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Compte-Rendu - CR CM 26 05 16
Déliberation - liste des deliberations 2
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 250402 Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Nomain.
Lien du pdf (Déliberation - 250402 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations
Conseil municipal du 2 avril 2025
Numéro
d’ordre
Libellé Vote
2025 - 8 Compte de Gestion 2024 A l’unanimité
2025 - 9 Compte Administratif 2024 A l’unanimité
2025 – 10 Résultats 2024 A l’unanimité
2024 – 11 Subventions aux associations A l’unanimité
2025 – 12 Forfait communal St Martin 2025 A l’unanimité
2025 – 13 Taxes directes locales 202 A l’unanimité
2025 - 14 Tarifs communaux A l’unanimité
2025 – 15 Budget primitif 2025 A l’unanimité
2025 – 16 Fongibilité A l’unanimité
2025 – 17 Groupement de commandes Assurances Statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC A l’unanimité
2025 – 18 Groupement de commandes Vérifications règlementaires des ERP A l’unanimité
2025 – 19
Groupement de commandes Vérification
règlementaires et maintenance des
extincteurs
A l’unanimité
2025 – 20 Signature de l'avenant au bail SIGH pour le bâtiment de la Grand Place A l’unanimité
2025 – 21
Signature de l'avenant pour
dématérialisation des actes soumis au
contrôle de légalité
A l’unanimité
2025 - 22
Sollicitation d'une subvention à la
Sauvegarde de l'art français pour la
restauration du tableau Baptême du Christ
A l’unanimité
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
COMMUNE DE NOMAIN