Procès Verbal - PV CM 10 01 2023

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Procès Verbal - PV CM 10 01 2023 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Hézo. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 01 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Vieillesse, Département du Morbihan

Commune du HEZO

56450

| PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo,

düment convoqué en date du 06/01/2023, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GUy DERBOIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 15 Présents : 12 Votants : 15

Présents :

Guy DERBOSS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Pascale MEYER, Isabelle COMTE,

Benoit ARTAULT, Philippe MAES, Guillaume MAIO, Béatrice GREFF, Joël COUTANT, Mireille LE POCHAT.

Absents excusés : Fabien PLAUD, Nicolas DESCHAMPS et Didier LOLLIVIER

Pouvoirs: Fabien PLAUD a donné pouvoir à Guy DERBOIS, Nicolas DESCHAMPS a donné pouvoir à Claude

MAMOU et Didier LOLLIVIER a donné pouvoir à Guillaume MAIO.

Secrétaire de séance : Guillaume MAIO

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 24/11/2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le procès-verbal a été adressé par voie électronique en même temps que la convocation.

Avantle vole,

Aucune remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {15 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver le procès-verbal mentionné ci-dessus.

2- Election d'un 4ème adjoint au Maire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la lettre de démission de Mme Marie BOURGAIN des

fonctions de 4ème adjoint au Maire et de conseillère municipale, adressée à M. le préfet en date du 30/09/2022, a été acceptée en date du 04/10/2022.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder au remplacement de Mme Marie BOURGAIN, par l'élection d'un nouvel adjoint au Maire et de bien vouloir délibérer : - Sur le maintien du nombre d'adijoints à quatre conformément à la délibération du 23 mai 2020 : - SUr le rang qu'occupera ce nouvel adjoint dans l'ordre du tableau, à savoir le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant ;

AucCUne remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (15 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver le maintien du nombre d'adijoints à quatre conformément à la délibération du 23 mai 2020.

- De décider que le nouvel adjoint occupera le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

ll est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires :

Mme lsabelle COMTE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. Pour la constitution du bureau, le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Mireille LE POCHAT et M. Claude MAMOU.

Après Un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote sous la présidence de M. Guy DERBOHS, Maire.

Considérant que le dépouillement des votes à bulletin secret a donné les résultats suivants :

Election du 4ème adjoint

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue* : 7

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Nom des candidats {dans Nombre de suffrages obtenus Nombre de suffrages obtenus l'ordre alphabétique) {en chiffre) {en toutes lettres)

Mme Pascale MEYER 12 Douze

Mme Pascale MEYER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 4îme adjoint au Maire et a été immédiatement installée.

3- Fixation des indemnités du 4ème adjoint au Maire

Monsieur le Maire rappelle que le montant des indemnités allouées aux adjoints est déterminé en pourcentage soit Un taux maximal fixé à 10,7 % de l'indice brut 1027, conformément à la délibération en date du 29 juin 2020.

D'autre part, il est rappelé au Conseil Municipal que l'octroi de l'indemnité à un adjoint est toujours subordonné à la détention d'une délégation de fonction octroyée par le Maire sous forme d'arrêté.

Par conséquent, vu l'arrêté en date du 10 janvier 2023 pris concomitamment au Conseil Municipal, portant délégation de fonctions données aux adjoints, qui annule et remplace l'arrêté n°11/2021.

Aucune remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {15 voix POUR) après un vote à main levée :

- Décide que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l'adjoint démissionnaire à effet immédiat et que les indemnités attribuées aux autres élus rémunérés restent inchangées soit :

Le Maire à 40,3 % de l'indice brut 1027

1ère Adjointe à 10,7 % de l'indice brut 1027

2ème Adjoint à 10,7 % de l'indice brut 10273ème Adjoint à 10,7 % de l'indice brut 1027

4ème Adjoint à 10,7 % de l'indice brut 1027

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4- Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que M. Benoit ARTAULT a démissionné du conseil d'administration du CCAS et Mme Béatrice GREFF devient un membre élu et non plus un membre non élu à la suite des élections municipales partielles des 4 et 11 décembre 2022.

Il convient donc de modifier la désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale {[CCAS) approuvée par délibération en date du 29/06/2020.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret et à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Avant le vote Monsieur le Maire précise que Mme Marylène BOUIN était pressentie pour remplacer Mme Béalirice GREFF en tant que membre non élu pour représenter l'association Les Salicornes Le Hézo Saint Armel.

