Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - bgkm6b0cpd6r7d
Convocation - 473qwy8zmu8q8m9
Convocation - xtayg9dntazkr4
Convocation - iv1nswybghi2p4k
Convocation - a8xbhmsj2obo30y
Convocation - 645tv5wy3cffe5y
Convocation - hia6aontzj0k3wf
Convocation - uravizs04bg9f7p
Déliberation - ton3sp12b5q97xx
Conseil Municipal - CM du 5.07.2021 Délib n° 50 à 53
Convocation - azu12an5x3w1zbf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bromont-Lamothe.
Lien du pdf (Convocation - azu12an5x3w1zbf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Handicap et inclusivité,
BROMONT-LAMOTHE
SÉANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
25
septembre
2020
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BROMONT-LAMOTHE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Jacques
GRIPEL,
sous
la
Présidence
de
M
Jean-Luc
FRUCHART,
Maire.
Date
de
la convocation
: 18
septembre
2020
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Camille
ALLAIX,
Carole
BESSON,
Luc
BOUDOL,
Stéphanie
CHAZOTTE,
Eric
COHADON,
Claudine
GIRAUDON,
Jean-Christophe
JEANNOT,
Jean-Jacques
LABONNE,
Anthony
LEROY,
Bruno
MANARANCHE,
Constance
MOUTARDE,
Valérie
PELLISSIER,
Véronique
ROUDAIRE,
Frédérique
SOUCHE.
Secrétaire
de
séance
: M
Anthony
LEROY
2020-063 Objet
: Choix
d’un
prestataire
pour
diagnostic
RH.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
réaliser
un
diagnostic
à
l’ensemble
du
personnel.
La
commission
a consulté
plusieurs
prestataires,
elle
a retenu
l'offre
de
Mme
Martine
DILLET
«
Trajectoire
Coaching
».
Le
cout
de
la
prestation
s'élève
à 6000
€ TTC.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
Accepte
cette
décision.
-
Autorise
M
le maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à cette
décision.
2020-064 Objet
: Choix
d’une
application
pour
smartphone.
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la possibilité
de
mettre
en
place
une
application
pour
smartphone
comme
outil
de
communication,
pour
ce
faire
la commission
communication
a pris
contact
avec
plusieurs
organismes
et a
retenu
la société
LD
Organisation
« Ma
ville
et moi
».
Le
tarif est
de
99,90
€/mois
avec
un
engagement
de
36
mois.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
valide
le choix
de
la commission.
-
Autorise
M
le maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à cette
décision. 2020-065 Obiet
: Tarifs
salles
et
matériels
communaux.
Monsieur
le Maire
expose
ai
conseil
municipal
la nécessité
de
revoir
les tarifs
suivants :
1 - LOCATIONS
DE
SALLES Maison
des
Associations
«
Jacques
GRIPEL
Tarif
de
base
Chauffage
du
Location
caution
Caution
15/10
au
15/04
|
inférieure
à 4
ménage
heures
Résidant
|
140€
+50€
70
€
300
€
100
€
commune Résidant
|
350€
+50€
150
€
300
€
100€
hors commune
Salle
Charles
LECUYER
Résidant
|
75€
+5 €
50
€
150
€
25
€
commune 2 -LOCATION
TABLES
ET
CHAISES
- Les
locations
de
tables
et
de
chaises
sont
réservées
aux
résidants
de
la
commune
- Location
maximum
: 10
tables
et 50
chaises,
30
€
pour
la journée,
caution
100
€.
Pour
toutes
locations
une
convention
devra
être
signée,
une
attestation
d’assurance
sera
obligatoire.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
accepte
cette
proposition.
-
Autorise
M
le maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à cette
décision.
2020-066 Objet
: Approbation
d’une
charte
de
la vie
associative.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la nécessité
d’établir
une
charte
de
la
vie
associative.
Ce
sera
un
engagement
moral
entre
les
associations
et la commune.
À
l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-
Valide
la charte
de
la vie
associative.
-
Autorise
M
le Maire
à signer
cette
charte
avec
chaque
association.
2020-067 Objet
: Demande
de
subvention
« Amende
de
Police
» -Réfection
ouvrage
d’art. Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
des
amendes
de
police,
il est
possible
d'obtenir
une
subvention
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
d'ouvrage
d'art.
La
commission
des
travaux
publics
a
retenu
le
Pont
de
Tixeront.
Pour
la
réalisation
de
ces
travaux
quatre
entreprises
ont
été
consultées
:
-__
Entreprise
DUGOUR
-
SARL
SMTC
-
Entreprise
SMC
Faure
-
Maçonnerie
Franck
COHADE
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
autorise
M
le maire :
-
A
valider
le devis
-__Aétablir
une
demande
de
subvention
au
titre
des
« amendes
de
police
»
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2020-068 Objet
: Règlement
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
d'élaborer
un
règlement
du
conseil
municipal
(facultatif
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants).
Ia
vocation à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
le conseil
municipal :
-_
_Accepte
d'élaborer
un
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
-
Crée
un
groupe
de
travail.
Carole
BESSON,
Stéphanie
CHAZOTTE,
Constance
MOUTARDE,
et Véronique
ROUDAIRE
seront
en
charge
de
la
rédaction
de
ce
document.
2020-69
: ADHESION
AU
SERVICE
RETRAITES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
PUY-DE-DÔME
2021-2022
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
24,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
décret
n°
2007-173
du
7
février
2007
relatif
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales, Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Tterritoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2020-28
en
date
du
30
juin
2020
portant
mise
en
œuvre
de
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
“décide
d’adhérer
à
la
mission
relative
à
l’assistance
retraites
exercée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
=
autorise
le
Maire
/
le
Président
à
signer
la
convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
”
décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la convention
évoquée
ci-dessus.
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents
Le
Maire :
>
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité
;
>
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
2020-70
Virement
de
crédits
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire:
-
considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-dessous
du
budget
général
2020
sont
insuffisants :
-
décide
de
modifier
l'inscription
budgétaire
comme
suit:
Intitulé
des
comptes
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
des
crédits
alloués
Compte
Montant
Compte
Montant
Bois
et forêts
61524
400
€
Autres
matières
et
fournitures
6068
400
€
(masques) Bois
et
forêts
61524
0,43
€
6161
0,43
€ 2020-71 OBJET:
Assistance
à
maitrise
d’ouvrage
pour
accessibilité
et
sécurité
incendie
Maison
des
Associations
Monsieur
le
maire
rappelle
le
programme
Ad’AP
(Agenda
d’accessibilité
programmée)
de
la
Maison
des
Associations
«
Jacques
GRIPEL
»,
ainsi
que
le
rapport
de
contrôle
de
la
commission
de
sécurité
et
incendie.
Il
propose
de
solliciter
le
concours
d’un
bureau
de
contrôle
pour
mener
à
bien
ces
travaux.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à lancer
une
consultation
de
maitrise
d’ouvrage
pour
la mise
en
accessibilité
de
la Maison
des
Associations
« Jacques
GRIPEL
».
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.