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Déliberation - p1540
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - p1540)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
SAndré “A République Française
ass Ville de Saint-André des Eaux
des E3UX Loire-Atlantique
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du Conseil Municipal Nombre de Conseillers 6 mars 2023 En exercice : 29 Date de convocation Présents : 26 28 février 2023 Votants : 29
L'an deux mille vingt-trois, le six mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace du Marais, sous la Présidence
de Monsieur Mathieu COENT, Maire.
Présents : M. M. COËNT, Mme L. DOMET-GRATTIERI, M. T. RYO, Mme L. LE
COADOU, M. D. NEUHAARD, Mme A. RAINGUE-GICQUEL, M. L. PONNELLE, Mme
L. HEGWEIN, M. P. GOYAL, M. D. AMISSE, Mme F. PAYEN, M. D. MOURGUES, Mme
M.A. GUEDES, Mme G. KERLEAU, M. S. BLOCH, Mme L. PRECIGOUT, M. C.
BAHOLET, M. G. DERVAL, M. T. CHEVALIER, M. B. GUEGAN, Mme A. DURAND,
Mme L. FOUCHER, M. P. HASPOT, Mme S. GOSLIN-GUIHÉNEUF, M. M.
BERASALUZE, Mme C. ODIAU-MATHIEU
Pouvoirs ont été donnés :
Mme L. THILL à Mme M.A. GUEDES
Mme A. DANET à Mme A. RAINGUE-GICQUEL
M. R. MORIN à Mme S. GOSLIN-GUIHÉNEUF
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme
Laurence DOMET-GRATTIERI est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité.
Monsieur Hubert FAIVRE-PIERRET, Directeur Général des Services, a été nommé auxiliaire à ladite secrétaire pour cette séance.
15.03.2023
RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNUEL 2021 DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SNAT (SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION TOURISME)
L'article L.1524.5 (7Èe alinéa) du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que
les organes délibérants des collectivités locales actionnaires se prononcent sur le rapport
écrit qui leur est soumis par leurs représentants aux Conseils d'Administration des
Sociétés Publiques Locales (SPL).
Ce rapport, envoyé par messagerie électronique et consultable au secrétariat général,
fait l'objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. L André S
des E3UX
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Mathieu COENT
Certifié EXÉCUTOIRE compte tenu
e À La publication le : fo MARS 2023
+ XX La transmission en Sous-Préfecture le : Î 0 MARS 2 13