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Déliberation - DEL 2024 15 Demde Subvent CTD Travx Voirie 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 15 Demde Subvent CTD Travx Voirie 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
SL
ID
: 087-218708105-20240405-DEL202415-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
DELIBERATION
87800
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024/15
Séance
du
05
avril
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:.......
14
Présents
:
11
Représentés
:
3
Votants
:
14
Exprimés
:
14
Pour
:..................
14
Contre
:...............
00
Abstention
:
00
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
05
avril
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
28
mars
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
excusés
: M.
Michel
RENAULT
(a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
MAURIN),
Mme
Sabine
LOTTE
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER),
Mme
Elodie
CHOQUET
(a
donné
pouvoir
à M.
Francis
THOMASSON),
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
2 été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: TRAVAUX
DE
GROSSES
REPARATIONS
A
LA
VOIRIE.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL.
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
chaque
année
des
travaux
ponctuels
de
voirie
sont
réalisés
sur
les
routes
communales,
afin
de
corriger
les
dégradations
provoquées
par
les
aléas
climatiques
et la circulation
d’engins
lourds.
D'autre
part,
les inondations
intervenues
suite
aux
intempéries
de
ces
derniers
mois,
ont fortement
endommagé
certaines
voies
de
la commune.
Les
travaux
de
grosses
réparations
à la voirie,
comme
les travaux
de
point-à-temps,
peuvent
bénéficier
d’une
aide
financière
du
Département
dans
le cadre
des
CTD.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Sollicite
une
aide
financière
auprès
du
Département
pour :
>
les travaux
de point-à-temps
2024 ;
>
les travaux
de
grosses
réparations
à la voirie
communale
suite
aux
intempéries
2024.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
5 avril
2024.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 11/04/2024
Publication
le
: 11/04/2024
Le
Maire,
Francis
THOMASSON