier,
la
commission
d’appel
d'offres
réunie
le
18
juillet
2022
à retenue
:
-
La
société
Campus
Développement
pour
un
montant
de
39978
Euros
TTC
+
une
option
de
3000
Euros
TTC
(demande
dérogatoire
à
la
loi
Montagne
concernant
le plan
d’eau
d’Anschald.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
valide
le
choix
de
la commission
Appel
d’offres.
-
sollicite
une
subvention
auprès
de
la DDT
et du
Département.
-
Autorise
M
le Maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à ce
dossier.
2022-51 Objet
: Echange
de
terrain
à Pranal
(succession
Antoine
JAVION)
38 Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
N°
2022-28
du
9
avril
2022.
Afin
de
rétablir
la
conformité
et
l’équité,
une
proposition
d’échange
est
faite
entre
les
héritiers
Javion
(Mme
CEROND
et la
Commune
(plan
en
annexe)
:
-
La
commune
cède
aux
héritiers
Javion
:
o
147
m° à
1 €/m?
o
18
m° à
0,30
€/m?
Soit
un
total
de
152,40
€.
-
Mme
CERONI
cède
à
la
commune
:
o
75
m° à
0,30
€/m°?
Soit
un
total
de
22,50
€.
Une
soulte
de
129,90
e sera
versée
au
profit
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
et
autorise
M
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et
tous
actes
relatifs
à ce
dossier.
39 Annexe
HLODIFICATION
DU PARCELLARE
CADASTRAL
D'APRES
UN EXTRAIT DU PLAN
Numéro
dore
du dooumertdementgs
Document
vérité st numéros le
À
mme
me
CT Scion
: Z&
Feulefs)
to
Qué
du pan: réguler 0002)
Echels dongne : 112000 Echele dédion
: 1800
Data dal'éäon
:
2504/2008
CERTIFICATION
(25
du décret nl 85474 du Dal 1955)
Lapréenldooment
ape, on
pars
prose
sonssgnés [8 4 6
[1]:
Le
HE
Ch
——
CDs
np
degertes oué home Corte
des
éeseCUTE
pr. CHARGUN]
géonèe
ANA
Les propres
dre
er
pris canresan
des Homrafons pores au cos dal che
BI
A SAT
pe
Cachet durédscteur
du document:
Document dressé par Phllone CHARBONNIER à: SAYAT Det:
0103202
Le (rh
ae.
ta
ns es
Pa
ro
avit
ou
da
papers
postent
ad
a
en
ER
QG
nono
at
spot
pa
8
hérideroiide
ete
ct)
os
di
Signature Commune de
BROMONT-LAMOTHE
Signature
Mme
CERONI
Evelyne
Î
|
Ÿ
9
lo,
13
Commune de BROMONT-LAMOTHE
{47m
Succession JAVION
FR
ent
qte)
| | | »
N°” 2022-52 Objet
:Echange
de
terrain
avenue
des
Combrailles
(ASF/terrain
BOISSY)
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
lors
de
la
création
de
l’autoroute
A
89,
ASF
avait
pris
possession
d’une
partie
de
la
parcelle
AP
18
appartenant
aux
consorts
Boissy
pour
rétablir
un
chemin
communal
sans
procéder
aux
régularisations
foncières. A
ce
jour,
ASF
souhaite
régulariser
la
situation
et
prendre
tous
les
frais
d’acte
correspondant
mais
la
commune
doit
acquérir
97
m?
de
la
parcelle
AP
18
(plan
en
annexe)
à l’euro
symbolique.
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
et
autorise
M
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et
tous
actes
relatifs
à ce
dossier.
ETAT
DES
LIEUX
(Distances
mesurées
à
l'horizontale)
Annexe
9o22-
2,
COMMUNE
DE
BROMONT
LAMOTHE
Section
AP
NN
cs
“
LOT
À
EE
AP
329
DK
NP
391
EE
ST
EE
AP
18
A
EEK
4P
332
die,
TZ
4P
330
D.
a
7
Ve
3
(al
S
PXLOT
B
4 o
Æ
S=102m
env
Nota
: Les
distances
et
les
surfaces
sont
indicatives
A
confirmer
par
un
bornage.
