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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Nomain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 29 avril 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations
Conseil municipal du 29 avril 2026
Numéro
d’ordre
Libellé Vote
2026 – 29 Vote du Compte Financier Unique A l’unanimité
2026 – 30 Affectation des résultats 2025 A l’unanimité
2026 – 31 Forfait communal pour l’école St Martin A l’unanimité
2026 - 32 Subventions aux associations A l’unanimité
2026 – 33 Taxes directes locales A 17 votes POUR et 5 votes CONTRE
2026 – 34 Approbation du budget primitif 2026 A l’unanimité
2026 – 35 Fongibilité A l’unanimité
2026 – 36 Maintien du nombre d’adjoints et élection d’un adjoint suite à une démission A l’unanimité
2026 – 37 Sollicitation de la subvention « Sécurisation des lieux cultuels » A 22 votes POUR et 1 abstention
2026 – 38 Délégation du conseil municipal au maire – délibération modificative A l’unanimité
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
COMMUNE DE NOMAIN