Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Les Foulées Argentonnaises à Argenton sur Creuse le 11 octobre 2015

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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Les Foulées Argentonnaises à Argenton sur Creuse le 11 octobre 2015 Document publié le Dimanche 11 octobre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Les Foulées Argentonnaises à Argenton sur Creuse le 11 octobre 2015)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 4

EE - Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’INDRE

Direction de la réglementation

et des libertés publiques

Bureau de l'administration générale

et des élections

ARRÊTÉ & 7 QUI. we

Autorisant l’organisation le 11 octobre 2015 d’une épreuve pédestre

sur route dénommée « Les Foulées Argentonnaises » à Argenton-sur-Creuse

Le préfet de l’Indre,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article

L2215-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 et suivants ainsi que l’article R53 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1 à L3323-6 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17 ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu l’arrêté du maire d’Argenton-sur-Creuse n° 94 CS/PM du 18 août 2015 portant réglementation

de la circulation et du stationnement à l’occasion de la course à pied organisée par l’USA

Athlétisme le dimanche 11 octobre 2015 ;

Vu la demande formulée le 28 juillet 2015 par M. Jean-Claude BABILLOT, représentant l’Union

Sportive d’Argenton, 4 place de la Fontaine, 36200 LE PÉCHEREAU, en vue de l’organisation

d’une épreuve pédestre dénommée « Les Foulées Argentonnaises » à Argenton-sur-Creuse, le

11 octobre 2015 ;

Vu le visa de la Fédération française d’athlétisme (F.F.A.), en date du 5 août 2015 ;

Vu les attestations d’assurances de AIAC Courtage, en date du 26 juillet 2015 et ALLIANZ, en

date du 29 juillet 2015 ;

Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre

nécessaires au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de

toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à

l'organisateur ou à ses préposés ;

Vu l'avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre, en date du

10 août 2015 ;

Vu l’avis du directeur départemental des territoires, en date du 25 août 2015 ;

Vu l’avis de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,

en date du 7 août 2015 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,

1 PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE: 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 54 34 10 08

site interet : www.indre.gouv.frARRÊTE

ARTICLE 1 : M. Jean-Claude BABILLOT, représentant l’Union Sportive d’Argenton, 4

place de la Fontaine, 36200 LE PÊCHEREAU, est autorisé à organiser le 11 octobre 2015, une épreuve pédestre sur route dénommée « Les Foulée Argentonnaises » à Argenton-sur-Creuse, selon les modalités ci-après :

Heure de départ: 9h30 au Stade Georges Marandon à Argenton-sur-Creuse

Heure d’arrivée : 12h00 au Stade Georges Marandon à Argenton-sur-Creuse

Itinéraire : joint en annexe

Nombre de participants : Environ 150

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des

dispositions des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services

de la voirie et de la surveillance de la circulation.

1°) Circulation :

L’organisateur doit respecter l’arrêté du maire d’Argenton-sur-Creuse n° 94 CS/PM du

18 août 2015 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la course

à pied par l’USA Athlétisme le dimanche 11 octobre 2015.

Sur l’itinéraire de la course, des panneaux ou des signaleurs informant les promeneurs de la

manifestation doivent être positionnés à chaque point d’entrée. De la « rubalise » doit délimiter le

parcours.

2°) Secours et Protection :

L'organisateur doit prévoir une équipe de secouristes relevant d’une association agréée par

le Ministère de l’Intérieur, conformément à ce qui est préconisé en la matière par la Fédération

française d’athlétisme pour le déroulement des épreuves pédestres sur routes, et disposer d’une

liaison radio avec le SAMU ou les pompiers.

L’organisateur doit faire appel à des secouristes dont l’attestation de recyclage est toujours

en vigueur.

3°) Sécurité :

Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route et notamment

l'article R411-31 qui prévoit l'intervention de signaleurs en nombre suffisant.