Entre l'envoi de ia note de synthèse et le jour du conseil, Mme Marylène BOUIN s'est désistée et une personne sera désignée ultérieurement par arrêté du Maire.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {15 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la désignation des 5 membres élus au sein du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du CCAS, comme suit :

Les membres élus du conseil municipal

Guy DERBOS, Président de plein droit

Laëtitia ROUAULT, Vice-présidente

Pascale MEYER, conseillère municipale

Béatrice GREFF, conseillère municipale

Mireille LE POCHAT, conseillère municipale QC

IN

|—

- Dit que l'arrêté de nomination des membres non élus en date du 23/07/2020 sera modifié pour la nomination d'un nouveau membre non élu en remplacement de Mme Béatrice GREFF.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5- Désignation des délégués dans les divers organismes et les référents spécifiques

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'à la suite des élections municipales partielles des 4 et 11 décembre 2022, il convient de modifier les délégués titulaires et suppléants qui siégeront dans divers organismes ainsi que les référents spécifiques.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret et à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Avant le vote, M. Philippe MAES exprime le souhait de ne plus être représentant titulaire mais suppléant au

sein de l'association Paysage des Mégalithes. M. Guillaume MAÏO proposé comme suppléant est d'accord

pour être titulaire.

M. Benoit ARTAULT informe que le service des soins à domicile SSIAD a été dissous et qu'il est inutile de

désigner des représentants.

Après en en avoir délibéré,DÉCIDE à l'UNANIMITE {15 voix POUR) après Un vote à main levée :

- D'approuver la liste des délégués et référents répartis comme ci-dessous :

Organismes communautaires Nombre de Nom des délégués délégués

Commission Locale d'Evalualtion des Charges 1 Jean-François NEDELEC Transférées (CLECT)

Commission Intercommunale des Impôts 1 titulaire Jean-François NEDELEC Directs (CID) 1 suppléant | Claude MAMOU Organismes intercommunaux Nombre de Nom des délégués délégués

Syndicat Départemental d'électrification du Philippe MAES Morbihan (SDEM) 2 Didier LOLLIVIER Syndicat Intercommunal de Voirie de l'Est de Claude MAMOU Vannes (SIVEV) 2 Guy DERBOIS Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan 1 titulaire Pascale MEYER (PNR) 1 suppléant | Isabelle COMTE Organismes divers Nombre de Nom des délégués délégués

Mission Locale 2 Mireille LE POCHAT Béatrice GREFF

Service de Soins à Domicile (ADMR — AMPER) 2 Benoit ARTAULT Loëltitiü ROUAULT

Contrat Enfance Jeunesse (CE]J) et du centre Mireille LE POCHAT d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 2 Béatrice GREFF de Surzur

Banque Alimentaire 2 Pascale MEYER Philippe MAES

Conseiller Office du Tourisme 1 Guillaume MAIO

Comité d'Action Sociale (CNAS) 1 Mireille LE POCHAT

Association Paysage des Mégalithes 1 titulaire Guillaume MAIO 1 suppléant | Philipe MAES

Commission de contrôle des listes électorales 1 titulaire Pascale MEYER 1 suppléant | Benoit ARTAULT

Commission d'Appel d'Offres 3 tHulaires Guy DERBOIS, Président 3 suppléants | Jean-François NEDELEC, titulaire

Fabien PLAUD, titulaire

Didier LOLLIVIER, titulaire

isabelle COMTE, suppléante

Claude MAMOU, suppléant

Pascale MEYER, suppléante

Désignation d'interlocuteur privilégié Nombre de Nom des référents délégués

Référent Défense 1 Guy DERBOIS

Référent Sécurité Routière 1 titulaire Joël COUTANT 1 suppléant Guy DERBOIS

Référent Tempête 1 Guy DERBOIS

Référent Frelons asiatiques 1 Philippe MAES

Référent ragondins L Nicolas DESCHAMPS

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.6- Désignation des membres des commissions communales

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'à la suite des élections municipales partielles des 4 et 11 décembre 2022, il convient de modifier la désignation des membres des commissions approuvée par délibération en date du 09/03/2021.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret et à l'unanimité de procéder à un voie à main levée.

Avant le vote, M. Philippe MAES exprime le souhait de siéger à la commission urbanisme et cadre de vie plutôt qu'à la commission vie scolaire, associative et sociale. Aucun membre du conseil n'est opposé à ce changement.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {15 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la désignation des membres des commissions communales comme suit :

ef=elele 1K10

Guy DERBOIS Guy DERBOIS Guy DERBOIS Guy DERBOIS

Laëtitia ROUAULT Jean-François NEDELEC | Pascale MEYER Claude MAMOU

Mireille LE POCHAT Isabelle COMTE Nicolas DESCHAMPS Didier LOLLIVER

Béatrice GREFF Philippe MAES Philippe MAES Guillaume MAIO

Didier LOLLIVER Isabelle COMTE Joël COUTANT

Philippe MAES

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7- Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget

2023

M. Jean-François NEDELEC rappelle aux membres du Conseil qu'avant le vote du budget 2023, le Maire

peut seulement régler les dépenses de fonctionnement de la Commune dans la limite de celles inscrites au

budget précédent.