S AP En,
%$
Ju
21
3
Partie
de
parcelle
AP
18
au
delà
de
la
clôture
existante
(Lot
A)
97m?
env.
ES
Partie
qui
empiète
sur
l'emprise
de
l'autoroute
A
89
(Lot
B)
102m°
env.
EUR
GEOVAL
SELARL
DE
GEOMETRES—EXPERTS
Plan
à
l'échelle
1/500
Le
08-11-2010
Lo
Le
Géomètre-Expert
—
Application
cadastrale
J
Rue
Choteoubriond
—
63407
CHAMALIERES
Cedex
TEL:04-73-37-91-01
FAX:04-73-50-91-15
Emoï:
chomalieres@yeoval.info
Réf:
C10386 2022-53 Objet
:APPROBATION
DE
L’ASSIETTE
DES
COUPES
2023
POUR
LES
FORÊTS
RELEVANT
DU
REGIME
FORESTIER
M.
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
programme
de
coupe
proposé
pour
l’année
2023
par
l’Office
National
des
Forêts
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier,
proposition
jointe
à
la
présente
délibération.
M.
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
les
modes
de
ventes
à
l'ONF
ont
évolué
depuis
le
01/01/2019.
Les
ventes
par
adjudication
ou
appels
d’offre
prennent
désormais
la
forme
de
ventes
publiques
de
gré
à gré
par
soumissions
avec
mise
en
concurrence.
Les
ventes
de
gré
à
gré
hors
ventes
publiques
(ventes
« simples
»)
restent
également
en
vigueur,
pour
pouvoir
commercialiser
des
lots
de
faible
valeur
ou
restés
invendus.
Ouï
le
discours
de
M.
Le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à 14
voix
«
pour
»
et
1 «contre
décide
:
1-
Assiette
des
coupes
d'accepter
l’ensemble
des
propositions
de
coupes
comme
mentionnées
à
la
proposition
jointe
à la
présente
délibération.
[1
de
demander
à l'ONF
de
bien
vouloir
apporter
au
programme
de
coupes
qu'il
a proposé
les
modifications
suivantes
:
Forêt
de
N°
de
Type
|
Décision
du
propriétaire
Motif
de
la
modification
Parcelle
de
préciser
:
{mention
obligatoire)
coupe
|
AJOUT REPORT
année
XXXX
SUPPRESSION
2 - Destination
des
coupes
et
mode
de
vente
d'accepter
l’ensemble
des
destinations
de
coupes
comme
mentionnées
à
la
proposition
jointe
à
la
présente
délibération.
[l
de
demander
à l'ONF
de
bien
vouloir
apporter
les
modifications
suivantes
:
Forêt
de
N°
de
Type
|
Destination
Mode
de
commercialisation
Parcelle
de
préciser
:
préciser
:
coupe
|-
Vente
publique
de
gré
à
|-
Sur
pied
{en
bloc
ou
gré
par
soumissions
avec
mise
unité
de
produit)
en
concurrence
-
Façonné
-
Vente
de
gré
à gré
simple -
Délivrance
M.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
pour
les
bois
vendus
ou
délivrés
façonnés
une
délibération
complémentaire
sera
nécessaire
pour
fixer
les
conditions
d'exploitation
(à
l’entreprise,
en
régie,
maîtrise
d'œuvre,
financement
….).
NT 2-
Points
spécifiques
relatifs
à la délivrance
En
complément
des
parcelles
délivrées
citées
aux
points
1
et
2
de
la
présente
délibération,
il
est
précisé
que
pour
les
parcelles
inscrites
au
tableau
ci-dessous,
une
partie
des
produits
correspondants
à des
bois
de
qualités
« chauffage
» sera
délivrée
en
parallèle
de
la
partie
principale
vendue.
