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Déliberation - p1606
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - p1606)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Industrie, Investissement et développement économique,
s"in'André g',,tr
Réprôlhue FmrEaûse
Centre Communal d'Aclirn Sock le
de Saht-An*Édes{aux
Loie-A[antipe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉUBÉRANONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Date du Conseil d'Administration
2O mars 2023
Date de convocation
14 mars 2023
Nombre de Membres
En exercice : 13
Présents : 9
Votants:11
L'an deux mille vingltrois, le vingt mars, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Mariages, sous la Présidence de Monsieur Mathieu COËNT - Président et après convocation régulièrement faites à domicile.
Présents : Monsieur Mathieu COËNT, Madame RAINGUÉ-GICOUEL Anne, Madame KERLEAU Gaèlle, Madame PAYEN Françoise, Madame DURAND AnaTs (arrivée en cours de délibération), M. PINEAU Jean- Noë|, Madame FERRAN Gwladys, M. LAMOTTE Henri, Madame PELÉ Pascale
Excusée: M. BLOCH Sébastien, Madame MATHIEU-ODIAU Christelle, Madame LE NOËLLEC Tania, M. PALLIER Nicolas
M. BLOCH Sébastien ayant donné pouvoir à Mme RAINGUÉ-GICQUEL Anne pour voter en son nom.
Mme LE NOËLLEC Tania ayant donné pouvoir à Mme FERRAN Gwladys pour voter en son nom.
M. PALLIER Nicolas ayant donné pouvoir à M. PINEAU Jean-Noël pour voter en son nom.
2023-03-05
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur Mathieu COENT, Président, demande d'élire un président de séance car il doit se retirer pour la présente délibération conformément à I'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Anne RAINGUE-GICOUEL est élue à I'unanimité.
Mme Anne RAINGUÉ-GICOUEL Vice-Présidente, présente le compte administratif de l'exercice 2022 du CCAS : Les comptes 2022 fonl apparaître des réalisations à hauteur de :
r' 25 171.47 € en dépenses de fonctionnement r'
28 896.16 € en recettes de fonctionnement
Soit un excédent sur l'exercice de 3 724.69 €.
Ces montants sont identiques au compte de gestion du Trésorier Municipal
Madame la Vice-Présidente demande de bien vouloir approuver les résultats dudit compte administratif 2022, et de constater les identités de valeur avec le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Municipal de la trésorerie de Saint-Nazaire, lequel peut se résumer ainsi :
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Jessica TOUGERON, Responsable du CCAS, est désignée secrétaire de séance.
En intégrant l'excédent antérieur reporté au compte 002, d'un montant de 2 062.50€, nous constatons un excédenl dit « cumulé » à fin 2022 de 5 787.19 €. Section de foncti o n neme nt
Dépenses
Recettes
Excédent de I'exercice :
Excédent 2021 reporlé
25 171.47€
28 896.16 €
3 724.69€
2 062.50€
Résultat cumulé
Excédent 5 787.19€
Le Conseil d'Administration, à I'unanimité, entendu son rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, décide de voter, d'arrêter et d'approuver les résultats du compte administratif 2022 du Centre d'Action Sociale, tels que présentés.
Pour extrait conforme
Mathieu coËNT,
Président du CCAS
*
Certifié ÊXÉCUTOIRE compte tenu de :
. O La publiGation le:
. El t"a transmtrrton en sour.préfectur" r" ,l ! l,lARS 202 Fait à Saint-André des Eaux, le :
La Directrice Générale des Services, par délégation 212