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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 36 MAPAD plan de financement mobilier Document publié le Mardi 11 février 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 36 MAPAD plan de financement mobilier)Thèmes du document : Vieillesse, Banque, Investissement et développement économique, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 11 février 2014

L’an deux mille quatorze et le onze février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CURETTI - FABRIES - GROS - TACCONE -

VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - RABOU - MM ALBA (Suppléant) - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - COLOMBIER - D’HOSTINGUE (Suppléant) - DUVAL - FOURES (Suppléant) - GALZIN - JEANZAC - JULIEN (Suppléant) - LENCOU - MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE.

N° 2014/36

Objet : EHPAD Résidence « La Grèze » : plan de financement pour l’acquisition de mobilier dans le cadre du projet de restructuration et de création d’un PASA

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de l’avancée du projet de restructuration et de création d’un « PASA » à l’EHPAD Résidence « La Grèze » à Montdragon.

Monsieur le Président rappelle les difficultés financières que rencontre l’établissement tout en soulignant le caractère nécessaire et indispensable de ce service en milieu rural et des investissements qui sont en cours de réalisation.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de solliciter des subventions au niveau du LEADER et du Conseil Régional pour l’acquisition du mobilier dans le cadre de l’aménagement du PASA conformément au plan de financement ci-après :

LEADER (25 %) ……………………..…....9.840,50 €

REGION Midi-Pyrénées (33 %)…..…...…12.989,47 €

CCLPA (42 %) …………………….….….16.532,06 €

39.362,03 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition du mobilier dans le cadre de l’aménagement du PASA de l’EHPAD Résidence « La Grèze » et son plan de financement, comme détaillé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches pour la mise en œuvre de cette décision et notamment à solliciter les différentes subventions prévues,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe EHPAD 2014.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 14 février 2014. Raymond GARDELLE