Forêt
de
N°
de
Parcelle
Type
de
coupe
Volume
estimatif
à délivrer
Pour
les
coupes
délivrées
(art.
L 145-1
à 145-3
du
code
forestier),
M.
Le
Maire
rappelle
que
:
- par
délibération,
le
conseil
municipal
de
devra
fixer
le
rôle
d’affouage
ainsi
que
les
modalités
de
réalisation
de
l’affouage
(règlement
d’affouage
dont
mode
de
partage,
désignation
des
bénéficiaires
solvables,
montant
des
taxes
d’affouages
…..).
-
les
bois
délivrés
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
besoins
ruraux
et
domestiques
des
bénéficiaires
qui
ne
peuvent
en
aucun
cas
les
revendre. Annexe
Forêt de : BROMONT-LAMOTHE
OfficeNationaldesForets
Agence territoriale Montagnes d'Auvergne
Proposition d'Etat d'Assiette pour la campagne 2023
Année Mode de commercialisation préconisé
Volume ; ——
Décision | % Sols
= Type de | présumé pa en Proposition
Justification ONF propriétaire = 8 2 3 £ 2 È o
3
arcele coupe réalisable p (he) : cn) ONF (2) | (si modification par rapport aux
préconisations du document de gestion) sur 26e |à Ê + 5 > = £
(m3)
proposition | © 3 | 22 | 2 Ë © £
ONF (3) 5 5 E |G z7| 50
15 B | AMEL 44 0,9 2023 2023
A
16 U E2 291 5,8 2023 2023
A
1/2 Annete
Forêt de : LAMOTHE
Mode de commercialisation préconisé
Volume Surface à |Année prévue
8 2 9 a a
Type de présumé . . Proposition Justification ONF
propriétaire | Se | Æ 2 So lee ë
Parcelle coupe réalisable Fe) goc. a ONF (2) (si modification
par rapport aux préconisations du document de gestion) sur A à £ £ = Ë È Se &
(ms)
proposition | » 5 | ec | 2# £ È
ONE (3) 5 5 £ | 8 à © a
14 A IRR 328 4,1 2023 2023
m1
14_B E2 239 4,8 2023 2023
U
13_U AMEL 178 3,9 2023 2023
F1
12 A AMEL 156 3,9 2023 2023
F1
12_B AMEL 227 5,8 2023 2023
A
12.C AMEL 59 1,9 2023 2023
Es
Forêt de : PROVENCHÈRE
Année Mode de commercialisation préconisé
Volume . k :
Décision & g o
Type de | présumé Surface à l'Année prévue! So bosition Justification ONF
propriétaire EL |E SSL 8
Parcelle Lot parcourir | doc. Gestion : k :
: LE . 5 $ 5 2 BE 5 & =
coupe réalisable (ha) ) ONF (2) | (si modification par rapport aux
préconisations du document de gestion) sur &e ZE & 5 >
&
(m3) proposition | © 5 | 2 EE £ ë
ONF {3) 5 5 É 18 & 5
7 _B AMEL 502 10,1 2023 2023
mi
8_U E2 447 9,3 2023 2023
di
{1} Si mention "non fixée
{2) Proposition de l'ONF : si année d
{3) Porter mention “accord” ou "refus" dans ce
dans les rubriques dédiées de la délibération (voir modèle)
" = coupe prévue à l'aménagement sans année fixée ou non prévue à l'aménagement ifférente de celle prévue, proposition de report de la coupe par
dernier cas les modifications souhaîtées et les justifications correspondantes seront explicitées
2/2
ONF; si mention SUPP. proposition de suppression par ONF 2022-54 Objet
: Vente
de
terrains
sectionnaux
dans
le village
d’Hauteroche.