Pour ne pas fragiliser la trésorerie des entreprises, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à payer les dépenses d'investissement « dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette » (article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Aucune remarque n'a été faite avant le voie.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (15 voix POUR] après un vote à main levée :

- D'autoriser le Maire à engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites de 25% de 358 483,13 € soit 89 620,78 €,

- De préciser que cette autorisation concernera les dépenses suivantes :Compte Objet Montant 2046 — Atiribution de contribution Versement des AC du 1er trimestre 2023 4 557 € d'investissement

21538 — Autres réseaux Solde des travaux d'extension de l'éclairage 5 555, 73 € public, rue de Lézuis

21538 — Autres réseaux Travaux d'extension du réseau public, 13 149,04 € Kerfontaine

2135 — Installations générales, installation éclairage LED, salle polyvalente, 17 939,76 € agencements, aménagements des restaurant scolaire et école constructions

2132 - Bâtiments privés Changement de porte à la salle polyvalente 6 330,38 € 2131 - Bâtiments publics Changement vélux bibliothèque et 4 897,20 € installation de volets solaires

Montant total 52 429,11 €

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

8- Modification de l'annexe n°1 des statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan (SDEM)

M. Philippe MAES informe les membres du Conseil que par délibération n°2022-53 en date du 20 septembre 2022, le comité syndical de Morbihan Energies a approuvé la modification de l'annexe n°1 des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d'énergies du Morbihan n.

L'objet de cette modification statutaire vise à actualiser la liste des membres de Morbihan Energies afin de prendre en compte l'adhésion au syndicat des établissements publics de coopération intercommunale suivants : Questembert Communauté, Auray Quiberon Terre Atlantique, Arc Sud Bretagne, Roi Morvan Communauté, Lorient Agglomération, Pontivy Communauté et Baud Communauté.

Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l'objet d'un arrêté préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement {articles L.5211-20 et L.5211-5. Il du code général des collectivités territoriales). II convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan Energies.

Aucune remarque n'a été faïte avant le voie.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (15 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la modification de l'annexe n°1 ci-joint des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d'énergies du Morbihan », conformément à la délibération n°2022-53 du Comité Syndical de Morbihan Energies en date du 20 septembre 2022.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

9- Tarifs communaux à compter du 01/02/2023

M. Jean-François NEDELEC informe les membres du Conseil que la commune de Surzur a augmenté le tarif du repas facturé au Hézo de 3,20 € à 4 € à compter du 1° janvier 2025.

ll informe également que le principe de la répartition des coûts financiers peut se situer autour d'une répartition équitable entre la commune et les parents.

Sur les bases de 2022, le coût du repas est estimé à 8,50 € en intégrant les autres frais de la commune s'ajoutant à la facturation de Surzur.

Considérant la volonté d'appliquer une augmentation uniquement aux tarifs des repas commandés et non commandés. Les autres tarifs approuvés par délibération n°23/2022 en date du 20/09/2022 resteront inchangés et feront l'objet d'une révision au mois de mars 2025.

Avant le vote, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de choisir par un vote à bulletin secret un

prix de repas parmi ces différentes propositions :Augmentation Cout Rapport

Commune/Parents |

|

52/48 |

|

50/50 |

|

Prix 10/2021 charge

commune

[AIE 276% 618000€

420€ 500% 548475€

425€ 625% SOB50€ |430€ 7.50% 471225€

[440€ 1000% 3939,75€

(450€ 1250% 3167256

Considérant que le dépouillement des votes à bulletin secret a donné les résultats suivanis : - le prix de 4,11 € a obtenu 1 voix

- le prix de 4,20 € a obtenu 3 voix

- le prix de 4,25 € a obtenu 8 voix

- le prix de 4,30 € a obtenu 2 voix

- le prix de 4,40 € a obtenu 0 voix

- le prix de 4,50 € a obtenu 1 voix

Considérant que la moyenne pondérée des votes donne le résultat d'un coût de repas à 4,25 €, le coût du repas non commandé sera de 6,38 € en appliquant le même pourcentage d'augmentation.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (15 voix POUR) après un vote à main levée :

- De fixer les tarifs communaux à compter du 1er février 2023, comme suit :

