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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - p1607)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Industrie,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRANONS DU CONSEIL D'ADMtNISTRATION
Date du Conseil d'Administration
20 mars 2023
Date de convocation
14 mars 2023
Nombre de Membres
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 12
L'an deux mille vingt-trois, le vingt mars, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Mariages, sous la Présidence de Monsieur Mathieu COËNT - Président et après convocation régulièrement faites à domicile.
Présênts : Monsieur Mathieu COËNT, Madame RAINGUÉ-GICOUEL Anne, Madame KERLEAU Gaélle, Madame PAYEN Françoise, Madame DURAND Anais, M. PINEAU Jean-Noë|, Madame FERRAN Gwladys, M. LAMOTTE Henri, Madame PELÉ Pascale
Excusée : M. BLOCH Sébastien , Madame MATHIEU-ODIAU Christelle, Madame LE NOËLLEC Tania, M. PALLIER Nicolas
M. BLOCH Sébastien ayant donné pouvoir à Mme RAINGUÉ-GICQUEL Anne pour voter en son nom
Mme LE NOËLLEC Tania ayant donné pouvoir à Mme FERRAN Gwladys pour voter en son nom.
M. PALLIER Nicolas ayant donné pouvoir à M. PINEAU Jean-Noël pour voter en son nom.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Jessica TOUGERON, Responsable du CCAS, est désignée secrétaire de séance.
2023-03-06
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Le Compte Admiîistalil2022fait apparaître un résultat excédentaire de 3 724.69 € sur I'exercice. Le résultat dit « cumulé » à fin 2022 est excédentaire de 5 787.19 €.
Le Budget n'ayant pas de section d'investissement, il vous est proposé d'affecter en totalité le résultat excédentaire au compte 002.
Après avoir entendu et consulté les résultats du compte Administratif de l'exercice 2022, Statuant sur I'affectation du résultat de fonctionnement d e l,exercice 2022,
CONSTATANT que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 5 7E7..t9 € au 31 décembre 2022, les membres du Conseil d'Administration doivent décider de I'affectation de ce résultat excédentaire.
Le conseil d'Administration, à l'unanimité, entendu son rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré' décide d'affecter ce résultat êxcédentaire en totalité au compte oo2 de la section de fonctionnement.
Pour extrait conforme
Mathieu COËNT,
Président du CCAS
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Certifié EXÉCUTOIRE compte tenu de
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en sous-Préfecture le :!
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La Directrice Générale des Services, par délégation
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