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Déliberation - p1542
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - p1542)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
"André S République Française
ce #7 Ville de Saint-André des Eaux
des EUX Loire-Atlantique
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du Conseil Municipal Nombre de Conseillers 6 mars 2023 En exercice : 29 Date de convocation Présents : 26 28 février 2023 Votants : 29
L'an deux mille vingt-trois, le six mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace du Marais, sous la Présidence de Monsieur Mathieu COENT, Maire.
Présents: M. M. COËNT, Mme L. DOMET-GRATTIERI, M. T. RYO, Mme L. LE
COADOU, M. D. NEUHAARD, Mme A. RAINGUE-GICQUEL, M. L. PONNELLE, Mme
L. HEGWEIN, M. P. GOYAL, M. D. AMISSE, Mme F. PAYEN, M. D. MOURGUES, Mme
M.A. GUEDES, Mme G. KERLEAU, M. S. BLOCH, Mme L. PRECIGOUT, M. C.
BAHOLET, M. G. DERVAL, M. T. CHEVALIER, M. B. GUEGAN, Mme A. DURAND,
Mme L. FOUCHER, M. P. HASPOT, Mme S. GOSLIN-GUIHÉNEUF, M. M.
BERASALUZE, Mme C. ODIAU-MATHIEU
Pouvoirs ont été donnés :
Mme L. THILL à Mme M.A. GUEDES
Mme A. DANET à Mme A. RAINGUE-GICQUEL
M. R. MORIN à Mme S. GOSLIN-GUIHÉNEUF
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme
Laurence DOMET-GRATTIERI est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité.
Monsieur Hubert FAIVRE-PIERRET, Directeur Général des Services, a été nommé
auxiliaire à ladite secrétaire pour cette séance.
13.03.2023
RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNUEL 2021 DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE STRAN L'article L 1524.5 (7è"e alinéa) du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les organes délibérants des collectivités locales actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants aux Conseils d'Administration des Sociétés Publiques Locales (SPL).
Ce rapport annuel, envoyé par messagerie électronique et consultable au secrétariat
général, fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance
publique. L André S
des E3UX
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE.
Pour extrait conforme, °
Le Maire, Mathieu COENT <
La Secrétaire de Séance,
Laurence DOMET-GRATTIERI
NS
Certifié EXÉCUTOIRE compte tenu de :
+ Ælapublicationte: 1 Ü MARS 2023
+ X] La transmission en Sous-Préfecture le : Î 0 MARS 0 13