Services périscolaires

Repas Unitaire 4,25 €

Repas non commandé unitaire 6,38 €

Garderie du matin de 7h30 à 9h le quart d'heure 0,45 €

Goûter de 16h30 à 17h unitaire 1,49 €

Goûter non commandé unitaire 2,21 €

Garderie du soir de 17 à 19h le quart d'heure 0,45 €

Maioralion au-delà de 19h forfait par enfant 5.00 €

Photocopies

Associations du Hézo - Noir et Blanc le format A4 0,10 €

le format A3 0,20 €

Associations du Hézo - Couleur le format A4 0,40 €

le format A3 0,80 €

Privé - Noir et Blanc le format A4 0,25 €

le format A3 0,50 €

Privé - Couleur le format A4 0,60 €

le format A3 1,20 €

Plastifieuse

le format A4 1,00 €

le format A3 2,00 €Cimetière

Concession de 2 m2 15 ans 120,00 €

30 ans 300,00 €

Cavurne de 1 m2 15 ans 450,00 €

30 ans 900,00 €

Pose de buse

1 mèire linéaire 130,00 €

Participation

65,00 €

Voyage collégiens et lycéens par élève

Location du podium roulant (6 m largeur x 7,60 m longueur)

Commune du Hézo où de Surzur gratuit 0,00 €

Personne physique du Hézo ou de Surzur par jour 300,00 €

Personne morale du Hézo ou de Surzur par jour 350,00 €

Personne physique autre commune par jour A00,00 €

Personne morale autre commune par jour 450,00 €

Caution autre commune 1 000,00 €

Location salle polyvalente 1/2 jour* 1 jour 2jours | Jour supp | Réveillon

Résident 300,00 € | 500,00 € | 200,00 € | 800,00 €

Non résident 650,00 € | 900,00 € | 250,00 € | 1 200,00 €

Association communale (lundi au jeudi) 0,00 € 0,00 € 125,00 €

3ème location du vendredi au dimanche 0.00 € 0,00 € 125,00 €

Si vente de billets à l'entrée 125,00 € | 250,00 € | 125,00 €

Association hors commune moins de 2h 80,00 €

Association hors commune plus de 2h 300,00 € | 500,00 € | 500,00 € | 200,00 €

Entreprise privée 400,00 € | 700,00 € | 1 200,00 € | 400,00 €

Exposition 250,00 € | 350,00 € | 550,00 € | 200.00 €

*1/2 jour = de 9h à 12h30 ou 13h30 à 17h30

Suppléments

Rernise des clés la veille de 17h à 20h 50,00 €

Mise à disposition du Wifi 30,00 €

Location de la sono 100,00 €

Location et installation du podium 220,00 €

Ménage 200,00 €

Caution

Salle 1 000,00 €

Ménage 200,00 €

Sono 800,00 €

- D'autoriser te Maire à signer tout document relatif à ce dossier.10- Convention d'entretien des abords du giratoire de Kermarc’h - RD 780 avec le département

M. Claude MAMOU informe les membres du Conseil que le département nous a proposé une convention

d'entretien des abords du gjiratoire de Kermarc'h qui sont situés sur le domaine public du département et

sur le domaine communal.

Monsieur le Maire a signé cette convention en date du 04/07/2022 dans la mesure où il s’agit uniquement de mettre par écrit les travaux déjà réalisés en concertation avec le département depuis des années et qu'il n'y a aucun coût financier.

Cependant, les services du département réclament une délibération actant cette convention d'entretien.

Avant le vote, M. Claude MAMOU précise que l'intérêt de cette convention est aussi de prévoir ces travaux d'entretien de manière concomitante entre le département et la commune.

Mme Pascale MEYER demande à qui appartient le bateau situé sur le giratoire. Monsieur le Maire lui répond qu'il appartient à la commune.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {15 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la convention d'entretien des abords du giratoire de Kermarc'h telle que présentée en annexe.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

11- Annulation de la délibération n°31/2022 relative au taux de reversement de la taxe d'aménagement à

l'agglomération

M. Jean-François NEDELEC informe les membres du Conseil que lors de la dernière séance du conseil

municipal en date du 24/11/2022, un taux de reversement de 0,1% de la taxe d'aménagement à

l'agglomération a été adopté à l'unanimité.

Cette obligation de reversement d'une partie ou de la totalité de la taxe d'aménagement à l'agglomération faisait partie de la loi de finances qui a été modifiée par les sénateurs.

L'article 15 de la loi n°2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative rend à nouveau facultatif le

reversement sans pour autant rendre caduque les délibérations déjà adoptées.

Avant le vote, Monsieur le Maire rappelle qu'un groupe de travail sera mis en place au sein de l'agglomération pour l'application d'un taux de reversement spécifique à chaque commune pour les prochaines années en fonction de la répartition des structures communautaires.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (15 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver l'annulation de la délibération n°31/2022 relative au taux de reversement de la taxe d'aménagement à l'agglomération.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

12 = Informations et questions diverses :

La séance est levée à 19h54

AU HEZO, le 13/01/2023

Le secrétaire de séance

Guillaume MAIO_

©