Arrêté - Préfecture - Indre - Course Nocturne Argenton

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Prix nocturne

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Les Foulées Argentonna

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté course cycliste au Poi

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Motocross national Cha

Arrêté - Préfecture - Indre - arrete lidl a argenton

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté course cycliste le 12

Arrêté - Préfecture - Indre - arrete caisse epargne a argen

Arrêté - Préfecture - Indre - arrete banque populaire a arg

Arrêté - Préfecture - Indre - arrete electro pulsat a argen

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté course cycliste le 4 j

Arrêté - Préfecture - Indre - Course Nocturne Argenton Document publié le Lundi 17 août 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Course Nocturne Argenton)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, er d

Liberté + Egalité »+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’INDRE

Direction de la réglementation

et des libertés publiques

Bureau de l’administration

générale et des élections ARRÊTÉ DU À 2 AOÛT 205

Autorisant l’organisation, le 17 août 2015, d’une course cycliste dénommée

« Nocturne d’Argenton » à ARGENTON-SUR-CREUSE

Le préfet de l’Indre,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 :

Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1 à L3323-6 :

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17 ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et

de l’immigration et du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du

logement du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et

manifestations sportives :

Vu l’arrêté CS n°79 du 24 juin 2015 du maire d’Argenton-sur-Creuse réglementant la circulation et

le stationnement à l’occasion du Grand prix cycliste d’Argenton le 17 août 2015 :

Vu la demande formulée le 17 juin 2015 par M. Antoine SIKORA, président de l’Union Sportive

d’Argenton cyclisme, demeurant 2 la Crousille, 36350 LUANT ;

Vu le visa du comité départemental de [Indre de cyclisme ;

Vu Pattestation d’assurance VERSPIEREN, souscrite par l’organisateur de l'épreuve, en date du

1*janvier 2015 ;

Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre

nécessaires au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de

toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur

ou à ses préposés ;

Vu lavis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre. en date du

9 juillet 2015 ;

Vu l’avis du directeur départemental des territoires, en date du 21 juillet 2015 ;

Vu l'avis de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,

en date du 15 juillet 2015 ;

Sur proposition du secrétaire général,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : M. Antoine SIKORA, président de l’Union Sportive d’ Argenton cyclisme,

demeurant 2 la Crousille, 36350 LUANT, est autorisé à organiser, le 17 août 2015, une course

cycliste dénommée « Nocturne d’Argenton » à Argenton-sur-Creuse, selon les modalités ci- après :

l

PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 54 34 10 08

site internet : www.indre.gouv.frDépart : 20h00 à Argenton-sur-Creuse

Arrivée : 21h45 à Argenton-sur-Creuse

Nombre de concurrents : 100 participants

Itinéraire : carte jointe en annexe

ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des

dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes :

1°) Secours et Protection :

L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la

matière par la Fédération française de cyclisme pour le déroulement des épreuves cyclistes sur

routes. Il devra prévoir une trousse de premiers secours à un emplacement défini et connu de toute

l’organisation (organisateurs, arbitres.....).

En conséquence, le véhicule destiné aux associations agréées de sécurité civile doit satisfaire

aux exigences définies ci-après (dans le tableau des moyens à mettre en place) et dans la note

d’information technique (NIT) correspondante.

- P.A.PS : Point d’alerte et de premiers secours, composé d’un poste de secours a minima de

4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants).

- Ambulance : Elle doit être conforme aux préconisations du règlement type de la Fédération

française de cyclisme en vigueur (type B de la norme NF EN 1789).

Si une équipe est amenée à assurer une mission d'acheminement de victime(s) vers un point

de prise en charge, il est nécessaire de prendre toutes dispositions pour garantir la continuité des

moyens de secours, tel que défini dans la convention établie avec l’organisateur.

Les coureurs sont tenus de respecter la réglementation concernant leur sécurité. Le port d’un

casque homologué est obligatoire.

La zone d'arrivée doit être protégée de part et d'autre de la chaussée, sur une distance

convenable, par des barrières de protection assemblées ou, à défaut, par des cordages tendus par des

piquets.