Monsieur
Anthony
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
à
cette
délibération
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’une
réunion
de
section
du
village
d”
Hauteroche
a eu
lieu
le
03
août
2022.
La
section
étant
déficitaire,
il a été
proposé
de
vendre
partiellement
des
parcelles
sectionnales
permettant
de
donner
de
l’aisance
à certains
propriétaires
riverains.
Plusieurs
demandes
écrites
ont
été
reçues
en
Mairie
Après
avoir
délibéré,
à 9 voix
«
pour
» et 5
« contre
» le conseil
municipal
:
- Accepte
la vente
partielle
des
parcelles
sectionnales
: WA
29
et WA
46
- Fixe
le
prix
à 3 €/m?,
zone
UC
et 0,30
€/m°,
zone
À
- donne
son
accord
aux
membres
électeurs
de
la section
pour
procéder
aux
votes. 2022-55 Objet
: Alimentation
basse
tension
Rue
des
Motheires
- Lamothe
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
SIEG
territoire
d'énergie
63
à
fourni
le
devis
des
travaux
d’alimentation
en
énergie
électrique
nécessaires
pour
l’alimentation
basse
tension
de
plusieurs
parcelles,
rue
des
Motheires,
environ
140
mètres
pour
un
montant
de :
-
3240
€ en
fouille
spécifique
TE
63-
SIEG
(la
fouille
sera
réalisée
et prise
en
charge
par
le TE
63-
SIEG).
Le
conseil
municipal
à
14
voix
« pour
»
et
1
abstention
des
membres
présents
donne
son
accord
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et tous
actes
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2022-56 Objet
: Cession
du
véhicule
DODGE
(4710
QF
63)
à l’ Amicale
des
Anciens
Pompiers. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
2013-80
du
8 octobre
2013,
relative
à
la
vente
du
véhicule
DODGE
à
l’Amicale
des
sapeurs-Pompiers,
suite
à
cette
décision
aucune
transaction
n'avait
était
faite.
46
Er Ke Depuis
la suppression
de
la caserne,
l’Amicale
est
Sapeurs-Pompiers
est
devenue
Amicale
des
anciens
Sapeurs-Pompiers,
elle
souhaite
acquérir
ce
véhicule.
Messieurs
Camille
ALLAIX
et Jean-Christophe
JEANNOT
ne
prennent
pas
part
à
ce
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à 13
voix
«
pour
»,
le conseil
municipal :
-
accepte
de
vendre
le camion
DODGE
(4710
QF
63)
à
l’Amicale
des
Anciens
Sapeurs-Pompiers
au
prix
symbolique
de
10
€uros.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
ef
tous
actes
relatifs
à ce
dossier.
2022-57 Objet
: Admission
en non-valeur
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
une
demande
d’admission
en
non-valeur,
cette
créance
est
inférieure
au
seuil
de
recouvrement.
-
N°
Iiste
4871640231
pour
un
montant
de
0.05
€,
créances
en
non-valeur
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
accepte
l'annulation
de
cette
dette,
-
autorise
le Maire
à émettre : -
un
mandat
de
0,05
€ au
compte
6541
2022-58
Objet
: Adhésion
à la mission
assistance
du
CDG
63
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
décret
n°
2007-173
du
7
février
2007
relatif
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2022-30
en
date
du
21
juin
2022
portant
mise
en
œuvre
de
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
Le
Conseil
Municipal
, après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
“
décide
d’adhérer
à la
mission
relative
à l’assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme, “
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la convention
évoquée
ci-dessus.
2022-59 Objet
: Désignation
d’un
correspondant
SDIS
au
sein
du
conseil
municipal
Monsieur
Camille
ALLAIX
ne
prend
pas
part
au
vote
de
cette
décision.
Monsieur
le
Mairie
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
loi
du
05
novembre
2021
visant
à
consolider
la
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers,
un
correspondant
incendie
et
secours
doit
être
désigné,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
désigne
Monsieur
Camille
ALLAÏX,