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Déliberation - DEL 2024 14 Demde Subvent DRAC Telesurv Eglise
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 14 Demde Subvent DRAC Telesurv Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
SG
ID
: 087-218708105-20240405-202414-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
DELIBERATION
87800
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024/14
Séance
du
05
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
05
avril
à
19
h
00,
le
conseil
Nombre
de
membres :
S
ju
:
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
En
exercice
:.....….
14
.
.
.
..
Présents
:
11
28
mars
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
Représentés
:
3
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Votants
:
14
Présents
:M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
ÉXPILIMÉS
ses
14
FRUGIER,
M.
Pascal
GAVOU,
Mme
Anne-Sophie
UNTTEWAAL,,
POUR
mass
14
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
Contre
:...............…
00
LAVERGNE,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Abstention
:.….....
00
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
excusés
: M.
Michel
RENAULT
(a donné
pouvoir
à
M.
Alain
MAURIN),
Mme
Sabine
LOTTE
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER),
Mme
Elodie
CHOQUET
(a
donné
pouvoir
à M.
Francis
THOMASSON),
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
TELESURVEILLANCE
A
L'EGLISE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’un
contrat
a
été
signé
avec
la
société
OPTI
SECURITE
(Groupe
Centre
Sécurité)
pour
la
mise
en
place
et
la
maintenance
d’un
service
de
télésurveillance
à l’église.
Le
montant
annuel
de
l’abonnement
s’élève
à
348
€
HT.
Cette
prestation
peut
bénéficier
d’une
subvention
annuelle
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
représentant
50%
du
montant
HT.
de
l’abonnement.
La
demande
d’aide
financière
doit
être
renouvelée
chaque
année
auprès
de
la DRAC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
>
Sollicite
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
l’attribution
d’une
subvention
au
taux
maximum
en
2024,
pour
l’abonnement
au
service
de
télésurveillance
de
l’église
effectué
par
la société
OPTI
SECURITE.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
5
avril
2024.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Francis
THOMASSON
Préfecture
le : 11/04/2024
Publication
le
: 11/04/2024