NATURE DE L'ÉPREUVE

MOYENS Circuit (1) Circuit (1) supérieur [Contre La Montre Circuit (1)

À METTRE inférieur ou égal |à 12 km et inférieur | ou Epreuves 20 km ou plus

EN PLACE à 12 km à 20 km Chronométrées ou ville à ville ou par

étapes

- DPS** retenu,

Type de moyen de 2 secouristes majeurs titulaires du PSC1* à préciser (2)

secours retenu affectés uniquement à cette fonction, - ou présence d’une

identifiables de l’organisation et du public ambulance

avec 2 secouristes

ou équivalent

1 véhicule dédié DPS PE** retenu, préciser : DPS à préciser (2)

Véhicule destiné aux | aux 2 secouristes - dispositif statique

Premiers Secours pour se déplacer - dispositif dynamique (2)

sur le circuit. Les - dispositif mixte

secouristes seront ou

équipés de moyens ou

de communication

adaptés au circuit. ambulance ambulance

Médecin NON (pas d’obligation) OUI

(1) S’entend par circuit, un itinéraire strictement identique répété à plusieurs reprises

(2) Dans le cadre d’une mise en place d’un D.P.S.** à dispositif dynamique

D)* P.S.C.I : Prévention et secours civique de niveau 1

** D.PS. — PE. : Dispositif prévisionnel de secours petite envergure composé d’un poste de secours a minima

de 4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants). Dans le cas d’une vocation itinérante d’un événement

(course de ville à ville par exemple), si le choix se porte sur un D.P.S. dynamique, le poste de secours sera

assuré par un Véhicule de premiers secours à personne (V.P.S.P.) Ambulance de secours et de soins d’urgence

au sens de la norme NF EN 1789 qui permet le cas échéant d’être médicalisé.

2°) Sécurité :

L’organisateur est tenu de respecter l’arrêté CS n°79 du 24 juin 2015 du maire d’Argenton-

sur-Creuse réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion du Grand prix cycliste

d’Argenton le 17 août 2015, de 19 heures à 22 heures 30.

Une file au niveau du pont de la Creuse avenue Rollinat doit être réservée à l’épreuve, pour

que le reste des voies soit réservé à la circulation à double sens pour les autres véhicules.

La sécurité doit être renforcée aux points dangereux et principalement Place de la République,

aux intersections de la rue Victor Hugo et de l’avenue Rollinat, des rue Auclert-Descottes et

Joseph Barbotin ainsi qu’à celles des Vieilles Boucheries et Victor Hugo.

L’organisateur doit s’assurer, par une reconnaissance du circuit effectuée immédiatement

avant le départ de l’épreuve, qu'aucun obstacle imprévu ne puisse remettre en cause la sécurité des

participants et procéder, si nécessaire, au balayage de la chaussée.

Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route et prévoir

l'intervention de signaleurs en nombre suffisant.

Nature de l'épreuve

Moyens à mettre Circuit inférieur | Circuit supérieur à [Contre la montre ou [Ville à ville ou par

en place ou égal à 10 km 10 km épreuve étapes

chronométrée

Signaleurs poste fixe ou OUI OUI OUI OUI

Signaleurs mobiles

notamment à motocyclette

Les signaleurs facilitent le déroulement de l’épreuve. Leur mission consiste à prévenir les

autres usagers de la route de la priorité de passage de la course. Ils ne disposent pas de pouvoirs de

police à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Ils devront être dotés de moyen de

communication avec le directeur de course.

Les signaleurs doivent se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de

gendarmerie territorialement compétents et leur rendre compte, au plus tôt, de tout incident.

Ils devront impérativement être placés à toutes les intersections des rues et agglomérations, et

toutes les intersections hors agglomération.

Les passages à niveaux doivent être protégés par des signaleurs chargés de faire respecter le

code de la route aux concurrents.