Les 17 personnes (possédant un permis de conduire) figurant sur la liste annexée au présent

arrêté sont agréées en qualité de signaleurs. Les signaleurs doivent être munis d'un brassard portant

la mention "course" et utiliser des piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle K10) pour

signaler le passage de la course. Par ailleurs, ils doivent porter des signes vestimentaires

permettant de les identifier.

Ces signaleurs doivent être effectivement en place un quart d’heure au moins et une

demi-heure au plus avant le passage théorique de la manifestation et devront quitter leur poste un

quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent être en

liaison avec le directeur de la course.Par ailleurs, les véhicules accompagnant les concurrents doivent porter à l’avant et à

l'arrière un panneau distinctif indiquant de manière apparente l’appellation de la manifestation à

laquelle ils participent.

Dispositif de sécurité aux endroits dangereux :

L’organisateur doit mettre en place des signaleurs aux endroits dangereux.

4°) Service d'ordre :

Nom du responsable déclaré : M. Jean-Claude BABILLOT, représentant l’Union Sportive

d’Argenton, 4 place de la Fontaine, 36200 LE PÉCHEREAU.

Tél : 02.54.24.10.99.

ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur,

notamment l'équipement des signaleurs (brassard portant la mention “ course ” et piquets mobiles

à deux faces, modèle K10).

ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment

par le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, si les conditions de

sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des

concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. L’organisateur doit

prendre contact avant l'épreuve avec la brigade de gendarmerie d’Argenton-sur-Creuse.

ARTICLE 5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la

charge de l'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à

l'occasion de la manifestation.

ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la

voie publique est rigoureusement interdit.

Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, il

est souhaitable que l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette

démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de

nettoyage, etc).

ARTICLE 7 : Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisateur de la course

pour utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser, sur le parcours emprunté par les

coureurs, des renseignements sur leur position et des consignes de sécurité au public.

ARTICLE 8: Le marquage provisoire des chaussées de voies publiques (fléchage de

parcours) doit être effectué avec des peintures ou produits d’une couleur autre que blanche, qui

devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard 24 heures

après la manifestation. Il est interdit de poser des affiches de fléchage sur les panneaux de

signalisation routière, sur les parties accessoires des ouvrages d’art et sur les arbres.

ARTICLE 9 : L’organisateur doit exiger la présentation par chaque participant d’au moins

lune des licences citées ci-dessous :

- licence délivrée par la Fédération française d’athlétisme ;

- licence délivrée par la FSCF, la FSGT ou l'UFOLEP. Dans ce cas, sur la carte

licence doit apparaître par tous moyens la non contre-indication à la pratique de

l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition ;

- licence délivrée par la Fédération française de triathlon.

Pour les participants non licenciés, l’organisateur doit exiger un certificat médical de

non contre-indication à la pratique de l’Athlétisme en compétition ou de la course à pied en

compétition, datant de moins d’un an.ARTICLE _10 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Indre, le maire

d’Argenton-sur-Creuse, le directeur départemental des territoires et le colonel, commandant le

groupement de gendarmerie de l’Indre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture et dont une copie est adressée à

M. Jean-Claude BABILLOT (4 place de la Fontaine — 36200 LE PÉCHEREAU) ainsi qu'aux

autorités énumérées ci-dessus.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

Jean-Marc GIRAUD

La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les

voies de recours suivantes :

- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l’Indre — Place de la victoire et des Alliés -

CS80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX

- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés

publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08

- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de

Limoges 1 Cours Vergnaud — 87000 LIMOGES8, Ca Re 2 —— sons de la

course 5km re w on, 2 —<—— sens de la course 10 km LR £ 22 signaleurs(prévu 25) Ve LES ê 0 mm Rues fermées à la circulation

Chemin des Chps de la Bonne

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36200

Départ commun 9h30 rue du Petit

Nice

10 km : 3 boucles de3060 m + entréesur la piste 820 m - 5,600 km : 1 boucle de3060 m +

1 boucle de2540 mvdNv3f ANDINOU3A

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