Les 28 personnes figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréées en qualité de

signaleurs. Ces signaleurs doivent porter un gilet de haute visibilité, de couleur jaune, et utiliser des

piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle K10) pour signaler le passage de la course.

Ils doivent être effectivement en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus

avant le passage théorique de la manifestation, et devront quitter leur poste un quart d’heure après le

passage du véhicule annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent être en liaison avec le directeur

de la course.

Par ailleurs, un véhicule annonciateur est situé en tête de la course, équipé de haut-parleurs et

portant la mention " Attention, compétition sportive ".

ñ

)3°) Service d'ordre :

Nom du responsable déclaré : M. Antoine SIKORA - Tél : 02.54.36.97.01.

4°) Signalisation :

L’organisateur s’engage à marquer la chaussée d’une couleur autre que blanche,

conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les

marquages sont de couleur jaune (comme préconisé par la F.F.C.) et doivent avoir disparu soit

naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard 24 h après le passage de la course.

L’organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de signalisation ni leurs supports pour flécher le

parcours.

ARTICLE3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou reportée à tout moment par

le colonel, commandant le groupement de gendarmerie ou son représentant, si les conditions de

sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des

concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. L’organisateur doit

prendre contact avant l'épreuve avec la communauté de brigades de gendarmerie

d’Argenton-sur-Creuse.

ARTICLE $ : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la

charge de l'organisateur, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à

l'occasion de la manifestation.

ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la

voie publique est rigoureusement interdit.

Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, il est

souhaitable que l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette

démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de

nettoyage, etc).

ARTICLE 7 : Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisateur de la course pour

utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser, sur le parcours emprunté par les

coureurs, des renseignements sur leur position et des consignes de sécurité au public.

ARTICLE 8 : Lors de l’inscription, l’organisateur doit exiger des concurrents non licenciés

un certificat médical de non contre-indication à la pratique de cette épreuve sportive, datant

de moins d’un an.

ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Indre, le maire

d’Argenton-sur-Creuse, le président du Conseil départemental de l’Indre, le colonel, commandant le

groupement de gendarmerie de l’Indre et le directeur départemental des territoires sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la

préfecture de l’Indre et dont une copie est adressée à M. Antoine SIKORA (2 la Crousille —

36350 LUANT) ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus.

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur des $èrvices du Cabinet

La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les voies de

recours suivantes :

- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l'Indre — Place de la victoire et des Alliés - CS80583 —

36019 CHATEAUROUX CEDEX

- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur — Direction des libertés publiques et des

affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08

- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges - 1

Cours Vergnaud — 87000 LIMOGES= Ac

Nocturned’Argenton | SEUOISTE

ns NIARISS

L

nn...

Départ àArrivée * LUN di x Les 2 Comminaute A ;4 L: «4 » D Lex ArgentonCraise = Munel rs ru E’

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

LISTE DES SIGNALEURS

Prix nocturne d'ARGENTON S/CREUSE

lundi 17 août 2015

NOM Prénom

BERGER Patrick

BACHELIER Didier

MOPTY Vivianne

DELORME Alain

BEAUJARD Guy

BIQUET Patrick

BLAIN Jean Marc

BRIGAND Jean

CHARBONNIER Bernard

BRET Claudine

DELORME Jean Pierre

ROCARD Fabrice

LONGEIN Jean Paul

RAFFIN Philippe

LABBE Fabrice

MOREAU Cliaude

DARTHOUT Alain

FAUCONNIER Jean Marie

PETITJEAN Patrice

GOMER René

TISSIER Christian

PERRIGAUD Serge

VERDY Guy

IMBERT Jacques

MAINOT Roger

BABUCHON Patrice

PENNETIER Marcel

BERTRAND Patricia

N° de permis

761236200237

831236200283

850393220529

911136200047

151719

780418100049

761136200317

760936200606

810236200322

104916

810636200602

920485200138

147052

801136200413

830336200115

166809

780936200755

153903

761236200597

111718

770336200053

931435906975

159097

810541100089

61315

820923200179

940223200173

941036200006